Common use of DONNEES PERSONNELLES Clause in Contracts

DONNEES PERSONNELLES. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06 Janvier 1978, le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. S'il souhaite exercer ce droit, il lui suffit soit d'écrire au Vendeur, soit d’en faire la demande par e-mail. L'utilisateur bénéficie d'un droit d'opposition à la cession de ses données personnelles qu'il peut exercer en cochant ou en décochant une case à cet effet lors de son inscription sur les formulaires de réservation. Le Règlement (EU) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, autrement appelé le Règlement Général sur la Protection des Données ou RGPD, ainsi que la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, fixent le cadre juridique applicable aux traitements de données à caractère personnel. Dans le cadre de son activité de vente de Séjours et Prestations touristiques, le Vendeur met en œuvre et exploite des traitements de données à caractère personnel relatifs aux Clients et aux Bénéficiaires. Conformément à l’article 12 du RGPD, le Vendeur a formalisé les droits et les obligations des Clients et Bénéficiaires au regard du traitement de leurs données à caractère personnel au sein d’un document appelé « VIE PRIVEE » accessible à l’adresse suivante : xxxxx://xxx.xxxxxxxxxx-xxxxxxxx.xx/xxx-xxxxxx.xxxx et sur demande auprès du Vendeur. Pour toute autre information plus générale sur la protection des données personnelles, tout intéressé est invité à consulter le site de la CNIL xxx.xxxx.xx.

DONNEES PERSONNELLES. Conformément à Dans le cadre du présent Contrat, la loi Informatique règlementation applicable est entendue comme les dispositions et Libertés du 06 Janvier 1978, le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès, réglementations européennes en matière de rectification et de suppression protection des données personnelles à caractère personnel, en particulier le concernant. S'il souhaite exercer ce droit, il lui suffit soit d'écrire au Vendeur, soit d’en faire la demande par e-mail. L'utilisateur bénéficie d'un droit d'opposition à la cession de ses données personnelles qu'il peut exercer en cochant ou en décochant une case à cet effet lors de son inscription sur les formulaires de réservation. Le Règlement (EU) européen n°2016/679 du Parlement Européen européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces donnéesdonnées (« RGPD »), autrement appelé le Règlement Général sur la Protection des Données ou RGPD, ainsi que la loi n°201878-493 17 du 20 juin 2018 relative 6 janvier 1978 dite « Informatique libertés » et ses modifications successives ainsi que toute réglementation nationale ou européenne applicable ou législations ultérieures (ci-après dans son ensemble la « Réglementation Applicable »). Le Vendeur traite des données personnelles conformément à la Réglementation Applicable et à la politique de confidentialité disponible à l’adresse : xxxxx://xxx.xxxx.xx/xxxxxxxxxxxxxxx/. Conformément à la Règlementation Applicable, le Client ou, le cas échéant, les dirigeants ou employés du Client, dispose(nt) d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition pour des motifs légitimes sur les Données Personnelles le(s) concernant ainsi que d’un droit à la portabilité de ses(leurs) Données Personnelles. Ces droits peuvent être exercés par courriel adressé à xxxx@xxx.xxxx.xx. Le Client est informé que le Vendeur a nommé un Délégué à la protection des données personnelles, fixent le cadre juridique applicable aux traitements de données à caractère personnelpersonnel (DPO) pouvant être contacté à l’adresse xxx@xxxxx.xx pour les questions relatives aux Données Personnelles. Dans le cadre cas où le Mobile présente des fonctionnalités permettant de son activité de vente de Séjours et Prestations touristiquesgéolocaliser les utilisateurs du Mobile, le Vendeur met en œuvre Client est responsable et exploite des traitements fait son affaire de données prendre toutes les mesures nécessaires à caractère personnel relatifs aux Clients l’utilisation de telles fonctionnalités, notamment quant au respect de (a) la Réglementation Applicable et aux Bénéficiaires. Conformément à l’article 12 du RGPD, le Vendeur a formalisé les droits et les obligations des Clients et Bénéficiaires au regard du traitement b) de leurs données à caractère personnel au sein d’un document appelé « VIE PRIVEE » accessible à l’adresse suivante : xxxxx://xxx.xxxxxxxxxx-xxxxxxxx.xx/xxx-xxxxxx.xxxx et sur demande auprès du Vendeur. Pour toute autre information plus générale sur la protection réglementation en vigueur (notamment concernant l’information des données personnelles, tout intéressé est invité à consulter le site de la CNIL xxx.xxxx.xxsalariés et des instances représentatives du personnel).

DONNEES PERSONNELLES. 11.1. L’utilisateur s’engage, en toute circonstance et à usage régulier, à effectuer une sauvegarde de l’ensemble de ses données enregistrées sur le Mobile sur un support externe. En cas de retour du Mobile, les données sont susceptibles d’être altérées ou effacées dans le cadre des opérations de maintenance. En cas de restitution, elles seront définitivement effacées. Free Mobile ne pourra pas être tenue responsable des données restantes sur le Mobile restitué par l’utilisateur. Ces données ne seront plus accessibles par l’utilisateur une fois le Mobile restitué. 11.2. Les données à caractère personnel de l’utilisateur sont traitées conformément à la Loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et à la réglementation européenne relative à la protection des données à caractère personnel ainsi que dans les conditions prévues par la Politique de confidentialité des données à caractère personnel accessible à l’adresse suivante xxxx://xxxxxx.xxxx.xx/xxxx/Xxxxxxxxx_xx_xxxxxxxxxxxxxxx_xxx_xxxxxxx.xxx. Les coordonnées bancaires de l’utilisateur pourront être utilisées par Free Mobile pour le paiement de toute somme due et née d’un contrat conclu avec Free Mobile. L’utilisateur dispose d’un droit d'accès, de rectification, de suppression et d’opposition pour des motifs légitimes sur les données le concernant ainsi que d’un droit à la portabilité de ses données via son Espace abonné ou en adressant un courrier et en justifiant de son identité à : Free – Informatique et Libertés – 75371 Xxxxx Xxxxx 00. L’utilisateur dispose également de la possibilité de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès, qu’il peut exercer de la même façon. 11.3. Les données communiquées par l’utilisateur à l’occasion de sa commande font l’objet d’un traitement automatisé par FIA-NET, en qualité de responsable du traitement, afin de définir une analyse du risque lié à la transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06 Janvier 6 janvier 1978, le Client l’utilisateur dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition de suppression l’ensemble des données personnelles le concernant. S'il souhaite exercer ce droit, il lui suffit soit d'écrire au Vendeur, soit d’en faire la demande par e-mail. L'utilisateur bénéficie d'un droit d'opposition à la cession de ses données personnelles qu'il peut exercer l’envoi d’un courrier et en cochant ou en décochant une case à cet effet lors justifiant de son inscription sur les formulaires de réservation. Le Règlement (EU) 2016/679 du Parlement Européen identité à FIA-NET– Service Informatique et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, autrement appelé le Règlement Général sur la Protection des Données ou RGPD, ainsi que la loi Libertés – Traitements n°2018773061 et n°1080905 - 00 xxx Xxxxx-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnellesXxxxxx, fixent le cadre juridique applicable aux traitements de données à caractère personnel. Dans le cadre de son activité de vente de Séjours et Prestations touristiques, le Vendeur met en œuvre et exploite des traitements de données à caractère personnel relatifs aux Clients et aux Bénéficiaires. Conformément à l’article 12 du RGPD, le Vendeur a formalisé les droits et les obligations des Clients et Bénéficiaires au regard du traitement de leurs données à caractère personnel au sein d’un document appelé « VIE PRIVEE » accessible à l’adresse suivante : xxxxx://xxx.xxxxxxxxxx-xxxxxxxx.xx/xxx-xxxxxx.xxxx et sur demande auprès du Vendeur. Pour toute autre information plus générale sur la protection des données personnelles, tout intéressé est invité à consulter le site de la CNIL xxx.xxxx.xx00000 XXXXX.

DONNEES PERSONNELLES. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06 Janvier 1978, le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant8.1. S'il souhaite exercer ce droit, il lui suffit soit d'écrire au Vendeur, soit d’en faire la demande par e-mail. L'utilisateur bénéficie d'un droit d'opposition à la cession de ses données personnelles qu'il peut exercer en cochant ou en décochant une case à cet effet lors de son inscription sur les formulaires de réservation. Le Règlement (EU) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de Les données à caractère personnel de l’acquéreur sont traitées conformément à la Loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et à la libre circulation de ces données, autrement appelé le Règlement Général sur la Protection des Données ou RGPD, ainsi que la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 réglementation européenne relative à la protection des données personnelles, fixent le cadre juridique applicable aux traitements de données à caractère personnel. Dans le cadre personnel ainsi que dans les conditions prévues par la Politique de son activité de vente de Séjours et Prestations touristiques, le Vendeur met en œuvre et exploite confidentialité des traitements de données à caractère personnel relatifs aux Clients disponible sur xxxx://xxxxxx.xxxx.xx/ docs/Politique_de_confidentialite_des_donnees.pdf Les coordonnées bancaires de l’acquéreur seront utilisées par Free Mobile pour le paiement de toute somme due et aux Bénéficiairesnée d’un contrat conclu avec Free Mobile. Conformément L’acquéreur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation et d’opposition pour des motifs légitimes sur les données personnelles le concernant ainsi que d’un droit à l’article 12 du RGPD, la portabilité de ses données personnelles via son Espace abonné ou en adressant un courrier et en justifiant de son identité à : Free – Données Personnelles – 75371 Xxxxx Xxxxx 00 ou en contactant le Vendeur a formalisé les droits et les obligations des Clients et Bénéficiaires au regard du traitement de leurs données Délégué à caractère personnel au sein d’un document appelé « VIE PRIVEE » accessible à l’adresse suivante : xxxxx://xxx.xxxxxxxxxx-xxxxxxxx.xx/xxx-xxxxxx.xxxx et sur demande auprès du Vendeur. Pour toute autre information plus générale sur la protection des données personnellesdu groupe à l’adresse email : xxx@xxxxx.xx. L’acquéreur dispose également de la possibilité de définir des directives relatives à la conservation, tout intéressé est invité à consulter l’effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès, qu’il peut exercer de la même façon 8.2. L’acquéreur peut gratuitement s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site de la CNIL xxx.xxxx.xxxxx.xxxxxxx.xxxx.xx.

DONNEES PERSONNELLES. 15.1 Conformément à la loi Informatique « informatique et Libertés libertés » du 06 Janvier 1978, le Client dispose 6 janvier 1978 et aux articles 7 à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. S'il souhaite exercer ce droit, il lui suffit soit d'écrire au Vendeur, soit d’en faire la demande par e-mail. L'utilisateur bénéficie d'un droit d'opposition à la cession de ses données personnelles qu'il peut exercer en cochant ou en décochant une case à cet effet lors de son inscription sur les formulaires de réservation. Le Règlement 22 du règlement (EUUE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif (RGPD), l’Acheteur est informé que ses données personnelles figurant sur le bon de commande seront conservées par le Vendeur aux fins de la bonne exécution de la commande, pour la durée nécessaire à l’accomplissement de cette finalité, sans pouvoir excéder la protection durée nécessaire exigée par la loi ou la durée des personnes physiques délais de prescription légaux. 15.2 Ces données pourront être transmises au réseau de Distributeurs et de Partenaires Services, à l’égard des sociétés du traitement groupe MAN ou à des établissements financiers pour les besoins de données la mise en place de financements ou enfin à caractère personnel et des prestataires en vue de l’exécution de la commande. 15.3 Vous avez le droit de demander au Vendeur l’accès à la libre circulation de ces données, autrement appelé la rectification de celles-ci ou leur effacement. Vous avez également le Règlement Général sur droit de demander une limitation du traitement, ou encore le droit de vous opposer à celui-ci. Vous bénéficiez enfin du droit à la portabilité de vos données. Pour effectuer une demande à la société MAN Truck & Bus France, il convient d'adresser un e-mail au Délégué à la Protection des Données ou RGPD, ainsi que à l’adresse: xxxx-xxxxxxxxxx-xxx-xx@xxx.xx. 15.4 Vous êtes informés de votre droit de saisir la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés à tout moment en cas notamment de contestation relative à l’application des présentes. 15.5 Pour plus d’informations sur la protection politique MAN de collecte et le traitement des données personnelles, fixent le cadre juridique applicable aux traitements de données nous vous invitons à caractère personnel. Dans le cadre de son activité de vente de Séjours et Prestations touristiques, le Vendeur met en œuvre et exploite des traitements de données à caractère personnel relatifs aux Clients et aux Bénéficiaires. Conformément à l’article 12 du RGPD, le Vendeur a formalisé les droits et les obligations des Clients et Bénéficiaires au regard du traitement de leurs données à caractère personnel au sein d’un document appelé « VIE PRIVEE » accessible à l’adresse suivante visiter la page: xxxxx://xxx.xxxxxxxxxx-xxxxxxxx.xx/xxx-xxxxxx.xxxx et sur demande auprès du Vendeur. Pour toute autre information plus générale sur la protection des données personnelles, tout intéressé est invité à consulter le site de la CNIL xxx.xxxx.xxxxxxx://xxx.xxxxx.xxx.xx/xx/xx/Xxxx-Xxxxxxxxxx.xxxx.

DONNEES PERSONNELLES. Conformément Chaque Partie s’engage à respecter la loi Informatique réglementation en vigueur et Libertés du 06 Janvier 1978, notamment le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. S'il souhaite exercer ce droit, il lui suffit soit d'écrire au Vendeur, soit d’en faire la demande par e-mail. L'utilisateur bénéficie d'un droit d'opposition à la cession de ses données personnelles qu'il peut exercer en cochant ou en décochant une case à cet effet lors de son inscription sur les formulaires de réservation. Le Règlement (EU) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil règlement européen du 27 avril 2016 (2016/679) applicable à compter du 25 mai 2018 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, autrement appelé le Règlement Général sur la Protection des Données ou RGPD, ainsi que la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, fixent le cadre juridique applicable aux « RGPD ». Les traitements de données à caractère personnel. Dans le cadre de son activité de vente de Séjours et Prestations touristiques, le Vendeur met personnelles mis en œuvre et exploite des traitements par BA INFO sont décrits dans l’avis de données à caractère personnel relatifs aux Clients et aux Bénéficiaires. Conformément à l’article 12 du RGPDconfidentialité, le Vendeur a formalisé les droits et les obligations des Clients et Bénéficiaires au regard du traitement de leurs données à caractère personnel au sein d’un document appelé « VIE PRIVEE » accessible à l’adresse suivante : xxxxx://xxx.xxxxxxxxxx-xxxxxxxx.xx/xxx-xxxxxx.xxxx xxxxx://xxx.xx-xxxx.xx/xxxxxxxxx-xx- confidentialité A tout moment, le Client peut modifier ses coordonnées directement sur xxx.xx-xxxx.xx. Celui-ci est en droit de demander sa suppression du fichier Clients de BA Info. Plus généralement, les droits du Client concernant le traitement de ses données personnelles sont décrits dans l’avis de confidentialité. Ces informations permettent de faciliter au Client l’utilisation du site web, en lui évitant par exemple de procéder à de multiples ressaisies, et sur demande auprès de profiter pleinement de toutes les fonctionnalités que le site offre au Client. L’adresse du VendeurClient est utile au moment de la commande afin de lui adresser sa commande. Pour toute autre information plus générale Les coordonnées téléphoniques du Client permettent au service Client de BA Info de contacter le Client pour le suivi de sa commande. L’adresse e-mail du Client permet à BA Info d’identifier le Client et de confirmer les commandes du Client. Elles sont inaccessibles par un tiers. BA Info se réserve la possibilité de faire figurer le nom du Client sur la protection liste des références commerciales communiquée au public à défaut d’interdiction expresse de la part du Client. BA Info peut communiquer les informations concernant le Client aux sociétés du groupe auquel elle appartient (filiales, maison mère, ou autres sociétés du groupe) et/ou des instituts de sondage, d’étude de marché, et/ou des sociétés partenaires dans le cadre d’opérations commerciales, sauf opposition du Client par courrier à l’adresse indiquée sur le Bon de Commande. Le Client est informé que l’utilisation d’un service de localisation nécessite le traitement par BA Info et le prestataire des données personnellesde localisation de son téléphone. Le Client doit utiliser les numéros reçus exclusivement à des fins privées et s’interdit de constituer des fichiers. Le Client est informé que pour tout appel sortant depuis une ligne BA Info, tout intéressé son numéro de téléphone est invité transmis à consulter le site de toute la CNIL xxx.xxxx.xxchaîne.

DONNEES PERSONNELLES. Conformément Les informations nominatives relatives aux Abonnés sont indispensables pour qu’ils puissent profiter de leur abonnement et feront l’objet d’un traitement informatique automatisé par QUINTESS. QUINTESS s’engage à respecter la loi Informatique confidentialité, la sécurité et Libertés du 06 Janvier 1978, le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et de suppression la conservation des données personnelles communiquées par les Abonnés et à les traiter dans le concernantrespect de la réglementation. S'il souhaite exercer ce droit, il lui suffit soit d'écrire au Vendeur, soit d’en faire la demande par e-mail. L'utilisateur bénéficie d'un droit d'opposition à la cession de QUINTESS informe l’Abonné qu’il pourra communiquer ses données personnelles qu'il peut exercer en cochant ou en décochant pour assurer la réalisation du Service par toute société filiale, et ses éventuels sous- traitants. QUINTESS pourra aussi communiquer ces données pour répondre à une case à cet effet lors de son inscription sur les formulaires de réservationinjonction des autorités légales. Le Règlement (EU) 2016/679 du Parlement Européen Ainsi et du Conseil du 27 avril 2016 relatif conformément à la protection réglementation, l’Abonné dispose d'un droit d'accès, de limitation, de rectification, de suppression et d’opposition pour des personnes physiques motifs légitimes aux données qui le concernent en écrivant à l’égard du traitement l'adresse suivante : DPO QUINTESS - 0, xxx Xxxxx-Xxxxxxx 00000 Xxxxx ou xxx@xxxxxxxx.xx en joignant impérativement la copie de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, autrement appelé le Règlement Général sur la Protection des Données ou RGPD, ainsi que la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, fixent le cadre juridique applicable aux traitements de données à caractère personnelvotre pièce d'identité. Dans le cadre de son activité l’amélioration du service, l’abonné au service peut être amené à recevoir par mail une enquête de vente satisfaction, sans aucune obligation de Séjours et Prestations touristiques, le Vendeur met en œuvre et exploite des traitements de données à caractère personnel relatifs aux Clients et aux Bénéficiairesparticipation. Conformément à l’article 12 du RGPD, le Vendeur a formalisé les droits et les obligations des Clients et Bénéficiaires au regard du traitement de leurs données à caractère personnel au sein d’un document appelé « VIE PRIVEE » accessible à l’adresse suivante : xxxxx://xxx.xxxxxxxxxx-xxxxxxxx.xx/xxx-xxxxxx.xxxx et sur demande auprès du Vendeur. Pour toute autre L’Abonné dispose d’une information plus générale complète sur la protection des gestion de ses données personnelles, tout intéressé est invité à consulter personnelles sur le site xxxxxxxxxxxxx.xx, rubrique Politique de la CNIL xxx.xxxx.xxconfidentialité.

DONNEES PERSONNELLES. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06 Janvier 1978, le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. S'il souhaite exercer ce droit, il lui suffit soit d'écrire au Vendeur, soit d’en faire la demande par e-mail. L'utilisateur bénéficie d'un droit d'opposition à la cession de ses données personnelles qu'il peut exercer en cochant ou en décochant une case à cet effet lors de son inscription sur les formulaires de réservation. Le Règlement (EU) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, autrement appelé le Règlement Général sur la Protection des Données ou RGPD, ainsi que la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, fixent le cadre juridique applicable aux traitements de données à caractère personnel. Dans le cadre de son activité la relation commerciale, Panthera est conduite à solliciter et détenir des données personnelles concernant le Client. La transmission des données personnelles du Client est nécessaire et obligatoire pour la réalisation des services en ce qu’elle permet notamment l’inscription et la réalisation de vente prestation de Séjours et Prestations touristiquesformation professionnelle. En signant le présent contrat, le Vendeur met en œuvre Client autorise Panthera à collecter, enregistrer et exploite stocker ces données qui ne seront traitées, utilisées et transférées que dans la mesure de ce qui est nécessaire à l'exécution du contrat, à l'accomplissement par la Société des traitements obligations qui lui incombent, et ce dans la limite des délais de prescription applicables. Les données à caractère personnel relatifs aux Clients et aux Bénéficiaires. Conformément à l’article 12 du RGPD, collectées dans le Vendeur a formalisé les droits et les obligations des Clients et Bénéficiaires au regard du traitement cadre de leurs données à caractère personnel au sein d’un document appelé « VIE PRIVEE » accessible à l’adresse suivante : xxxxx://xxx.xxxxxxxxxx-xxxxxxxx.xx/xxx-xxxxxx.xxxx et sur demande auprès du Vendeurla relation commerciale sont conversées 5 ans. Pour toute autre information plus générale les autres types de données, les durées de conservation sont décrites dans le document officiel de conservation des données. Seuls les services habilités par Panthera en raison de leur auront accès aux données personnelles du Client, à savoir : les services de comptabilité, de ressources humaines, commercial et QHSE. En application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur et des articles 12 à 23 du règlement général sur la protection des données personnelles(RGPD) du 27 avril 2016, tout intéressé est invité le Client bénéficie de droits d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de ses données ou de limitation de leur utilisation. Il peut également, pour des motifs légitimes, s'opposer à consulter le site leur traitement. Ces droits peuvent être exercés en s'adressant à la Direction de la CNIL xxx.xxxx.xx.Société, à l’adresse mail suivante : xxx@xxxxxxxxxxxxxx.xx En cas de difficultés liées à la gestion de ses données, le Client a également la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). »