Données personnelles. 14.1 Le UNFPA traitera les données à caractère personnel qu'il obtient de l’Entrepreneur dans le cadre du Contrat ou en rapport avec celui-ci uniquement conformément à son propre cadre juridique. 14.2 On entend par « données personnelles » toute information relative à une personne identifiée ou identifiable, et par « données personnelles du UNFPA » les données à caractère personnel obtenues par l’Entrepreneur auprès du UNFPA dans le cadre de l'exécution du Contrat ou en rapport avec celui-ci. Aux fins du Contrat, les « données personnelles » sont considérées comme des informations confidentielles au sens de l'article 15 ci-dessous. 14.3 L’Entrepreneur confirme qu'il a mis en place une politique de protection des données personnelles qui répond à une norme équivalente à la politique et aux procédures du UNFPA en matière de protection des données personnelles disponible à l'adresse xxxxx://xxx.xxxxx.xxx/xxxxx/xxxxxxx/xxxxx/xxxxx-xxxxxxxx/XXX_Xxxxxxxx_Xxxx_Xxxxxxxxxx_Xxxxxx.xxx (ou à toute autre adresse URL que le UNFPA pourra décider d'utiliser à l'avenir). Sauf disposition contraire prévue dans le Contrat, l’Entrepreneur prend toutes les mesures appropriées, conformément aux lois applicables qui le concernent, pour protéger les données personnelles du UNFPA. 14.4 Sans préjudice du caractère général de l'article 14.3 et de l'article 13 ci-dessus, et sauf disposition contraire plus spécifique dans le Contrat, l’Entrepreneur doit, au minimum : 14.4.1 traiter les données personnelles du UNFPA uniquement et exclusivement dans le respect des exigences du Contrat et n'utilisera pas les données personnelles du UNFPA à son propre compte à des fins de recherche, de marketing, de vente, de promotion ou à toute autre fin ; 14.4.2 mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, y compris des mesures de contrôle d'accès appropriées, pour s'assurer que les données personnelles du UNFPA ne sont accessibles que par le personnel autorisé, selon le principe du « besoin d'en connaître » ; 14.4.3 mettre en œuvre des mesures de sécurité des données appropriées afin de préserver l'intégrité des données personnelles du UNFPA et d'empêcher toute corruption, altération, perte, dommage, accès non autorisé et divulgation inappropriée des données personnelles du UNFPA ; 14.4.4 traiter les données personnelles du UNFPA de manière adéquate, pertinente et limitée à ce qui est nécessaire à l'exécution du Contrat, et veiller à ce que les données personnelles du UNFPA ne soient conservées que le temps nécessaire à l'exécution du Contrat ; 14.4.5 à la demande du UNFPA, mettre à jour ou rectifier les données personnelles du UNFPA afin d'en garantir l'exactitude ; 14.4.6 transférer les données personnelles du UNFPA à des tiers, y compris les agents ou sous-traitants de l’Entrepreneur, uniquement en conformité avec les exigences du Contrat et dans des conditions équivalentes à celles énoncées dans le présent article et dans l'article 15 (« Documents et informations confidentiels ») ; 14.4.7 informer immédiatement le UNFPA par écrit dès qu'il a connaissance d'une violation de données à caractère personnel qui affecte ou pourrait affecter les données personnelles du UNFPA ; prendre immédiatement des mesures d'atténuation et/ou de correction, y compris des mesures d'atténuation et/ou de correction selon les instructions du UNFPA ; et informer régulièrement le UNFPA de toutes les mesures prises par l’Entrepreneur pour remédier à cette violation ; 14.4.8 conformément aux dispositions du Contrat ou aux instructions écrites du UNFPA, renvoyer, supprimer ou détruire les données personnelles du UNFPA et, sur demande écrite du UNFPA, fournir au UNFPA la preuve de cette destruction, et 14.4.9 consulter le UNFPA et suivre ses instructions en ce qui concerne le traitement de toute demande et/ou plainte de tiers concernant les données personnelles du UNFPA mises à la disposition de l’Entrepreneur ou reçues par lui. 14.5 Les dispositions du présent Article survivent à toute résiliation ou expiration du contrat.
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Données personnelles. 14.1 Le UNFPA traitera les données à caractère personnel qu'il obtient de l’Entrepreneur dans le cadre du Contrat ou en rapport avec celui-ci uniquement conformément à son propre cadre juridique.
14.2 On entend par « données personnelles » toute information relative à une personne identifiée ou identifiable, et par « données personnelles du UNFPA » les données à caractère personnel obtenues par l’Entrepreneur auprès du UNFPA dans Dans le cadre de l'exécution son activité commerciale, la SAS CYBELE VACANCES est amenée à collecter et traiter des informations concernant ses Clients. La collecte et le traitement de ces informations sont essentiels à la commande ainsi qu’à la gestion du Contrat ou en rapport avec celui-cidossier. Aux fins du Contrat, les « Certaines de ces informations ainsi collectées peuvent répondre à la qualification de données personnelles » sont considérées comme des informations confidentielles au sens de l'article 15 ci-dessous.
14.3 L’Entrepreneur confirme qu'il a mis la réglementation européenne. Les données personnelles désignent les données permettant d’identifier les Clients en place une politique de protection tant que personnes physiques. La SAS CYBELE VACANCES sera donc amenée à traiter des données personnelles qui répond à une norme équivalente à la politique et aux procédures du UNFPA concernant : Noms, prénoms, civilité, date de naissance, adresse postale, adresse courriel, numéro de téléphone, coordonnées bancaires, choix en matière de protection des données personnelles disponible à l'adresse xxxxx://xxx.xxxxx.xxx/xxxxx/xxxxxxx/xxxxx/xxxxx-xxxxxxxx/XXX_Xxxxxxxx_Xxxx_Xxxxxxxxxx_Xxxxxx.xxx (prospection commerciale ou à toute autre adresse URL que le UNFPA pourra décider d'utiliser information portée à l'avenir)sa connaissance lors de la gestion du dossier. Sauf disposition contraire prévue dans le ContratConformément à la réglementation, l’Entrepreneur prend toutes les mesures appropriées, conformément aux lois applicables qui le concernent, pour protéger les données personnelles sont conservées pendant une durée proportionnelle aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, à savoir 5 (cinq) ans à compter de la signature du UNFPA.
14.4 Sans préjudice contrat de réservation. La SAS CYBELE VACANCES s’engage en sa qualité de Responsable du caractère général de l'article 14.3 et de l'article 13 ci-dessusTraitement, et sauf disposition contraire plus spécifique dans le Contrat, l’Entrepreneur doit, au minimum :
14.4.1 traiter à appliquer toutes les données personnelles du UNFPA uniquement et exclusivement dans le respect des exigences du Contrat et n'utilisera pas les données personnelles du UNFPA à son propre compte à des fins de recherche, de marketing, de vente, de promotion ou à toute autre fin ;
14.4.2 mettre en œuvre des mesures procédures techniques et organisationnelles appropriéesappropriées pour en assurer la protection, y compris la confidentialité, l’intégrité et la sécurité. Elle s’interdit de les communiquer à des mesures tiers au groupe. Les Clients pourront exercer à tout moment leur droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité auprès de la SAS CYBELE VACANCES à l’adresse suivante : SAS CYBELE VACANCES Enfin, conformément à l’article 77 du règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, les Clients pourront effectuer un recours auprès d’une autorité de contrôle d'accès appropriées, pour s'assurer compétente s’ils considèrent que les données personnelles du UNFPA ne sont accessibles que par le personnel autorisé, selon le principe du « besoin d'en connaître » ;
14.4.3 mettre en œuvre des mesures de sécurité des données appropriées afin de préserver l'intégrité des données personnelles du UNFPA et d'empêcher toute corruption, altération, perte, dommage, accès non autorisé et divulgation inappropriée des données personnelles du UNFPA ;
14.4.4 traiter les données personnelles du UNFPA de manière adéquate, pertinente et limitée à ce qui est nécessaire à l'exécution du Contrat, et veiller à ce que les données personnelles du UNFPA ne soient conservées que le temps nécessaire à l'exécution du Contrat ;
14.4.5 à la demande du UNFPA, mettre à jour ou rectifier les données personnelles du UNFPA afin d'en garantir l'exactitude ;
14.4.6 transférer les données personnelles du UNFPA à des tiers, y compris les agents ou sous-traitants de l’Entrepreneur, uniquement en conformité avec les exigences du Contrat et dans des conditions équivalentes à celles énoncées dans le présent article et dans l'article 15 (« Documents et informations confidentiels ») ;
14.4.7 informer immédiatement le UNFPA par écrit dès qu'il a connaissance d'une violation de données à caractère personnel qui affecte ou pourrait affecter les données personnelles du UNFPA ; prendre immédiatement des mesures d'atténuation et/ou de correction, y compris des mesures d'atténuation et/ou de correction selon les instructions du UNFPA ; et informer régulièrement le UNFPA de toutes les mesures prises par l’Entrepreneur pour remédier à cette violation ;
14.4.8 conformément aux dispositions du Contrat ou aux instructions écrites du UNFPA, renvoyer, supprimer ou détruire les données personnelles du UNFPA et, sur demande écrite du UNFPA, fournir au UNFPA la preuve de cette destruction, et
14.4.9 consulter le UNFPA et suivre ses instructions en ce qui concerne le traitement de toute demande et/ou plainte de tiers concernant les leurs données personnelles est une violation du UNFPA mises à la disposition de l’Entrepreneur ou reçues par lui.
14.5 règlement mentionné. ADRESSES Camping Le Bel Air : 0, xxxxx xx xx Xxxxxxxxx, 00000 Xxx Xxxxxx x’Xxxxxx Camping Les dispositions du présent Article survivent à toute résiliation ou expiration du contrat.Albères : xxxxx xx xxxxxx xx Xxxxxxxxx, 00000 Xxxxxxx-xxx-Xxxxxxx Camping L’Océan : 00, xxx xx Xxxxxxxx, 00000 Xxxx-xxx-Xxx Camping Les Brillas : xx xxxx xxx Xxxxxx, 00000 Xxx Xxxxxxxx-xx-Xxxx
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Samples: Reservation Agreement
Données personnelles. 14.1 La commande et la participation au Test nécessitent la fourniture d’un certain nombre d’informations personnelles par le Client, à savoir ses nom, prénom, adresses postale et électronique et numéro de téléphone, ainsi que les informations relatives à sa situation (permis suspendu, annulé, invalidé, conducteur territorial) Les données récoltées sont nécessaires au respect de ses obligations par XXXXXX, notamment pour la validation de la commande. Le UNFPA traitera Client ne souhaitant pas fournir ces informations ne pourra pas commander de Test Psychotechnique. Le responsable du traitement, excepté en ce qui concerne les données relatives aux moyens de paiement, est KHAPEO dont les coordonnées sont indiquées à caractère personnel qu'il obtient l’article 17. XXXXXX sera amenée à transmettre les données relatives au Client au Psychologue agréé en sa qualité de l’Entrepreneur dans prestataire réalisant le cadre du Contrat ou Test. Ces données sont conservées par XXXXXX en rapport avec celui-ci uniquement conformément à son propre cadre juridique.
14.2 On entend par « données personnelles » toute information relative à une personne identifiée ou identifiablesa qualité de vendeur, et par « données personnelles du UNFPA » le Psychologue agrée en sa qualité de prestataire réalisant le Test, aux fins d’exécuter les données à caractère personnel obtenues par l’Entrepreneur auprès du UNFPA dans le cadre de l'exécution du Contrat ou en rapport avec celui-ci. Aux fins du Contrat, les « données personnelles » sont considérées comme des informations confidentielles au sens de l'article 15 ci-dessous.
14.3 L’Entrepreneur confirme qu'il a mis en place une politique de protection des données personnelles qui répond à une norme équivalente obligations liées à la politique commande. Ces données sont conservées à des fins de prospection commerciale par KHAPEO pendant une durée indéterminée A compter de la fin des relations entre XXXXXX et aux procédures du UNFPA en matière le Client, ces données sont archivées pendant une durée de protection des données personnelles disponible 10 ans. Durée raisonnable nécessaire à l'adresse xxxxx://xxx.xxxxx.xxx/xxxxx/xxxxxxx/xxxxx/xxxxx-xxxxxxxx/XXX_Xxxxxxxx_Xxxx_Xxxxxxxxxx_Xxxxxx.xxx (ou à toute autre adresse URL que le UNFPA pourra décider d'utiliser à l'avenir). Sauf disposition contraire prévue dans le Contrat, l’Entrepreneur prend toutes les mesures appropriées, conformément aux lois applicables qui le concernent, pour protéger les données personnelles du UNFPA.
14.4 Sans préjudice du caractère général l’exécution de l'article 14.3 et de l'article 13 ci-dessus, et sauf disposition contraire plus spécifique dans le Contrat, l’Entrepreneur doit, au minimum :
14.4.1 traiter les données personnelles du UNFPA uniquement et exclusivement ses obligations par XXXXXX dans le respect des exigences dispositions de la loi n°78-17 du Contrat et n'utilisera pas les données personnelles du UNFPA à son propre compte à des fins de recherche, de marketing, de vente, de promotion ou à toute autre fin ;
14.4.2 mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, y compris des mesures de contrôle d'accès appropriées, pour s'assurer que les données personnelles du UNFPA ne sont accessibles que par le personnel autorisé, selon le principe du « besoin d'en connaître » ;
14.4.3 mettre en œuvre des mesures de sécurité des données appropriées afin de préserver l'intégrité des données personnelles du UNFPA et d'empêcher toute corruption, altération, perte, dommage, accès non autorisé et divulgation inappropriée des données personnelles du UNFPA ;
14.4.4 traiter les données personnelles du UNFPA de manière adéquate, pertinente et limitée à ce qui est nécessaire à l'exécution du Contrat, et veiller 6 janvier 1978. XXXXXX s’engage à ce que les données personnelles du UNFPA ne soient conservées que le temps nécessaire pas utilisées dans un autre cadre, ni à l'exécution du Contrat ;
14.4.5 à la demande du UNFPA, mettre à jour ou rectifier les données personnelles du UNFPA afin d'en garantir l'exactitude ;
14.4.6 transférer les données personnelles du UNFPA transmettre à des tiers, y compris les agents à l’exception du Psychologue agréé, sans l’accord exprès du Client ou sous-traitants de l’Entrepreneur, uniquement en conformité avec les exigences du Contrat et dans dehors des conditions équivalentes à celles énoncées dans le présent article et dans l'article 15 (« Documents et informations confidentiels ») ;
14.4.7 informer immédiatement le UNFPA cas prévus par écrit dès qu'il a connaissance d'une violation de données à caractère personnel qui affecte ou pourrait affecter les données personnelles du UNFPA ; prendre immédiatement des mesures d'atténuation et/ou de correction, y compris des mesures d'atténuation et/ou de correction selon les instructions du UNFPA ; et informer régulièrement le UNFPA de toutes les mesures prises par l’Entrepreneur pour remédier à cette violation ;
14.4.8 conformément aux dispositions du Contrat ou aux instructions écrites du UNFPA, renvoyer, supprimer ou détruire les données personnelles du UNFPA et, sur demande écrite du UNFPA, fournir au UNFPA la preuve de cette destruction, et
14.4.9 consulter le UNFPA et suivre ses instructions en ce qui concerne le traitement de toute demande et/ou plainte de tiers concernant les données personnelles du UNFPA mises loi. Conformément à la disposition loi n°78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’opposition, d’interrogation, d’accès et de l’Entrepreneur ou reçues rectification des données fournies. Pour cela, il lui suffit d’en faire la demande à XXXXXX, en la formulant par luivoie électronique mentionnée à l’article 17 et en précisant ses coordonnées, notamment l’adresse électronique communiquée lors de la commande. Les données relatives au paiement, notamment le numéro de carte bancaire, sont collectées et traitées exclusivement par l'établissement bancaire concerné qui est seul responsable du traitement.
14.5 Les dispositions du présent Article survivent à toute résiliation ou expiration du contrat.
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Samples: Conditions Générales De Vente
Données personnelles. 14.1 Dans le cadre de son activité, Serious Factory peut être amenée à collecter des données nominatives nécessaires à la gestion des Comptes des Administrateurs et Rédacteurs. Ces données sont collectées, enregistrées et stockées en conformité avec les dispositions de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 dans sa version en vigueur à la date des présentes, ainsi qu’avec les dispositions issues du droit communautaire. Le UNFPA traitera les droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel qu'il obtient personnel, s’exerce auprès du service client à l’adresse email suivante : xxxxxxxxxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxx.xxx. Les Données recueillies par Serious Factory sont exclusivement nécessaires à l’exécution des prestations visées aux présentes CGV. Elles sont conservées tant que le Client dispose de l’Entrepreneur Comptes non clôturés et dans un délai de trois mois suivant la date de clôture. Serious Factory se réserve néanmoins le droit de procéder à l’archivage des données personnelles qu’elle a pu être amenée à collecter en exécution des présentes, pour la durée de prescription des actions en responsabilité. Dans ce cas, les données archivées seront stockées sur un serveur sécurisé auquel seul le responsable juridique de Serious Factory pourra accéder, et ce, exclusivement dans le cadre du Contrat ou en rapport avec celui-ci uniquement conformément d’un contentieux dont la résolution nécessite la communication judiciaire desdites données. De son côté, le Client s’engage expressément à son propre cadre juridique.
14.2 On entend par « données personnelles » toute information relative à une personne identifiée ou identifiable, et par « données personnelles du UNFPA » les respecter la réglementation applicable aux données à caractère personnel obtenues par l’Entrepreneur personnel, lorsqu’il collecte de telles données auprès du UNFPA des Utilisateurs Finaux. Si le Client est amené dans le cadre de l'exécution l’exploitation du Contrat ou en rapport avec celui-ci. Aux fins du Contrat, les « données personnelles » sont considérées comme des informations confidentielles au sens de l'article 15 ci-dessous.
14.3 L’Entrepreneur confirme qu'il a mis en place une politique de protection des données personnelles qui répond Projet Multimédia à une norme équivalente à la politique et aux procédures du UNFPA en matière de protection des données personnelles disponible à l'adresse xxxxx://xxx.xxxxx.xxx/xxxxx/xxxxxxx/xxxxx/xxxxx-xxxxxxxx/XXX_Xxxxxxxx_Xxxx_Xxxxxxxxxx_Xxxxxx.xxx (ou à toute autre adresse URL que le UNFPA pourra décider d'utiliser à l'avenir). Sauf disposition contraire prévue dans le Contrat, l’Entrepreneur prend toutes les mesures appropriées, conformément aux lois applicables qui le concernent, pour protéger les données personnelles du UNFPA.
14.4 Sans préjudice du caractère général de l'article 14.3 et de l'article 13 ci-dessus, et sauf disposition contraire plus spécifique dans le Contrat, l’Entrepreneur doit, au minimum :
14.4.1 traiter les données personnelles du UNFPA uniquement et exclusivement dans le respect des exigences du Contrat et n'utilisera pas les données personnelles du UNFPA à son propre compte à des fins de recherche, de marketing, de vente, de promotion ou à toute autre fin ;
14.4.2 mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, y compris des mesures de contrôle d'accès appropriées, pour s'assurer que les données personnelles du UNFPA ne sont accessibles que par le personnel autorisé, selon le principe du « besoin d'en connaître » ;
14.4.3 mettre en œuvre des mesures de sécurité des données appropriées afin de préserver l'intégrité des données personnelles du UNFPA et d'empêcher toute corruption, altération, perte, dommage, accès non autorisé et divulgation inappropriée des données personnelles du UNFPA ;
14.4.4 traiter les données personnelles du UNFPA de manière adéquate, pertinente et limitée à ce qui est nécessaire à l'exécution du Contrat, et veiller à ce que les données personnelles du UNFPA ne soient conservées que le temps nécessaire à l'exécution du Contrat ;
14.4.5 à la demande du UNFPA, mettre à jour ou rectifier les données personnelles du UNFPA afin d'en garantir l'exactitude ;
14.4.6 transférer les données personnelles de ses Utilisateurs Finaux à Serious Factory, il s’engage à solliciter l’autorisation préalable de ses Utilisateurs Finaux avant tout transfert de données. Des cookies peuvent s'installer automatiquement sur le logiciel de navigation de l’Administrateur ou du UNFPA Rédacteur lors de son accès au Site. Un cookie est un élément qui ne permet pas d'identifier une personne mais sert à enregistrer des tiers, y compris les agents ou sous-traitants de l’Entrepreneur, uniquement en conformité avec les exigences du Contrat et dans des conditions équivalentes à celles énoncées dans le présent article et dans l'article 15 (« Documents et informations confidentiels ») ;
14.4.7 informer immédiatement le UNFPA par écrit dès qu'il a connaissance d'une violation de données à caractère personnel qui affecte ou pourrait affecter les données personnelles du UNFPA ; prendre immédiatement des mesures d'atténuation et/ou de correction, y compris des mesures d'atténuation et/ou de correction selon les instructions du UNFPA ; et informer régulièrement le UNFPA de toutes les mesures prises par l’Entrepreneur pour remédier à cette violation ;
14.4.8 conformément aux dispositions du Contrat ou aux instructions écrites du UNFPA, renvoyer, supprimer ou détruire les données personnelles du UNFPA et, sur demande écrite du UNFPA, fournir au UNFPA la preuve de cette destruction, et
14.4.9 consulter le UNFPA et suivre ses instructions en ce qui concerne le traitement de toute demande et/ou plainte de tiers concernant les données personnelles du UNFPA mises relatives à la disposition navigation de l’Entrepreneur ou reçues par luicelle-ci sur le Site. Le paramétrage du navigateur permet éventuellement de refuser les cookies selon la procédure décrite dans l’onglet « Option Internet » du navigateur.
14.5 Les dispositions du présent Article survivent à toute résiliation ou expiration du contrat.
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Samples: Conditions Générales De Vente Et Licence D’utilisation
Données personnelles. 14.1 Le UNFPA traitera les La communication par le Client à Télécom Studio, au moment de la création des Comptes Utilisateurs, des données à caractère personnel qu'il obtient des Utilisateurs indispensables à la création desdits comptes (numéros de l’Entrepreneur téléphones mobiles, numéros de téléphones fixes, prénoms et noms, adresses emails) repose le consentement des personnes concernées, étant précisé que cette collecte/ce traitement est nécessaire à la fourniture des Services et la bonne exécution du Contrat. Seule Télécom Studio à accès à ces données personnelles. Les seules finalités du traitement des données personnelles seront (i) la fourniture des Services/la bonne exécution du Contrat et (ii) la constitution d’un fichier client aux fins de pouvoir réaliser les opérations suivantes : newsletter et e-mailing. Il est également entendu que, dans le strict cadre de la fourniture des Services, Télécom Studio (i) aura accès aux ID d’installation, aux données de géolocalisation et la liste des appels entrants et sortants du Contrat ou en rapport avec celuiClient/de l’Utilisateur (ii) n’utilisera pas ces données. Conformément à la loi n° 78-ci uniquement conformément à son propre cadre juridique.
14.2 On entend par 17 du 6 janvier 1978 ainsi qu’au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-dessus et ci-après le « données personnelles » toute information relative à une personne identifiée ou identifiableRGPD »), et par « données personnelles du UNFPA » les personnes concernées disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression des données à caractère personnel obtenues par l’Entrepreneur auprès les concernant ainsi que du UNFPA dans le cadre droit de l'exécution du Contrat ou en rapport avec celui-ci. Aux fins du Contrat, les « données personnelles » sont considérées comme définir des informations confidentielles directives relatives au sens sort de l'article 15 ci-dessous.
14.3 L’Entrepreneur confirme qu'il a mis en place une politique de protection des données personnelles qui répond à une norme équivalente à la politique et aux procédures du UNFPA en matière de protection des données personnelles disponible à l'adresse xxxxx://xxx.xxxxx.xxx/xxxxx/xxxxxxx/xxxxx/xxxxx-xxxxxxxx/XXX_Xxxxxxxx_Xxxx_Xxxxxxxxxx_Xxxxxx.xxx (ou à toute autre adresse URL que le UNFPA pourra décider d'utiliser à l'avenir). Sauf disposition contraire prévue dans le Contrat, l’Entrepreneur prend toutes les mesures appropriées, conformément aux lois applicables qui le concernent, pour protéger les données personnelles du UNFPA.
14.4 Sans préjudice du caractère général de l'article 14.3 et de l'article 13 ci-dessus, et sauf disposition contraire plus spécifique dans le Contrat, l’Entrepreneur doit, au minimum :
14.4.1 traiter les données personnelles du UNFPA uniquement et exclusivement dans le respect des exigences du Contrat et n'utilisera pas les données personnelles du UNFPA à son propre compte à des fins de recherche, de marketing, de vente, de promotion ou à toute autre fin ;
14.4.2 mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, y compris des mesures de contrôle d'accès appropriées, pour s'assurer que les données personnelles du UNFPA ne sont accessibles que par le personnel autorisé, selon le principe du « besoin d'en connaître » ;
14.4.3 mettre en œuvre des mesures de sécurité des données appropriées afin de préserver l'intégrité des données personnelles du UNFPA et d'empêcher toute corruption, altération, perte, dommage, accès non autorisé et divulgation inappropriée des données personnelles du UNFPA ;
14.4.4 traiter les données personnelles du UNFPA de manière adéquate, pertinente et limitée à ce qui est nécessaire à l'exécution du Contrat, et veiller à ce que les données personnelles du UNFPA ne soient conservées que le temps nécessaire à l'exécution du Contrat ;
14.4.5 à la demande du UNFPA, mettre à jour ou rectifier les données personnelles du UNFPA afin d'en garantir l'exactitude ;
14.4.6 transférer les données personnelles du UNFPA à des tiers, y compris les agents ou sous-traitants de l’Entrepreneur, uniquement en conformité avec les exigences du Contrat et dans des conditions équivalentes à celles énoncées dans le présent article et dans l'article 15 (« Documents et informations confidentiels ») ;
14.4.7 informer immédiatement le UNFPA par écrit dès qu'il a connaissance d'une violation de leurs données à caractère personnel qui affecte après leur mort. Elles peuvent également s’opposer, pour des motifs légitimes, au traitement des données les concernant, demander une limitation du traitement et demander d’exercer leur droit à la portabilité de leurs données. Les personnes concernées peuvent exercer tout ou pourrait affecter les partie de leurs droits en adressant un email à cet effet à l’adresse email suivante : xxxxxx@xxxxxxx.xxx. Les données à caractère personnel collectées sont conservées par Télécom Studio uniquement pendant une durée de trois (3) ans au terme du Contrat. Les personnes concernées disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). En tout état de cause, il est entendu que : - l’exigence de fourniture des données personnelles du UNFPA détaillées ci-dessus a un caractère contractuel, le présent Contrat ne pouvant, en tout état de cause, pas être conclu en cas de non-communication de ces données ; prendre immédiatement - il appartient au seul Client d’obtenir l’accord, tout en leur fournissant les informations adaptées, des mesures d'atténuation et/ou Utilisateurs pour les traitements de correction, y compris des mesures d'atténuation et/ou de correction selon les instructions du UNFPA ; et informer régulièrement le UNFPA de toutes les mesures prises par l’Entrepreneur pour remédier à cette violation ;
14.4.8 conformément aux dispositions du Contrat ou aux instructions écrites du UNFPA, renvoyer, supprimer ou détruire les leurs données personnelles tels que détaillés ci-dessus. Concernant les Contrats/Clients pour lesquelles Télécom Studio serait susceptible d’être considérée comme sous-traitant au sens du UNFPA etRGPD, sur demande écrite du UNFPA, fournir au UNFPA la preuve de cette destruction, et
14.4.9 consulter le UNFPA et suivre ses instructions en ce qui concerne le traitement de toute demande et/ou plainte de tiers concernant les données personnelles du UNFPA mises Parties renvoient à la disposition de l’Entrepreneur ou reçues par luil’Annexe 2 des présentes Conditions Générales.
14.5 Les dispositions du présent Article survivent à toute résiliation ou expiration du contrat.
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Samples: Conditions Générales
Données personnelles. 14.1 Le UNFPA traitera Les présentes dispositions du présent article s’appliquent dans leur intégralité. En cas de désaccord, d’ambiguïté ou de contradiction entre les termes de l’article « Protection des données à caractère personnel qu'il obtient » de l’Entrepreneur dans la Convention de Compte et le cadre présent article, les termes du Contrat présent article prévaudront. Le Souscripteur s’engage à informer les personnes physiques représentantes (légale, contractuelle) ou en rapport avec celuihabilitées (procuration, mandat, etc.) ci-ci uniquement conformément à son propre cadre juridique.
14.2 On entend par après les « Représentants », des traitements de leurs données personnelles » toute information relative réalisées par la Société Générale tels que décrits ci-après. Société Générale, établissement de crédit et courtier en assurances, est amenée à une personne identifiée ou identifiabletraiter en qualité de responsable de traitement, des données personnelles des Représentants, notamment pour les besoins de la gestion des contrats et services, de la relation commerciale, et par « afin de répondre à ses obligations légales et réglementaires. Les Représentants peuvent retrouver le détail des traitements réalisés, en ce compris les données personnelles traitées, les finalités, les bases légales applicables, les destinataires, les durées de conservation, et les informations relatives aux transferts hors Espace Économique Européen : • à l’adresse suivante : xxxxx://xxxxxxxxxxx.xxxxxxxxxxxxxxx.xx/xxxxxx/xxx/xxx/XXX/xxxxx_ marche/rgpd-charte-donnees/pdf/politique-protection-donnees- personnelles--eie.pdf pour le Marché des Entreprises et Associations ; ou • sur demande de votre part auprès d’une agence Société Générale. Les Représentants disposent d’un droit d’accès et de rectification, d’effacement, de limitation du UNFPA » les traitement, ainsi que d’un droit à la portabilité de leurs données. Ils peuvent également s’opposer pour des raisons tenant à leur situation particulière, à ce que leurs données à caractère personnel obtenues par l’Entrepreneur auprès du UNFPA dans fassent l’objet d’un traitement, ou encore définir des directives générales ou spécifiques sur le cadre sort de l'exécution du Contrat ou en rapport avec celui-ci. Aux fins du Contrat, les « leurs données personnelles » sont considérées comme en cas de décès. Ils peuvent aussi, à tout moment et sans frais, sans avoir à motiver leur demande, s’opposer à ce que leurs données soient utilisées à des informations confidentielles au sens fins de l'article 15 ci-dessous.
14.3 L’Entrepreneur confirme qu'il a mis en place une politique de prospection commerc iale. Les Représentants peuvent exercer leurs droits, ainsi que contacter le délégué à la protection des données personnelles qui répond en s’adressant : • par courrier électronique à une norme équivalente l’adresse suivante : xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxx.xx ; • à la politique et aux procédures du UNFPA en matière de protection l’adresse postale suivante : Service Protection des données personnelles disponible à l'adresse xxxxx://xxx.xxxxx.xxx/xxxxx/xxxxxxx/xxxxx/xxxxx-xxxxxxxx/XXX_Xxxxxxxx_Xxxx_Xxxxxxxxxx_Xxxxxx.xxx CPLE/FRB/DPO – 00 xxxxx Xxxxx - XX 00000 - 00000 Xxxxx La Défense cedex ; ou • auprès de l’agence où est ouvert le compte du Souscripteur. Enfin, les Représentants ont le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (ou à toute autre adresse URL que le UNFPA pourra décider d'utiliser à l'avenirCNIL). Sauf disposition contraire prévue dans le Contrat, l’Entrepreneur prend toutes les mesures appropriées, conformément aux lois applicables qui le concernent, pour protéger les données personnelles autorité de contrôle en France en charge du UNFPA.
14.4 Sans préjudice du caractère général de l'article 14.3 et de l'article 13 ci-dessus, et sauf disposition contraire plus spécifique dans le Contrat, l’Entrepreneur doit, au minimum :
14.4.1 traiter les données personnelles du UNFPA uniquement et exclusivement dans le respect des exigences du Contrat et n'utilisera pas les données personnelles du UNFPA à son propre compte à des fins de recherche, de marketing, de vente, de promotion ou à toute autre fin ;
14.4.2 mettre obligations en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, y compris des mesures de contrôle d'accès appropriées, pour s'assurer que les données personnelles du UNFPA ne sont accessibles que par le personnel autorisé, selon le principe du « besoin d'en connaître » ;
14.4.3 mettre en œuvre des mesures de sécurité des données appropriées afin de préserver l'intégrité des données personnelles du UNFPA et d'empêcher toute corruption, altération, perte, dommage, accès non autorisé et divulgation inappropriée des données personnelles du UNFPA ;
14.4.4 traiter les données personnelles du UNFPA de manière adéquate, pertinente et limitée à ce qui est nécessaire à l'exécution du Contrat, et veiller à ce que les données personnelles du UNFPA ne soient conservées que le temps nécessaire à l'exécution du Contrat ;
14.4.5 à la demande du UNFPA, mettre à jour ou rectifier les données personnelles du UNFPA afin d'en garantir l'exactitude ;
14.4.6 transférer les données personnelles du UNFPA à des tiers, y compris les agents ou sous-traitants de l’Entrepreneur, uniquement en conformité avec les exigences du Contrat et dans des conditions équivalentes à celles énoncées dans le présent article et dans l'article 15 (« Documents et informations confidentiels ») ;
14.4.7 informer immédiatement le UNFPA par écrit dès qu'il a connaissance d'une violation matière de données à caractère personnel qui affecte ou pourrait affecter les données personnelles du UNFPA ; prendre immédiatement des mesures d'atténuation et/ou de correction, y compris des mesures d'atténuation et/ou de correction selon les instructions du UNFPA ; et informer régulièrement le UNFPA de toutes les mesures prises par l’Entrepreneur pour remédier à cette violation ;
14.4.8 conformément aux dispositions du Contrat ou aux instructions écrites du UNFPA, renvoyer, supprimer ou détruire les données personnelles du UNFPA et, sur demande écrite du UNFPA, fournir au UNFPA la preuve de cette destruction, et
14.4.9 consulter le UNFPA et suivre ses instructions en ce qui concerne le traitement de toute demande et/ou plainte de tiers concernant les données personnelles du UNFPA mises à la disposition de l’Entrepreneur ou reçues par luipersonnel.
14.5 Les dispositions du présent Article survivent à toute résiliation ou expiration du contrat.
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Samples: Sogecash Net Subscription Agreement
Données personnelles. 14.1 Le UNFPA traitera les données à caractère personnel qu'il obtient de l’Entrepreneur dans le cadre du Contrat ou en rapport avec celui-ci uniquement conformément à son propre cadre juridique.
14.2 On entend par « données personnelles » toute information relative à une personne identifiée ou identifiable, et par « données personnelles du UNFPA » les données à caractère personnel obtenues par l’Entrepreneur auprès du UNFPA dans Dans le cadre de l'exécution son activité commerciale, la SAS CYBELE VACANCES est amenée à collecter et traiter des informations concernant ses Clients. La collecte et le traitement de ces informations sont essentiels à la commande ainsi qu’à la gestion du Contrat ou en rapport avec celui-cidossier. Aux fins du Contrat, les « Certaines de ces informations ainsi collectées peuvent répondre à la qualification de données personnelles » sont considérées comme des informations confidentielles au sens de l'article 15 ci-dessous.
14.3 L’Entrepreneur confirme qu'il a mis la réglementation européenne. Les données personnelles désignent les données permettant d’identifier les Clients en place une politique de protection tant que personnes physiques. La SAS CYBELE VACANCES sera donc amenée à traiter des données personnelles qui répond à une norme équivalente à la politique et aux procédures du UNFPA concernant : Noms, prénoms, civilité, date de naissance, adresse postale, adresse courriel, numéro de téléphone, coordonnées bancaires, choix en matière de protection des données personnelles disponible à l'adresse xxxxx://xxx.xxxxx.xxx/xxxxx/xxxxxxx/xxxxx/xxxxx-xxxxxxxx/XXX_Xxxxxxxx_Xxxx_Xxxxxxxxxx_Xxxxxx.xxx (prospection commerciale ou à toute autre adresse URL que le UNFPA pourra décider d'utiliser information portée à l'avenir)sa connaissance lors de la gestion du dossier. Sauf disposition contraire prévue dans le ContratConformément à la réglementation, l’Entrepreneur prend toutes les mesures appropriées, conformément aux lois applicables qui le concernent, pour protéger les données personnelles sont conservées pendant une durée proportionnelle aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, à savoir 5 (cinq) ans à compter de la signature du UNFPA.
14.4 Sans préjudice contrat de réservation. La SAS CYBELE VACANCES s’engage en sa qualité de Responsable du caractère général de l'article 14.3 et de l'article 13 ci-dessusTraitement, et sauf disposition contraire plus spécifique dans le Contrat, l’Entrepreneur doit, au minimum :
14.4.1 traiter à appliquer toutes les données personnelles du UNFPA uniquement et exclusivement dans le respect des exigences du Contrat et n'utilisera pas les données personnelles du UNFPA à son propre compte à des fins de recherche, de marketing, de vente, de promotion ou à toute autre fin ;
14.4.2 mettre en œuvre des mesures procédures techniques et organisationnelles appropriéesappropriées pour en assurer la protection, y compris la confidentialité, l’intégrité et la sécurité. Elle s’interdit de les communiquer à des mesures tiers au groupe. Les Clients pourront exercer à tout moment leur droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité auprès de la SAS CYBELE VACANCES à l’adresse suivante : SAS CYBELE VACANCES Enfin, conformément à l’article 77 du règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, les Clients pourront effectuer un recours auprès d’une autorité de contrôle d'accès appropriées, pour s'assurer compétente s’ils considèrent que les données personnelles du UNFPA ne sont accessibles que par le personnel autorisé, selon le principe du « besoin d'en connaître » ;
14.4.3 mettre en œuvre des mesures de sécurité des données appropriées afin de préserver l'intégrité des données personnelles du UNFPA et d'empêcher toute corruption, altération, perte, dommage, accès non autorisé et divulgation inappropriée des données personnelles du UNFPA ;
14.4.4 traiter les données personnelles du UNFPA de manière adéquate, pertinente et limitée à ce qui est nécessaire à l'exécution du Contrat, et veiller à ce que les données personnelles du UNFPA ne soient conservées que le temps nécessaire à l'exécution du Contrat ;
14.4.5 à la demande du UNFPA, mettre à jour ou rectifier les données personnelles du UNFPA afin d'en garantir l'exactitude ;
14.4.6 transférer les données personnelles du UNFPA à des tiers, y compris les agents ou sous-traitants de l’Entrepreneur, uniquement en conformité avec les exigences du Contrat et dans des conditions équivalentes à celles énoncées dans le présent article et dans l'article 15 (« Documents et informations confidentiels ») ;
14.4.7 informer immédiatement le UNFPA par écrit dès qu'il a connaissance d'une violation de données à caractère personnel qui affecte ou pourrait affecter les données personnelles du UNFPA ; prendre immédiatement des mesures d'atténuation et/ou de correction, y compris des mesures d'atténuation et/ou de correction selon les instructions du UNFPA ; et informer régulièrement le UNFPA de toutes les mesures prises par l’Entrepreneur pour remédier à cette violation ;
14.4.8 conformément aux dispositions du Contrat ou aux instructions écrites du UNFPA, renvoyer, supprimer ou détruire les données personnelles du UNFPA et, sur demande écrite du UNFPA, fournir au UNFPA la preuve de cette destruction, et
14.4.9 consulter le UNFPA et suivre ses instructions en ce qui concerne le traitement de toute demande et/ou plainte de tiers concernant les leurs données personnelles est une violation du UNFPA mises règlement mentionné. ADRESSES Camping Le Bel Air : 0, xxxxx xx xx Xxxxxxxxx, 00000 Xxx Xxxxxx x’Xxxxxx Camping Les Albères : xxxxx xx xxxxxx xx Xxxxxxxxx, 00000 Xxxxxxx-xxx-Xxxxxxx Camping L’Océan : 00, xxx xx Xxxxxxxx, 00000 Xxxx-xxx-Xxx Camping Les Brillas : xx xxxx xxx Xxxxxx, 00000 Xxx Xxxxxxxx-xx-Xxxx Les options sont disponibles uniquement dans les campings mentionnés : Les Albères : Bel Air : L’Océan : les Brillas : REMISE EN FORME* Visiteurs (accès à la disposition de l’Entrepreneur ou reçues par luil’espace aquatique non autorisé) gratuit Animal - 10kg* 8 € / jour Kit bébé (lit parapluie et chaise haute) 5 € / jour 20 € / sem.
14.5 Les dispositions du présent Article survivent à toute résiliation ou expiration du contrat.
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Samples: Reservation Agreement
Données personnelles. 14.1 Le UNFPA traitera les données à caractère personnel qu'il obtient de l’Entrepreneur dans le cadre du Contrat ou en rapport avec celui-ci uniquement conformément à son propre cadre juridique.
14.2 On entend par « données personnelles » toute information relative à une personne identifiée ou identifiable, et par « données personnelles du UNFPA » les données à caractère personnel obtenues par l’Entrepreneur auprès du UNFPA dans Dans le cadre de l'exécution son activité commerciale, la SAS CYBELE VACANCES est amenée à collecter et traiter des informations concernant ses Clients. La collecte et le traitement de ces informations sont essentiels à la commande ainsi qu’à la gestion du Contrat ou en rapport avec celui-cidossier. Aux fins du Contrat, les « Certaines de ces informations ainsi collectées peuvent répondre à la qualification de données personnelles » sont considérées comme des informations confidentielles au sens de l'article 15 ci-dessous.
14.3 L’Entrepreneur confirme qu'il a mis la réglementation européenne. Les données personnelles désignent les données permettant d’identifier les Clients en place une politique de protection tant que personnes physiques. La SAS CYBELE VACANCES sera donc amenée à traiter des données personnelles qui répond à une norme équivalente à la politique et aux procédures du UNFPA concernant : Noms, prénoms, civilité, date de naissance, adresse postale, adresse courriel, numéro de téléphone, coordonnées bancaires, choix en matière de protection des données personnelles disponible à l'adresse xxxxx://xxx.xxxxx.xxx/xxxxx/xxxxxxx/xxxxx/xxxxx-xxxxxxxx/XXX_Xxxxxxxx_Xxxx_Xxxxxxxxxx_Xxxxxx.xxx (prospection commerciale ou à toute autre adresse URL que le UNFPA pourra décider d'utiliser information portée à l'avenir)sa connaissance lors de la gestion du dossier. Sauf disposition contraire prévue dans le ContratConformément à la réglementation, l’Entrepreneur prend toutes les mesures appropriées, conformément aux lois applicables qui le concernent, pour protéger les données personnelles sont conservées pendant une durée proportionnelle aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, à savoir 5 (cinq) ans à compter de la signature du UNFPA.
14.4 Sans préjudice contrat de réservation. La SAS CYBELE VACANCES s’engage en sa qualité de Responsable du caractère général de l'article 14.3 et de l'article 13 ci-dessusTraitement, et sauf disposition contraire plus spécifique dans le Contrat, l’Entrepreneur doit, au minimum :
14.4.1 traiter à appliquer toutes les données personnelles du UNFPA uniquement et exclusivement dans le respect des exigences du Contrat et n'utilisera pas les données personnelles du UNFPA à son propre compte à des fins de recherche, de marketing, de vente, de promotion ou à toute autre fin ;
14.4.2 mettre en œuvre des mesures procédures techniques et organisationnelles appropriéesappropriées pour en assurer la protection, y compris la confidentialité, l’intégrité et la sécurité. Elle s’interdit de les communiquer à des mesures tiers au groupe. Les Clients pourront exercer à tout moment leur droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité auprès de la SAS CYBELE VACANCES à l’adresse suivante : SAS CYBELE VACANCES Enfin, conformément à l’article 77 du règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, les Clients pourront effectuer un recours auprès d’une autorité de contrôle d'accès appropriées, pour s'assurer compétente s’ils considèrent que les données personnelles du UNFPA ne sont accessibles que par le personnel autorisé, selon le principe du « besoin d'en connaître » ;
14.4.3 mettre en œuvre des mesures de sécurité des données appropriées afin de préserver l'intégrité des données personnelles du UNFPA et d'empêcher toute corruption, altération, perte, dommage, accès non autorisé et divulgation inappropriée des données personnelles du UNFPA ;
14.4.4 traiter les données personnelles du UNFPA de manière adéquate, pertinente et limitée à ce qui est nécessaire à l'exécution du Contrat, et veiller à ce que les données personnelles du UNFPA ne soient conservées que le temps nécessaire à l'exécution du Contrat ;
14.4.5 à la demande du UNFPA, mettre à jour ou rectifier les données personnelles du UNFPA afin d'en garantir l'exactitude ;
14.4.6 transférer les données personnelles du UNFPA à des tiers, y compris les agents ou sous-traitants de l’Entrepreneur, uniquement en conformité avec les exigences du Contrat et dans des conditions équivalentes à celles énoncées dans le présent article et dans l'article 15 (« Documents et informations confidentiels ») ;
14.4.7 informer immédiatement le UNFPA par écrit dès qu'il a connaissance d'une violation de données à caractère personnel qui affecte ou pourrait affecter les données personnelles du UNFPA ; prendre immédiatement des mesures d'atténuation et/ou de correction, y compris des mesures d'atténuation et/ou de correction selon les instructions du UNFPA ; et informer régulièrement le UNFPA de toutes les mesures prises par l’Entrepreneur pour remédier à cette violation ;
14.4.8 conformément aux dispositions du Contrat ou aux instructions écrites du UNFPA, renvoyer, supprimer ou détruire les données personnelles du UNFPA et, sur demande écrite du UNFPA, fournir au UNFPA la preuve de cette destruction, et
14.4.9 consulter le UNFPA et suivre ses instructions en ce qui concerne le traitement de toute demande et/ou plainte de tiers concernant les leurs données personnelles est une violation du UNFPA mises règlement mentionné. ADRESSES Camping Le Bel Air : 0, xxxxx xx xx Xxxxxxxxx, 00000 Xxx Xxxxxx x’Xxxxxx Camping Les Albères : xxxxx xx xxxxxx xx Xxxxxxxxx, 00000 Xxxxxxx-xxx-Xxxxxxx Camping L’Océan : 00, xxx xx Xxxxxxxx, 00000 Xxxx-xxx-Xxx Camping Les Brillas : xx xxxx xxx Xxxxxx, 00000 Xxx Xxxxxxxx-xx-Xxxx Les options sont disponibles uniquement dans les campings mentionnés : Les Albères : Bel Air : L’Océan : les Brillas : FORFAIT SALLE DE REMISE EN FORME* Visiteurs (accès à la disposition de l’Entrepreneur ou reçues par luil’espace aquatique non autorisé) gratuit Animal - 10kg* 6 € / jour Kit bébé (lit parapluie et chaise haute) 5 € / jour 20 € / sem.
14.5 Les dispositions du présent Article survivent à toute résiliation ou expiration du contrat.
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Samples: Conditions Générales De Vente
Données personnelles. 14.1 Le UNFPA traitera les données à caractère personnel qu'il obtient de l’Entrepreneur dans le cadre du Contrat ou en rapport avec celui-ci uniquement conformément à son propre cadre juridique.
14.2 On entend par « données personnelles » toute information relative à une personne identifiée ou identifiable, et par « données personnelles du UNFPA » les données à caractère personnel obtenues par l’Entrepreneur auprès du UNFPA dans Dans le cadre de l'exécution son activité commerciale, la SAS CYBELE VACANCES est amenée à collecter et traiter des informations concernant ses Clients. La collecte et le traitement de ces informations sont essentiels à la commande ainsi qu’à la gestion du Contrat ou en rapport avec celui-cidossier. Aux fins du Contrat, les « Certaines de ces informations ainsi collectées peuvent répondre à la qualification de données personnelles » sont considérées comme des informations confidentielles au sens de l'article 15 ci-dessous.
14.3 L’Entrepreneur confirme qu'il a mis la réglementation européenne. Les données personnelles désignent les données permettant d’identifier les Clients en place une politique de protection tant que personnes physiques. La SAS CYBELE VACANCES sera donc amenée à traiter des données personnelles qui répond à une norme équivalente à la politique et aux procédures du UNFPA concernant : Noms, prénoms, civilité, date de naissance, adresse postale, adresse courriel, numéro de téléphone, coordonnées bancaires, choix en matière de protection des données personnelles disponible à l'adresse xxxxx://xxx.xxxxx.xxx/xxxxx/xxxxxxx/xxxxx/xxxxx-xxxxxxxx/XXX_Xxxxxxxx_Xxxx_Xxxxxxxxxx_Xxxxxx.xxx (prospection commerciale ou à toute autre adresse URL que le UNFPA pourra décider d'utiliser information portée à l'avenir)sa connaissance lors de la gestion du dossier. Sauf disposition contraire prévue dans le ContratConformément à la réglementation, l’Entrepreneur prend toutes les mesures appropriées, conformément aux lois applicables qui le concernent, pour protéger les données personnelles sont conservées pendant une durée proportionnelle aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, à savoir 5 (cinq) ans à compter de la signature du UNFPA.
14.4 Sans préjudice contrat de réservation. La SAS CYBELE VACANCES s’engage en sa qualité de Responsable du caractère général de l'article 14.3 et de l'article 13 ci-dessusTraitement, et sauf disposition contraire plus spécifique dans le Contrat, l’Entrepreneur doit, au minimum :
14.4.1 traiter à appliquer toutes les données personnelles du UNFPA uniquement et exclusivement dans le respect des exigences du Contrat et n'utilisera pas les données personnelles du UNFPA à son propre compte à des fins de recherche, de marketing, de vente, de promotion ou à toute autre fin ;
14.4.2 mettre en œuvre des mesures procédures techniques et organisationnelles appropriéesappropriées pour en assurer la protection, y compris la confidentialité, l’intégrité et la sécurité. Elle s’interdit de les communiquer à des mesures tiers au groupe. Les Clients pourront exercer à tout moment leur droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité auprès de la SAS CYBELE VACANCES à l’adresse suivante : SAS CYBELE VACANCES Enfin, conformément à l’article 77 du règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, les Clients pourront effectuer un recours auprès d’une autorité de contrôle d'accès appropriées, pour s'assurer compétente s’ils considèrent que les données personnelles du UNFPA ne sont accessibles que par le personnel autorisé, selon le principe du « besoin d'en connaître » ;
14.4.3 mettre en œuvre des mesures de sécurité des données appropriées afin de préserver l'intégrité des données personnelles du UNFPA et d'empêcher toute corruption, altération, perte, dommage, accès non autorisé et divulgation inappropriée des données personnelles du UNFPA ;
14.4.4 traiter les données personnelles du UNFPA de manière adéquate, pertinente et limitée à ce qui est nécessaire à l'exécution du Contrat, et veiller à ce que les données personnelles du UNFPA ne soient conservées que le temps nécessaire à l'exécution du Contrat ;
14.4.5 à la demande du UNFPA, mettre à jour ou rectifier les données personnelles du UNFPA afin d'en garantir l'exactitude ;
14.4.6 transférer les données personnelles du UNFPA à des tiers, y compris les agents ou sous-traitants de l’Entrepreneur, uniquement en conformité avec les exigences du Contrat et dans des conditions équivalentes à celles énoncées dans le présent article et dans l'article 15 (« Documents et informations confidentiels ») ;
14.4.7 informer immédiatement le UNFPA par écrit dès qu'il a connaissance d'une violation de données à caractère personnel qui affecte ou pourrait affecter les données personnelles du UNFPA ; prendre immédiatement des mesures d'atténuation et/ou de correction, y compris des mesures d'atténuation et/ou de correction selon les instructions du UNFPA ; et informer régulièrement le UNFPA de toutes les mesures prises par l’Entrepreneur pour remédier à cette violation ;
14.4.8 conformément aux dispositions du Contrat ou aux instructions écrites du UNFPA, renvoyer, supprimer ou détruire les données personnelles du UNFPA et, sur demande écrite du UNFPA, fournir au UNFPA la preuve de cette destruction, et
14.4.9 consulter le UNFPA et suivre ses instructions en ce qui concerne le traitement de toute demande et/ou plainte de tiers concernant les leurs données personnelles est une violation du UNFPA mises règlement mentionné. ADRESSES Camping Le Bel Air : 0, xxxxx xx xx Xxxxxxxxx, 00000 Xxx Xxxxxx x’Xxxxxx Camping Les Albères : xxxxx xx xxxxxx xx Xxxxxxxxx, 00000 Xxxxxxx-xxx-Xxxxxxx Camping L’Océan : 00, xxx xx Xxxxxxxx, 00000 Xxxx-xxx-Xxx Camping Les Brillas : xx xxxx xxx Xxxxxx, 00000 Xxx Xxxxxxxx-xx-Xxxx Les options sont disponibles uniquement dans les campings mentionnés : Les Albères : Bel Air : L’Océan : les Brillas : REMISE EN FORME* Visiteurs (accès à la disposition de l’Entrepreneur ou reçues par luil’espace aquatique non autorisé) gratuit Animal - 10kg* 6 € / jour Kit bébé (lit parapluie et chaise haute) 5 € / jour 20 € / sem.
14.5 Les dispositions du présent Article survivent à toute résiliation ou expiration du contrat.
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Samples: Reservation Agreement
Données personnelles. 14.1 La commande et la participation au Stage nécessitent la fourniture d’un certain nombre d’informations personnelles par le Client, à savoir ses nom, prénom, adresses postale et électronique et numéro de téléphone, ainsi que les informations relatives à son permis de conduire : numéro, date et lieu de délivrance, et statut du conducteur. Les données récoltées sont nécessaires au respect de ses obligations par XXXXXX, notamment pour la validation de la commande. Le UNFPA traitera Client ne souhaitant pas fournir ces informations ne pourra pas commander de Stage. Le responsable du traitement, excepté en ce qui concerne les données relatives aux moyens de paiement, est KHAPEO dont les coordonnées sont indiquées à caractère personnel qu'il obtient l’article 16. XXXXXX sera amenée à transmettre les données relatives au Client au Centre agréé en sa qualité de l’Entrepreneur dans prestataire réalisant le cadre du Contrat ou Stage. Ces données sont conservées par XXXXXX en rapport avec celui-ci uniquement conformément à son propre cadre juridique.
14.2 On entend par « données personnelles » toute information relative à une personne identifiée ou identifiablesa qualité de vendeur, et par « données personnelles du UNFPA » le Centre agrée en sa qualité de prestataire réalisant le Stage, aux fins d’exécuter les données à caractère personnel obtenues par l’Entrepreneur auprès du UNFPA dans le cadre de l'exécution du Contrat ou en rapport avec celui-ci. Aux fins du Contrat, les « données personnelles » sont considérées comme des informations confidentielles au sens de l'article 15 ci-dessous.
14.3 L’Entrepreneur confirme qu'il a mis en place une politique de protection des données personnelles qui répond à une norme équivalente obligations liées à la politique commande. Ces données sont conservées à des fins de prospection commerciale par KHAPEO pendant une durée indéterminée A compter de la fin des relations entre XXXXXX et aux procédures du UNFPA en matière le Client, ces données sont archivées pendant une durée de protection des données personnelles disponible 10 ans. Durée raisonnable nécessaire à l'adresse xxxxx://xxx.xxxxx.xxx/xxxxx/xxxxxxx/xxxxx/xxxxx-xxxxxxxx/XXX_Xxxxxxxx_Xxxx_Xxxxxxxxxx_Xxxxxx.xxx (ou à toute autre adresse URL que le UNFPA pourra décider d'utiliser à l'avenir). Sauf disposition contraire prévue dans le Contrat, l’Entrepreneur prend toutes les mesures appropriées, conformément aux lois applicables qui le concernent, pour protéger les données personnelles du UNFPA.
14.4 Sans préjudice du caractère général l’exécution de l'article 14.3 et de l'article 13 ci-dessus, et sauf disposition contraire plus spécifique dans le Contrat, l’Entrepreneur doit, au minimum :
14.4.1 traiter les données personnelles du UNFPA uniquement et exclusivement ses obligations par XXXXXX dans le respect des exigences dispositions de la loi n°78-17 du Contrat et n'utilisera pas les données personnelles du UNFPA à son propre compte à des fins de recherche, de marketing, de vente, de promotion ou à toute autre fin ;
14.4.2 mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, y compris des mesures de contrôle d'accès appropriées, pour s'assurer que les données personnelles du UNFPA ne sont accessibles que par le personnel autorisé, selon le principe du « besoin d'en connaître » ;
14.4.3 mettre en œuvre des mesures de sécurité des données appropriées afin de préserver l'intégrité des données personnelles du UNFPA et d'empêcher toute corruption, altération, perte, dommage, accès non autorisé et divulgation inappropriée des données personnelles du UNFPA ;
14.4.4 traiter les données personnelles du UNFPA de manière adéquate, pertinente et limitée à ce qui est nécessaire à l'exécution du Contrat, et veiller 6 janvier 1978. XXXXXX s’engage à ce que les données personnelles du UNFPA ne soient conservées que le temps nécessaire pas utilisées dans un autre cadre, ni à l'exécution du Contrat ;
14.4.5 à la demande du UNFPA, mettre à jour ou rectifier les données personnelles du UNFPA afin d'en garantir l'exactitude ;
14.4.6 transférer les données personnelles du UNFPA transmettre à des tiers, y compris les agents à l’exception du Centre agréé, sans l’accord exprès du Client ou sous-traitants de l’Entrepreneur, uniquement en conformité avec les exigences du Contrat et dans dehors des conditions équivalentes à celles énoncées dans le présent article et dans l'article 15 (« Documents et informations confidentiels ») ;
14.4.7 informer immédiatement le UNFPA cas prévus par écrit dès qu'il a connaissance d'une violation de données à caractère personnel qui affecte ou pourrait affecter les données personnelles du UNFPA ; prendre immédiatement des mesures d'atténuation et/ou de correction, y compris des mesures d'atténuation et/ou de correction selon les instructions du UNFPA ; et informer régulièrement le UNFPA de toutes les mesures prises par l’Entrepreneur pour remédier à cette violation ;
14.4.8 conformément aux dispositions du Contrat ou aux instructions écrites du UNFPA, renvoyer, supprimer ou détruire les données personnelles du UNFPA et, sur demande écrite du UNFPA, fournir au UNFPA la preuve de cette destruction, et
14.4.9 consulter le UNFPA et suivre ses instructions en ce qui concerne le traitement de toute demande et/ou plainte de tiers concernant les données personnelles du UNFPA mises loi. Conformément à la disposition loi n°78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’opposition, d’interrogation, d’accès et de l’Entrepreneur ou reçues rectification des données fournies. Pour cela, il lui suffit d’en faire la demande à XXXXXX, en la formulant par luivoie électronique mentionnée à l’article 16 et en précisant ses coordonnées, notamment l’adresse électronique communiquée lors de la commande. Les données relatives au paiement, notamment le numéro de carte bancaire, sont collectées et traitées exclusivement par l'établissement bancaire concerné qui est seul responsable du traitement.
14.5 Les dispositions du présent Article survivent à toute résiliation ou expiration du contrat.
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Samples: Conditions Générales De Vente
Données personnelles. 14.1 Le UNFPA traitera Les données personnelles du Locataire font l’objet d’un traitement par le Loueur destiné à l’exécution du Contrat de location de vélo à assistance électrique. Pour en savoir plus, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité du Loueur accessible au lien suivant : xxxxx://xxx.xxxx.xx/xxxxxxxxx- renseignements/donnees-personnelles. En sa qualité de responsable de traitement pour les données qu’il collecte auprès des Locataires et traite dans le cadre du service de location de Vélos, le Loueur s’engage à respecter les obligations de la règlementation relative à la protection des données personnelles en vigueur qui lui incombent. Ces informations collectées sont nécessaires à la gestion du Contrat de location, à la délivrance des services, à la gestion des relations clients et aux relations commerciales. Elles sont également conservées à des fins de sécurité, ou afin de respecter des obligations légales et réglementaires incombant au Loueur. Les données collectées sont partagées avec l’ensemble des sociétés du groupe SIXT afin d’assurer la continuité des services. Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, le Locataire dispose des droits suivants : - droit d’accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude de vos données, - droit de verrouillage ou d’effacement des données à caractère personnel qu'il obtient de l’Entrepreneur dans le cadre (article 17 RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite, - droit à la limitation du Contrat ou en rapport avec celui-ci uniquement conformément traitement des données (article 18 RGPD), - droit d’opposition au traitement des données (article 21 RGPD), - droit à son propre cadre juridique.
14.2 On entend par « la portabilité des données personnelles » toute information relative à une personne identifiée ou identifiablefournies, et par « données personnelles du UNFPA » lorsque les données font l’objet de traitements automatisés fondés sur le consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD), Ces droits peuvent être exercés par mail à caractère personnel obtenues par l’Entrepreneur auprès du UNFPA dans le cadre de l'exécution du Contrat ou en rapport avec celui-ci. Aux fins du Contrat, les « données personnelles » sont considérées comme des informations confidentielles au sens de l'article 15 ci-dessousxxxxxxxxxxxxxx@xxxx.xxx.
14.3 L’Entrepreneur confirme qu'il a mis en place une politique de protection des données personnelles qui répond à une norme équivalente à la politique et aux procédures du UNFPA en matière de protection des données personnelles disponible à l'adresse xxxxx://xxx.xxxxx.xxx/xxxxx/xxxxxxx/xxxxx/xxxxx-xxxxxxxx/XXX_Xxxxxxxx_Xxxx_Xxxxxxxxxx_Xxxxxx.xxx (ou à toute autre adresse URL que le UNFPA pourra décider d'utiliser à l'avenir). Sauf disposition contraire prévue dans le Contrat, l’Entrepreneur prend toutes les mesures appropriées, conformément aux lois applicables qui le concernent, pour protéger les données personnelles du UNFPA.
14.4 Sans préjudice du caractère général de l'article 14.3 et de l'article 13 ci-dessus, et sauf disposition contraire plus spécifique dans le Contrat, l’Entrepreneur doit, au minimum :
14.4.1 traiter les données personnelles du UNFPA uniquement et exclusivement dans le respect des exigences du Contrat et n'utilisera pas les données personnelles du UNFPA à son propre compte à des fins de recherche, de marketing, de vente, de promotion ou à toute autre fin ;
14.4.2 mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, y compris des mesures de contrôle d'accès appropriées, pour s'assurer que les données personnelles du UNFPA ne sont accessibles que par le personnel autorisé, selon le principe du « besoin d'en connaître » ;
14.4.3 mettre en œuvre des mesures de sécurité des données appropriées afin de préserver l'intégrité des données personnelles du UNFPA et d'empêcher toute corruption, altération, perte, dommage, accès non autorisé et divulgation inappropriée des données personnelles du UNFPA ;
14.4.4 traiter les données personnelles du UNFPA de manière adéquate, pertinente et limitée à ce qui est nécessaire à l'exécution du Contrat, et veiller à ce que les données personnelles du UNFPA ne soient conservées que le temps nécessaire à l'exécution du Contrat ;
14.4.5 à la demande du UNFPA, mettre à jour ou rectifier les données personnelles du UNFPA afin d'en garantir l'exactitude ;
14.4.6 transférer les données personnelles du UNFPA à des tiers, y compris les agents ou sous-traitants de l’Entrepreneur, uniquement en conformité avec les exigences du Contrat et dans des conditions équivalentes à celles énoncées dans le présent article et dans l'article 15 (« Documents et informations confidentiels ») ;
14.4.7 informer immédiatement le UNFPA par écrit dès qu'il a connaissance d'une violation de données à caractère personnel qui affecte ou pourrait affecter les données personnelles du UNFPA ; prendre immédiatement des mesures d'atténuation et/ou de correction, y compris des mesures d'atténuation et/ou de correction selon les instructions du UNFPA ; et informer régulièrement le UNFPA de toutes les mesures prises par l’Entrepreneur pour remédier à cette violation ;
14.4.8 conformément aux dispositions du Contrat ou aux instructions écrites du UNFPA, renvoyer, supprimer ou détruire les données personnelles du UNFPA et, sur demande écrite du UNFPA, fournir au UNFPA la preuve de cette destruction, et
14.4.9 consulter le UNFPA et suivre ses instructions en ce qui concerne le traitement de toute demande et/ou plainte de tiers concernant les données personnelles du UNFPA mises à la disposition de l’Entrepreneur ou reçues par lui.
14.5 Les dispositions du présent Article survivent à toute résiliation ou expiration du contrat.
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Samples: Conditions Générales De Location De Véhicules Automobiles
Données personnelles. 14.1 Le UNFPA traitera client accepte de communiquer les informations nécessaires à l'Opérateur. Tout renseignement indiqué lors de la conclusion du contrat de Service est traité automatiquement par un prestataire, la société PAYBOX. Le traitement automatique des données a pour objet de prévenir les accidents de paiement et la fraude. La communication de ces informations est nécessaire à la conclusion du contrat. Par ailleurs, afin de lutter contre la fraude parte carte bancaire, l’Opérateur pourra transmettre à FIA-NET SA les données collectées dans les conditions définies à l’article 2. Les informations à caractère personnel qu'il obtient des clients sont recueillies par l'Opérateur en conformité avec les dispositions de l’Entrepreneur dans la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite " Informatique et liberté ". France COMMUNICATION garanti au Client la confidentialité de ces données. Les informations fournies peuvent être à tout moment modifiées ou supprimée par le cadre du Contrat Client. Le client peut à toutes fins contacter directement l'Opérateur par email (xxxxxxx@xxxxxxx.xx) ou en rapport avec celui-ci uniquement conformément à son propre cadre juridique.
14.2 On entend par « données personnelles » toute information relative à une personne identifiée ou identifiablecourrier (ZA des Mondaults, et par « données personnelles du UNFPA » les données à caractère personnel obtenues par l’Entrepreneur auprès du UNFPA dans le cadre de l'exécution du Contrat ou en rapport avec celui-ci00, xxxxxx xxx Xxxxxxxxx, 00000 XXXXXXX). Aux fins du Contrat, les « données personnelles » sont considérées comme des informations confidentielles au sens de l'article 15 ci-dessous.
14.3 L’Entrepreneur confirme qu'il a mis en place une politique de protection des données personnelles qui répond à une norme équivalente L'Opérateur met à la politique et aux procédures du UNFPA en matière disposition de protection des données personnelles disponible à l'adresse xxxxx://xxx.xxxxx.xxx/xxxxx/xxxxxxx/xxxxx/xxxxx-xxxxxxxx/XXX_Xxxxxxxx_Xxxx_Xxxxxxxxxx_Xxxxxx.xxx (ses abonnés un annuaire d'abonnés. Le Client peut refuser d'y figurer. S'il accepte, il sélectionne les informations qu'il souhaite voir mentionner ou à toute autre adresse URL que le UNFPA pourra décider d'utiliser à l'avenir)non. Sauf disposition contraire prévue dans le Contrat, l’Entrepreneur prend toutes les mesures appropriées, conformément aux lois applicables qui le concernent, pour protéger les données personnelles du UNFPA.
14.4 Sans préjudice du caractère général de l'article 14.3 et de l'article 13 ci-dessus, et sauf disposition contraire plus spécifique dans le Contrat, l’Entrepreneur doit, au minimum :
14.4.1 traiter les données personnelles du UNFPA uniquement et exclusivement dans le respect des exigences du Contrat et n'utilisera pas les données personnelles du UNFPA à son propre compte à des fins de recherche, de marketing, de vente, de promotion ou à toute autre fin ;
14.4.2 mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, y compris des mesures de contrôle d'accès appropriées, pour s'assurer que les données personnelles du UNFPA ne sont accessibles que par le personnel autorisé, selon le principe du « besoin d'en connaître » ;
14.4.3 mettre en œuvre des mesures de sécurité des données appropriées afin de préserver l'intégrité des données personnelles du UNFPA et d'empêcher toute corruption, altération, perte, dommage, accès non autorisé et divulgation inappropriée des données personnelles du UNFPA ;
14.4.4 traiter les données personnelles du UNFPA de manière adéquate, pertinente et limitée à ce qui est nécessaire à l'exécution du Contrat, et veiller L'Opérateur s'engage à ce que les données personnelles du UNFPA renseignements fournis ne soient conservées que le temps nécessaire à l'exécution pas utilisés pour de la prospection commerciale sans l’accord exprès du Contrat ;
14.4.5 à la demande du UNFPA, mettre à jour ou rectifier les données personnelles du UNFPA afin d'en garantir l'exactitude ;
14.4.6 transférer les données personnelles du UNFPA à Client. L'Opérateur décline toute responsabilité en cas d’atteinte au secret des tiers, y compris les agents ou sous-traitants de l’Entrepreneur, uniquement en conformité avec les exigences du Contrat et dans des conditions équivalentes à celles énoncées dans le présent article et dans l'article 15 (« Documents et informations confidentiels ») ;
14.4.7 informer immédiatement le UNFPA par écrit dès qu'il a connaissance d'une violation de données à caractère personnel qui affecte ou pourrait affecter les données personnelles du UNFPA ; prendre immédiatement des mesures d'atténuation correspondances et/ou la protection de correctionces données en cas de force majeure, y compris des mesures d'atténuation et/en cas de fait du tiers ou de correction selon les instructions fautes personnelle du UNFPA ; Client. Le Client reconnaît et informer régulièrement accepte que l'Opérateur puisse lever le UNFPA principe de toutes les mesures prises par l’Entrepreneur pour remédier à cette violation ;
14.4.8 conformément aux dispositions du Contrat confidentialité des correspondances privées sur simple demande des autorités judiciaires ou aux instructions écrites du UNFPA, renvoyer, supprimer ou détruire les données personnelles du UNFPA et, sur demande écrite du UNFPA, fournir au UNFPA la preuve de cette destruction, et
14.4.9 consulter le UNFPA et suivre ses instructions en ce qui concerne le traitement de toute demande et/ou plainte de tiers concernant les données personnelles du UNFPA mises à la disposition de l’Entrepreneur ou reçues par luiadministratives.
14.5 Les dispositions du présent Article survivent à toute résiliation ou expiration du contrat.
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Samples: Conditions Générales De Vente
Données personnelles. 14.1 La commande et la participation au Stage nécessitent la fourniture d’un certain nombre d’informations personnelles par le Client, à savoir ses nom, prénom, adresses postale et électronique et numéro de téléphone, ainsi que les informations relatives à son permis de conduire : numéro, date et lieu de délivrance, et statut du conducteur. Les données récoltées sont nécessaires au respect de ses obligations par XXXXXX, notamment pour la validation de la commande. Le UNFPA traitera Client ne souhaitant pas fournir ces informations ne pourra pas commander de Stage. Le responsable du traitement, excepté en ce qui concerne les données relatives aux moyens de paiement, est KHAPEO dont les coordonnées sont indiquées à caractère personnel qu'il obtient l’article 17. XXXXXX sera amenée à transmettre les données relatives au Client au Centre agréé en sa qualité de l’Entrepreneur dans prestataire réalisant le cadre du Contrat ou Stage. Ces données sont conservées par XXXXXX en rapport avec celui-ci uniquement conformément à son propre cadre juridique.
14.2 On entend par « données personnelles » toute information relative à une personne identifiée ou identifiablesa qualité de vendeur, et par « données personnelles du UNFPA » le Centre agréé en sa qualité de prestataire réalisant le Stage, aux fins d’exécuter les données à caractère personnel obtenues par l’Entrepreneur auprès du UNFPA dans le cadre de l'exécution du Contrat ou en rapport avec celui-ci. Aux fins du Contrat, les « données personnelles » sont considérées comme des informations confidentielles au sens de l'article 15 ci-dessous.
14.3 L’Entrepreneur confirme qu'il a mis en place une politique de protection des données personnelles qui répond à une norme équivalente obligations liées à la politique commande. Ces données sont conservées à des fins de prospection commerciale par KHAPEO pendant une durée indéterminée A compter de la fin des relations entre XXXXXX et aux procédures du UNFPA en matière le Client, ces données sont archivées pendant une durée de protection des données personnelles disponible 10 ans. Durée raisonnable nécessaire à l'adresse xxxxx://xxx.xxxxx.xxx/xxxxx/xxxxxxx/xxxxx/xxxxx-xxxxxxxx/XXX_Xxxxxxxx_Xxxx_Xxxxxxxxxx_Xxxxxx.xxx (ou à toute autre adresse URL que le UNFPA pourra décider d'utiliser à l'avenir). Sauf disposition contraire prévue dans le Contrat, l’Entrepreneur prend toutes les mesures appropriées, conformément aux lois applicables qui le concernent, pour protéger les données personnelles du UNFPA.
14.4 Sans préjudice du caractère général l’exécution de l'article 14.3 et de l'article 13 ci-dessus, et sauf disposition contraire plus spécifique dans le Contrat, l’Entrepreneur doit, au minimum :
14.4.1 traiter les données personnelles du UNFPA uniquement et exclusivement ses obligations par XXXXXX dans le respect des exigences dispositions de la loi n°78-17 du Contrat et n'utilisera pas les données personnelles du UNFPA à son propre compte à des fins de recherche, de marketing, de vente, de promotion ou à toute autre fin ;
14.4.2 mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, y compris des mesures de contrôle d'accès appropriées, pour s'assurer que les données personnelles du UNFPA ne sont accessibles que par le personnel autorisé, selon le principe du « besoin d'en connaître » ;
14.4.3 mettre en œuvre des mesures de sécurité des données appropriées afin de préserver l'intégrité des données personnelles du UNFPA et d'empêcher toute corruption, altération, perte, dommage, accès non autorisé et divulgation inappropriée des données personnelles du UNFPA ;
14.4.4 traiter les données personnelles du UNFPA de manière adéquate, pertinente et limitée à ce qui est nécessaire à l'exécution du Contrat, et veiller 6 janvier 1978. XXXXXX s’engage à ce que les données personnelles du UNFPA ne soient conservées que le temps nécessaire pas utilisées dans un autre cadre, ni à l'exécution du Contrat ;
14.4.5 à la demande du UNFPA, mettre à jour ou rectifier les données personnelles du UNFPA afin d'en garantir l'exactitude ;
14.4.6 transférer les données personnelles du UNFPA transmettre à des tiers, y compris les agents à l’exception du Centre agréé, sans l’accord exprès du Client ou sous-traitants de l’Entrepreneur, uniquement en conformité avec les exigences du Contrat et dans dehors des conditions équivalentes à celles énoncées dans le présent article et dans l'article 15 (« Documents et informations confidentiels ») ;
14.4.7 informer immédiatement le UNFPA cas prévus par écrit dès qu'il a connaissance d'une violation de données à caractère personnel qui affecte ou pourrait affecter les données personnelles du UNFPA ; prendre immédiatement des mesures d'atténuation et/ou de correction, y compris des mesures d'atténuation et/ou de correction selon les instructions du UNFPA ; et informer régulièrement le UNFPA de toutes les mesures prises par l’Entrepreneur pour remédier à cette violation ;
14.4.8 conformément aux dispositions du Contrat ou aux instructions écrites du UNFPA, renvoyer, supprimer ou détruire les données personnelles du UNFPA et, sur demande écrite du UNFPA, fournir au UNFPA la preuve de cette destruction, et
14.4.9 consulter le UNFPA et suivre ses instructions en ce qui concerne le traitement de toute demande et/ou plainte de tiers concernant les données personnelles du UNFPA mises loi. Conformément à la disposition loi n°78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’opposition, d’interrogation, d’accès et de l’Entrepreneur ou reçues rectification des données fournies. Pour cela, il lui suffit d’en faire la demande à XXXXXX, en la formulant par luivoie électronique mentionnée à l’article 17 et en précisant ses coordonnées, notamment l’adresse électronique communiquée lors de la commande. Les données relatives au paiement, notamment le numéro de carte bancaire, sont collectées et traitées exclusivement par l'établissement bancaire concerné qui est seul responsable du traitement.
14.5 Les dispositions du présent Article survivent à toute résiliation ou expiration du contrat.
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Samples: Conditions Générales De Vente
Données personnelles. 14.1 Le UNFPA traitera présent site a fait l’objet d’une déclaration CNIL sous le numéro 1283649. À ce titre, le Partenaire dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui le concernent (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés »). Dans le cadre des Services, Xxxxxxx.xxx collecte, utilise et traite des informations concernant le Partenaire et notamment des informations personnelles en lien avec votre utilisation du site Xxxxxxx.xxx et plus particulièrement lors de la Transmission de Marchés. L’utilisation des données sera soumise à des restrictions d’accès et un usage adapté. Conformément aux articles 13 et suivant du RGPD, les Partenaires sont informés des points suivants:
a. L'identité et les coordonnées du responsable du traitement des données est la société Xxxxxxx.xxx, SARL inscrite au R.C.S. d’Aix-en-Provence sous le numéro 489 170 001, dont le siège social est Bât I – XXXX XXXXXXX 0, 000 XXXXXX XXXXXXX, XX 00000 00000 XXX XX XXXXXXXX représentée par son gérant, Monsieur Xxxxx XXXXXX.
b. Les finalités du traitement auquel sont destinées les données à caractère personnel qu'il obtient ainsi que la base juridique du traitement. Les finalités du traitement de l’Entrepreneur données sont: - Mise en relation des professionnels du bâtiment avec des individus sollicitant des devis pour la réalisation de travaux. - Améliorer le parcours du Partenaire et du particulier et la qualité de service rendu en ciblant les besoins des professionnels du bâtiment notamment par la prise en compte des spécificités inhérentes à leurs activités. - Proposer aux Partenaires des services complémentaires ou annexes susceptibles de correspondre aux besoins mentionnés ou complémentaires de la mise en relation avec des clients potentiels. Proposer également aux Partenaires une modification de services (Profil, options…) plus adaptée à son utilisation. Renforcer et contribuer au développement les activités des Partenaires.
c. Les bases juridiques du traitement sont les suivantes: Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat dont l’objet est la fourniture des Services par Xxxxxxx.xxx, à savoir la transmission de Marchés. En conséquence, les finalités susmentionnées nécessitent donc la collecte, le traitement et la transmission de différentes données. A cet égard, les informations sont recueillies à partir de différentes sources: - Directement auprès du Partenaire ou par l’intermédiaire de cookies ; - par des fournisseurs permettant la collecte des données (Call Center, entreprises ayant des sites internets affiliés permettant la récupération des données) - par des sources commerciales ; - par d’autres sources autorisées par la loi. Pour répondre aux finalités précitées, des informations élémentaires sont collectées directement auprès du Partenaire afin de permettre l’émission de devis répondant strictement aux demandes des particuliers: - Les données personnelles (nom, prénom); - Les certifications vous habilitant à exercer en tant que professionnel du bâtiment. - Les coordonnées (numéro de téléphone, l’adresse email, l’adresse postale ou le numéro de portable); - Les informations de compte (le nom d'utilisateur et le mot de passe); - Les communications (par ex. lorsque vous participez à des plateformes de discussion ou forums, à des sondages ou enquêtes, écrivez un commentaire, un avis sur un pro ou nous contactez pour une question, un commentaire ou une demande) Par ailleurs, dans le cadre but de satisfaire aux besoins du Contrat Partenaire mais aussi préciser et améliorer les Services, la collecte des données suivantes est possible: Les informations techniques recueillies sur l’ordinateur ou appareil mobile du Partenaire (par ex. l’adresse IP, le type de navigateur, le système d'exploitation); - Les informations concernant l’utilisation par le Partenaire des Services de Xxxxxxx.xxx (par ex., les pages consultées lors de l’utilisation des Services, les termes de recherche utilisés sur les Services, la fréquence d'utilisation des Services et les pages auxquelles le Partenaire accède avant et après avoir accédé aux Services); - Les informations générées à la suite de l’utilisation des Services par le Partenaire (par ex. les centres d'intérêt et si le Partenaire est un utilisateur régulier ou occasionnel des Services) - Les informations concernant les activités du Partenaire (par ex. le type de travaux, le type de bien, le prix des prestations, le lieu des travaux). Les informations seront susceptibles d’être partagées par d’autres plateformes de mise en rapport avec celui-ci uniquement conformément relation afin que le Partenaire puisse recevoir des demandes adaptées à son propre cadre juridiqueactivité. En d’autres termes, les informations qui concernent le Partenaire sont destinées à Xxxxxxx.xxx et aux individus pouvant solliciter les services du Partenaire afin d’obtenir un devis. Le professionnel accepte donc que ses informations personnelles puissent être transmises de quelque manière que ce soit à des individus recherchant des prestations dans le domaine du bâtiment. En indiquant son adresse email, le numéro de mobile et en précisant qu’il accepte les messages de Xxxxxxx.xxx, le professionnel du bâtiment sera amené à recevoir des informations via son email ou son mobile. Vos informations personnelles pourront être partagées avec des tiers toujours dans l’unique objectif de répondre aux finalités décrites précédemment.
14.2 On entend par « données personnelles » toute information relative à une personne identifiée ou identifiable, et par « données personnelles du UNFPA » les données à caractère personnel obtenues par l’Entrepreneur auprès du UNFPA dans le cadre de l'exécution du Contrat ou en rapport avec celui-ci. Aux fins du Contrat, les « données personnelles » sont considérées comme des informations confidentielles au sens de l'article 15 ci-dessous.
14.3 L’Entrepreneur confirme qu'il a mis en place une politique de protection d. Les destinataires des données personnelles qui répond des Partenaires ou les catégories de destinataires sont les suivantes: - Individus souhaitant avoir recours à une norme équivalente à la politique et aux procédures des professionnels du UNFPA en matière de protection des données personnelles disponible à l'adresse xxxxx://xxx.xxxxx.xxx/xxxxx/xxxxxxx/xxxxx/xxxxx-xxxxxxxx/XXX_Xxxxxxxx_Xxxx_Xxxxxxxxxx_Xxxxxx.xxx bâtiments (ou à toute autre adresse URL que le UNFPA pourra décider d'utiliser à l'avenirPartenaire). Sauf disposition contraire prévue dans - Prestataires de services permettant de faciliter la mise en relation entre le ContratPartenaire et l’utilisateur (exemple : un service permettant un contact téléphonique direct entre l’utilisateur et un Partenaire), l’Entrepreneur prend toutes - Prestataires de phoning et call center qui pourront contacter les mesures appropriéesPartenaires pour faire préciser leurs offres, conformément aux lois applicables leurs activités et proposer des services complémentaires, - Prestataires vérifiant les informations financières, de solvabilité ou juridique du Partenaire, - Prestataires marketing dont l’activité est d’optimiser les services, proposer de la publicité ciblée en ligne, envoyer des lettres d'information et des messages marketing, faciliter les services d'envoi d'emails et de messagerie et analyser les informations. - Organismes de prévention des fraudes qui le concernent, pour protéger utilisent les données informations personnelles du UNFPA.
14.4 Sans préjudice Partenaire pour les vérifier et vérifier leur exactitude. - Sociétés du caractère général groupe : Xxxxxxx.xxx est détenue par IAC/Interactive Corp., Nous pouvons partager Certaines informations concernant votre projet (par ex. le nombre de l'article 14.3 projets que vous nous avez soumis) avec IAC/Interactive Corp. et de l'article 13 ci-dessus, et sauf disposition contraire plus spécifique dans le Contrat, l’Entrepreneur doit, au minimum :
14.4.1 traiter les données personnelles du UNFPA uniquement et exclusivement dans le respect des exigences du Contrat et n'utilisera pas les données personnelles du UNFPA à son propre compte d'autres sociétés IAC/Interactive Corp. à des fins de recherche, de marketing, de ventesécurité, d'optimisation des produits et services et de promotion reporting interne.
e. Pour ce qui est des prestataires de services de type Call center, le Partenaire est informé que Xxxxxxx.xxx a l'intention d'effectuer un transfert de données vers un pays tiers ou à toute autre fin ;une organisation internationale, telle que le Maroc, et que conformément au RGPD il est fait référence aux garanties appropriées ou adaptées au sein du point f et les moyens d'en obtenir une copie ou l'endroit où elles ont été mises à disposition.
14.4.2 mettre en œuvre f. Sur le stockage et le transfert des mesures techniques et organisationnelles appropriées, y compris données dans des mesures de contrôle d'accès appropriées, pour s'assurer que les données personnelles du UNFPA ne sont accessibles que par le personnel autorisé, selon le principe du « besoin d'en connaître » ;
14.4.3 mettre pays tiers Xxxxxxx.xxx met en œuvre des mesures de sécurité physiques, techniques et organisationnelles destinées à protéger les informations personnelles traitées dans le cadre des Services. Xxxxxxx.xxx traite les informations personnelles pendant toute la durée de la relation contractuelle avec le Partenaire. Pour décider de la durée de conservation des informations personnelles après la fin de notre relation avec le Partenaire, Xxxxxxx.xxx tient compte de ses obligations légales. Xxxxxxx.xxx peut également conserver des archives à des fins d'enquêtes ou pour se défendre dans le cadre d'éventuelles actions en justice. Le transfert, stockage et traitement desdites données appropriées afin dans un pays ne garantissant pas le même niveau de préserver l'intégrité des données personnelles du UNFPA et d'empêcher toute corruption, altération, perte, dommage, accès non autorisé et divulgation inappropriée des données personnelles du UNFPA ;
14.4.4 traiter les données personnelles du UNFPA de manière adéquate, pertinente et limitée à ce qui est nécessaire à l'exécution du Contrat, et veiller à ce protection que les données personnelles du UNFPA ne soient conservées que le temps nécessaire à l'exécution du Contrat ;
14.4.5 à la demande du UNFPAautres pays de l’espace communautaire est également possible. Pour sécuriser ce transfert, mettre à jour ou rectifier les données personnelles du UNFPA afin d'en garantir l'exactitude ;
14.4.6 transférer les données personnelles du UNFPA à des tiers, y compris les agents ou sous-traitants de l’Entrepreneur, uniquement Xxxxxxx.xxx a mis en conformité avec les exigences du Contrat et dans des conditions équivalentes à celles énoncées dans le présent article et dans l'article 15 (« Documents et informations confidentiels ») ;
14.4.7 informer immédiatement le UNFPA par écrit dès qu'il a connaissance d'une violation de données à caractère personnel qui affecte ou pourrait affecter les données personnelles du UNFPA ; prendre immédiatement des mesures d'atténuation et/ou de correction, y compris des mesures d'atténuation et/ou de correction selon les instructions du UNFPA ; et informer régulièrement le UNFPA de toutes place les mesures prises par l’Entrepreneur pour remédier à cette violation ;
14.4.8 de protection appropriées (tel que des engagements contractuels) conformément aux dispositions du Contrat ou aux instructions écrites du UNFPA, renvoyer, supprimer ou détruire les données personnelles du UNFPA et, sur demande écrite du UNFPA, exigences légales applicables pour fournir au UNFPA la preuve de cette destruction, et
14.4.9 consulter le UNFPA et suivre ses instructions en ce qui concerne le traitement de toute demande et/ou plainte de tiers concernant les données personnelles du UNFPA mises des protections adaptées à la disposition de l’Entrepreneur ou reçues par luivos informations personnelles.
14.5 Les dispositions du présent Article survivent à toute résiliation ou expiration du contrat.
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Samples: Conditions Générales De Vente
Données personnelles. 14.1 Le UNFPA traitera La SPL Espace Mayenne informe toute personne présente au sein du site que les données collectées pour l’exécution du contrat, notamment auprès des référents désignés pour son suivi (nom, prénom, adresse mail, téléphone…) font l’objet d’un traitement dont la finalité porte exclusivement sur la préparation, le déroulement d’une manifestation et les opérations de démontage afférentes. La SPL Espace Mayenne ne procède à caractère personnel qu'il obtient de l’Entrepreneur dans le cadre du Contrat ou en rapport avec celui-ci uniquement conformément à son propre cadre juridique.
14.2 On entend par « données personnelles » toute information relative à une personne identifiée ou identifiable, et par « données personnelles du UNFPA » les données à caractère personnel obtenues par l’Entrepreneur auprès du UNFPA dans le cadre de l'exécution du Contrat ou en rapport avec celui-ci. Aux fins du Contrat, les « données personnelles » sont considérées comme des informations confidentielles au sens de l'article 15 ci-dessous.
14.3 L’Entrepreneur confirme qu'il a mis en place une politique de protection aucun traitement des données personnelles qui répond renseignées par les personnes. La SPL Espace Mayenne informe également les intervenants qu’un dispositif de WIFI gratuit est disponible au sein d’Espace Mayenne. Les utilisateurs doivent préalablement s’identifier pour bénéficier de cet outil, les données collectées en résultant faisant l’objet d’un traitement spécifique. Les données collectées par la SPLEM ne sont pas traitées pour une autre finalité, ni transmises, à une norme équivalente titre onéreux ou gratuit, à la politique et aux procédures du UNFPA en matière de protection un tiers. - S’agissant des données collectées pour la mise en œuvre de l’évènement (nom des prestataires, téléphone professionnel, adresse électronique professionnelle, …), les informations personnelles disponible à l'adresse xxxxx://xxx.xxxxx.xxx/xxxxx/xxxxxxx/xxxxx/xxxxx-xxxxxxxx/XXX_Xxxxxxxx_Xxxx_Xxxxxxxxxx_Xxxxxx.xxx (ou à toute autre adresse URL que le UNFPA pourra décider d'utiliser à l'avenir)sont conservées durant un an. Sauf disposition contraire prévue dans le ContratPassée cette date, l’Entrepreneur prend toutes les mesures appropriées, conformément aux lois applicables qui le concernent, pour protéger les données personnelles du UNFPA.
14.4 Sans préjudice du caractère général de l'article 14.3 et de l'article 13 cicollectées sont détruites, - Pour le réseau Wi-dessusFi, et sauf disposition contraire plus spécifique dans le Contrat, l’Entrepreneur doit, au minimum :
14.4.1 traiter les données sont automatiquement supprimées par un logiciel sécurisé à l’expiration d’un délai de trente (30) jours suivant la première connexion au réseau Wi-Fi du site. Les traitements de données personnelles du UNFPA uniquement et exclusivement dans le respect des exigences du Contrat et n'utilisera pas mis en œuvre par la SPL Espace Mayenne sont effectués conformément à la règlementation en vigueur. Les personnes dont les données personnelles du UNFPA à son propre compte à des fins de recherchesont collectées disposent d’un droit d’accès, de marketingrectification, d’opposition, de venteportabilité et d’effacement de leurs données personnelles, qu’elles peuvent exercer auprès de promotion : xxxxxxx@xxxxxx-xxxxxxx.xx ou par courrier au 0, xxx Xxxxxxxxx Xxxxx à Xxxxx (00000). Pour toute autre fin ;
14.4.2 mettre en œuvre information ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des mesures techniques et organisationnelles appropriées, y compris des mesures de contrôle d'accès appropriées, pour s'assurer que les données personnelles du UNFPA ne sont accessibles que par le personnel autorisé, selon le principe du « besoin d'en connaître » ;
14.4.3 mettre en œuvre des mesures de sécurité des données appropriées afin de préserver l'intégrité des données personnelles du UNFPA et d'empêcher toute corruption, altération, perte, dommage, accès non autorisé et divulgation inappropriée des données personnelles du UNFPA ;
14.4.4 traiter les données personnelles du UNFPA de manière adéquate, pertinente et limitée à ce qui est nécessaire à l'exécution du Contrat, et veiller à ce que les données personnelles du UNFPA ne soient conservées que le temps nécessaire à l'exécution du Contrat ;
14.4.5 à la demande du UNFPA, mettre à jour ou rectifier les données personnelles du UNFPA afin d'en garantir l'exactitude ;
14.4.6 transférer les données personnelles du UNFPA à des tiers, y compris les agents ou sous-traitants de l’Entrepreneur, uniquement en conformité avec les exigences du Contrat et dans des conditions équivalentes à celles énoncées dans le présent article et dans l'article 15 Libertés (« Documents et informations confidentiels »CNIL) ;
14.4.7 informer immédiatement le UNFPA par écrit dès qu'il a connaissance d'une violation de données à caractère personnel qui affecte ou pourrait affecter les données personnelles du UNFPA ; prendre immédiatement des mesures d'atténuation et/ou de correction, y compris des mesures d'atténuation et/ou de correction selon les instructions du UNFPA ; et informer régulièrement le UNFPA de toutes les mesures prises par l’Entrepreneur pour remédier à cette violation ;
14.4.8 conformément aux dispositions du Contrat ou aux instructions écrites du UNFPA, renvoyer, supprimer ou détruire les données personnelles du UNFPA et, sur demande écrite du UNFPA, fournir au UNFPA la preuve de cette destruction, et
14.4.9 consulter le UNFPA et suivre ses instructions en ce qui concerne le traitement de toute demande et/ou plainte de tiers concernant les données personnelles du UNFPA mises à la disposition de l’Entrepreneur ou reçues par lui(xxxxx://xxx.xxxx.xx/xx/xxxx).
14.5 Les dispositions du présent Article survivent à toute résiliation ou expiration du contrat.
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Samples: Règlement Intérieur
Données personnelles. 14.1 Le UNFPA traitera les données à caractère personnel qu'il obtient de l’Entrepreneur dans le cadre du Contrat ou La CCVIA met en rapport avec celui-ci uniquement conformément à son propre cadre juridique.
14.2 On entend par « données personnelles » toute information relative à une personne identifiée ou identifiable, et par « données personnelles du UNFPA » les données à caractère personnel obtenues par l’Entrepreneur auprès du UNFPA dans le cadre de l'exécution du Contrat ou en rapport avec celui-ci. Aux fins du Contrat, les « données personnelles » sont considérées comme des informations confidentielles au sens de l'article 15 ci-dessous.
14.3 L’Entrepreneur confirme qu'il a mis en place une politique de protection des données personnelles qui répond à une norme équivalente à la politique et aux procédures du UNFPA en matière de protection des données personnelles disponible à l'adresse xxxxx://xxx.xxxxx.xxx/xxxxx/xxxxxxx/xxxxx/xxxxx-xxxxxxxx/XXX_Xxxxxxxx_Xxxx_Xxxxxxxxxx_Xxxxxx.xxx (ou à toute autre adresse URL que le UNFPA pourra décider d'utiliser à l'avenir). Sauf disposition contraire prévue dans le Contrat, l’Entrepreneur prend toutes les mesures appropriées, conformément aux lois applicables qui le concernent, pour protéger les données personnelles du UNFPA.
14.4 Sans préjudice du caractère général de l'article 14.3 et de l'article 13 ci-dessus, et sauf disposition contraire plus spécifique dans le Contrat, l’Entrepreneur doit, au minimum :
14.4.1 traiter les données personnelles du UNFPA uniquement et exclusivement dans le respect des exigences du Contrat et n'utilisera pas les données personnelles du UNFPA à son propre compte à des fins de recherche, de marketing, de vente, de promotion ou à toute autre fin ;
14.4.2 mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, y compris des mesures de contrôle d'accès appropriées, pour s'assurer que les données personnelles du UNFPA ne sont accessibles que par le personnel autorisé, selon le principe du « besoin d'en connaître » ;
14.4.3 mettre en œuvre des mesures de sécurité des données appropriées afin de préserver l'intégrité des données personnelles du UNFPA et d'empêcher toute corruption, altération, perte, dommage, accès non autorisé et divulgation inappropriée des données personnelles du UNFPA ;
14.4.4 traiter les données personnelles du UNFPA de manière adéquate, pertinente et limitée à ce qui est nécessaire à l'exécution du Contrat, et veiller à ce que les données personnelles du UNFPA ne soient conservées que le temps nécessaire à l'exécution du Contrat ;
14.4.5 à la demande du UNFPA, mettre à jour ou rectifier les données personnelles du UNFPA afin d'en garantir l'exactitude ;
14.4.6 transférer les données personnelles du UNFPA à des tiers, y compris les agents ou sous-traitants de l’Entrepreneur, uniquement en conformité avec les exigences du Contrat et dans des conditions équivalentes à celles énoncées dans le présent article et dans l'article 15 (« Documents et informations confidentiels ») ;
14.4.7 informer immédiatement le UNFPA par écrit dès qu'il a connaissance d'une violation oeuvre un traitement informatique de données à caractère personnel qui affecte ou pourrait affecter les destiné à gérer l'inscription et l'utilisation des transports en VAE. Ce traitement permet le suivi de votre demande de réservation d'un vélo et celui de la location après son acceptation et son éventuel renouvellement. Conformément à la réglementation en matière de prescription, votre demande est conservée 10 années après son examen. Les éléments attestant du suivi de demandeurs suivi par le PAE sont conservés 3 années. Conformément à la loi "informatique et libertés" du 06 janvier 1978 et au règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) du UNFPA ; prendre immédiatement 27 avril 2016, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouver exercez en vous adressant à la CCVIA : • Xxxx xxxxxxx xxx 0 Xx Xxxxxxxx- 00000 Xxxxxxxxx-xx-Xxxx • Téléphone au 00 00 00 00 00 • Voie électronique à l’adresse suivante : Xx Xxx x’Xxxx-Aubigné a nommé un délégué à la protection des mesures d'atténuation et/ou de correctiondonnées conformément à l’article 37 du Règlement Général sur la Protection des Données, y compris des mesures d'atténuation et/ou de correction selon les instructions du UNFPA ; et informer régulièrement le UNFPA de que vous pouvez contacter à l’adresse suivante : Xx Xxx x’Xxxx-Aubigné s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures prises par l’Entrepreneur pour remédier à cette violation ;
14.4.8 conformément aux dispositions du Contrat techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou aux instructions écrites du UNFPAillégaux, renvoyerde divulgation, supprimer d’altération, de perte ou détruire les encore de destruction des données personnelles du UNFPA etvous concernant. En aucun cas, sur demande écrite du UNFPAvos données communiquées, fournir au UNFPA la preuve de cette destructionne feront l’objet d’une vente, et
14.4.9 consulter le UNFPA et suivre ses instructions d’un échange ou d’une location à des tiers, même à titre gratuit. Vous êtes toutefois informés qu’elles pourront être divulguées en ce qui concerne le traitement de toute demande et/application d’une loi, d’un règlement ou plainte de tiers concernant les données personnelles du UNFPA mises à la disposition de l’Entrepreneur en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou reçues par luijudiciaire compétente.
14.5 Les dispositions du présent Article survivent à toute résiliation ou expiration du contrat.
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Samples: Service Agreement
Données personnelles. 14.1 Le UNFPA traitera les 11.1 Les données à caractère personnel qu'il obtient de l’Entrepreneur personnelles requises dans le cadre Formulaire en ligne ou le Bon de commande seront traitées par RnK pour les besoins du Contrat ou en rapport avec celui-ci uniquement conformément traitement de la commande des Billets et pour l’organisation des Sessions (notamment pour des raisons de sécurité). Ces informations sont enregistrées et conservées dans un fichier spécifique géré par RnK à son propre cadre juridiquecette fin. RnK est l’entité responsable du traitement de ces données.
14.2 On entend par « 11.2 Les données personnelles » toute information relative à une personne identifiée ou identifiable, et traitées par « données personnelles du UNFPA » les données à caractère personnel obtenues par l’Entrepreneur auprès du UNFPA RnK dans le ce cadre de l'exécution du Contrat ou en rapport avec celui-ci. Aux fins du Contrat, les « données personnelles » sont considérées comme des informations confidentielles au sens de l'article 15 ci-dessous.
14.3 L’Entrepreneur confirme qu'il a mis en place une politique de protection des données personnelles qui répond à une norme équivalente à la politique et aux procédures du UNFPA en matière de protection des données personnelles disponible à l'adresse xxxxx://xxx.xxxxx.xxx/xxxxx/xxxxxxx/xxxxx/xxxxx-xxxxxxxx/XXX_Xxxxxxxx_Xxxx_Xxxxxxxxxx_Xxxxxx.xxx (ou à toute autre adresse URL que le UNFPA pourra décider d'utiliser à l'avenir). Sauf disposition contraire prévue dans le Contrat, l’Entrepreneur prend toutes les mesures appropriées, conformément aux lois applicables qui le concernent, pour protéger les données personnelles du UNFPA.
14.4 Sans préjudice du caractère général de l'article 14.3 et de l'article 13 ci-dessus, et sauf disposition contraire plus spécifique dans le Contrat, l’Entrepreneur doit, au minimum :
14.4.1 traiter les données personnelles du UNFPA seront accessibles uniquement et exclusivement dans le respect des exigences du Contrat et n'utilisera pas les données personnelles du UNFPA à son propre compte à des fins de recherche, de marketing, de vente, de promotion ou à toute autre fin ;
14.4.2 mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, y compris des mesures de contrôle d'accès appropriées, pour s'assurer que les données personnelles du UNFPA ne sont accessibles que par le personnel autoriséautorisé de RnK et pourront être partagées, selon dans la mesure du nécessaire, avec des tiers autorisés et en particulier avec : des prestataires de services ou conseils externes (par exemple pour la gestion de la billetterie et du Portail de billetterie), les partenaires de RnK dont Wetix Agency aux fins de prospection commerciale (sous réserve de l'accord préalable de l'Acheteur) et les autorités compétentes à leur demande (par exemple pour des questions liées à la sécurité) ou si la loi ou la réglementation l'exige.
11.3 Conformément aux dispositions des articles 38, 39 et 40 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 (telle que modifiée), l’Acheteur ainsi que le principe du « besoin d'en connaître » ;
14.4.3 mettre en œuvre des mesures Porteur d’un Billet disposent d’un droit d’accès, de sécurité modification, de rectification et, le cas échéant, de suppression des données appropriées afin le concernant ainsi que d’un droit d’opposition à leur traitement, sous réserve de préserver l'intégrité des justifier d’un motif légitime.
11.4 Si l’Acheteur a accepté que ses données personnelles soient traitées par RnK ou transférées à ses partenaires aux fins de prospections commerciales, en cochant la case correspondante du UNFPA Formulaire en ligne ou du Bon de commande, il pourra par la suite s’y opposer à tout moment.
11.5 Pour exercer les droits visés aux articles 11.3 et d'empêcher toute corruption, altération, perte, dommage, accès non autorisé et divulgation inappropriée des données personnelles du UNFPA ;
14.4.4 traiter les données personnelles du UNFPA de manière adéquate, pertinente et limitée à ce qui est nécessaire à l'exécution du Contrat, et veiller à ce que les données personnelles du UNFPA ne soient conservées que le temps nécessaire à l'exécution du Contrat ;
14.4.5 à la demande du UNFPA, mettre à jour 11.4 ou rectifier les données personnelles du UNFPA afin d'en garantir l'exactitude ;
14.4.6 transférer les données personnelles du UNFPA à des tiers, y compris les agents ou sous-traitants de l’Entrepreneur, uniquement en conformité avec les exigences du Contrat et dans des conditions équivalentes à celles énoncées dans le présent article et dans l'article 15 (« Documents et informations confidentiels ») ;
14.4.7 informer immédiatement le UNFPA par écrit dès qu'il a connaissance d'une violation de données à caractère personnel qui affecte ou pourrait affecter les données personnelles du UNFPA ; prendre immédiatement des mesures d'atténuation et/ou de correction, y compris des mesures d'atténuation et/ou de correction selon les instructions du UNFPA ; et informer régulièrement le UNFPA de toutes les mesures prises par l’Entrepreneur pour remédier à cette violation ;
14.4.8 conformément aux dispositions du Contrat ou aux instructions écrites du UNFPA, renvoyer, supprimer ou détruire les données personnelles du UNFPA et, plus d’information sur demande écrite du UNFPA, fournir au UNFPA la preuve de cette destruction, et
14.4.9 consulter le UNFPA et suivre ses instructions en ce qui concerne le traitement de toute demande et/ou plainte de tiers concernant les ses données personnelles du UNFPA mises par RnK, l’Acheteur ou le Porteur pourra contacter RnK à la disposition de l’Entrepreneur ou reçues par luil’adresse suivante : xxxxxxxxxxx.xxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxxxxx.xxx.
14.5 11.6 Les dispositions données personnelles fournies dans le Formulaire en ligne ou le Bon de commande sont conservées et traitées à travers le Portail Billetterie conformément aux politiques de confidentialité du présent Article survivent à toute résiliation ou expiration Portail Billetterie.
11.7 L’acheteur accepte que ses données personnelles soit traitées pour d’autres évènements organisés par RnK, société organisatrice du contratPARIS BEACH PRO TOUR 2022.
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Samples: Conditions Générales De Vente
Données personnelles. 14.1 Les données personnelles que le Client a communiquées au Prestataire sont nécessaires pour le traitement informa- tique lié à la gestion du Contrat (établissement de devis, facture, demande d’interven- tion etc…). Le UNFPA traitera Prestataire : -s’engage à traiter les don- nées uniquement pour la fina- lité identifiée. - s’engage à veiller à la sécu- rité de son système d’informa- xxxx et à la confidentialité des données personnelles. Pendant les heures non ou- vrées de l'agence du Presta- taire, les appels téléphoniques du Client feront l'objet d'un en- registrement vocal par la so- ciété Piramédia, prestataire de la société ALVAZZI GROUPE SA (ci-après le Responsable du traitement) dans le respect de la réglementation en vi- gueur applicable au traitement de données à caractère personnel qu'il obtient per- sonnel (ci-après, Données). Il est à cet effet précisé que ce traitement a pour finalité de l’Entrepreneur re- cueillir, protéger et traiter un certain nombre de données personnelles permettant la prise en compte de demande d’intervention de XXXXXXX GROUPE SA pour la sécurité de personnes, de biens ou de process , que la seule Donnée traitée dans le cadre du Contrat pré- sent traitement sera l’enregis- trement vocal des personnes en charge, directement ou in- directement, de contacter le Prestataire pour le compte du Client en rapport avec celui-ci uniquement conformément dehors des heures ouvrées de l’agence du Pres- tataire, lesquelles sont définies comme courant de 18 h à 7h en jours ouvrés, ou H 24 en jours non ouvrés et que la du- rée de conservation des Don- nées sera de 60 jours après la création de la demande d’in- tervention Le Responsable de traitement, au moment de la collecte des Données, doit fournir aux personnes concer- nées par l’opération de traite- ment l’information relative au traitement réalisé. Le Client est informé de son propre cadre juridique.
14.2 On entend par « droit d’opposition, de commu- nication, de rectification et de suppression de ses données personnelles » toute information relative à une personne identifiée ou identifiable, et qu’il peut formu- ler par « courrier au siège social du Prestataire. Les données personnelles du UNFPA » les données à caractère personnel obtenues par l’Entrepreneur auprès du UNFPA dans se- ront conservées pendant 5 ans après le cadre terme de l'exécution du Contrat ou en rapport la relation contractuelle avec celui-ci. Aux fins du Contrat, les « données personnelles » sont considérées comme des informations confidentielles au sens de l'article 15 ci-dessousle Client.
14.3 L’Entrepreneur confirme qu'il a mis en place une politique de protection des données personnelles qui répond à une norme équivalente à la politique et aux procédures du UNFPA en matière de protection des données personnelles disponible à l'adresse xxxxx://xxx.xxxxx.xxx/xxxxx/xxxxxxx/xxxxx/xxxxx-xxxxxxxx/XXX_Xxxxxxxx_Xxxx_Xxxxxxxxxx_Xxxxxx.xxx (ou à toute autre adresse URL que le UNFPA pourra décider d'utiliser à l'avenir). Sauf disposition contraire prévue dans le Contrat, l’Entrepreneur prend toutes les mesures appropriées, conformément aux lois applicables qui le concernent, pour protéger les données personnelles du UNFPA.
14.4 Sans préjudice du caractère général de l'article 14.3 et de l'article 13 ci-dessus, et sauf disposition contraire plus spécifique dans le Contrat, l’Entrepreneur doit, au minimum :
14.4.1 traiter les données personnelles du UNFPA uniquement et exclusivement dans le respect des exigences du Contrat et n'utilisera pas les données personnelles du UNFPA à son propre compte à des fins de recherche, de marketing, de vente, de promotion ou à toute autre fin ;
14.4.2 mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, y compris des mesures de contrôle d'accès appropriées, pour s'assurer que les données personnelles du UNFPA ne sont accessibles que par le personnel autorisé, selon le principe du « besoin d'en connaître » ;
14.4.3 mettre en œuvre des mesures de sécurité des données appropriées afin de préserver l'intégrité des données personnelles du UNFPA et d'empêcher toute corruption, altération, perte, dommage, accès non autorisé et divulgation inappropriée des données personnelles du UNFPA ;
14.4.4 traiter les données personnelles du UNFPA de manière adéquate, pertinente et limitée à ce qui est nécessaire à l'exécution du Contrat, et veiller à ce que les données personnelles du UNFPA ne soient conservées que le temps nécessaire à l'exécution du Contrat ;
14.4.5 à la demande du UNFPA, mettre à jour ou rectifier les données personnelles du UNFPA afin d'en garantir l'exactitude ;
14.4.6 transférer les données personnelles du UNFPA à des tiers, y compris les agents ou sous-traitants de l’Entrepreneur, uniquement en conformité avec les exigences du Contrat et dans des conditions équivalentes à celles énoncées dans le présent article et dans l'article 15 (« Documents et informations confidentiels ») ;
14.4.7 informer immédiatement le UNFPA par écrit dès qu'il a connaissance d'une violation de données à caractère personnel qui affecte ou pourrait affecter les données personnelles du UNFPA ; prendre immédiatement des mesures d'atténuation et/ou de correction, y compris des mesures d'atténuation et/ou de correction selon les instructions du UNFPA ; et informer régulièrement le UNFPA de toutes les mesures prises par l’Entrepreneur pour remédier à cette violation ;
14.4.8 conformément aux dispositions du Contrat ou aux instructions écrites du UNFPA, renvoyer, supprimer ou détruire les données personnelles du UNFPA et, sur demande écrite du UNFPA, fournir au UNFPA la preuve de cette destruction, et
14.4.9 consulter le UNFPA et suivre ses instructions en ce qui concerne le traitement de toute demande et/ou plainte de tiers concernant les données personnelles du UNFPA mises à la disposition de l’Entrepreneur ou reçues par lui.
14.5 Les dispositions du présent Article survivent à toute résiliation ou expiration du contrat.
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Samples: Contrat De Maintenance
Données personnelles. 14.1 Les informations vous concernant sont traitées par l’IRIS- Siège social : 0 xxx xxx Xxxxxxx – Xxxxx – 00000 – Xxxxxx - pour les besoins de la gestion du Service Adhérent IRIS et de notre relation institutionnelle ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons, les informations que nous vous adressons et pour la prévention de la fraude. Ces informations pourront également être conservées aux fins de preuve dans le respect des obligations légales et réglementaires (paiement, garantie, litige …). Commenté [RM1]: S’assurer que c’est bien le cas sur le site Le UNFPA traitera les caractère obligatoire ou facultatif des informations vous est signalé lors de la collecte par un astérisque. Si vous avez renseigné une adresse email, nous vous informons que l’inscription au Service donnera lieu automatiquement à la création d’un compte Adhérent si vous n’en possédez pas déjà un. Les données à caractère personnel qu'il obtient de l’Entrepreneur collectées dans le cadre du Contrat ou en rapport avec celuiService sont destinées à l’IRIS seule. Elles peuvent être transmises aux sous-ci uniquement conformément à son propre cadre juridique.
14.2 On entend par « données personnelles » toute information relative à une personne identifiée ou identifiable, et par « données personnelles du UNFPA » les données à caractère personnel obtenues par l’Entrepreneur auprès du UNFPA traitants auxquels l’IRIS fait appel dans le cadre de l'exécution l’exécution du Contrat ou service notamment gestion, exécution, traitement et paiement. Afin de vous tenir informés de notre actualité et des avantages dont vous pouvez bénéficier, vous serez susceptible de recevoir des offres et informations par communication électronique (email, SMS…) de la part de l’IRIS en rapport avec celui-cifonction des choix émis lors de l’inscription au programme Adhérent. Aux fins Conformément à la loi informatique et libertés du Contrat6 janvier 1978, les « Xxxx disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur vos données personnelles » sont considérées comme des informations confidentielles au sens par email : xxxx@xxxx-xxxxxx.xxx ou par courrier : IRIS, Service RGPD, 0 xxx xxx Xxxxxxx – Xxxxx 00000 - Xxxxxx en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre numéro de l'article 15 ci-dessous.
14.3 L’Entrepreneur confirme qu'il a mis en place une politique commande Adhérent (tel que mentionné dans votre email de protection des données personnelles qui répond à une norme équivalente confirmation). Conformément à la politique réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et aux procédures du UNFPA en matière accompagnée de protection des données personnelles disponible la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à l'adresse xxxxx://xxx.xxxxx.xxx/xxxxx/xxxxxxx/xxxxx/xxxxx-xxxxxxxx/XXX_Xxxxxxxx_Xxxx_Xxxxxxxxxx_Xxxxxx.xxx (ou à toute autre adresse URL que le UNFPA pourra décider d'utiliser à l'avenir)laquelle doit vous parvenir la réponse. Sauf disposition contraire prévue Une réponse vous sera alors adressée dans le Contrat, l’Entrepreneur prend toutes les mesures appropriées, conformément aux lois applicables qui le concernent, pour protéger les données personnelles du UNFPAun délai maximum de 2 mois suivant la réception de la demande.
14.4 Sans préjudice du caractère général de l'article 14.3 et de l'article 13 ci-dessus, et sauf disposition contraire plus spécifique dans le Contrat, l’Entrepreneur doit, au minimum :
14.4.1 traiter les données personnelles du UNFPA uniquement et exclusivement dans le respect des exigences du Contrat et n'utilisera pas les données personnelles du UNFPA à son propre compte à des fins de recherche, de marketing, de vente, de promotion ou à toute autre fin ;
14.4.2 mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, y compris des mesures de contrôle d'accès appropriées, pour s'assurer que les données personnelles du UNFPA ne sont accessibles que par le personnel autorisé, selon le principe du « besoin d'en connaître » ;
14.4.3 mettre en œuvre des mesures de sécurité des données appropriées afin de préserver l'intégrité des données personnelles du UNFPA et d'empêcher toute corruption, altération, perte, dommage, accès non autorisé et divulgation inappropriée des données personnelles du UNFPA ;
14.4.4 traiter les données personnelles du UNFPA de manière adéquate, pertinente et limitée à ce qui est nécessaire à l'exécution du Contrat, et veiller à ce que les données personnelles du UNFPA ne soient conservées que le temps nécessaire à l'exécution du Contrat ;
14.4.5 à la demande du UNFPA, mettre à jour ou rectifier les données personnelles du UNFPA afin d'en garantir l'exactitude ;
14.4.6 transférer les données personnelles du UNFPA à des tiers, y compris les agents ou sous-traitants de l’Entrepreneur, uniquement en conformité avec les exigences du Contrat et dans des conditions équivalentes à celles énoncées dans le présent article et dans l'article 15 (« Documents et informations confidentiels ») ;
14.4.7 informer immédiatement le UNFPA par écrit dès qu'il a connaissance d'une violation de données à caractère personnel qui affecte ou pourrait affecter les données personnelles du UNFPA ; prendre immédiatement des mesures d'atténuation et/ou de correction, y compris des mesures d'atténuation et/ou de correction selon les instructions du UNFPA ; et informer régulièrement le UNFPA de toutes les mesures prises par l’Entrepreneur pour remédier à cette violation ;
14.4.8 conformément aux dispositions du Contrat ou aux instructions écrites du UNFPA, renvoyer, supprimer ou détruire les données personnelles du UNFPA et, sur demande écrite du UNFPA, fournir au UNFPA la preuve de cette destruction, et
14.4.9 consulter le UNFPA et suivre ses instructions en ce qui concerne le traitement de toute demande et/ou plainte de tiers concernant les données personnelles du UNFPA mises à la disposition de l’Entrepreneur ou reçues par lui.
14.5 Les dispositions du présent Article survivent à toute résiliation ou expiration du contrat.
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Samples: Conditions Générales De Vente
Données personnelles. 14.1 Le UNFPA traitera Toutes les données à caractère personnel qu'il obtient de l’Entrepreneur dans le cadre du Contrat ou en rapport avec celui-ci uniquement conformément à son propre cadre juridique.
14.2 On entend par « données personnelles » toute information relative à une personne identifiée ou identifiable, et par « données personnelles du UNFPA » les données à caractère personnel obtenues par l’Entrepreneur auprès du UNFPA informations collectées dans le cadre de l'exécution l’utilisation du Contrat Service et au cours de l’exécution des Contrats, en ce compris les évaluations des Candidats et des Intérimaires, sont utilisées par Bruce pour la gestion du Service, notamment l’exécution desdits Contrats (y compris pour le respect des obligations légales et réglementaires afférentes à l’exécution d’un contrat de travail), et la gestion de la relation entre l’Utilisateur et Bruce, mais également afin de mieux connaître les attentes des utilisateurs du Service. Les informations sans lesquelles la fourniture du Service n’est pas possible sont signalées dans les formulaires. Le Candidat est informé que les informations le concernant, y compris tout ou partie des entretiens vidéo le concernant, peuvent être communiquées aux Entreprises intéressées par son profil. Conformément à la loi dite « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, l’Utilisateur personne physique dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression sur les données personnelles le concernant, qu’il peut exercer en rapport avec celui-ciadressant une copie d’une pièce d’identité comportant sa signature à son nom, en envoyant un message à xxxxxxxxxxxxxx@xxxxx.xxxx. Aux fins du ContratEn particulier, les « données personnelles » Candidats et Intérimaires sont considérées comme informés de la possibilité qui leur est offerte par Bruce, en envoyant un message à xxxxxxxxxxxxxx@xxxxx.xxxx, de connaître et, le cas échéant, de contester les évaluations, notamment de performance, qui sont faites d’eux par Bruce lors de l’inscription au Service, et/ou par les Entreprises à l’issue de l’exécution de chaque Contrat de Mission. L’Entreprise s’engage à porter à la connaissance des Intérimaires les informations confidentielles au sens de l'article 15 ci-dessous.
14.3 L’Entrepreneur confirme qu'il a mis en place une politique de protection concernant l’utilisation qu’elle fait des données personnelles qui répond à une norme équivalente à la politique et aux procédures du UNFPA en matière de protection des données personnelles disponible à l'adresse xxxxx://xxx.xxxxx.xxx/xxxxx/xxxxxxx/xxxxx/xxxxx-xxxxxxxx/XXX_Xxxxxxxx_Xxxx_Xxxxxxxxxx_Xxxxxx.xxx (ou à toute autre adresse URL que le UNFPA pourra décider d'utiliser à l'avenir). Sauf disposition contraire prévue qu’elles collectent concernant les Intérimaires dans le Contrat, l’Entrepreneur prend toutes les mesures appropriées, conformément aux lois applicables qui le concernent, pour protéger les données personnelles du UNFPA.
14.4 Sans préjudice du caractère général cadre de l'article 14.3 et de l'article 13 ci-dessuschaque Mission, et sauf disposition contraire plus spécifique dans le Contratce, l’Entrepreneur doit, au minimum :
14.4.1 traiter les données personnelles du UNFPA uniquement et exclusivement dans le respect des exigences du Contrat dispositions de la loi « informatique et n'utilisera pas les données personnelles du UNFPA à son propre compte à des fins libertés » susmentionnée. Bruce ne fait usage que de recherche, de marketing, de vente, de promotion ou à toute autre fin ;
14.4.2 mettre en œuvre des mesures cookies purement techniques et organisationnelles appropriées, y compris des mesures de contrôle d'accès appropriées, pour s'assurer que les données personnelles du UNFPA ne sont accessibles que par le personnel autorisé, selon le principe du « besoin d'en connaître » ;
14.4.3 mettre en œuvre des mesures de sécurité recueillir des données appropriées statistiques sur notre audience afin d’améliorer la qualité de préserver l'intégrité des données personnelles du UNFPA nos services et d'empêcher toute corruption, altération, perte, dommage, accès non autorisé l’ergonomie de notre Site et divulgation inappropriée des données personnelles du UNFPA ;
14.4.4 traiter les données personnelles du UNFPA pour faciliter l’utilisation de manière adéquate, pertinente et limitée à ce qui est nécessaire à l'exécution du Contrat, et veiller à ce que les données personnelles du UNFPA ne soient conservées que le temps nécessaire à l'exécution du Contrat ;
14.4.5 à la demande du UNFPA, mettre à jour ou rectifier les données personnelles du UNFPA afin d'en garantir l'exactitude ;
14.4.6 transférer les données personnelles du UNFPA à des tiers, y compris les agents ou sous-traitants de l’Entrepreneur, uniquement en conformité avec les exigences du Contrat et dans des conditions équivalentes à celles énoncées dans le présent article et dans l'article 15 (« Documents et informations confidentiels ») ;
14.4.7 informer immédiatement le UNFPA par écrit dès qu'il a connaissance d'une violation de données à caractère personnel qui affecte ou pourrait affecter les données personnelles du UNFPA ; prendre immédiatement des mesures d'atténuation et/ou de correction, y compris des mesures d'atténuation et/ou de correction selon les instructions du UNFPA ; et informer régulièrement le UNFPA de toutes les mesures prises par l’Entrepreneur pour remédier à cette violation ;
14.4.8 conformément aux dispositions du Contrat ou aux instructions écrites du UNFPA, renvoyer, supprimer ou détruire les données personnelles du UNFPA et, sur demande écrite du UNFPA, fournir au UNFPA la preuve de cette destruction, et
14.4.9 consulter le UNFPA et suivre ses instructions en ce qui concerne le traitement de toute demande et/ou plainte de tiers concernant les données personnelles du UNFPA mises à la disposition de l’Entrepreneur ou reçues par luisites.
14.5 Les dispositions du présent Article survivent à toute résiliation ou expiration du contrat.
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Samples: Conditions Générales d'Utilisation
Données personnelles. 14.1 Société Générale, établissement de crédit et courtier en assurances, est amenée à traiter en qualité de responsable de traitement, les données per- sonnelles du Client, notamment pour les besoins de la gestion des contrats et services, de la relation commerciale, et afin de répondre à ses obligations légales et réglementaires. Les Clients de la banque de détail ou de la banque privée peuvent consulter la Politique de traitement des données qui détaille notamment les traitements réalisés, en particulier les finalités de ces derniers, les données traitées, les bases légales applicables, les destinataires, les durées de conservation, et les informations relatives aux transferts de données en dehors de l’Espace économique européen sur le site Internet Société Générale (xxxxx://xxxxxxxxxxxx.xx.xx/) dans la rubrique Données personnelles, ou sur demande en agence ou s’agissant d’un client banque privée auprès de son Banquier Privé. Cette Politique est également communiquée au Client à l’ouverture de son compte, et à l’occasion des modifications dont elle peut faire l’objet. Le UNFPA traitera les Client dispose d’un droit d’accès et de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, ainsi que d’un droit à la portabilité de ses données. Le Client peut également s’opposer pour des raisons tenant à sa situation particulière, à ce que ses données à caractère personnel qu'il obtient fassent l’objet d’un traitement. Le Client peut aussi, à tout moment et sans frais, sans avoir à motiver sa demande, s’opposer à ce que ses données soient utilisées à des fins de l’Entrepreneur dans prospection commerciale. Le Client peut exercer ses droits, ainsi que contacter le cadre du Contrat ou en rapport avec celui-ci uniquement conformément Délégué à son propre cadre juridique.
14.2 On entend par « données personnelles » toute information relative à une personne identifiée ou identifiable, et par « données personnelles du UNFPA » les données à caractère personnel obtenues par l’Entrepreneur auprès du UNFPA dans le cadre de l'exécution du Contrat ou en rapport avec celui-ci. Aux fins du Contrat, les « données personnelles » sont considérées comme des informations confidentielles au sens de l'article 15 ci-dessous.
14.3 L’Entrepreneur confirme qu'il a mis en place une politique de la protection des données personnelles qui répond en s’adressant : – Par courrier électronique à une norme équivalente à la politique et aux procédures du UNFPA en matière de protection l’adresse suivante : xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxx.xx ; – À l’adresse postale suivante : Service Protection des données personnelles disponible à l'adresse xxxxx://xxx.xxxxx.xxx/xxxxx/xxxxxxx/xxxxx/xxxxx-xxxxxxxx/XXX_Xxxxxxxx_Xxxx_Xxxxxxxxxx_Xxxxxx.xxx CPLE/FRB/DPO – 00 xxxxx Xxxxx - XX 00000 - 00000 Xxxxx Xx Xxxxxxx xxxxx ; – Auprès d’une agence. Enfin, le Client a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (ou à toute autre adresse URL que le UNFPA pourra décider d'utiliser à l'avenirCNIL). Sauf disposition contraire prévue dans le Contrat, l’Entrepreneur prend toutes les mesures appropriées, conformément aux lois applicables qui le concernent, pour protéger les données personnelles autorité de contrôle en France en charge du UNFPA.
14.4 Sans préjudice du caractère général de l'article 14.3 et de l'article 13 ci-dessus, et sauf disposition contraire plus spécifique dans le Contrat, l’Entrepreneur doit, au minimum :
14.4.1 traiter les données personnelles du UNFPA uniquement et exclusivement dans le respect des exigences du Contrat et n'utilisera pas les données personnelles du UNFPA à son propre compte à des fins de recherche, de marketing, de vente, de promotion ou à toute autre fin ;
14.4.2 mettre obligations en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, y compris des mesures de contrôle d'accès appropriées, pour s'assurer que les données personnelles du UNFPA ne sont accessibles que par le personnel autorisé, selon le principe du « besoin d'en connaître » ;
14.4.3 mettre en œuvre des mesures de sécurité des données appropriées afin de préserver l'intégrité des données personnelles du UNFPA et d'empêcher toute corruption, altération, perte, dommage, accès non autorisé et divulgation inappropriée des données personnelles du UNFPA ;
14.4.4 traiter les données personnelles du UNFPA de manière adéquate, pertinente et limitée à ce qui est nécessaire à l'exécution du Contrat, et veiller à ce que les données personnelles du UNFPA ne soient conservées que le temps nécessaire à l'exécution du Contrat ;
14.4.5 à la demande du UNFPA, mettre à jour ou rectifier les données personnelles du UNFPA afin d'en garantir l'exactitude ;
14.4.6 transférer les données personnelles du UNFPA à des tiers, y compris les agents ou sous-traitants de l’Entrepreneur, uniquement en conformité avec les exigences du Contrat et dans des conditions équivalentes à celles énoncées dans le présent article et dans l'article 15 (« Documents et informations confidentiels ») ;
14.4.7 informer immédiatement le UNFPA par écrit dès qu'il a connaissance d'une violation matière de données à caractère personnel qui affecte ou pourrait affecter les données personnelles du UNFPA ; prendre immédiatement des mesures d'atténuation et/ou de correction, y compris des mesures d'atténuation et/ou de correction selon les instructions du UNFPA ; et informer régulièrement le UNFPA de toutes les mesures prises par l’Entrepreneur pour remédier à cette violation ;
14.4.8 conformément aux dispositions du Contrat ou aux instructions écrites du UNFPA, renvoyer, supprimer ou détruire les données personnelles du UNFPA et, sur demande écrite du UNFPA, fournir au UNFPA la preuve de cette destruction, et
14.4.9 consulter le UNFPA et suivre ses instructions en ce qui concerne le traitement de toute demande et/ou plainte de tiers concernant les données personnelles du UNFPA mises à la disposition de l’Entrepreneur ou reçues par luipersonnel.
14.5 Les dispositions du présent Article survivent à toute résiliation ou expiration du contrat.
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Samples: Service Agreement
Données personnelles. 14.1 Le UNFPA traitera Les présentes dispositions du présent article s’appliquent dans leur intégralité. En cas de désaccord, d’ambiguïté ou de contradiction entre les termes de l’article « Protection des données à caractère personnel qu'il obtient » de l’Entrepreneur dans la Convention de Compte et le cadre présent article, les termes du Contrat présent article prévaudront. Le Souscripteur s’engage à informer les personnes physiques représentantes (légale, contractuelle) ou en rapport avec celuihabilitées (procuration, mandat, etc.) ci-ci uniquement conformément à son propre cadre juridique.
14.2 On entend par après les « Représentants », des traitements de leurs données personnelles » toute information relative réalisées par la Société Générale tels que décrits ci-après. Société Générale, établissement de crédit et courtier en assurances, est amenée à une personne identifiée ou identifiabletraiter en qualité de responsable de traitement, des données personnelles des Représentants, notamment pour les besoins de la gestion des contrats et services, de la relation commerciale, et par « afin de répondre à ses obligations légales et réglementaires. Les Représentants peuvent retrouver le détail des traitements réalisés, en ce compris les données personnelles traitées, les finalités, les bases légales applicables, les destinataires, les durées de conservation, et les informations relatives aux transferts hors Espace Économique Européen : • à l’adresse suivante : xxxxx://xxxxxxxxxxx.xxxxxxxxxxxxxxx.xx/xxxxxx/xxx/xxx/XXX/xxxxx_xxxxxx/x gpd-charte-donnees/pdf/politique-protection-donnees-personnelles-- eie.pdf pour le Marché des Entreprises et Associations ; ou • sur demande de votre part auprès d’une agence Société Générale. Les Représentants disposent d’un droit d’accès et de rectification, d’effacement, de limitation du UNFPA » les traitement, ainsi que d’un droit à la portabilité de leurs données. Ils peuvent également s’opposer pour des raisons tenant à leur situation particulière, à ce que leurs données à caractère personnel obtenues par l’Entrepreneur auprès du UNFPA dans fassent l’objet d’un traitement, ou encore définir des directives générales ou spécifiques sur le cadre sort de l'exécution du Contrat ou en rapport avec celui-ci. Aux fins du Contrat, les « leurs données personnelles » sont considérées comme en cas de décès. Ils peuvent aussi, à tout moment et sans frais, sans avoir à motiver leur demande, s’opposer à ce que leurs données soient utilisées à des informations confidentielles au sens fins de l'article 15 ci-dessous.
14.3 L’Entrepreneur confirme qu'il a mis en place une politique de prospection commerciale. Les Représentants peuvent exercer leurs droits, ainsi que contacter le délégué à la protection des données personnelles qui répond en s’adressant : • par courrier électronique à une norme équivalente l’adresse suivante : xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxx.xx ; • à la politique et aux procédures du UNFPA en matière de protection l’adresse postale suivante : Service Protection des données personnelles disponible à l'adresse xxxxx://xxx.xxxxx.xxx/xxxxx/xxxxxxx/xxxxx/xxxxx-xxxxxxxx/XXX_Xxxxxxxx_Xxxx_Xxxxxxxxxx_Xxxxxx.xxx CPLE/FRB/DPO – 00 xxxxx Xxxxx - XX 00000 - 00000 Xxxxx La Défense cedex ; ou • auprès de l’agence où est ouvert le compte du Souscripteur. Enfin, les Représentants ont le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (ou à toute autre adresse URL que le UNFPA pourra décider d'utiliser à l'avenirCNIL). Sauf disposition contraire prévue dans le Contrat, l’Entrepreneur prend toutes les mesures appropriées, conformément aux lois applicables qui le concernent, pour protéger les données personnelles autorité de contrôle en France en charge du UNFPA.
14.4 Sans préjudice du caractère général de l'article 14.3 et de l'article 13 ci-dessus, et sauf disposition contraire plus spécifique dans le Contrat, l’Entrepreneur doit, au minimum :
14.4.1 traiter les données personnelles du UNFPA uniquement et exclusivement dans le respect des exigences du Contrat et n'utilisera pas les données personnelles du UNFPA à son propre compte à des fins de recherche, de marketing, de vente, de promotion ou à toute autre fin ;
14.4.2 mettre obligations en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, y compris des mesures de contrôle d'accès appropriées, pour s'assurer que les données personnelles du UNFPA ne sont accessibles que par le personnel autorisé, selon le principe du « besoin d'en connaître » ;
14.4.3 mettre en œuvre des mesures de sécurité des données appropriées afin de préserver l'intégrité des données personnelles du UNFPA et d'empêcher toute corruption, altération, perte, dommage, accès non autorisé et divulgation inappropriée des données personnelles du UNFPA ;
14.4.4 traiter les données personnelles du UNFPA de manière adéquate, pertinente et limitée à ce qui est nécessaire à l'exécution du Contrat, et veiller à ce que les données personnelles du UNFPA ne soient conservées que le temps nécessaire à l'exécution du Contrat ;
14.4.5 à la demande du UNFPA, mettre à jour ou rectifier les données personnelles du UNFPA afin d'en garantir l'exactitude ;
14.4.6 transférer les données personnelles du UNFPA à des tiers, y compris les agents ou sous-traitants de l’Entrepreneur, uniquement en conformité avec les exigences du Contrat et dans des conditions équivalentes à celles énoncées dans le présent article et dans l'article 15 (« Documents et informations confidentiels ») ;
14.4.7 informer immédiatement le UNFPA par écrit dès qu'il a connaissance d'une violation matière de données à caractère personnel qui affecte ou pourrait affecter les données personnelles du UNFPA ; prendre immédiatement des mesures d'atténuation et/ou de correction, y compris des mesures d'atténuation et/ou de correction selon les instructions du UNFPA ; et informer régulièrement le UNFPA de toutes les mesures prises par l’Entrepreneur pour remédier à cette violation ;
14.4.8 conformément aux dispositions du Contrat ou aux instructions écrites du UNFPA, renvoyer, supprimer ou détruire les données personnelles du UNFPA et, sur demande écrite du UNFPA, fournir au UNFPA la preuve de cette destruction, et
14.4.9 consulter le UNFPA et suivre ses instructions en ce qui concerne le traitement de toute demande et/ou plainte de tiers concernant les données personnelles du UNFPA mises à la disposition de l’Entrepreneur ou reçues par luipersonnel.
14.5 Les dispositions du présent Article survivent à toute résiliation ou expiration du contrat.
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Samples: Sogecash Net Subscription Agreement
Données personnelles. 14.1 Lors de l’utilisation par le Membre du Site, ses données sont susceptibles de faire l’objet d’un traitement informatique. SHOWROOMPRIVE invite donc ses Membres à se reporter à sa « Politique de Confidentialité ». Le UNFPA traitera Membre est informé que ses données nécessaires à la livraison et à l’exécution de sa Commande (en ce compris la gestion des réclamations) seront transférées au Vendeur à cette seule fin. Dans l’hypothèse où le Membre utiliserait la solution de paiement XXXX, proposée par le Vendeur, il est informé que : • les données à caractère personnel qu'il obtient de l’Entrepreneur dans informations renseignées par le cadre du Contrat ou en rapport avec celui-ci uniquement conformément à son propre cadre juridique.
14.2 On entend par « données personnelles » toute information relative à une personne identifiée ou identifiable, et par « données personnelles du UNFPA » les données à caractère personnel obtenues par l’Entrepreneur Membre auprès du UNFPA Vendeur, dans le cadre de l'exécution du Contrat ou en rapport avec celui-ci. Aux fins du Contratla passation de sa Commande (Civilité, les « données personnelles » sont considérées comme des informations confidentielles au sens Nom, Prénom, Date de l'article 15 ci-dessous.
14.3 L’Entrepreneur confirme qu'il a mis en place une politique naissance, Adresse postale, Adresse email, Numéro de protection des données personnelles qui répond téléphone portable) seront transférées à une norme équivalente XXXX afin que le formulaire de souscription à la politique solution de paiement XXXX soit pré-remplie avec lesdites informations ; • et aux procédures du UNFPA en matière de protection des données personnelles disponible à l'adresse xxxxx://xxx.xxxxx.xxx/xxxxx/xxxxxxx/xxxxx/xxxxx-xxxxxxxx/XXX_Xxxxxxxx_Xxxx_Xxxxxxxxxx_Xxxxxx.xxx (ou à toute autre adresse URL ii) que le UNFPA pourra décider d'utiliser à l'avenir). Sauf disposition contraire prévue dans le Contratcadre de la lutte contre la fraude XXXX pourra effectuer des contrôles ayant pour but de s'assurer de l'exactitude de votre identité et domiciliation. Dans ce cadre, l’Entrepreneur prend toutes ces vérifications portent (i) sur les mesures appropriéesinformations que vous avez fournies au Vendeur telles que, conformément aux lois applicables qui le concernentnom, pour protéger prénom, adresse email, adresse de livraison etc, ainsi que l'adresse IP utilisée et figurant dans l'historique de vos Commandes et transactions, (ii) les données personnelles du UNFPA.
14.4 Sans préjudice du caractère général caractéristiques de l'article 14.3 la Commande concernée et enfin (iii) la carte bancaire utilisée (ex : pays d'émission et numéros partiels communiqués par les établissements bancaires et de l'article 13 ci-dessuspaiement, composés uniquement des six premiers chiffres et sauf disposition contraire plus spécifique dans le Contratdes quatre derniers, l’Entrepreneur doit, au minimum :
14.4.1 traiter les données personnelles du UNFPA uniquement et exclusivement dans le respect des exigences du Contrat et n'utilisera pas les données personnelles du UNFPA à son propre compte à des fins ainsi que de recherche, de marketing, de vente, de promotion ou à toute autre fin ;
14.4.2 mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, y compris des mesures de contrôle d'accès appropriées, pour s'assurer que les données personnelles du UNFPA ne sont accessibles que par le personnel autorisé, selon le principe du « besoin d'en connaître » ;
14.4.3 mettre en œuvre des mesures de sécurité des données appropriées afin de préserver l'intégrité des données personnelles du UNFPA et d'empêcher toute corruption, altération, perte, dommage, accès non autorisé et divulgation inappropriée des données personnelles du UNFPA ;
14.4.4 traiter les données personnelles du UNFPA de manière adéquate, pertinente et limitée à ce qui est nécessaire à l'exécution du Contrat, et veiller à ce que les données personnelles du UNFPA ne soient conservées que le temps nécessaire à l'exécution du Contrat ;
14.4.5 à la demande du UNFPA, mettre à jour ou rectifier les données personnelles du UNFPA afin d'en garantir l'exactitude ;
14.4.6 transférer les données personnelles du UNFPA à des tiers, y compris les agents ou sous-traitants de l’Entrepreneur, uniquement en conformité avec les exigences du Contrat et dans des conditions équivalentes à celles énoncées dans le présent article et dans l'article 15 (« Documents et informations confidentiels ») ;
14.4.7 informer immédiatement le UNFPA par écrit dès qu'il a connaissance d'une violation de données à caractère personnel qui affecte ou pourrait affecter les données personnelles du UNFPA ; prendre immédiatement des mesures d'atténuation et/ou de correction, y compris des mesures d'atténuation et/ou de correction selon les instructions du UNFPA ; et informer régulièrement le UNFPA de toutes les mesures prises par l’Entrepreneur pour remédier à cette violation ;
14.4.8 conformément aux dispositions du Contrat ou aux instructions écrites du UNFPA, renvoyer, supprimer ou détruire les données personnelles du UNFPA et, sur demande écrite du UNFPA, fournir au UNFPA la preuve de cette destruction, et
14.4.9 consulter le UNFPA et suivre ses instructions en ce qui concerne le traitement de toute demande et/ou plainte de tiers concernant les données personnelles du UNFPA mises à la disposition de l’Entrepreneur ou reçues par luisa date d'expiration).
14.5 Les dispositions du présent Article survivent à toute résiliation ou expiration du contrat.
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