Droit applicable - Différends Clauses Exemplaires

Droit applicable - Différends. Le Règlement et les Conditions Générales sont soumis aux dispositions de la Loi française. Toute difficulté qui viendrait à naître de l’application ou de l’interprétation du présent Règlement ou qui ne serait pas prévue par ceux-ci sera souverainement tranchée par la Société Organisatrice. Toute contestation relative au Concours ne pourra être prise en charge passé le délai de trente (30) jours calendaires à compter du dernier jour d’ouverture du Concours. Le Tribunal sera seul compétent pour reconnaitre la validité du présent Règlement. Tout litige né à l’occasion du Concours et qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis au Tribunal compétent de Paris.
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Droit applicable - Différends. La présente Convention est régie par le droit français.
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Droit applicable - Différends. 12.1 Le présent contrat et tous les litiges qui en résultent sont régis par le droit belge.
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Droit applicable - Différends. 8.1 La validité, l'interprétation et l'exécution du présent accord sont régies par le Droit [français].
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  • Droit applicable Le Contrat est régi par le droit français.

  • MODALITES DE PAIEMENT Le règlement des commandes s’effectue par le paiement suivant : ⮚ par carte bancaire, via le Site, (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). La transaction bancaire s'effectuera de façon cryptée directement auprès de l'établissement bancaire d’ICS PARIS, sans que ce dernier ait connaissance des informations personnelles de l'Acheteur. Le traitement des paiements en ligne est effectué par la société Stripe. La commande sera prise en compte lorsque le centre bancaire aura donné sa validation. En cas de refus du centre bancaire, la commande sera automatiquement annulée, et aucune vente ne sera conclue. Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande. Dans le cas de commandes multi-articles, la totalité du montant des commandes est encaissée le jour de l’expédition du premier article.

  • Modalités de paiement ➢ Mode de paiement acceptés Vous pouvez payer votre réservation ou votre séjour via les modes de paiement suivants : Toutefois, par dérogation, les réservations effectuées moins de 30 jours avant la date de début du séjour doivent être réglées par carte bancaire exclusivement. ➢ Clientèle de passage Pour les séjours en emplacement sans réservation (passage), vous devez, à votre arrivée, payer obligatoirement à tout le moins la première nuit. Vous êtes en outre chargés d’indiquer à la réception la durée de séjour souhaitée ou prolongée. Le solde est à régler au plus tard la veille du départ ; vous devez à ce titre tenir compte des horaires d’ouverture de la réception. En cas de paiement par avance et de départ anticipé, aucun remboursement ne sera effectué.

  • Fin du contrat Conformément aux dispositions de l'article R.4321-108 du code de la santé publique, une fois le remplacement terminé, le remplaçant cessera toute activité s'y rapportant et transmettra, dès la fin du remplacement, toutes informations nécessaires à la continuité des soins ainsi que tous documents administratifs s’y référant.