Force exécutoire. Les présentes Conditions n'ont pas pour vocation d'altérer les conditions ou modalités de tout autre accord que vous avez conclu avec Xxxxxxx, ses fournisseurs de services, ses sociétés affiliées ou ses partenaires commerciaux, dans la mesure où ces accords régissent des questions autres que votre utilisation de ce(s) Site(s), ni de tout accord qu'ils peuvent avoir conclu entre eux. Dans le cas où toute clause des présentes Conditions serait reconnue nulle ou inexécutable pour quelque motif que ce soit, cette clause sera réputée dissociable des autres clauses des présentes Conditions et elle n'affectera pas la validité ou la force exécutoire des autres clauses.
Force exécutoire. Les modalités des présentes lient les héritiers et les représentants personnels légaux du souscripteur et du bénéficiaire, ainsi que les successeurs et ayants droit du promoteur et du fiduciaire.
Force exécutoire. Toutes les questions traitées à la présente convention lient entièrement l’employeur, le syndicat et les employés de l’unité de négociation.
Force exécutoire. Les modalités des présentes lient les héritiers et les représentants personnels légaux du rentier ainsi que les successeurs et ayants droit du fiduciaire. Malgré ceci, si le régime ou les actifs dans le régime sont transférés à un fiduciaire de remplacement, les modalités de la déclaration de fiducie de ce fiduciaire de remplacement régiront le régime par la suite.
Force exécutoire. Les dispositions de la présente convention de souscription lient les parties aux présentes ainsi que leurs héritiers, représentants successoraux, successeurs et ayants droit respectifs, selon le cas, et se réalisent à leur bénéfice.
Force exécutoire. Toute communication électronique reçue du promoteur, ou en son nom, par le portail ou par un mode de prestation électronique est considérée comme étant dûment autorisée par le promoteur et le lie.
Force exécutoire. Le présent contrat est conclu au profit des deux parties et de leurs héritiers, exécuteurs, administrateurs, successeurs et ayants droit respectifs et aura force exécutoire pour les uns et les autres.
Force exécutoire. La présente convention lie Xxxxxx Xxxxxxx et ses successeurs et ayants droit ainsi que le client et les héritiers, exécuteurs testamentaires, administrateurs, successeurs, représentants légaux et cessionnaires autorisés du client et elle s’applique à leur profit. La présente convention demeurera en vigueur et conservera son plein effet malgré toute fermeture, réouverture ou renumérotation accessoire, provisoire ou intermittente d’un compte.
Force exécutoire. La présente convention lie les successeurs et ayants droit des parties aux présentes et s’applique à leur profit, mais ne peut être cédée par le dépositaire sans le consentement préalable écrit du CEC membre.
Force exécutoire. Le présent contrat de sûreté et toutes ses dispositions bénéficient à la banque, à ses successeurs et à ses ayants droit, et lient le débiteur, ses héritiers, exécuteurs, administrateurs, successeurs et ayants droit.