Common use of DROIT DE RETRACTATION Clause in Contracts

DROIT DE RETRACTATION. Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation sans donner de motif. Ce délai de 14 jours court à compter du jour de la conclusion du contrat (ce qui correspond au jour de la souscription des prestations en ligne c’est-à-dire du click sur l’icône « Je valide ma commande avec obligation de paiement ».) Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé : - d’une part, pour les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable et exprès du client et renoncement exprès à son droit de rétractation. Ainsi, si le client demande la réalisation de la prestation (par exemple une visite d’entretien) avant l’expiration du délai de rétractation, il renonce à son droit de rétractation sur cette prestation de service. - d’autre part, s’agissant de travaux d’entretien ou de réparation à réaliser d’urgence au domicile du client et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l’urgence. Le client pourra exercer son droit de rétractation en adressant à la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception, le formulaire de rétractation reproduit au terme des présentes. Le formulaire de rétractation est également disponible sur le Site à cet emplacement. En cas de rétractation, la Société remboursera alors au client la totalité des sommes versées par celui-ci au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision du client de se rétracter. Conformément à l’article L 221-25 du Code de la consommation, le client qui exerce son droit de rétractation s’agissant de prestation de services dont l’exécution a commencé à sa demande expresse, avant la fin du délai de rétractation, verse à la Société un montant correspondant au service fourni jusqu’à communication de la décision de se rétracter. Ce montant est proportionné au prix total de la prestation convenu au contrat. Les sommes pourront être compensées de plein droit.

DROIT DE RETRACTATION. Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client Client dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation sans donner de motif. Ce délai de 14 jours court à compter du jour de la conclusion du contrat Contrat (ce qui correspond au jour de la souscription des prestations en ligne c’est-à-dire du click sur l’icône le bouton « Je valide ma commande » avec obligation de paiement »paiement.) Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé : -  d’une part, pour les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable et exprès du client Client et renoncement exprès à son droit de rétractation. Ainsi, si le client Client demande la réalisation de la prestation (par exemple une visite d’entretien) avant l’expiration du délai de rétractation, il renonce à son droit de rétractation sur cette prestation de service. -  d’autre part, s’agissant de travaux d’entretien ou de réparation à réaliser d’urgence au domicile du client Client et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l’urgence. Le client Client pourra exercer son droit de rétractation en adressant à la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception, le formulaire de rétractation reproduit au terme des présentes. Le formulaire de rétractation est également disponible sur le Site à cet emplacementemplacement : cliquez ici. En cas de rétractation, la Société remboursera alors au client Client la totalité des sommes versées par celui-celui- ci au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision du client Client de se rétracter. Conformément à l’article L 221L.221-25 du Code de la consommation, le client Client qui exerce son droit de rétractation s’agissant de prestation de services dont l’exécution a commencé à sa demande expresse, avant la fin du délai de rétractation, verse à la Société un montant correspondant au service fourni jusqu’à communication de la décision de se rétracter. Ce montant est proportionné au prix total de la prestation convenu convenue au contratContrat. Les sommes pourront être compensées de plein droit.

DROIT DE RETRACTATION. Conformément à l'article L.221aux articles L442-18 1 et suivants du Code de l’énergie et L224-1 du Code de la consommation, cet article XII s’applique uniquement aux Clients répondant aux définitions suivantes : - les consommateurs (toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le client dispose d'un cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole) ; - les non–professionnels (toute personne morale qui n'agit pas à des fins professionnelles), et pour une consommation de gaz naturel inférieure à 30 000 kWh par an. Dans le cadre de contrats conclus sur des foires ou salons, le Client ne peut bénéficier d’aucun droit de rétractation. Dans le cadre d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors agences Vialis, conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la Consommation, le Client bénéficie d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires pour exercer son droit de rétractation sans donner de motifrétractation. Ce délai de 14 jours court à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat Contrat. Lorsque le délai s’achève un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Le Client, auquel aucune pénalité ne peut être réclamée, n’a pas à motiver sa décision. Le Client informe Vialis de sa décision de se rétracter en lui adressant, avant l’expiration du délai de quatorze (ce qui correspond 14) jours, le formulaire de rétraction situé en fin des présentes Conditions Générales de Vente ou toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté et exprimant sa volonté de se rétracter. Pour toute rétractation faite par courriel, Vialis fournira sans délai au jour Client un accusé de réception sur un support durable. En cas de litige portant sur l’exercice du droit de rétractation, il revient au Client d’apporter la souscription preuve qu’il l’a bien effectuée. La totalité des prestations en ligne c’estsommes éventuellement versées par le Client lui seront intégralement remboursées dans les quatorze (14) jours suivant l’exercice du droit de rétractation. Conformément aux articles L221-à25 et L224-dire du click sur l’icône « Je valide ma commande avec obligation de paiement ».) Conformément à l'article L.221-28 6 du Code de la consommation, lorsque le droit Client souhaite que l’exécution de rétractation ne peut être exercé : - d’une part, pour les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable et exprès du client et renoncement exprès à son droit de rétractation. Ainsi, si le client demande la réalisation de la prestation (par exemple une visite d’entretien) avant l’expiration du délai de rétractation, il renonce à son droit de rétractation sur cette prestation de service. - d’autre part, s’agissant de travaux d’entretien ou de réparation à réaliser d’urgence au domicile du client et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l’urgence. Le client pourra exercer son droit de rétractation en adressant à la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception, le formulaire de rétractation reproduit au terme des présentes. Le formulaire de rétractation est également disponible sur le Site à cet emplacement. En cas de rétractation, la Société remboursera alors au client la totalité des sommes versées par celui-ci au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision du client de se rétracter. Conformément à l’article L 221-25 du Code de la consommation, le client qui exerce son droit de rétractation s’agissant de prestation de services dont l’exécution a commencé à sa demande expresse, Contrat commence avant la fin du délai de rétractation, verse Vialis recueille sa demande expresse par tous moyens et transmet au Client les conditions contractuelles écrites ou sur support durable, accompagnées du formulaire de rétractation, Lorsqu’il exerce tout de même son droit de rétractation avant la fin du délai de rétractation, le Client, dont Vialis a recueilli la demande express, a l’obligation de payer à la Société un Vialis le montant correspondant au service fourni jusqu’à communication de l’abonnement et de la consommation jusqu’à la date à laquelle il communique à Vialis sa décision de se rétracter, et ce sur la base d’une déclaration d’index par le Client. Ce montant est proportionné au prix total Si vous souhaitez exercer votre droit de la prestation convenu au contrat. Les sommes pourront être compensées de plein droitrétractation, vous pouvez utiliser le formulaire détachable ci-dessous.

DROIT DE RETRACTATION. Conformément Le Titulaire répondant à l'article L.221la définition de l’article L.341-18 1 du Code de la consommationmonétaire et financier ayant été démarché par Treezor, le client dispose d'un d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires révolus pour exercer son droit de rétractation rétractation, sans donner avoir à justifier son choix. Il ne supportera pas de motif. Ce délai pénalités du simple fait de 14 jours court à compter du jour l’exercice de la conclusion du contrat (ce qui correspond au jour de la souscription des prestations en ligne c’est-à-dire du click sur l’icône « Je valide ma commande avec obligation de paiement ».) Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé : - d’une part, pour les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable et exprès du client et renoncement exprès à son droit de rétractation. AinsiLe délai court soit à compter du jour où le Contrat-cadre est conclu, soit à compter du jour où la personne démarchée reçoit les conditions contractuelles et les informations, si cette date est postérieure à la date où le client demande la réalisation de la prestation (par exemple une visite d’entretien) avant l’expiration du délai de rétractation, il renonce à son droit de rétractation sur cette prestation de service. - d’autre part, s’agissant de travaux d’entretien ou de réparation à réaliser d’urgence au domicile du client et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l’urgenceContrat-cadre est conclu. Le client pourra Titulaire qui souhaite exercer son droit de rétractation en adressant devra envoyer sa demande écrite (« Bordereau de rétractation » disponible à la Société, fin du présent document) par lettre recommandée avec accusé avis de réception, le formulaire de rétractation reproduit au terme des présentes. Le formulaire de rétractation est également réception à l’adresse disponible sur le Site ou à cet emplacementdéfaut à l’adresse suivante : Treezor SAS - 000 xxx Xxxxxxxx 00000 Xxxxxxxx-Xxxxxxxxxxx xxxxx. En cas Treezor ne peut pas recueillir des fonds du Titulaire ayant été démarché avant l’expiration d’un délai de rétractation, la Société remboursera alors au client la totalité des sommes versées par celuiréflexion de quarante-ci au plus tard dans les quatorze jours huit (48) heures courant à compter du lendemain de la date à laquelle elle est informée de remise du bordereau établissant la décision communication au Titulaire des informations relatives au démarchage. Le commencement d’exécution du client de se rétracterContrat-cadre ne pourra être réalisé que sur demande expresse du Titulaire. Conformément à l’article L 221-25 L’exercice du Code de la consommation, le client qui exerce son droit de rétractation s’agissant emporte résolution du Contrat-cadre qui en cas de prestation de services dont l’exécution a commencé à sa demande expressecommencement d’exécution, avant prend la fin forme d’une résiliation du délai de rétractation, verse à la Société un montant correspondant au service fourni jusqu’à communication de la décision de se rétracter. Ce montant est proportionné au prix total de la prestation convenu au contrat. Les sommes pourront être compensées de plein droitContrat-cadre et ne remet pas en cause les prestations antérieurement réalisées.

DROIT DE RETRACTATION. Conformément Le Titulaire répondant à l'article L.221la définition de l’article L.341-18 1 du Code de la consommationmonétaire et financier ayant été démarché par Treezor, le client dispose d'un d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires révolus pour exercer son droit de rétractation rétractation, sans donner avoir à justifier son choix. Il ne supportera pas de motif. Ce délai pénalités du simple fait de 14 jours court à compter du jour l’exercice de la conclusion du contrat (ce qui correspond au jour de la souscription des prestations en ligne c’est-à-dire du click sur l’icône « Je valide ma commande avec obligation de paiement ».) Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé : - d’une part, pour les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable et exprès du client et renoncement exprès à son droit de rétractation. AinsiLe délai court soit à compter du jour où le Contrat-cadre est conclu, soit à compter du jour où la personne démarchée reçoit les conditions contractuelles et les informations, si cette date est postérieure à la date où le client demande la réalisation de la prestation (par exemple une visite d’entretien) avant l’expiration du délai de rétractation, il renonce à son droit de rétractation sur cette prestation de service. - d’autre part, s’agissant de travaux d’entretien ou de réparation à réaliser d’urgence au domicile du client et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l’urgenceContrat-cadre est conclu. Le client pourra Titulaire qui souhaite exercer son droit de rétractation en adressant devra envoyer sa demande écrite (« Bordereau de rétractation » disponible à la Société, fin du présent document) par lettre recommandée avec accusé avis de réception, le formulaire de rétractation reproduit au terme des présentes. Le formulaire de rétractation est également réception à l’adresse disponible sur le Site ou à cet emplacementdéfaut à l’adresse suivante : Treezor SAS - 00 xxx xx Xxxxx, 00000 Xxxxx. En cas Treezor ne peut pas recueillir des fonds du Titulaire ayant été démarché avant l’expiration d’un délai de rétractation, la Société remboursera alors au client la totalité des sommes versées par celuiréflexion de quarante-ci au plus tard dans les quatorze jours huit (48) heures courant à compter du lendemain de la date à laquelle elle est informée de remise du bordereau établissant la décision communication au Titulaire des informations relatives au démarchage. Le commencement d’exécution du client de se rétracterContrat-cadre ne pourra être réalisé que sur demande expresse du Titulaire. Conformément à l’article L 221-25 L’exercice du Code de la consommation, le client qui exerce son droit de rétractation s’agissant emporte résolution du Contrat-cadre qui en cas de prestation de services dont l’exécution a commencé à sa demande expressecommencement d’exécution, avant prend la fin forme d’une résiliation du délai de rétractation, verse à la Société un montant correspondant au service fourni jusqu’à communication de la décision de se rétracter. Ce montant est proportionné au prix total de la prestation convenu au contrat. Les sommes pourront être compensées de plein droitContrat-cadre et ne remet pas en cause les prestations antérieurement réalisées.

DROIT DE RETRACTATION. Conformément Pour tout achat à l'article L.221distance réalisé sur le Site, le Client bénéficie, conformément à l’article L 221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation sans donner de motif. Ce délai de 14 jours court à compter du jour de la conclusion du contrat (cf. article 7.1). Pour exercer ce qui correspond au jour de la souscription des prestations en ligne c’est-à-dire du click sur l’icône « Je valide ma commande avec obligation de paiement ».) Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé : - d’une part, pour les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable et exprès du client et renoncement exprès à son droit de rétractation. Ainsi, si le client demande la réalisation Client doit notifier, son nom, son adresse géographique et, lorsqu’ils sont disponibles, son numéro de la prestation (téléphone, son numéro de télécopieur et son adresse électronique ainsi que sa décision de rétractation du contrat au moyen d’une déclaration dénue d’ambigüité, par exemple une visite d’entretien) avant l’expiration en utilisant le modèle de formulaire détachable fourni en bas du délai de rétractation, il renonce à son droit de rétractation sur cette prestation de service. - d’autre part, s’agissant de travaux d’entretien ou de réparation à réaliser d’urgence au domicile du client et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l’urgence. Le client pourra exercer son droit de rétractation en adressant à la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception, le formulaire de rétractation reproduit au terme des présentes. Le formulaire de rétractation est également disponible sur le Site à cet emplacementdocument. En cas de rétractation, la Société remboursera alors au client la totalité les paiements reçus du Client, à l’exception des sommes versées par celui-ci frais supplémentaires découlant du choix, le cas échéant, d’un mode de livraison autre que le moins coûteux, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle elle du jour où le Vendeur est informée de la décision du client de se rétracter. Conformément à l’article L 221-25 du Code de la consommation, le client qui exerce son droit de rétractation s’agissant de prestation de services dont l’exécution a commencé à sa demande expresse, avant la fin du délai de rétractation, verse à la Société un montant correspondant au service fourni jusqu’à communication informé de la décision de se rétracterrétractation du Client. Le Vendeur procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale. En cas de rétractation par le Client, celui-ci devra renvoyer, à ses frais, le(s) Titre(s) d’accès qu’il aurait reçu à M. Xxxxxxx XXXXXXXX, Président, sans retard excessif et en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que le Client aura communiqué sa décision de rétractation du contrat éventuel. Ce montant délai est proportionné au prix total réputé respecté si le Client renvoie les biens de la prestation convenu au contratcommande avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours. Les sommes pourront être compensées Le Vendeur diffèrera le remboursement jusqu’à réception du ou des Titre(s) d’accès objets de plein droitla commande.

DROIT DE RETRACTATION. Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client Le Locataire dispose d'un d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de l’acceptation du Contrat par l’Intermédiaire pour exercer son droit de rétractation sans donner avoir à motiver sa décision, ni à supporter de motif. Ce délai de 14 jours court à compter du jour de la conclusion du contrat (ce qui correspond au jour de la souscription des prestations en ligne c’est-à-dire du click sur l’icône « Je valide ma commande avec obligation de paiement ».) Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit coûts de rétractation ne peut être exercé : - d’une part, pour les prestations à l’exception des coûts directs de services pleinement exécutées avant la fin renvoi du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable et exprès du client et renoncement exprès à Produit. Pour exercer son droit de rétractation, le Locataire peut se connecter au site « xxx.xxxxxxxxx.xxx/xxxxxxxx» et suivre la procédure « rétractation ». Ainsi, si En cas de non-restitution du Produit par le client demande la réalisation Locataire au terme de la prestation (par exemple durée initiale d’engagement, le Contrat sera reconduit tacitement pour une visite d’entretien) avant l’expiration du délai de rétractation, il renonce à son droit de rétractation sur cette prestation de service. - d’autre part, s’agissant de travaux d’entretien ou de réparation à réaliser d’urgence au domicile du client et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l’urgencedurée indéterminée. Le client pourra exercer son droit de rétractation Locataire a également la possibilité d’utiliser le bordereau détachable joint en adressant à la Société, annexe en l’adressant par lettre recommandée avec accusé avis de réception, réception à l’adresse postale figurant sur le formulaire de rétractation reproduit au terme des présentesbordereau. Le formulaire Locataire doit restituer le Produit dans les quatorze (14) jours suivant la communication de rétractation est également disponible sur le Site sa décision de se rétracter. Les modalités de retour du Produit sont détaillées à cet emplacementl’article RESTITUTION DU PRODUIT ci-après contenu. En cas de rétractationrétractation dans les délais impartis, et sous réserve de la Société remboursera alors au client la totalité restitution du Produit en état neuf, le Locataire est remboursé, dans un délai maximum de quatorze (14) jours, des sommes versées par celui-ci au plus tard lui dans les quatorze jours à compter le cadre de la date souscription du Contrat y compris les éventuels frais de livraison dans la limite du tarif standard (à laquelle elle est informée l’exception des frais supplémentaires si le Locataire a expressément choisi un mode de la décision livraison plus coûteux que le mode de livraison standard). En l’absence de restitution du client de se rétracter. Conformément à l’article L 221-25 du Code de la consommationProduit dans le délai imparti, le client qui exerce son Loueur se réserve le droit de rétractation s’agissant de prestation de services dont l’exécution a commencé à sa demande expresse, différer le remboursement jusqu’à restitution du Produit. En cas d’utilisation du Produit avant la fin du délai de rétractation, verse à la Société un le Locataire est redevable du montant correspondant au service fourni jusqu’à communication de la décision location calculé prorata temporis entre la date réception du Produit jusqu’à la date de se rétracterdemande de rétractation. Ce montant est proportionné À défaut de restitution, de restitution en mauvais état ou de restitution d’un Produit non exempt de toute fonctionnalité de blocage activée (notamment la fonction de localisation d’un téléphone mobile), le Loueur facture au prix total de Locataire la prestation convenu au contrat. Les sommes pourront être compensées de plein droitValeur d’Achat du Produit figurant dans les Conditions Particulières du Contrat.

DROIT DE RETRACTATION. Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation sans donner de motif. Ce délai de 14 jours court à compter du jour de la conclusion du contrat (ce qui correspond au jour de la souscription des prestations en ligne c’est-à-dire du click sur l’icône « Je valide ma commande avec obligation de paiement ».) Le client pourra exercer son droit de rétractation en adressant à la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception, le formulaire de rétractation reproduit au terme des présentes. Le modèle formulaire de rétractation se trouve en annexe de ces conditions. En cas de rétractation, la Société remboursera alors au client la totalité des sommes versées par celui-ci au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision du client de se rétracter. Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé : - d’une part, pour les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable et exprès du client et renoncement exprès à son droit de rétractation. Ainsi, si le client demande la réalisation de la prestation (par exemple une visite d’entretien) avant l’expiration du délai de rétractation, il renonce à son droit de rétractation sur cette prestation de service. - d’autre part, s’agissant de travaux d’entretien ou de réparation à réaliser d’urgence au domicile du client et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l’urgence. Le client pourra exercer son droit de rétractation en adressant à la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception, le formulaire de rétractation reproduit au terme des présentes. Le formulaire de rétractation est également disponible sur le Site à cet emplacement. En cas de rétractation, la Société remboursera alors au client la totalité des sommes versées par celui-ci au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision du client de se rétracter. Conformément à l’article L 221-25 du Code de la consommation, le client qui exerce son droit de rétractation s’agissant de prestation de services dont l’exécution a commencé à sa demande expresse, avant la fin du délai de rétractation, verse à la Société un montant correspondant au service fourni jusqu’à communication de la décision de se rétracter. Ce montant est proportionné au prix total de la prestation convenu au contrat. Les sommes pourront être compensées de plein droit.

DROIT DE RETRACTATION. Conformément à l'article L.221Lors de l’achat d’un Bon Cadeau, selon les termes de l’article L.121-18 21 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours francs (à compter de la date de réception du produit si le client dispose d'un Coffret Cadeau est adressé par voie postale, à compter du jour suivant l’envoi de l’email si le Bon Cadeau est envoyé par voie électronique) pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Lorsque le délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation sans donner de motif. Ce délai de 14 jours court à compter du expire un samedi ou un dimanche ou un jour de la conclusion du contrat (ce qui correspond au jour de la souscription des prestations en ligne c’est-à-dire du click sur l’icône « Je valide ma commande avec obligation de paiement ».) Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé : - d’une part, pour les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable et exprès du client et renoncement exprès à son droit de rétractation. Ainsi, si le client demande la réalisation de la prestation (par exemple une visite d’entretien) avant l’expiration du délai de rétractationférié ou chômé, il renonce à son droit de rétractation sur cette prestation de serviceest prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. - d’autre part, s’agissant de travaux d’entretien ou de réparation à réaliser d’urgence au domicile du client et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l’urgence. Le client pourra Vous pouvez exercer son votre droit de rétractation en adressant complétant le formulaire type de rétractation qui vous sera transmis lors de la livraison de la commande (ou est téléchargeable sur le lien suivant : « lien »). Une fois la communication de la rétractation réceptionnée par l’Emetteur, celui-ci communiquera sans délai au client un accusé réception de sa rétractation sur un support durable (email) Les frais de retour resteront à votre charge si le Coffret Cadeau vous est adressé par voie postale. Aucun frais ne sera à prévoir s’il vous est adressé par voie électronique. Seuls les coffrets et Bons Cadeaux retournés dans les délais et en parfait état (les Coffrets Cadeaux retournés sans la Sociétéprésence du Bon Cadeau, par lettre recommandée avec accusé de réceptionendommagés, salis, ne seront pas repris) pourront être remboursés. Si la rétractation porte sur l’achat d’un e-coffret cadeau, le formulaire Client sera prié de joindre à son email de rétractation reproduit au terme des présentesles e-Coffrets concernés en pièces jointes. Le formulaire Les Coffrets Cadeaux physiques devront être retournés à l’adresse de rétractation est également disponible sur le Site correspondance suivante : Hotel Cheval Blanc 00 xxx xxxxxxxxxx 00000 Xxxxxxxxxxx. Tout retour effectué conformément aux conditions du présent article donnera lieu à cet emplacement. En cas un remboursement de rétractation, la Société remboursera alors au client la totalité des sommes versées par celui-ci (à l’exception des frais de livraison express) au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle elle réception du Coffret Cadeau en parfait état, par chèque ou virement bancaire, ce que vous déclarez accepter sans réserve. L’Emetteur se réserve la possibilité de refuser tout retour transmis au-delà du délai légal de rétractation. Le bénéficiaire est informée de également informé qu’une fois la décision du client de se rétracter. Conformément à l’article L 221-25 du Code de la consommationréservation faite auprès des hôtels, le client qui exerce son droit de rétractation s’agissant de prestation de services dont l’exécution a commencé ne s’applique plus. S’il souhaite ne pas donner suite à sa demande expresseréservation, avant la fin du délai de rétractation, verse à la Société un montant correspondant au service fourni jusqu’à communication de la décision de se rétracter. Ce montant est proportionné au prix total de la prestation convenu au contrat. Les sommes pourront être compensées de plein droitle Bénéficiaire devra annuler sa réservation hôtelière conformément aux modalités d’annulation applicables dans l’Etablissement Barrière choisi (cf article 5 des présentes).

DROIT DE RETRACTATION. Conformément à l'article L.221L.121-18 20 du Code de la consommationConsommation, le client l'abonné dispose d'un délai de quatorze sept (7) jours francs pour exercer faire valoir son droit à rétractation auprès du fournisseur exclusivement, et non auprès de conciergerie et événementiels , et ce à compter de la réception, pour les biens, ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services. Lorsque le délai de sept (7) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Ce droit de rétractation sans donner de motif. Ce délai de 14 jours court à compter du jour de la conclusion du contrat (ce qui correspond au jour de la souscription des prestations en ligne c’est-à-dire du click sur l’icône « Je valide ma commande avec obligation de paiement ».) Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé : - d’une partsans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Il pourra donner lieu soit à un échange, soit à un remboursement de la part du fournisseur exclusivement. En tout état de cause, aucun retour, échange ou remboursement ne sera accepté après le délai de sept (7) jours à compter de la livraison, pour les biens, ou de l'acceptation de l'offre, pour les prestations de services pleinement exécutées avant service. Les frais d'envoi et de retour restent à la fin charge exclusive de l'abonné et seul le produit ou le service acheté sera remboursé par le fournisseur. Seuls les produits retournés en parfait état et dans les délais, pourront être échangés ou remboursés. Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront ni repris, ni échangés. Les retours sont à effectuer à l'adresse du délai de rétractation et fournisseur, dont l'exécution a commencé après accord préalable et exprès du client et renoncement exprès à son droit de rétractation. Ainsi, si le client demande la réalisation de la prestation (par exemple une visite d’entretien) avant l’expiration du délai de rétractation, il renonce à son droit de rétractation sur cette prestation de service. les coordonnées : - d’autre part, s’agissant de travaux d’entretien ou de réparation à réaliser d’urgence au domicile du client et expressément sollicités par lui, pourront être mentionnées dans la limite des pièces confirmation écrite qui peut être adressée par la société NYS à l'abonné suite à l'acceptation du devis, - seront fournies sur demande formulée auprès du service clientèle de rechange conciergerie et travaux strictement nécessaires pour répondre à l’urgence. Le client pourra exercer son droit de rétractation en adressant à la Société, événementiels par lettre recommandée avec accusé de réception, le formulaire de rétractation reproduit au terme des présentes. Le formulaire de rétractation est également disponible sur le Site à cet emplacement. En cas de rétractation, la Société remboursera alors au client la totalité des sommes versées par celui-ci au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision du client de se rétracter. Conformément à l’article L 221-25 du Code de la consommation, le client qui exerce son Ce droit de rétractation s’agissant ne s'applique ni aux prestations de prestation service de services dont l’exécution a commencé à sa demande expressenature touristique, avant la fin ni aux biens confectionnés selon les spécifications du délai consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de rétractationleur nature, verse à la Société un montant correspondant au service fourni jusqu’à communication de la décision ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se rétracter. Ce montant est proportionné au prix total détériorer ou de la prestation convenu au contrat. Les sommes pourront être compensées de plein droitse périmer rapidement.

DROIT DE RETRACTATION. Conformément Il est ici précisé que, si la présente convention est conclue hors établissement de la SELARL ou à l'article L.221distance, aucun paiement d'honoraires ne doit intervenir avant l’expiration d'un délai de sept jours suivant la date de conclusion des présentes (article L 121-18 18-2 du Code de la consommationConsommation). Si la présente convention est conclue hors établissement de la SELARL ou à distance, le client dispose bénéfice alors d'un délai droit de rétractation d'une durée de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation sans donner de motif. Ce délai de 14 jours court à compter du jour de la conclusion du contrat (ce qui correspond au jour de la souscription des prestations en ligne c’est-à-dire du click sur l’icône « Je valide ma commande avec obligation de paiement ».) Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé : - d’une part, pour les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable et exprès du client et renoncement exprès à son droit de rétractation. Ainsi, si le client demande la réalisation de la prestation (par exemple une visite d’entretien) avant l’expiration du délai de rétractation, il renonce à son droit de rétractation sur cette prestation de service. - d’autre part, s’agissant de travaux d’entretien ou de réparation à réaliser d’urgence au domicile du client et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l’urgence. Le client pourra exercer son droit de rétractation en adressant à la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception, le formulaire de rétractation reproduit au terme des présentes. Le formulaire de rétractation est également disponible sur le Site à cet emplacement. En cas de rétractation, la Société remboursera alors au client la totalité des sommes versées par celui-ci au plus tard dans les quatorze jours courant à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision du client de se rétracter. Conformément à l’article signature des présentes (article L 221121-25 17, L 121-18-1 et R 212-2 du Code de la consommationConsommation). Pour exercer ledit droit de rétractation, le client qui exerce son droit doit retourner à la SELARL , au moyen d'un courrier recommandé avec accusé de réception expédié avant l'expiration du délai ci-dessus indiqué (la date de la Poste faisant foi) le formulaire de rétractation s’agissant joint à la présente convention après l'avoir rempli et signé. Les frais d'envoi postal demeurent à la charge exclusive du client. Le site internet de prestation Monsieur le Bâtonnier Xxxxxx XXXXX décrit le processus de services dont l’exécution médiation employé et permet aux clients- consommateurs de déposer en ligne une demande de médiation accompagnée des documents justificatifs. Le litige ne peut notamment être examiné par le médiateur si : • le client ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès de la SELARL XXXXXXX & ARLABOSSE par une réclamation écrite, • la demande est manifestement infondée ou abusive, • le litige a commencé à été précédemment examiné ou est en cours d’examen par un autre médiateur ou par un tribunal, • le consommateur a introduit sa demande expresse, avant la fin auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de rétractation, verse à la Société un montant correspondant au service fourni jusqu’à communication sa réclamation écrite auprès de la décision SELARL ALVAREZ & XXXXXXXXX, • le litige n’entre pas dans son champ de se rétractercompétence. Ce montant La médiation est proportionné au prix total gratuite pour le client (sauf si celui-ci a volontairement recours à un avocat, un tiers de son choix ou un expert). Le médiateur ne pourra recevoir aucune instruction des parties ni être rémunéré en fonction du résultat. La médiation des litiges de consommation est soumise à l’obligation de confidentialité prévue par l’article 21-3 de la prestation convenu au contratloi n° 95-125 du 8 février 1995 relative à l’organisation des juridictions et de la procédure civile, pénale et administrative. Les sommes pourront être compensées parties demeurent libres de plein droitsoumettre leur litige à un juge dans le cadre des dispositions légales applicables. Dans cette hypothèse, elles se conformeront aux dispositions de l’article 11 de la présente convention.

DROIT DE RETRACTATION. Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommationaux dispositions légales en vigueur, le client Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans donner avoir à justifier de motif. Ce délai motifs ni à payer de 14 pénalité, à fin d'échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les deux (2) jours court à compter du jour suivant la notification au Vendeur de la conclusion décision de rétractation du contrat Client. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (ce qui correspond au jour emballage, accessoires, notice...) permettant leur remise sur le marché à l'état neuf, accompagnés de la souscription des prestations facture d'achat. Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris. Les Produits fragiles, périssables et/ou spécifiques (tels chocolats, compositions, épicerie fines, etc…) ne sont pas repris. Le droit de rétractation peut être exercé en ligne c’est-à-dire ligne, à l'aide du click formulaire de rétractation disponible sur l’icône « Je valide ma commande avec obligation le Site, auquel cas un accusé de paiement ».) réception sur un support durable sera immédiatement communiqué au Client par le Vendeur, ou de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter. Conformément à l'article L.221l’article L.122-28 du Code code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé : - d’une part, pour les prestations achats de services pleinement exécutées avant la fin du délai Produits susceptibles de rétractation et se détériorer ou de se périmer rapidement comme les denrées alimentaires de quelque nature qu’elles soient, ainsi que les boissons alcoolisées dont l'exécution a commencé après accord préalable et exprès la livraison est différée au-delà de trente (30) jours. En cas d'exercice du client et renoncement exprès à son droit de rétractation. Ainsi, si le client demande la réalisation de la prestation (par exemple une visite d’entretien) avant l’expiration du délai de rétractation, il renonce à son droit de rétractation sur cette prestation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de service. - d’autre part, s’agissant livraison sont remboursés ; les frais de travaux d’entretien ou de réparation retour restant à réaliser d’urgence au domicile la charge du client et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l’urgenceClient. Le client pourra exercer son droit remboursement sera effectué dans un délai de rétractation en adressant à la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception, le formulaire de rétractation reproduit au terme des présentes. Le formulaire de rétractation est également disponible sur le Site à cet emplacement. En cas de rétractation, la Société remboursera alors au client la totalité des sommes versées par celui-ci au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision du client de se rétracter. Conformément à l’article L 221-25 du Code de la consommation, le client qui exerce son droit de rétractation s’agissant de prestation de services dont l’exécution a commencé à sa demande expresse, avant la fin du délai de rétractation, verse à la Société un montant correspondant notification au service fourni jusqu’à communication Vendeur de la décision de se rétracterrétractation. Ce montant Pour toute information complémentaire sur l'étendue, le contenu et les instructions quant à l'exercice du droit de rétractation, le Client est proportionné au prix total invité à contacter La Cave de la prestation convenu Victoire à l’adresse e-mail : xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxxx.xxx ou par téléphone au contrat. Les sommes pourront être compensées de plein droit0000 00 00 00.

DROIT DE RETRACTATION. Conformément à l'article l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un Client bénéficie d’un délai de rétractation de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation rétractation, sans donner de motiffrais et sans avoir à motiver sa décision. Ce délai de 14 jours court à compter du jour de la conclusion date de Souscription. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Le Client est informé par Cedetel que l’activation du contrat (Service ne sera possible qu’à l’issue de ce qui correspond au jour de la souscription des prestations en ligne c’est-à-dire du click sur l’icône « Je valide ma commande avec obligation de paiement ».) Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé : - d’une part, pour les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable et exprès du client et renoncement exprès à rétractation. Pour exercer son droit de rétractation. Ainsi, si le client demande la réalisation de la prestation (par exemple une visite d’entretien) avant l’expiration du délai de rétractation, il renonce Client doit notifier à son droit Cedetel sa décision de rétractation sur cette prestation au moyen d’une déclaration dénuée de service. - d’autre part, s’agissant de travaux d’entretien toute ambiguïté envoyée par voie postale à l’adresse suivante : Cedetel 00 xxx Xxxxxxxxx 00000 Xxxxx ou de réparation à réaliser d’urgence au domicile du client et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l’urgence. Le client pourra exercer son droit de rétractation en adressant à la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception, complétant le formulaire de rétractation reproduit au terme des annexé aux présentes. Le formulaire client sera tenu de retourner à ses frais le Matériel éventuellement reçu à la date de la rétractation est également disponible sur le Site à cet emplacement. En cas et ce, sous un délai maximum de rétractation, la Société remboursera alors au client la totalité des sommes versées par celui-ci au plus tard dans les quatorze jours à compter de sa rétractation. Le Matériel devra être retourné dans son emballage d’origine, en parfait état, accompagné de tous les accessoires éventuels, inondation, tremblements de terre, etc.) ; -faits de guerre, émeutes, attentats ; -les conflits de travail des prestataires ou des fournisseurs de Cedetel ; -l’ordre de l’autorité publique imposant la date à laquelle elle est informée suspension totale ou partielle du service de radiotéléphonie publique dans les conditions fixées par la législation et la réglementation en vigueur ; -la cessation de la décision du client de se rétracter. Conformément à l’article L 221-25 du Code de la consommationfourniture des Services pour lequel le Contrat est souscrit, le client qui exerce son droit de rétractation s’agissant de prestation de services dont l’exécution a commencé à sa demande expresse, avant la fin du délai de rétractation, verse à la Société un montant correspondant au service fourni jusqu’à communication de la par décision de se rétracter. Ce montant est proportionné au prix total de la prestation convenu au contrat. Les sommes pourront être compensées de plein droitl’autorité publique.

DROIT DE RETRACTATION. Conformément Le Client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours à l'article L.221-18 du Code compter de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze jours réception des marchandises (enlèvement ou livraison) pour exercer son droit de rétractation sans donner rétractation. Il doit alors informer STOCK MENAGER SERVICE, de motif. Ce sa volonté en lui adressant , avant l’expiration du délai de 14 jours court jours, le formulaire de rétractationfigurant en annexe 1 des présentesou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter, soit par courrier à compter du jour l’adresse 00 xxxxxx xx x'Xxxxxxxx, Xxxx xx xx xxxxx xxxxx, Xxxx Xxxxx XX X, Xxxxxx X 00000 XXXXXXXXXX X'XXXX- soit en remplissant le formulaire en ligne sur le site xxx.xxxxxxxxxxxxxxx.xx, auquel cas SMS communiquera au Client sans délai, un accusé de réception de la conclusion rétractation sur un support durable (confirmation par mail à imprimer par le client). Le Client doit retourner dans un délai maximal de 14 (quatorze) jours suivant la communication de sa décision de se rétracterau Vendeur à l’adresse susvisée, le produit concerné dans son emballage d’origine, muni de tous ses accessoires, de sa notice d’utilisation, en parfait état d’apparence et de conditionnement et présentant toutes les garanties d’hygiène et de sécurité. Les frais de retour sont à la charge du contrat (ce qui correspond au jour Client. Le transport des produits ainsi retournés est de la souscription responsabilité du Client ; tout dommage subi par les produits à cette occasion étant de nature à faire échec à l’exercice du droit de rétractation. Pour les produits ne pouvant être retournés par la Poste en raison de leur nature et/ou de leur taille, il est indiqué ci-dessous, conformément à la règlementation en vigueur, une estimation des prestations frais de retour, auprès d’un transporteur, dont le Client devra s’acquitter afin de retourner son produit. Le montant des frais de retour est calculé en ligne c’estfonction de la typologie du produit et de la distance à parcourir par le transporteur pour récupérer le produit et le ramener en entrepôt : Plaque cuisson Entre 15 € et 20 € Lave-àlinge Entre 40 € et 60 € Lave-dire du click sur l’icône « Je valide ma commande avec obligation vaisselle Entre 40 € et 60 € Réfrigérateur/ Cave à vin Entre 45 € et 60 € Réfrigérateur américain Entre 60 € et 80 € Sèche-Linge Entre 40 € et 60 € Conformément aux dispositions de paiement ».) Conformément à l'article l’article L.221-28 du Code code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour : - d’une part, pour les prestations de services pleinement exécutées exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution l’exécution a commencé après accord préalable et l’accord exprès du client Client et renoncement exprès à son droit de rétractation. Ainsirétractation - les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés - les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (huiles, si vinaigres, fûts de bière, bonbons, cafés, farines, etc.) - les biens qui ont été descellés par le client demande Client après la réalisation livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la prestation santé (brosses à dents électriques, épilateurs, rasoirs, tondeuses à barbe, casques intra-auriculaire, etc.) - les enregistrements audio ou vidéo, ou les logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par exemple une visite d’entretienle Client après la livraison (jeux vidéo, jeux PC, DVD, etc.) avant l’expiration - les contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord exprès du délai de rétractation, il renonce Client et renoncement exprès à son droit de rétractation sur cette prestation (téléchargements de service. - d’autre partjeux, s’agissant de travaux d’entretien ou musique, de réparation à réaliser d’urgence au domicile du client et expressément sollicités par luisonneries de téléphone, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l’urgence. Le client pourra exercer son développement photos, coffrets cadeau, etc.) Ce droit de rétractation en adressant à la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception, le formulaire de rétractation reproduit au terme des présentess'exerce sans pénalités. Le formulaire de rétractation est également disponible sur le Site à cet emplacement. En cas de rétractation, la Société remboursera alors au client la totalité des sommes versées par celui-ci au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision du client de se rétracter. Conformément à l’article L 221-25 du Code de la consommation, le client qui exerce son droit de rétractation s’agissant de prestation de services dont l’exécution a commencé Client conserve toutefois à sa demande expressecharge les frais de retour. De droit commun, avant la fin les marchandises voyagent aux risques et périls du délai Client et à ce titre, STOCK MENAGER SERVICE conseille tout particulièrement au Client de rétractation, verse à la Société un montant correspondant au service fourni jusqu’à communication de la décision de se rétracter. Ce montant est proportionné au prix total de la prestation convenu au contrat. Les sommes pourront être compensées de plein droitprendre toutes les assurances appropriées pour couvrir ce risque et/ou toutes mesures appropriées pour une protection optimale du produit.

DROIT DE RETRACTATION. Conformément à l'article L.221aux articles L. 121-18 21 et suivants du Code de la consommation le Client (lorsqu’il lui est reconnu la qualité de consommateur au sens des dispositions du Code de la consommation, le client dispose ) bénéficie d'un délai droit de quatorze jours pour rétractation. Il peut exercer son droit de rétractation rétractation, sans donner avoir à justifier de motif. Ce motifs ni à payer de pénalités à l'exception, le cas échéant, des frais de retour, dans un délai de 14 quatorze (14) jours court à compter du jour de la conclusion réception du contrat (ce qui correspond au jour bien ou de la souscription du contrat pour les prestations de Services, par courrier postal ou par message adressé au Service client WP SERVEUR par le biais de son Interface de gestion. Le droit de rétractation, s'il a été valablement exercé, permet au Client d'obtenir le remboursement des prestations en ligne c’est-à-dire du click sur l’icône « Je valide ma commande avec obligation biens et Services concernés par l'exercice de paiement ».) ce droit. Conformément à l'article L.221-28 du au Code de la consommationConsommation pris en son article L 121-21-8, 3° « le droit de rétractation ne peut être exercé : - d’une part, (…) pour les prestations contrats de services fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (…) ». Le Client reconnaît ainsi notamment que l’enregistrement d’un nom de domaine auprès de WP SERVEUR constitue, du fait du choix opéré par le Client sur le radical et l’extension retenus, la fourniture d’un tel bien personnalisé au sens de l’article précité. Dès lors, le Client est expressément informé qu’il ne peut pas, en application de ces dispositions, exercer son droit de rétractation sur l’enregistrement du nom de domaine commandé. Ce droit ne peut pas davantage être exercé par le Client lors du renouvellement de l’enregistrement. Conformément au Code de la Consommation pris en son article L121-21-8, 1°, le Client ne peut exercer son droit de rétractation pour les Services pleinement exécutées exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable et exprès du client consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. AinsiLe Client reconnaît donc formellement et accepte que, si dans toutes les hypothèses où il accepte expressément l'exécution du Service ou utilise le client demande la réalisation Service, et renonce expressément à exercer son droit de la prestation (par exemple une visite d’entretien) rétractation avant l’expiration l'expiration du délai de rétractation, il renonce à son droit de rétractation sur cette prestation de service. - d’autre part, s’agissant de travaux d’entretien ou de réparation à réaliser d’urgence au domicile du client et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l’urgence. Le client ne pourra exercer son droit de rétractation en adressant à la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception, le formulaire de rétractation reproduit au terme des présentes. Le formulaire de rétractation est également disponible sur le Site à cet emplacement. En cas de rétractation, la Société remboursera alors au client la totalité des sommes versées par celui-ci au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision du client de se rétracter. Conformément à l’article L 221-25 du Code de la consommation, le client qui exerce son droit de rétractation s’agissant de prestation de services dont l’exécution a commencé à sa demande expresse, avant la fin du délai de rétractation, verse à la Société un montant correspondant au service fourni jusqu’à communication de la décision de se rétracter. Ce montant est proportionné au prix total de la prestation convenu au contrat. Les sommes pourront être compensées de plein valablement invoquer ce droit.

DROIT DE RETRACTATION. Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation sans donner de motif. Ce délai de 14 jours court à compter du jour de la conclusion du contrat (ce qui correspond au jour de la souscription des prestations en ligne ligne, c’est-à-dire du click clic sur l’icône « Je valide ma commande avec obligation de paiement ».) ). Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé : - d’une part, pour les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable et exprès du client et renoncement exprès à son droit de rétractation. Ainsi, si le client demande la réalisation de la prestation (par exemple une visite d’entretien) avant l’expiration du délai de rétractation, il renonce à son droit de rétractation sur cette prestation de service. service ; - d’autre part, s’agissant de travaux d’entretien ou de réparation à réaliser d’urgence au domicile du client et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l’urgence. Le client pourra exercer son droit de rétractation en adressant à la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception, le formulaire de rétractation reproduit au terme des présentes. Le formulaire de rétractation est également disponible sur le Site à cet emplacement. En cas de rétractation, la Société remboursera alors au client la totalité des sommes versées par celui-ci au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision du client de se rétracter. Conformément à l’article L 221L.221-25 du Code de la consommation, le client qui exerce son droit de rétractation s’agissant de prestation prestations de services dont l’exécution a commencé à sa demande expresse, avant la fin du délai de rétractation, verse à la Société un montant correspondant au service fourni jusqu’à communication de la décision de se rétracter. Ce montant est proportionné au prix total de la prestation convenu convenue au contrat. Les sommes pourront être compensées de plein droit.

DROIT DE RETRACTATION. Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation sans donner de motif. Ce délai de 14 jours court à compter du jour de la conclusion du contrat (ce qui correspond au jour de la souscription des prestations en ligne c’est-à-dire du click sur l’icône « Je valide ma commande avec obligation de paiement ».) Le client pourra exercer son droit de rétractation en adressant à la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception, le formulaire de rétractation reproduit au terme des présentes. Le formulaire de rétractation est également disponible sur le Site à cet emplacement. En cas de rétractation, la Société remboursera alors au client la totalité des sommes versées par celui-ci au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision du client de se rétracter. Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé : - d’une part, pour les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable et exprès du client et renoncement exprès à son droit de rétractation. Ainsi, si le client demande la réalisation de la prestation (par exemple une visite d’entretien) avant l’expiration du délai de rétractation, il renonce à son droit de rétractation sur cette prestation de service. - d’autre part, s’agissant de travaux d’entretien ou de réparation à réaliser d’urgence au domicile du client et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l’urgence. Le client pourra exercer son droit de rétractation en adressant à la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception, le formulaire de rétractation reproduit au terme des présentes. Le formulaire de rétractation est également disponible sur le Site à cet emplacement. En cas de rétractation, la Société remboursera alors au client la totalité des sommes versées par celui-ci au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision du client de se rétracter. Conformément à l’article L 221-25 du Code de la consommation, le client qui exerce son droit de rétractation s’agissant de prestation de services dont l’exécution a commencé à sa demande expresse, avant la fin du délai de rétractation, verse à la Société un montant correspondant au service fourni jusqu’à communication de la décision de se rétracter. Ce montant est proportionné au prix total de la prestation convenu au contrat. Les sommes pourront être compensées de plein droit.

DROIT DE RETRACTATION. Conformément à l'article L.221-18 Vous avez le droit de vous rétracter du Code présent contrat sans donner de la consommation, le client dispose d'un motif dans un délai de quatorze jours pour exercer son après la date de conclusion du contrat. Ce droit de rétractation sans donner de motif. Ce délai de 14 jours court à compter du jour de la conclusion du contrat (ce qui correspond au jour de la souscription des prestations en ligne c’est-à-dire du click sur l’icône « Je valide ma commande avec obligation de paiement ».) Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé : - d’une part, pour les n’est toutefois pas applicable aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et rétractation, dont l'exécution l’exécution a commencé après votre accord préalable et exprès du client et renoncement exprès à son votre droit de rétractation. Ainsi, si le client demande la réalisation de la prestation (par exemple une visite d’entretien) avant l’expiration du délai de rétractation, il renonce à son droit de rétractation sur cette prestation de service. - d’autre part, s’agissant de et aux travaux d’entretien ou de réparation à réaliser d’urgence au domicile du client et en urgence à votre domicile, expressément sollicités par luivous, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l’urgence. Le client pourra Pour exercer son le droit de rétractation, vous devez notifier à LTM Groupe votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire. A l’attention de : Les Techniques Maintenance - 8Rue Xxxxxx Xxxxxx – 00000 Xxxxxxx-xxx-Xxxxxx E-mail : contact@ xxxxxxxxx.xx Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation en adressant à la Société, par lettre recommandée avec accusé avant l’expiration du délai de réception, le formulaire de rétractation reproduit au terme des présentes. Le formulaire de rétractation est également disponible sur le Site à cet emplacementrétractation. En cas de rétractationrétractation de votre part du présent contrat, la Société remboursera alors nous procéderons au client la totalité des sommes versées par celui-ci remboursement au plus tard dans les quatorze 14 jours à compter de la date à laquelle elle est informée nous avons été informés de votre décision de vous rétracter en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la décision du client transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de se rétractercause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Conformément à l’article L 221-25 du Code Si vous avez demandé de commencer la consommation, le client qui exerce son droit de rétractation s’agissant de prestation de services dont l’exécution a commencé à sa demande expresse, avant la fin du pendant le délai de rétractation, verse à la Société vous devez nous payer un montant correspondant au service proportionnel à ce qui vous a été fourni jusqu’à communication jusqu’au moment où vous nous avez informés de votre rétractation du présent contrat, par rapport à l’ensemble des prestations prévues par le contrat. Si vous avez reçu un bien dans le cadre du contrat, nous récupérerons le bien à nos propres frais. Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la décision dépréciation du bien résultant de se rétracter. Ce montant est proportionné au prix total manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de la prestation convenu au contrat. Les sommes pourront être compensées de plein droitce bien.