Common use of DUREE - RESILIATION Clause in Contracts

DUREE - RESILIATION. 11.1. Sauf stipulé autrement dans les Conditions Particulières, le Contrat prend effet à la Date d'Entrée en Vigueur pour une durée de 12 mois. 11.2. Le Contrat sera automatiquement renouvelé pour des périodes successives de 12 mois et dans les mêmes conditions, sauf résiliation d’une des Parties par lettre recommandée au moins nonante (90) jours avant la date d’anniversaire du Contrat. 11.3. Le Contrat peut être résilié par chaque Partie par lettre recommandée, avec effet immédiat, sans engager sa responsabilité et sans préjudice au droit d'indemnisation pour la Partie non défaillante, dans le cas où (i) l'autre Partie commet un manquement et ne remédie pas à ce manquement dans les dix (10) Jours Ouvrables après avoir reçu une notification écrite à ce sujet; ou (ii) l'autre Partie est déclarée en faillite, est dissoute, ou mise en liquidation (autrement qu'uniquement à des fins de fusion ou de scission) ou si un événement se produit qui, en vertu des lois d'une juridiction, a un effet similaire ou analogue à l'un des événements ci- dessus ; ou (iii) comme indiqué autrement dans le Contrat. 11.4. La résiliation du Contrat en vertu de l’article 11.3. implique, sans préavis, pour le Client l’obligation de verser à Edenred des dommages et intérêts fixés contractuellement, en compensation pour tout dommage subi par elle suite à la résiliation anticipée abusive. Les dommages et intérêts sont fixés à 50 % du Prix à facturer pendant la durée restante du Contrat, calculé sur la base du Prix facturé au Client pendant toute la durée dudit Contrat précédant la résiliation anticipée abusive, sans préjudice du droit d’EDENRED de réclamer tout montant supérieur, dont elle pourra démontrer la pertinence. 11.5. La résiliation du Contrat est sans préjudice des droits et obligations des Parties qui ont été acquis jusqu'à la date de la résiliation.

DUREE - RESILIATION. 11.1. Sauf stipulé autrement dans les Conditions Particulières, le Contrat prend effet à la Date d'Entrée en Vigueur Le bail est conclu pour une durée de 12 mois. 11.29 années, prenant cours le………………………. se terminant le…………………………………. Le Contrat Preneur peut faire une demande de prolongation de bail à partir de 6 mois avant à l’échéance du terme du contrat de bail. Cette demande est à adresser à l’APIBW pour accord, et est à envoyer à l’ISBW à titre d’information. Le bail cesse de plein droit à l’expiration du terme fixé sans qu’il soit nécessaire de donner un congé. Le bail ne sera pas automatiquement renouvelé pour des périodes successives de 12 mois et même si le Preneur reste dans les mêmes conditions, sauf résiliation d’une des Parties par lettre recommandée au moins nonante (90) jours avant la date d’anniversaire du Contrat. 11.3lieux après le terme. Le Contrat peut être résilié par Preneur pourra mettre fin au bail à tout moment moyennant un congé de 3 mois. le Bailleur pourra mettre fin au bail : a) A l’expiration de chaque Partie par lettre recommandéetriennat, avec effet immédiatmoyennant un congé de 6 mois notifié préalablement à l’échéance du triennat, b) à tout moment, sans engager sa responsabilité moyennant un congé de 3 mois, en cas de non-respect de la destination du bail. A titre d’exemple et sans préjudice au droit d'indemnisation pour la Partie non défaillanteque ce soit limitatif : - un arrêt, dans le cas où (i) l'autre Partie commet et/ou une suspension et/ou une cession, et/ou un manquement et ne remédie pas à ce manquement dans les dix (10) Jours Ouvrables après avoir reçu une notification écrite à ce sujet; congé maladie, et/ou (ii) l'autre Partie est déclarée en failliteun écartement prophylactique, est dissoute, et/ou mise en liquidation (autrement qu'uniquement à des fins de fusion ou de scission) ou si un événement se produit qui, en vertu des lois d'une juridiction, a un effet similaire ou analogue à l'un des événements ci- dessus ; ou (iii) comme indiqué autrement dans le Contrat. 11.4. La résiliation du Contrat en vertu de l’article 11.3. implique, sans préavis, pour le Client l’obligation de verser à Edenred des dommages et intérêts fixés contractuellement, en compensation pour tout dommage subi par elle arrêt suite à la résiliation anticipée abusive. Les dommages et intérêts sont fixés à 50 % accident du Prix à facturer pendant la durée restante du Contrat, calculé sur la base du Prix facturé au Client pendant toute la durée dudit Contrat précédant la résiliation anticipée abusive, sans préjudice du droit d’EDENRED de réclamer tout montant supérieurtravail, dont elle pourra démontrer la pertinencedurée cumulée serait supérieure à 1 an. - La rupture du contrat avec l’ISBW. - …… En cas de résiliation en vertu du point b), les indemnités prévues à l’article à l’article 17 seront dues. L’AIS-BW représentera le Bailleur pour l’envoi et la réception du congé. 11.5. La résiliation du Contrat est sans préjudice des droits et obligations des Parties qui ont été acquis jusqu'à la date de la résiliation.

DUREE - RESILIATION. 11.1. Sauf stipulé autrement dans les Conditions Particulières, le 10.1 Le Contrat prend effet entrera en vigueur à la Date d'Entrée date de la signature par le Client de la Commande ou de tout autre document fourni par Ipsos aux fins de confirmer l’acceptation du Client, et il demeurera en Vigueur pour une vigueur jusqu’à ce que les parties aient rempli l’ensemble des obligations à leur charge au titre du Contrat (la « Durée »). 10.2 Chacune des parties peut à tout moment dénoncer le contrat moyennant un préavis d'une durée de 12 moistrente (30) jours. Les conditions de réparation ou de dédit sont définies dans la convention de formation professionnelle. 11.2. Le Contrat sera automatiquement renouvelé pour 10.3 En cas de manquement de l'une ou l'autre des périodes successives parties à l'une de 12 mois et dans les mêmes conditions, sauf résiliation d’une des Parties par lettre recommandée ses obligations essentielles au moins nonante (90) jours avant la date d’anniversaire du Contrat. 11.3. Le Contrat peut être résilié par chaque Partie par lettre recommandée, avec effet immédiat, sans engager sa responsabilité et sans préjudice au droit d'indemnisation pour la Partie non défaillante, dans le cas où (i) l'autre Partie commet un manquement et ne remédie pas à ce manquement dans les dix (10) Jours Ouvrables après avoir reçu une notification écrite à ce sujet; ou (ii) l'autre Partie est déclarée en faillite, est dissoute, ou mise en liquidation (autrement qu'uniquement à des fins de fusion ou de scission) ou si un événement se produit qui, en vertu des lois d'une juridiction, a un effet similaire ou analogue à l'un des événements ci- dessus ; ou (iii) comme indiqué autrement dans le Contrat. 11.4. La résiliation du Contrat en vertu de l’article 11.3. implique, sans préavis, pour le Client l’obligation de verser à Edenred des dommages et intérêts fixés contractuellement, en compensation pour tout dommage subi par elle suite à la résiliation anticipée abusive. Les dommages et intérêts sont fixés à 50 % du Prix à facturer pendant la durée restante titre du Contrat, calculé sur la base du Prix facturé partie lésée pourra résilier le Contrat automatiquement et de plein droit si la partie défaillante n'a pas remédié au Client pendant toute manquement dans un délai de trente (30) jours suivant la durée dudit Contrat précédant la résiliation anticipée abusive, sans préjudice du droit d’EDENRED de réclamer tout montant supérieur, dont elle pourra démontrer la pertinenceréception d'une notification écrite. 11.5. La 10.4 En cas d'expiration ou de résiliation pour quelque raison que ce soit du Contrat est sans préjudice Contrat, le Client versera à Ipsos la totalité des droits et obligations sommes dues au titre des Parties qui ont été acquis Services rendus jusqu'à la date de résiliation, ainsi que l'ensemble des frais qui auront été définitivement engagés par Ipsos à la résiliationdate de résiliation pour les besoins des Services et des frais éventuels résultant de cette résiliation anticipée, nonobstant tous autres dommages et intérêts auxquels Ipsos pourrait prétendre. 10.5 Les Parties conviennent que les dispositions des articles 4 à 11 resteront en vigueur après l’expiration ou la résiliation pour quelque cause que ce soit du présent Contrat.

DUREE - RESILIATION. 11.1La durée des prestations est définie dans le devis ou le contrat. Sauf stipulé autrement dans les Conditions ParticulièresChaque partie se réserve la possibilité de résilier à tout moment le contrat en cas de non-respect par l’autre partie de l’une quelconque de ses obligations au titre du contrat et ce, le Contrat prend effet sans préjudice de tous dommages et intérêts éventuels qui pourraient être réclamés à la Date d'Entrée en Vigueur pour une durée de 12 mois. 11.2partie défaillante. Le Contrat sera automatiquement renouvelé pour des périodes successives de 12 mois et dans les mêmes conditionscontrat prendra fin, sauf résiliation d’une des Parties par lettre recommandée au moins nonante (90) jours avant la date d’anniversaire du Contrat. 11.3. Le Contrat peut être résilié par chaque Partie par lettre recommandéeà cet effet, avec effet immédiat, sans engager sa responsabilité et sans préjudice au droit d'indemnisation pour la Partie non défaillante, dans le cas où (i) l'autre Partie commet un manquement et ne remédie pas à ce manquement dans les dix (10) Jours Ouvrables jours ouvrés après avoir reçu une notification écrite l’envoi par la partie requérante d’une lettre recommandée avec Accusé Réception mentionnant le motif de la résiliation, sous réserve que l’autre partie n’ait pas, dans la période de dix (10) jours, remédié à ce sujet; la situation. En cas d’incapacité ou (ii) l'autre d’impossibilité d’y remédier dans le délai susmentionné, la Partie est déclarée en faillite, est dissoute, ou mise en liquidation (autrement qu'uniquement requérante sera habilitée à des fins résilier le Contrat immédiatement. Dans l’hypothèse où un jugement déclaratif de fusion Redressement ou de scissionLiquidation Judiciaire serait prononcé à l’endroit du client, celui-ci s’engage à en informer sans délai le prestataire BPHR CONSEIL. Celle-ci pourra alors interroger par lettre recommandée l’Administrateur Judiciaire, le Représentant des Créanciers ou le Mandataire Liquidateur quant à la poursuite du contrat, étant entendu qu’à défaut de réponse précise sous quinzaine, le contrat sera rompu de plein droit sans qu’une réparation quelconque ne puisse être exigée par les parties. – En cas d’arrivée du terme (hors abonnement) ou si un événement se produit qui, en vertu des lois d'une juridiction, a un effet similaire ou analogue à l'un des événements ci- dessus ; ou (iii) comme indiqué autrement dans le Contrat. 11.4. La de résiliation du Contrat en vertu contrat : Le contrat de l’article 11.3. implique, sans préavis, pour le Client l’obligation prestation de verser à Edenred des dommages et intérêts fixés contractuellement, en compensation pour tout dommage subi par elle suite service cessera automatiquement à la résiliation anticipée abusive. Les dommages et intérêts sont fixés date correspondante, – Le prestataire se trouve dégagé de ses obligations relatives à 50 % l’objet du Prix présent contrat à facturer pendant la durée restante du Contrat, calculé sur la base du Prix facturé au Client pendant toute la durée dudit Contrat précédant la résiliation anticipée abusive, sans préjudice du droit d’EDENRED de réclamer tout montant supérieur, dont elle pourra démontrer la pertinence. 11.5. La résiliation du Contrat est sans préjudice des droits et obligations des Parties qui ont été acquis jusqu'à la date de résiliation ou d’expiration du contrat, – Le prestataire s’engage à restituer au client au plus tard dans les trente (30) jours ouvrés qui suivent la résiliationrésiliation ou l’expiration du contrat, l’ensemble des documents ou informations remis par le client. Le présent contrat est souscrit pour la durée de la mission confiée dans le cadre ponctuel, et pour une durée minimale d’une année dans le cadre d’un abonnement, celui-ci étant tacitement renouvelé par période identique. Le contrat peut être résilié à l’initiative de l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée avec demande d’avis de réception deux mois avant l’échéance contractuelle, étant précisé que le non-respect de ce délai de préavis entraînera, à défaut d’entente particulière entre les parties, l’exigibilité de leurs obligations contractuelles respectives, notamment pendant une nouvelle période d’un an pour la clientèle abonnée. En cas de résiliation de l’accord par le client, seront dues par le client les sommes correspondant aux prestations réalisées jusqu’à la date de prise d’effet de la résiliation et non encore payées.

DUREE - RESILIATION. 11.1Votre Abonnement et les Avantages sont activés immédiatement dès enregistrement de votre souscription et paiement des frais d’Abonnement. Sauf stipulé autrement dans Si vous bénéficiez de la Période d’Essai, Vous pourrez utiliser les Conditions ParticulièresAvantages, le Contrat prend effet à la Date d'Entrée en Vigueur sans frais et sans engagement. Votre Abonnement est valable pour une durée (1) année à compter de 12 mois. 11.2sa date d’activation ou le cas échéant, à compter de l’expiration de la Période d’Essai (la « Date Anniversaire »). Le Contrat Il sera automatiquement renouvelé reconduit tacitement pour des périodes successives d’un (1) an, chaque année à la Date Anniversaire. A ce titre et au plus tard un (1) mois avant la Date Anniversaire, Vous serez prévenu par email par LA REDOUTE des conditions de 12 renouvellement de votre Abonnement. Vous pourrez vous opposer au renouvellement de Votre Abonnement jusqu’à la veille de l’échéance annuelle de votre Abonnement, en cliquant sur le lien de désabonnement accessible depuis votre compte client dans l’espace La Redoute & Moi ou par téléphone au 0 000 000 000, 7j/7 de 8h à 21h. A défaut de manifestation de votre part dans le délai susvisé, Votre Abonnement sera reconduit pour un (1) an tacitement aux conditions et avantages en vigueur à cette date. Article L215-1 du Code de la consommation : « Pour les contrats de prestations de services conclus pour une durée déterminée avec une clause de reconduction tacite, le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu'il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de non-reconduction. Article L215-3 du Code de la consommation : « Les dispositions du présent chapitre sont également applicables aux contrats conclus entre des professionnels et des non-professionnels. » Article L241-3 du Code de la consommation : « Lorsque le professionnel n'a pas procédé au remboursement dans les mêmes conditionsconditions prévues à l'article L. 215-1, sauf résiliation d’une des Parties par lettre recommandée les sommes dues sont productives d'intérêts au moins nonante (90) jours avant la date d’anniversaire du Contrat. 11.3taux légal. Le Contrat peut être résilié par chaque Partie par lettre recommandée, avec effet immédiat, sans engager sa responsabilité et sans préjudice au droit d'indemnisation pour la Partie non défaillante, dans le cas où (i) l'autre Partie commet un manquement et ne remédie pas à ce manquement dans les dix (10) Jours Ouvrables après avoir reçu une notification écrite à ce sujet; ou (ii) l'autre Partie est déclarée en faillite, est dissoute, ou mise en liquidation (autrement qu'uniquement à des fins de fusion ou de scission) ou si un événement se produit qui, en vertu des lois d'une juridiction, a un effet similaire ou analogue à l'un des événements ci- dessus ; ou (iii) comme indiqué autrement dans le Contrat. 11.4. La résiliation du Contrat en vertu de l’article 11.3. implique, sans préavis, pour le Client l’obligation de verser à Edenred des dommages et intérêts fixés contractuellement, en compensation pour tout dommage subi par elle suite à la résiliation anticipée abusive. Les dommages et intérêts sont fixés à 50 % du Prix à facturer pendant la durée restante du Contrat, calculé sur la base du Prix facturé au Client pendant toute la durée dudit Contrat précédant la résiliation anticipée abusive, sans préjudice du droit d’EDENRED de réclamer tout montant supérieur, dont elle pourra démontrer la pertinence. 11.5. La résiliation du Contrat est sans préjudice des droits et obligations des Parties qui ont été acquis jusqu'à la date de la résiliation.»

DUREE - RESILIATION. 11.1. Sauf stipulé autrement dans Les présentes Conditions Particulières entrent en vigueur à compter de la signature du Devis par les Conditions Particulières, le Contrat prend effet à la Date d'Entrée en Vigueur Parties pour une durée de 12 période d’un (1) mois. 11.2. Le Contrat sera automatiquement renouvelé pour des périodes successives de 12 mois et dans les mêmes conditions, renouvelable mensuellement par tacite reconduction, sauf résiliation d’une dénonciation de l'une ou l'autre des deux Parties par lettre recommandée au moins nonante (90) jours avant la date d’anniversaire du Contrat. 11.3. Le Contrat peut être résilié par chaque Partie par lettre recommandée, avec effet immédiat, sans engager sa responsabilité et sans préjudice au droit d'indemnisation pour la Partie non défaillante, dans le cas où (i) l'autre Partie commet un manquement et ne remédie pas à ce manquement dans les LRAR dix (10) Jours Ouvrables après avoir reçu une notification écrite à ce sujet; ou (ii) l'autre Partie est déclarée en faillite, est dissoute, ou mise en liquidation (autrement qu'uniquement à des fins de fusion ou de scission) ou si un événement se produit qui, en vertu des lois d'une juridiction, a un effet similaire ou analogue à l'un des événements ci- dessus ; ou (iii) comme indiqué autrement dans jours avant le Contrat. 11.4terme. La résiliation des présentes Conditions, mise en œuvre conformément au présent article, n’ouvre en elle-même aucun droit à indemnité au profit de l’une ou l’autre des Parties. Toute modification ou intervention non autorisée par le Prestataire (telle que notamment modification des procédures, des Solutions et/ou des fichiers), est susceptible d’entrainer la cessation immédiate des prestations du Contrat en vertu de l’article 11.3Prestataire relatives aux Services. impliqueDans une telle hypothèse, sans préavis, pour le Client l’obligation restera redevable du règlement des sommes dues au titre des Services jusqu’à son expiration. Cette résiliation interviendra, de verser plein droit, après l’entrée en vigueur de cette modification et au plus tard quinze (15) jours après la réception de cette lettre recommandée. Le Client pourra mettre fin de plein droit aux présentes Conditions si la certification HDS était suspendue, non renouvelée ou retirée alors qu’elle demeure nécessaire pour cette prestation. Le Client devra notifier cette résiliation des Services par LRAR. Elle prendra effet à Edenred des dommages et intérêts fixés contractuellement, en compensation pour tout dommage subi par elle suite à la résiliation anticipée abusive. Les dommages et intérêts sont fixés à 50 % du Prix à facturer pendant la durée restante du Contrat, calculé sur la base du Prix facturé au Client pendant toute la durée dudit Contrat précédant la résiliation anticipée abusive, sans préjudice du droit d’EDENRED de réclamer tout montant supérieur, dont elle pourra démontrer la pertinence. 11.5. La résiliation du Contrat est sans préjudice des droits et obligations des Parties qui ont été acquis jusqu'à la date de la résiliationdécision de non renouvellement de la certification HDS. Les Services seront résiliés de plein droit en cas de résiliation par le Client du contrat d’assistance et mise à jour des Solutions Série 4000 et/ou Simply Vitale, dont les DP sont hébergées au titre des présentes Conditions. Le non-respect des prérequis techniques pendant la durée du présent Contrat emporte résiliation de plein droit des présentes Conditions de la Solution. Le Client sera redevable vis-à-vis du Prestataire du prix des Services restant dû jusqu’à la fin du Contrat.

DUREE - RESILIATION. 11.1. Sauf stipulé autrement dans les Conditions Particulières, le 6.1 Le présent Contrat prend effet à la Date d'Entrée en Vigueur pour une durée date de 12 moissa signature par les Parties et se terminera soit par sa résiliation anticipée, soit par l’arrivée de son terme, tel que stipulé aux Conditions Particulières, sous réserve de sa prolongation à la demande de l’une ou l’autre des Parties. 11.26.2 Indépendance Production aura la faculté de résilier le présent Contrat sans indemnité due à l’autre, et sans préjudice le cas échéant de tous autres recours à son encontre, si le Client commet un ou des manquements répétés à ses obligations aux termes du présent Contrat. Le Contrat sera automatiquement renouvelé pour Sont notamment considérés comme des périodes successives manquements, le non-­‐respect des consignes du chef de 12 mois plateau, l’utilisation inadéquate du matériel et des équipements du Studio et le non-­‐respect du règlement intérieur du Studio. Cette résiliation prendra effet dans les mêmes conditions, sauf résiliation vingt-­‐quatre (24) heures d’une des Parties mise en demeure de remédier au(x) manquement(s) constaté(s) adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou remise en mains propres contre récépissé. Indépendance Production se réserve le droit d’interdire l’accès au moins nonante (90) jours avant Studio au Client et à ses équipes entre la date d’anniversaire constatation du Contrat. 11.3. Le Contrat peut être résilié par chaque Partie par lettre recommandée, avec effet immédiatou des manquements à l’origine de la résiliation et sa prise d’effet, sans engager sa responsabilité et sans préjudice au droit d'indemnisation pour la Partie non défaillante, dans que le cas où (i) l'autre Partie commet un manquement et Client ne remédie pas puisse prétendre à une indemnité à quelque titre que ce manquement dans les dix (10) Jours Ouvrables après avoir reçu une notification écrite à ce sujet; ou (ii) l'autre Partie est déclarée en faillite, est dissoute, ou mise en liquidation (autrement qu'uniquement à des fins de fusion ou de scission) ou si un événement se produit qui, en vertu des lois d'une juridiction, a un effet similaire ou analogue à l'un des événements ci- dessus ; ou (iii) comme indiqué autrement dans le Contrat. 11.4soit. La résiliation du présent Contrat en vertu de l’article 11.3. implique, sans préavis, pour ne dispense pas le Client l’obligation de verser à Edenred des dommages et intérêts fixés contractuellement, en compensation pour tout dommage subi par elle suite à la résiliation anticipée abusive. Les dommages et intérêts sont fixés à 50 % du Prix à facturer pendant la durée restante du Contrat, calculé sur la base du Prix facturé au Client pendant toute la durée dudit Contrat précédant la résiliation anticipée abusive, sans préjudice du droit d’EDENRED de réclamer tout montant supérieur, dont elle pourra démontrer la pertinence. 11.5. La résiliation du Contrat est sans préjudice des droits et remplir ses obligations des Parties qui ont été acquis jusqu'à la date de prise d'effet de la résiliation. 6.3 En cas de fin du présent Contrat, pour quelque cause que ce soit, y compris en cas de résiliation pour manquement, le Client s’engage : -­‐ à restituer sans délai les matériels et équipements spécifiques éventuellement mis à sa disposition par Indépendance Production -­‐ à remettre en état le Studio ; -­‐ à régler toutes les sommes dues à Indépendance Production. 6.4 Nonobstant la fin du Contrat, les stipulations des articles 5, 6.3, 8 à 13 et 15 à 16 du Contrat resteront en vigueur et les obligations des Parties déjà échues ne seront pas affectées. Cf article 112

DUREE - RESILIATION. 11.1. Sauf stipulé autrement dans les Conditions Particulières, le Contrat prend effet à la Date d'Entrée en Vigueur Le présent contrat est conclu pour une durée de 12 mois. 11.2indéterminée. Le Contrat sera automatiquement renouvelé pour des périodes successives de 12 mois et dans les mêmes conditions, sauf résiliation d’une des Parties par lettre recommandée au moins nonante (90) jours avant la date d’anniversaire du Contrat. 11.3. Le Contrat Il peut être résilié par chaque Partie par lettre recommandée, avec effet immédiat, sans engager sa responsabilité et sans préjudice au droit d'indemnisation pour la Partie non défaillante, dans le cas où (i) l'autre Partie commet un manquement et ne remédie pas à ce manquement dans les dix (10) Jours Ouvrables après avoir reçu une notification écrite à ce sujet; ou (ii) l'autre Partie est déclarée en faillite, est dissoute, ou mise en liquidation (autrement qu'uniquement à des fins de fusion ou de scission) ou si un événement se produit qui, en vertu des lois d'une juridiction, a un effet similaire ou analogue à l'un des événements ci- dessus ; ou (iii) comme indiqué autrement dans le Contrat.conditions suivantes : 11.410.1. La résiliation du Contrat présent contrat intervient immédiatement et de plein droit, sur envoi au Client d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception, dans les circonstances suivantes : ◇ clôture du compte support, quelle qu’en soit la cause ; ◇ résiliation de tous les contrats porteurs ayant pour effet que le Client n’est plus titulaire d’aucune carte bancaire reliée à compte ouvert dans les livres de la Caisse Régionale ; ◇ en vertu cas de l’article 11.3non-respect par le Client de l’une quelconque de ses obligations contractuelles. 10.2. impliqueLa Caisse Régionale a la faculté de prononcer la résiliation du contrat, sans préavis, sur envoi au Client d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception, dans les cas ci - après : ◇ impossibilité de prélever la cotisation; ◇ retrait d’une carte reliée pour le Client l’obligation de verser à Edenred des dommages utilisation abusive. Dans les circonstances visées aux alinéas 10.1 et intérêts fixés contractuellement10.2, en compensation pour tout dommage subi par elle suite à la résiliation anticipée abusive. Les dommages et intérêts sont fixés a pour conséquence d’annuler l’encours de points existants à 50 % du Prix à facturer pendant la durée restante du Contrat, calculé sur la base du Prix facturé au Client pendant toute la durée dudit Contrat précédant la résiliation anticipée abusive, sans préjudice du droit d’EDENRED de réclamer tout montant supérieur, dont elle pourra démontrer la pertinence. 11.5. La résiliation du Contrat est sans préjudice des droits et obligations des Parties qui ont été acquis jusqu'à la date de la résiliation. 10.3. De manière générale, chacune des parties dispose de la faculté de résilier le contrat en adressant à l’autre partie une lettre recommandée avec demande d’avis de réception sous réserve du respect d’un délai de préavis de 3 mois. Le Client est dispensé de ce délai de préavis lorsque la résiliation intervient, à son initiative, par suite de l’inexécution de ses obligations par la Caisse Régionale ou par suite de la révision du prix qui lui est notifiée dans les conditions de l’article 6. Toutefois, dans ce dernier cas, le Client s’engage à informer la Caisse Régionale de sa décision de résilier le contrat avant la perception de la cotisation majorée. Par ailleurs, si la résiliation a lieu sur l’initiative de la Caisse Régionale, celle - ci s’engage à rembourser prorata temporis, sur la dernière année du contrat, le montant de la cotisation annuelle perçue. Le bénéfice de cette dernière disposition est également accordé au Client si la résiliation a lieu, de son chef, par suite de la modification de l’un quelconque des éléments visés à l’article3, ayant eu pour effet de diminuer ou de supprimer l’un des avantages préexistants. Dans le cadre du présent article, l’encours de points du Client, subsistant à l’issue du délai de préavis de 3 mois, se trouve alors annulé.

DUREE - RESILIATION. 11.18.1. Sauf stipulé autrement dans les Conditions Particulières, le Contrat prend La présente CONVENTION prendra effet à compter de la Date d'Entrée mise en Vigueur pour une durée place de 12 moisl’ETUDE et restera en vigueur jusqu’à la fin de la MISSION du MEDECIN INVESTIGATEUR. L’étude prendra fin lorsque 20 questionnaires auront été complétés. Elle pourra être prorogée d'un commun accord entre les Parties. 11.28.2. Le Contrat sera automatiquement renouvelé pour des périodes successives de 12 mois et dans les mêmes conditions, sauf résiliation d’une En cas d'inexécution par l’une des Parties par d'une ou plusieurs de ses obligations contractuelles, l'autre Partie aura la possibilité d'y mettre fin à l'issue d'un délai de quinze (15) jours à compter de l'envoi d'une lettre recommandée au avec demande d’avis de réception exposant les motifs de la plainte, à moins nonante (90) jours avant que dans ce délai, la date d’anniversaire du Contrat. 11.3. Le Contrat peut être résilié par chaque Partie par lettre recommandée, avec effet immédiat, sans engager sa responsabilité et sans préjudice au droit d'indemnisation pour PARTIE défaillante n’ait satisfait à ses obligations ou n’ait apporté la Partie non défaillante, dans le cas où (i) l'autre Partie commet un manquement et ne remédie pas preuve d’un empêchement consécutif à ce manquement dans les dix (10) Jours Ouvrables après avoir reçu une notification écrite à ce sujet; ou (ii) l'autre Partie est déclarée en faillite, est dissoute, ou mise en liquidation (autrement qu'uniquement à des fins de fusion ou de scission) ou si un événement se produit qui, en vertu des lois d'une juridiction, a un effet similaire ou analogue à l'un des événements ci- dessus ; ou (iii) comme indiqué autrement dans le Contrat. 11.4force majeure. La résiliation du Contrat en vertu de l’article 11.3. implique, sans préavis, pour le Client l’obligation la CONVENTION ne dispense pas la PARTIE défaillante de verser à Edenred des dommages et intérêts fixés contractuellement, en compensation pour tout dommage subi par elle suite à la résiliation anticipée abusive. Les dommages et intérêts sont fixés à 50 % du Prix à facturer pendant la durée restante du Contrat, calculé sur la base du Prix facturé au Client pendant toute la durée dudit Contrat précédant la résiliation anticipée abusive, sans préjudice du droit d’EDENRED de réclamer tout montant supérieur, dont elle pourra démontrer la pertinence. 11.5. La résiliation du Contrat est sans préjudice des droits et remplir les obligations des Parties qui ont été acquis contractées jusqu'à la date de prise d'effet de la résiliationrésiliation et ce sous réserve des dommages éventuellement subis par la PARTIE plaignante du fait de la résiliation anticipée de ladite CONVENTION. 8.3. La présente CONVENTION sera résiliée de plein droit en cas d’arrêt anticipé de l’ETUDE pour quelque raison que ce soit. La résiliation prendra effet huit (8) jours après la date d’envoi par le CNGE au MEDECIN INVESTIGATEUR d’une notification de l’arrêt de l’ETUDE par courrier LRAR ou télécopie. Dans ce cas, le CNGE paiera au MEDECIN INVESTIGATEUR la REMUNERATION due au prorata des prestations réalisées à la date de prise d'effet de la résiliation de la CONVENTION. 8.4. La CONVENTION conclue entre CNGE Conseil et le MEDECIN INVESTIGATEUR est une convention « INTUITUS PERSONAE » c’est-à-dire conclue en considération des compétences particulières et reconnues du MEDECIN INVESTIGATEUR. En conséquence, au cas où le MEDECIN INVESTIGATEUR pour une raison quelconque ne serait plus en mesure d’assurer les prestations objet des présentes, CNGE Conseil pourra mettre fin à la CONVENTION en respectant un préavis écrit de huit (8) jours. Dans ce cas, la REMUNERATION due au MEDECIN INVESTIGATEUR sera calculée au prorata des prestations effectués à la date effective de résiliation de la CONVENTION et le MEDECIN INVESTIGATEUR retournera sans délai à CNGE conseil un récapitulatif de tous les résultats disponibles. 8.5. A l'échéance de la CONVENTION, quelles qu'en soient la cause et la date, le MEDECIN INVESTIGATEUR retournera immédiatement à CNGE Conseil l'intégralité des INFORMATIONS et l'intégralité des données, questionnaires et résultats de l’ETUDE disponibles. 8.6. Les dispositions des Articles 5 et 6 resteront en vigueur nonobstant le terme ou la résiliation de la CONVENTION.

DUREE - RESILIATION. 11.1. Sauf stipulé autrement dans les Conditions Particulières, le 6.1 Le présent Contrat prend effet à la Date d'Entrée en Vigueur pour une durée date de 12 moissa signature par les Parties et se terminera soit par sa résiliation anticipée, soit par l’arrivée de son terme, tel que stipulé aux Conditions Particulières, sous réserve de sa prolongation à la demande de l’u ne ou l’autre des Parties. 11.26.2 Indépendance Production aura la faculté de résilier le présent Contrat sans indemnité due à l’autre, et sans préjudice le cas échéant de tous autres recours à son encontre, si le Client commet un ou des manquements répétés à ses obligations aux termes du présent Contrat. Le Contrat sera automatiquement renouvelé pour Sont notamment considérés comme des périodes successives manquements, le non--‐ respect des consignes du chef de 12 mois plateau, l’utilisation inadéquate du matériel et des équipements du Studio et le non--‐ respect du règlement intérieur du Studio. Cette résiliation prendra effet dans les mêmes conditions, sauf résiliation vingt--‐ quatre (24) heures d’une des Parties mise en demeure de remédier au(x) manquement(s) constaté(s) adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou remise en mains propres contre récépissé. Indépendance Production se réserve le droit d’interdire l’accès au moins nonante (90) jours avant Studio au Client et à ses équipes entre la date d’anniversaire constatation du Contrat. 11.3. Le Contrat peut être résilié par chaque Partie par lettre recommandée, avec effet immédiatou des manquements à l’origine de la résiliation et sa prise d’effet, sans engager sa responsabilité et sans préjudice au droit d'indemnisation pour la Partie non défaillante, dans que le cas où (i) l'autre Partie commet un manquement et Client ne remédie pas puisse prétendre à une indemnité à quelque titre que ce manquement dans les dix (10) Jours Ouvrables après avoir reçu une notification écrite à ce sujet; ou (ii) l'autre Partie est déclarée en faillite, est dissoute, ou mise en liquidation (autrement qu'uniquement à des fins de fusion ou de scission) ou si un événement se produit qui, en vertu des lois d'une juridiction, a un effet similaire ou analogue à l'un des événements ci- dessus ; ou (iii) comme indiqué autrement dans le Contrat. 11.4soit. La résiliation du présent Contrat en vertu de l’article 11.3. implique, sans préavis, pour ne dispense pas le Client l’obligation de verser à Edenred des dommages et intérêts fixés contractuellement, en compensation pour tout dommage subi par elle suite à la résiliation anticipée abusive. Les dommages et intérêts sont fixés à 50 % du Prix à facturer pendant la durée restante du Contrat, calculé sur la base du Prix facturé au Client pendant toute la durée dudit Contrat précédant la résiliation anticipée abusive, sans préjudice du droit d’EDENRED de réclamer tout montant supérieur, dont elle pourra démontrer la pertinence. 11.5. La résiliation du Contrat est sans préjudice des droits et remplir ses obligations des Parties qui ont été acquis jusqu'à la date de prise d'effet de la résiliation. 6.3 En cas de fin du présent Contrat, pour quelque cause que ce soit, y compris en cas de résiliation pour manquement, le Client s’engage : --‐ à restituer sans délai les matériels et équipements spécifiques éventuellement mis à sa disposition par Indépendance Production --‐ à remettre en état le Studio ; --‐ à régler toutes les sommes dues à Indépendance Production. 6.4 Nonobstant la fin du Contrat, les stipulations des articles 5, 6.3, 8 à 13 et 15 à 16 du Contrat resteront en vigueur et les obligations des Parties déjà échues ne seront pas affectées. Cf. article 112