Durée de validité de la convention Clauses Exemplaires

Durée de validité de la convention. La présente convention est établie pour l’entièreté de l’année académique, dès la signature en septembre jusqu’à septembre de l’année d’après. Article 5 –

Durée de validité de la convention. 4.2 Suspension de la convention à l’initiative du représentant de l’Etat

Durée de validité de la convention. La présente convention est conclue à partir du ….......................................................... et aura une durée de validité d'un an, soit jusqu'au …......................................................... Un bilan ou une évaluation d’étape de la télétransmission pourront être faits avant le terme de la première année, à l’initiative de l’une des parties contractantes. La présente convention sera renouvelée d'année en année par tacite reconduction, sous réserve de l’utilisation, par la collectivité, du même dispositif homologué. En cas de changement de dispositif, en plus du contrat passé avec le nouveau prestataire homologué, un avenant sera signé entre la collectivité et le représentant de l’Etat, conformément aux dispositions indiquées au deuxième paragraphe de l’article 2. La tacite reconduction pourra être dénoncée par la collectivité, conformément aux dispositions précisées à l'article 3.1.6 de la dite convention.

Durée de validité de la convention. (1) La convention entre en vigueur lors de la signature par les représentants des deux Universités.

Durée de validité de la convention. Il est convenu que la dématérialisation de l'ensemble des pièces listées à l’article 3.2.2 sera effective au 1er janvier 2017. La mise en œuvre de la présente convention se fera progressivement dans le courant de l'année 2016, selon le calendrier suivant : - dès la signature de la convention : dématérialisation des actes du siège de la Métropole d'Aix-Marseille- Provence – hors arrêtés RH -et des actes des conseils de territoire qui télétransmettaient déjà – selon le tableau ci-après : Actes déjà dématérialisés CT1-Marseille CT2 – Aix CT3 – Salon CT4 – Aubagne CT5- San ouest CT6 – Martigues Délibérations oui oui oui oui Annexes délibérations* oui oui oui oui Décisions oui oui oui Annexes Décisions* oui oui oui Arrêtés oui oui oui Annexes Arrêtés* oui oui oui Arrêtés RH oui oui Xxxxxxx Xxxxxxx RH* oui oui - au 1er janvier 2017 : dématérialisation de l'ensemble des actes de la métropole et des conseils de territoire. Les documents Budgétaires 2016 ne seront pas télétransmis mais le seront pour l’exercice budgétaire 2017. La présente convention a une durée de validité initiale d’un an, à partir de la date de sa signature. Elle est reconduite d’année en année, par reconduction tacite, sous réserve d’utilisation par la « collectivité » des services du même opérateur de télétransmission et du même dispositif de télétransmission homologué.

Durée de validité de la convention. La Convention s’applique pour le temps d’inscription annuel du gymnaste sur la liste de haut niveau, soit du 1er novembre 2016 au 31 octobre 2017.

Durée de validité de la convention. La durée de la convention est fixée à 3 ans à compter de sa signature et peut être prolongée par voie d’avenant conformément aux règles générales de l’agence et à condition que les décisions d'aides de l'agence soient prises avant le terme du 10e programme ou celui du contrat en cours (cas des DUP, du contrat territorial, du plan algue vertes, de l'accord de programmation (A adapter en fonction des travaux)) Elle peut toutefois être résiliée à la demande de l'une ou l'autre des parties. La demande de résiliation doit être présentée au plus tard le 31 octobre pour être effective le 31 décembre. La résiliation de la présente convention entraîne le solde de chaque convention d'aide financière en cours.

Durée de validité de la convention. La présente convention est conclue à partir du [jour] [mois] [année] et aura une durée de validité d’un an, soit jusqu’au [jour] [mois] [année]. Un bilan et une évaluation d'étape de la télétransmission sera effectuée, par téléphone, par échange de courriels ou à l’occasion d’une réunion organisée par les services de la préfecture et de la « collectivité », à l’issue des six premiers mois. La présente convention sera reconduite d'année en année, par reconduction tacite, sous réserve de recours par la « collectivité » aux services du même opérateur de télétransmission et du même dispositif de télétransmission homologué.

Durée de validité de la convention. La présente convention prend effet à la date de sa signature par les deux parties. Elle peut être dénoncée, à l’initiative de l’une ou l’autre des parties avec effet immédiat. Si la dénonciation intervient pendant la réalisation d’une mission de remplacement, elle prendra effet à la date de fin de ladite mission. Pour la Collectivité/l’Établissement adhérent(e) : Pour le Cdg59 Fait à ...................................... Fait à Lille Le .............................................. Le ........................................ Le ............................................................... Le Président (Nom Prénom) Conseiller Départemental