Démission - Révocation Clauses Exemplaires

Démission - Révocation. Le directeur général pourra démissionner de son mandat sous réserve de respecter un préavis d'un mois. Il est révocable à tout moment, par la collectivité des associés statuant aux conditions prévues à l'article 21 ci-après, sans qu'il soit besoin d'un juste motif et sans droit à indemnisation. En cas de décès, démission ou révocation du président, le ou les directeurs généraux conservent, sauf décision contraire des associés délibérant dans les conditions prévues à l'article 21 ci-après, leurs fonctions et attributions jusqu'à la nomination du nouveau président.
Démission - Révocation. Les fonctions de Président prennent fin soit par le décès, la démission, la révocation ou l'expiration de son mandat, ou encore, en cas de Président personne morale, par l'ouverture à son encontre d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire. Le Président peut démissionner de son mandat sous réserve de respecter un préavis d’un (1) mois lequel pourra être réduit par décision de la collectivité des Associés prise lors des délibérations relatives au remplacement du Président démissionnaire. La démission du Président n'est recevable que si elle est adressée à la Société par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou remise en main propre contre décharge. Le Président est révocable à tout moment, sans préavis et pour juste motif par décision de la collectivité des Associés délibérant dans les conditions prévues à l’Article 12.1 ci-après.
Démission - Révocation. Le Président peut démissionner de son mandat à tout moment sous réserve de respecter un préavis d'au moins deux (2) mois. Le Président est révocable à tout moment par une décision de la collectivité des associés ou de l’associé unique. La décision de révocation peut ne pas être motivée et, en tout état de cause, aucun juste motif n'est nécessaire. La décision de révocation du Président ne peut donner lieu à dommages et intérêts par la Société. En cas de vacance du mandat de Président pour quelque cause que ce soit (notamment par décès, invalidité ou démission), la collectivité des associés ou l’associé unique doive(nt) dans les meilleurs délais pourvoir au remplacement du Président. Le nouveau Président sera nommé par la collectivité des associés ou l’associé unique.
Démission - Révocation. Le Directeur Général peut démissionner dans les mêmes conditions que le Président. Il est révocable, sur proposition du Président, dans les mêmes conditions que le ce dernier.
Démission - Révocation. Le Président peut démissionner de son mandat sous réserve de respecter un préavis d’un (1) mois, lequel pourra être réduit par une décision de la collectivité des Associés délibérant dans les conditions prévues pour les décisions ordinaires. Le Président peut être révoqué par la collectivité des Associés ad nutum, sans motivation, à tout moment et sans préavis, sans nécessité de suivre une procédure particulière et sans que le Président ne puisse prétendre à une indemnisation ou à des dommages et intérêts de ce fait.
Démission - Révocation. Les Directeurs Xxxxxxxx peuvent démissionner de leur mandat sous réserve de respecter un préavis d’un (1) mois, lequel pourra être réduit par une décision de la collectivité des Associés délibérant dans les conditions prévues pour les décisions ordinaires. Les Directeurs Généraux peuvent être révoqués par la collectivité des Associés ad nutum, sans motivation, à tout moment et sans préavis, sans nécessité de suivre une procédure particulière et sans que les Directeurs Généraux ne puissent prétendre à une indemnisation ou à des dommages et intérêts de ce fait.

Related to Démission - Révocation

  • Cas de force majeure Aucune des parties au contrat ne pourra être tenue pour responsable de son retard ou de sa défaillance à exécuter l’une des obligations à sa charge au titre du contrat si cela résulte d’un cas de force majeure. Lorsque, par la suite de cas de force majeure, Epsilon à l’école est dans l’impossibilité de poursuivre la prestation, le contrat ou la convention conclue avec le client est résilié de plein droit sans que ce dernier puisse prétendre à une quelconque indemnité. Le client est toutefois tenu au paiement prorata temporis des prestations réalisées par Epsilon à l’école. Si, par suite de force majeure dûment reconnue, le stagiaire est empêché de suivre la formation, il peut rompre le contrat. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont rémunérées à due proportion de leur valeur prévue au contrat.

  • Force majeure S’il venait à survenir un événement de force majeure, la partie concernée devra en informer l’autre dans les plus brefs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception. Les parties ne pourront être tenues pour responsables de la non-exécution ou du retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations en raison de ce cas de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux définis par l’article 1218 du Code Civil ou habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, et sans que cette liste soit limitative, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, pandémies, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelle que raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales de circulation sur le territoire, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle. L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité. Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des parties.

  • Durée et résiliation Le Contrat-Cadre est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à compter de son acceptation par le Titulaire. Ce dernier peut à tout moment et moyennant le respect d’un préavis de trente (30) jours calendaires, procéder à la résiliation du Contrat-Cadre. Le Prestataire peut à tout moment procéder à la résiliation du Contrat-Cadre, moyennant le respect d’un préavis de deux (2) mois. Dans ce cas, les frais régulièrement imputés au titre des Services de paiement seront dus par le Titulaire au prorata de la période échue à la date de résiliation. Au-delà de six (6) mois, le Contrat-Cadre peut être résilié sans frais. Dans les autres cas, des frais de résiliation peuvent éventuellement s’appliquer, conformément aux Conditions tarifaires. Chaque Partie doit, pour ce faire, adresser sa notification de résiliation des présentes à l’autre Partie, par lettre recommandée avec accusé de réception, à l’adresse postale et email indiquée dans les Conditions Générales du Site. En conséquence, l’ensemble du Contrat-Cadre est résilié et le Compte de paiement est clôturé. Le crédit du Compte sera transféré dans un délai de treize (13) mois sur le Compte bancaire du Titulaire après déduction des frais dus et payables au Prestataire. Si le crédit du Compte de paiement dépasse le plafond indiqué dans les Conditions tarifaires, le montant dépassant ce plafond sera viré dans les trente (30) jours suivant la date d’effet de la résiliation sur le compte bancaire du Titulaire après déduction des frais dus et payables au Prestataire. Le Prestataire est déchargé de toute obligation dès lors qu’il aura confirmé au Titulaire le virement sur le compte bancaire indiqué. En cas de manquements graves, fraude, ou impayés de la part du Titulaire, le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou résilier les présentes par l’envoi d’un email accompagné d’une lettre recommandée avec avis de réception sans motif ni préavis. Il est prévu que le Contrat-Cadre sera automatiquement résilié en cas de circonstances nouvelles affectant la capacité d’une Partie à s’engager au titre des présentes.

  • Médiation Le locataire peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

  • Prix et conditions de paiement Le prix, indiqué dans les Conditions Particulières, est payable au moment de la souscription, puis au renouvellement du Contrat, sur une base annuelle ou mensuelle. Ce prix est révisable chaque année, notamment en cas de changement de taxe applicable, au moment du renouvellement du Contrat. A ce titre, la Société s’engage à informer le Client des éventuelles modifications tarifaires plus de deux mois avant l’échéance du Contrat afin de permettre au Client de résilier le Contrat le cas échéant si le nouveau prix ne lui convient pas. En cas de paiement par prélèvement automatique, le Client communique les coordonnées de son compte bancaire (en format RIB ou IBAN) à la Société. En cas de changement de domiciliation bancaire, le Client devra en informer la Société le plus tôt possible et dans tous les cas au moins dix jours avant la prochaine échéance de prélèvement. En l’absence d’information dans ce délai, et si cela entraîne un rejet de paiement, les coûts occasionnés par le rejet seront répercutés sur la prochaine mensualité du Client. Si la visite d’entretien n’est pas effectuée dans l’année de vie du Contrat pour des raisons imputables à la Société et si aucune intervention d’assistance et de réparation n’a lieu durant cette période, le Contrat sera reconduit sans frais pour la période annuelle suivante sauf en cas de souscription consécutive à l’installation de l’Appareil par la Société. En cas de non-paiement du prix dans les trente jours suivant l’échéance contractuelle annuelle ou mensuelle, la Société se réserve le droit de suspendre les prestations et d’appliquer des pénalités de retard au taux d’intérêt légal. Elle en avertira le Client par lettre recommandée avec avis de réception.