Durée. Le présent Contrat prend effet à sa date de signature, le 1er décembre 2020 pour une durée de 5 années.
Appears in 8 contracts
Samples: Contrat De Progrès Des Services Publics De L’eau Potable Et De L’assainissement, Contrat De Progrès Des Services Publics De L’eau Potable Et De L’assainissement, Contrat De Progrès Des Services Publics De L’eau Potable Et De L’assainissement
Durée. Le présent Contrat prend effet à sa date de signature, le 1er 03 décembre 2020 2019 pour une durée de 5 années.
Appears in 3 contracts
Samples: Contrat De Progrès Des Services Publics De l'Eau Potable Et De l'Assainissement, Contrat De Progrès Des Services Publics De l'Eau Potable Et De l'Assainissement, Contrat De Progrès Des Services Publics De l'Eau Potable Et De l'Assainissement