Common use of Délais Clause in Contracts

Délais. Les délais de livraison spécifiés s’entendent toujours pour des produits mis à la disposition du Client dans les magasins ou entrepôts d’ASSA ABLOY France (BU JPM), quelles que soient les modalités de transport des produits. Dans l’hypothèse où ASSA ABLOY France (BU JPM) annonce un « délai rendu à l’adresse du client », celui‐ci sera réputé être donné à titre indicatif. Ces délais courent de la date de l’acceptation définitive de la commande écrite par XXXX XXXXX Xxxxxx (BU JPM). Toutefois ils ne courent pas si le client n’a pas satisfait à une ou plusieurs de ses obligations, et notamment : paiement de l’acompte s’il a été convenu, retard de paiement, fourniture de toutes les informations et autorisations nécessaires, validation des plans pour les produits spécifiques ou accord sur le mode d’exécution. Ils sont suspendus en cas de force majeure. Les délais de livraison ou de réalisation ont un caractère indicatif et sont tenus dans la limite du possible, sauf stipulation contraire. Les retards par rapport au délai stipulé ne peuvent pas justifier l’annulation de la commande. Le retard de livraison ne peut donner droit à aucune indemnité ou pénalité sauf convention expresse et écrite. En tout état de cause, celle-ci ne peut pas prévoir pour chaque semaine entière de retard à partir de la fin de la troisième semaine, une pénalité supérieure à 0,5 % avec un cumul maximum de 5% de la valeur de la commande hors-taxes. Ces pénalités seront libératoires, forfaitaires et exclusives de toute autre indemnisation au même titre. Elles ne seraient être applicables dans le cas d’un retard dû au fait du client, d’un tiers prestataire ou un cas de force majeure tel que prévu. Dans tous les cas, le retard n'est valablement constaté et ne court qu'après mise en demeure régulière par lettre recommandée avec Accusé de Réception adressée par le client. Les livraisons partielles sont autorisées sauf stipulations contraires dans le contrat. ASSA ABLOY France (BU JPM) est libéré, de plein droit, de tout engagement relatif aux délais contractuels en cas d'inexécution par le Client de l’une quelconque de ses obligations contractuelles.

Délais. Section 4.01 Les délais de livraison spécifiés s’entendent toujours pour des produits matériels et fournitures sont considérés comme mis à la disposition du Client dans de l’acheteur lorsqu’ils sont prêts à être expédiés. Section 4.02 Sauf stipulation écrite particulière expressément acceptée par DYNAPAC France, les magasins ou entrepôts d’ASSA ABLOY France (BU JPM), quelles que soient les modalités de transport délais des produits. Dans l’hypothèse où ASSA ABLOY France (BU JPM) annonce un « délai rendu à l’adresse du client », celui‐ci sera réputé être donné à commandes ne sont mentionnés qu’à titre indicatif. Ces En toutes hypothèses, ces délais ne courent qu’après l’encaissement de la date l’acompte convenu. Un retard éventuel de l’acceptation définitive DYNAPAC France ne peut donner lieu à annulation decommande ni àpénalités ou autresindemnités, à quelque titre que ce soit, sauf disposition contractuelle contraire et expressément acceptée par DYNAPAC France. Section 4.03 Dans le cadre de fabrication spéciale, les délais d’exécution de la commande écrite ne commenceront à courir qu’à compter de l’acception définitive des plans par XXXX XXXXX Xxxxxx (BU JPM). Toutefois ils ne courent pas si le client. Section 4.04 DYNAPAC France sera, de plein droit, dégagée des délais prévus : • En cas de non-respect par le client n’a pas satisfait à une ou plusieurs de ses obligations, obligations contractuelles et notamment : paiement de l’acompte s’il a été convenu, retard des garanties et conditions de paiement. • En cas de non-respect par le client de ses obligations légales. • En cas de défaut de remise complète par le client, fourniture en temps utile, de toutes tous les informations renseignements nécessaires à la préparation et autorisations nécessaires, validation des plans pour les produits spécifiques à l’exécution de la commande ou accord sur le mode d’exécution. Ils sont suspendus du contrat ; en cas de non-obtention tardive des autorisations et permis éventuellement nécessaires. • En cas de transformation de la commande par le client, en cas de prestations supplémentaires ou modifications demandées à la Société DYNAPAC France. • En cas de force majeure. Les délais de livraison majeure ou de réalisation ont un caractère indicatif et sont tenus dans la limite du possible, sauf stipulation contraire. Les retards par rapport au délai stipulé ne peuvent pas justifier l’annulation circonstances indépendantes de la commande. Le volonté de DYNAPAC France tels que, notamment, émeute, grève de l’entreprise ou extérieure, dépôt de bilan d’un fournisseur ou sous- traitant de DYNAPAC France, empêchement de transport, pénurie de matière, incendies, intempéries, injonctions ou actes gouvernementaux, etc... Section 4.05 En cas de non-observation par le client de ses obligations contractuelles, DYNAPAC France peut suspendre, de plein droit, sans mise en demeure préalable, l’exécution du contrat, aux torts, frais et risques du client. Section 4.06 En cas de pénalités de retard de livraison ne peut donner droit expressément acceptées par DYNAPAC France ou d’indemnisation quelconque liée directement ou indirectement à aucune indemnité ou pénalité sauf convention expresse et écrite. En tout état de causeun retard, cellecelles-ci ne peut pas prévoir pour chaque semaine entière seront dans tous les cas, de retard plein droit, plafonnées à partir de la fin de la troisième semaine, une pénalité supérieure à 0,5 % avec un cumul maximum de 5% de la valeur de la commande hors-taxes. Ces pénalités seront libératoires, forfaitaires et exclusives de toute autre indemnisation au même titre. Elles ne seraient être applicables dans le cas d’un retard dû au fait du client, d’un tiers prestataire ou un cas de force majeure tel que prévumontant hors taxes du contrat passé avec DYNAPAC France. Dans tous les cas, les éventuelles pénalités de retard ne pourront démarrer qu’après notification écrite de l’acheteur et au plus tôt avec une franchise de quinze (15) jours ouvrés. Section 4.07 Les pénalités de retard éventuellement applicables sont exclusives de tous autres dommages intérêts et constituent le retard n'est valablement constaté et ne court qu'après mise plafond contractuel de la réparation des préjudices causés au client par les retards qui nous seraient imputables. Section 4.08 Lorsque le contrat prévoit une pénalité de retard, il sera dû à DYNAPAC France, en demeure régulière par lettre recommandée avec Accusé de Réception adressée par cas d’avance sur le client. Les livraisons partielles sont autorisées sauf stipulations contraires dans le contrat. ASSA ABLOY France (BU JPM) est libérédélai prévu, de plein droit, à une prime d’avance, d’un montant égal à celui de tout engagement relatif aux délais contractuels en cas d'inexécution par le Client de l’une quelconque de ses obligations contractuellesla pénalité.

Délais. Les Seront fixés dans les Conditions Particulières et/ou l’Acte d’engagement, les délais de livraison spécifiés s’entendent toujours fixés par le Maître d’ouvrage pour des produits mis réaliser les différents prestations à la disposition charge du Client dans les magasins ou entrepôts d’ASSA ABLOY France (BU JPM), quelles que soient les modalités de transport des produits. Dans l’hypothèse où ASSA ABLOY France (BU JPM) annonce un « délai rendu à l’adresse du client », celui‐ci sera réputé être donné à titre indicatif. Ces délais courent de la date de l’acceptation définitive de la commande écrite par XXXX XXXXX Xxxxxx (BU JPM). Toutefois ils ne courent pas si le client n’a pas satisfait à une ou plusieurs de ses obligationsMaître d’œuvre, et notamment : paiement de l’acompte s’il a été convenu, retard de paiement, fourniture de toutes les informations et autorisations nécessaires, validation des plans pour les produits spécifiques ou accord sur le mode d’exécution. Ils sont suspendus en cas de force majeure. Les délais de livraison ou remise de réalisation ont un caractère indicatif et sont tenus dans la limite du possible, sauf stipulation contraire. Les retards par rapport au délai stipulé ne peuvent pas justifier l’annulation de la commandechacun des Livrables. Le non respect de l’une des tâches indiquées ci après pourra entrainer l’application par le Maître d’ouvrage au Maître d’œuvre, d’une pénalité dont le montant progressif sera indiqué dans les Conditions Particulières et/ou l’Acte d’engagement, étant précisé que lorsqu’il ne sera pas possible au Maître d’ouvrage d’imputer la responsabilité de ce retard de livraison ne peut donner droit à aucune indemnité ou pénalité sauf convention expresse l’un des Maîtres d’œuvre , il appliquera automatiquement soit à l’Architecte, pour la Tranche 1, soit au Maître d’œuvre d’exécution, pendant les Tranches 2 et écrite3. En tout état de cause, celle-ci ne peut pas prévoir pour chaque semaine entière le montant des pénalités de retard à partir cumulé ne pourra excéder 10% HT du montant TTC de la fin rémunération de l’ensemble des Maîtres d’œuvre. L’application par le Maître d’ouvrage des pénalités n’est pas libératoire. Le Maître d’œuvre ne pourra être tenu pour responsable de retard dans l’avancement de sa mission, qui aurait pour origine un retard du Maître d’ouvrage sur les approbations qui lui sont demandées, sous réserve bien entendu que le Maître d’œuvre ait, suffisamment à l'avance, fourni au Maître d’ouvrage l'ensemble des informations, documents ou pièces nécessaires et/ou utiles à ce dernier. De même tout retard du chantier lié aux décisions de l’Administration ne pourra être imputé au Maître d’œuvre, sauf si un tel retard est imputable à des actes, omissions, négligences, absence de diligences ou d’anticipation ou fautes du Maître d’œuvre. En revanche, la troisième semainedéfaillance d’un Entrepreneur, une pénalité supérieure son abandon du chantier, l’ouverture d’une procédure collective à 0,5 % avec un cumul maximum de 5% de la valeur de la commande hors-taxes. Ces pénalités seront libératoires, forfaitaires et exclusives de toute autre indemnisation au même titre. Elles ne seraient être applicables dans le cas d’un retard dû au fait du client, d’un tiers prestataire ou un cas de force majeure tel que prévu. Dans tous les casson encontre, le retard n'est valablement constaté dans les branchements, ainsi que tout retard dans les interventions des concessionnaires n’ouvriront pas droit à une extension de ce délai dès lors que le Maître d’œuvre n’aura pas alerté le Maître d’ouvrage par anticipation sur cette défaillance et ne court qu'après mise en demeure régulière par lettre recommandée lui aura pas proposé les mesures permettant d’y remédier. Le Maître d’ouvrage pourra réclamer à ce titre au Maître d’œuvre toutes les conséquences d’un retard dans la réalisation du Projet, dès lors qu’il n’aurait pas informé le Maître d’ouvrage avec Accusé anticipation des risques d’un retard ni proposé de Réception adressée par solutions pour y remédier. A ce titre il est rappelé que le clientMaître d’œuvre veillera à attirer l’attention du Maître d’ouvrage sur tout risque, dérapage du délai contractuel de réalisation du Projet. Les livraisons partielles sont autorisées sauf stipulations contraires dans le contrat. ASSA ABLOY France (BU JPM) est libéré, Aucun recalage de plein droit, la date de tout engagement relatif aux délais contractuels en cas d'inexécution par le Client de l’une quelconque de ses obligations contractuellesréception ne sera admis sans une approbation expresse du Maître d’ouvrage.

Délais. Les délais de livraison spécifiés indiqués sur tout document émanant soit de ASSA ABLOY France - BU Yale soit de l’acheteur s’entendent toujours pour des produits mis à la disposition du Client de l’acheteur dans les magasins ou entrepôts d’ASSA de ASSA ABLOY France (- BU JPM)Yale et ce, quelles que soient les modalités de transport des produits. Dans l’hypothèse où Toute indication contraire figurant sur tout document ne peut déroger à ce principe. Les délais de livraison portés sur les commandes de l’acheteur sont donnés à titre purement indicatif. Toutefois ASSA ABLOY France (- BU JPM) annonce Yale mettra tout en œuvre pour respecter les délais de livraisons souhaités par l’acheteur. Un retard de livraison ne pourra en aucun cas constituer un « délai rendu à l’adresse du client »motif d’annulation de commande ou de refus de livraison et ne pourra en aucun cas donner lieu au versement par ASSA ABLOY France - BU Yale de quelques dommages et intérêts, celui‐ci sera réputé être donné à titre indicatifpénalités de retard, indemnités ou frais d’aucune sorte, quand bien même le contraire serait prévu dans les documents de l’acheteur. Ces délais courent de la date de l’acceptation définitive de la commande écrite par XXXX XXXXX Xxxxxx (ASSA ABLOY France - BU JPM)Yale. Toutefois ils ne courent pas si le client n’a pas satisfait à une ou plusieurs de ses obligations, et notamment : paiement de l’acompte s’il a été convenu, retard de paiement, fourniture de toutes les informations et autorisations nécessaires, validation des plans pour les produits spécifiques ou accord sur le mode d’exécution. Ils sont suspendus en cas de force majeure. Les délais de livraison ou de réalisation ont un caractère indicatif et sont tenus dans la limite du possible, sauf stipulation contraire. Les retards par rapport au délai stipulé ne peuvent pas justifier l’annulation de la commande. Le retard , le refus de livraison ne peut ou la résiliation du contrat, ni donner droit lieu à aucune indemnité des dommages et intérêts, indemnités ou pénalité pénalités sauf convention expresse et écrite. En tout état de cause, celle-ci ne peut pas prévoir pour chaque semaine entière de retard à partir de la fin de la troisième semaine, une pénalité supérieure à 0,5 % avec un cumul maximum de 5% de la valeur de la commande hors-taxes. Ces pénalités seront libératoires, forfaitaires et exclusives de toute autre indemnisation au même titre. Elles ne seraient être applicables dans le cas d’un retard dû au fait du client, d’un tiers prestataire ou un cas de force majeure tel que prévu. Dans tous les cas, le retard n'est valablement constaté et ne court qu'après mise en demeure régulière par lettre recommandée avec Accusé de Réception adressée par le clientoù celles-ci auraient été expressément convenues. Les livraisons partielles sont autorisées sauf stipulations contraires dans le contrat. ASSA ABLOY XXXX XXXXX France (- BU JPM) Yale est libéré, de plein droit, de tout engagement relatif aux délais contractuels en cas d'inexécution par le Client de l’une quelconque de ses obligations contractuelles.

Délais. Les délais de livraison spécifiés s’entendent toujours pour des produits mis à la disposition du Client Produits et/ou l’exécution des Services indiqués dans les magasins ou entrepôts d’ASSA ABLOY France (BU JPM), quelles que soient les modalités le Bon de transport des produits. Dans l’hypothèse où ASSA ABLOY France (BU JPM) annonce un « délai rendu à l’adresse du client », celui‐ci sera réputé Commande sont impératifs et ne peuvent être donné à titre indicatif. Ces délais courent modifiés sans l’accord préalable et écrit de la date de l’acceptation définitive Société. Aucune livraison anticipée ne sera reçue sans l’accord écrit préalable de la commande écrite par XXXX XXXXX Xxxxxx (BU JPM)Société. Toutefois ils ne courent pas si le client n’a pas satisfait à une ou plusieurs de ses obligations, et notamment : paiement de l’acompte s’il a été convenu, retard de paiement, fourniture de toutes les informations et autorisations nécessaires, validation des plans pour les produits spécifiques ou accord sur le mode d’exécution. Ils sont suspendus en En cas de force majeure. Les délais non-respect de livraison ou ces délais, la Société pourra, du seul fait du retard : - appliquer les pénalités de réalisation ont un caractère indicatif et sont tenus dans la limite du possible, sauf stipulation contraire. Les retards 1 % par rapport au délai stipulé ne peuvent pas justifier l’annulation de la commande. Le retard de livraison ne peut donner droit à aucune indemnité ou pénalité sauf convention expresse et écrite. En tout état de cause, celle-ci ne peut pas prévoir pour chaque semaine entière jour de retard à partir de la fin de la troisième semaine, une pénalité supérieure à 0,5 % avec un cumul maximum de 5% de calculé sur la valeur de la commande horsHT au titre de la 1ere semaine calendaire et de 1,5% par jour de retard à compter de la deuxième semaine à. Au-taxes. Ces pénalités seront libératoiresdelà de ce délai de la deuxième semaine, forfaitaires la Société sera en droit de résilier la commande, - mettre fin à ladite Commande ou au Contrat de plein droit pour le solde des Produits et/ou Services restant à livrer et exclusives de toute autre indemnisation au même titre. Elles ne seraient être applicables dans le cas d’un retard dû au fait du clientce, d’un tiers prestataire ou un cas de force majeure tel que prévu. Dans tous les cassans formalité judiciaire sur simple notification, le retard n'est valablement constaté et ne court qu'après sans mise en demeure régulière préalable et sans préjudice de son droit à être indemnisé pour tout dommage qui en résulte ; ou - après une mise en demeure écrite par lettre recommandée avec Accusé la Société et adressée au Fournisseur, non suivie d’effet dans un délai de Réception adressée 24 heures, s’approvisionner auprès d’un autre Fournisseur pour le solde de la Commande aux frais et risques du Fournisseur défaillant qui autorisera dans ce cas la Société à utiliser ses droits à la propriété intellectuelle ou industrielle éventuelle sans restriction ni réserve et gratuitement ; causés à la Société ou à des tiers (notamment aux clients de la Société) du fait de l’inexécution par le client. Les livraisons partielles sont autorisées sauf stipulations contraires dans Fournisseur de son obligation de livraison conforme, en particulier des dommages supportés par la Société en rapport avec le contrat. ASSA ABLOY France (BU JPM) est libéré, remplacement des Livrables non conformes et les perturbations éventuelles de plein droit, de tout engagement relatif aux délais contractuels en cas d'inexécution sa production ainsi que les coûts facturés à la Société par le Client de l’une quelconque de ses obligations contractuellesclients.

Délais. Les délais Si la conclusion de livraison spécifiés s’entendent toujours pour des produits mis à la disposition du Client vente était proposée par le RESERVANT ou son notaire dans les magasins conditions fixées à l’article 3.3 ci-après, elle aurait lieu en l’étude du notaire du programme dont les nom et adresse figurent au paragraphe II. « PROJET », avec le concours, le cas échéant, du notaire du RESERVATAIRE. Dans ce cas, le RESERVANT, ou entrepôts d’ASSA ABLOY France (BU JPM)son notaire, quelles que soient notifiera au RESERVATAIRE, par lettre recommandée avec accusé de réception, la date de signature, et le projet d’acte de vente, cette notification devant intervenir un mois avant la date de signature notifiée avec l’ensemble des pièces prévues par les modalités lois et décrets en vigueur. En cas de transport des produitspluralité de RESERVATAIRES, la notification sera valablement envoyée à chacun. Dans l’hypothèse où ASSA ABLOY France (BU JPM) annonce un « la date notifiée ne conviendrait pas au RESERVATAIRE pour une raison quelconque, celui-ci pourrait proposer : soit, renonçant de son plein gré à profiter du délai rendu légal d’un mois, une date antérieure à l’adresse du client »la date de signature notifiée, celui‐ci sera réputé être donné soit, une date située à titre indicatif. Ces délais courent l’intérieur d’un délai maximum de 10 jours à compter de la date de l’acceptation définitive signature notifiée. Si le RESERVATAIRE n’avait pas signé l’acte authentique à la date de signature notifiée ou dans le délai de 10 jours, indiqué ci-dessus, le RESERVANT le mettrait en demeure de signer sous 8 jours en l’étude du Notaire à l’effet de procéder à la régularisation de la commande écrite vente. Dans le cas ou le RESERVATAIRE ne se présentait pas pour la signature de l’acte de vente prévue dans ladite mise en demeure, le RESERVANT lui adresserait par XXXX XXXXX Xxxxxx (BU JPM)acte extrajudiciaire, une sommation de se présenter aux jour et heure fixés, en l’étude du notaire, à l’effet de procéder à la vente. Toutefois ils Si le RESERVATAIRE ne courent se présentait pas si pour la signature de l’acte à la date prévue dans ladite sommation, le client n’a notaire serait requis par le RESERVANT de dresser un procès-verbal de carence. Dans le cas cité ci-dessus, comme dans celui où le RESERVATAIRE ferait connaître son intention de ne pas satisfait donner suite à une ou plusieurs la présente réservation, le RESERVANT redeviendrait libre de ses obligations, et notamment : paiement de l’acompte s’il a été convenu, retard de paiement, fourniture de toutes vendre les informations et autorisations nécessaires, validation des plans pour les produits spécifiques ou accord sur le mode d’exécution. Ils sont suspendus en cas de force majeure. Les délais de livraison ou de réalisation ont un caractère indicatif et sont tenus dans la limite du possible, sauf stipulation contraire. Les retards par rapport au délai stipulé ne peuvent pas justifier l’annulation lots objet de la commandeprésente convention à toute personne de son choix. Le retard La vente n’existera que par la signature de livraison ne peut donner droit à aucune indemnité ou pénalité sauf convention expresse et écrite. En tout état de cause, celle-ci ne peut pas prévoir pour chaque semaine entière de retard à partir de la fin de la troisième semaine, une pénalité supérieure à 0,5 % avec un cumul maximum de 5% de la valeur de la commande hors-taxes. Ces pénalités seront libératoires, forfaitaires et exclusives de toute autre indemnisation au même titre. Elles ne seraient être applicables dans le cas d’un retard dû au fait du client, d’un tiers prestataire ou un cas de force majeure tel que prévu. Dans tous les cas, le retard n'est valablement constaté et ne court qu'après mise en demeure régulière par lettre recommandée avec Accusé de Réception adressée par le client. Les livraisons partielles sont autorisées sauf stipulations contraires dans le contrat. ASSA ABLOY France (BU JPM) est libéré, de plein droit, de tout engagement relatif aux délais contractuels en cas d'inexécution par le Client de l’une quelconque de ses obligations contractuellesl’acte authentique.

Délais. Les Sauf convention écrite expresse, les délais de livraison spécifiés s’entendent toujours pour des produits mis à la disposition du Client dans les magasins ou entrepôts d’ASSA ABLOY France (BU JPM), quelles que soient les modalités de transport des produits. Dans l’hypothèse où ASSA ABLOY France (BU JPM) annonce un « délai rendu à l’adresse du client », celui‐ci sera réputé être donné à ne sont mentionnés qu'à titre purement indicatif. Ces délais courent de la date de l’acceptation définitive Les retards éventuels ne peuvent en aucun cas justifier l'annulation de la commande écrite par XXXX XXXXX Xxxxxx (BU JPM)ni donner lieu à pénalités ou à dommages-intérêts pour quelque motif ou conséquence que ce soit. Toutefois ils Le client ne courent pas si pourra refuser les marchandises en dehors des délais indiqués. Si l'acheteur tarde à prendre possession du matériel, Endress+Hauser se réserve le client n’a pas satisfait à une ou plusieurs droit de ses obligations, l'entreposer aux risques et notamment : paiement frais de l’acompte s’il a été convenu, retard l'acheteur. Des frais de paiement, fourniture de toutes stockage seront mis en compte. Dans l'hypothèse où les informations et autorisations nécessaires, validation des plans pour les produits spécifiques ou accord sur le mode d’exécution. Ils sont suspendus en cas de force majeure. Les délais conditions particulières du contrat stipulent un délai de livraison ou impératif accepté par Endress+Hauser ce dernier ne commence à courir qu’après réception par Endress+Hauser de réalisation ont un caractère indicatif et sont tenus dans la limite du possiblecommande signée, sauf stipulation contraire. Les retards par rapport au délai stipulé ne peuvent pas justifier l’annulation des détails précis de la commande. Le retard , des éventuels acomptes et de livraison ne peut donner droit l’ensemble de la documentation nécessaire à aucune indemnité ou pénalité sauf convention expresse et écritel’exécution de la commande. En tout état de causecause la responsabilité de notre Société sera limitée à une pénalité calculée par semaine de retard. Le montant de cette pénalité par semaine de retard doit obligatoirement figurer par écrit sur l'offre d'Endress+Hauser et être accepté par les deux parties, celle-ci et ne peut pas prévoir pour chaque dépasser 0,5% par semaine entière de retard. La pénalité totale, quelle que soit la durée du retard et quels qu'en soient les motifs, sera plafonnée à partir de la fin de la troisième semaine, une pénalité supérieure à 0,5 % avec un cumul maximum de 55 % de la valeur en magasin ou en atelier de la commande hors-taxesmarchandise dont la livraison est en retard. Ces pénalités seront libératoiresElle ne sera appliquée que si le retard provient du fait d’Endress+Hauser et s’il a causé un préjudice réel et constaté contradictoirement. Sont notamment visés par ce dernier cas, forfaitaires et exclusives de toute autre indemnisation au même titre. Elles ne seraient être applicables dans le cas d’un retard dû au fait du client, d’un tiers prestataire ou un tous les cas de force majeure tel que prévu. Dans tous les casmajeure, le retard n'est valablement constaté et ne court qu'après mise en demeure régulière par lettre recommandée avec Accusé décisions des autorités, grèves ou lock-out, défaillance des installations de Réception adressée par le client. Les livraisons partielles sont autorisées sauf stipulations contraires dans le contrat. ASSA ABLOY France (BU JPM) est libéréproduction, de plein droitinterruption ou limitation du trafic, de tout engagement relatif aux délais contractuels en cas d'inexécution par le Client de l’une quelconque de ses obligations contractuelles.événements naturels etc...