Common use of Dépôt de garantie Clause in Contracts

Dépôt de garantie. Dès son arrivée dans la location, le client verse au propriétaire une somme dont le montant est défini au recto, à titre de dépôt de garantie. Le dépôt de garantie est versé pour répondre des dégâts qui pourraient être causés aux biens loués ainsi qu’aux différentes charges et consommations. Ce présent dépôt de garantie ne pourra en aucun cas être considéré comme un paiement anticipé de loyer et ne sera productif d’aucun intérêt. Après l’établissement de l’état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué le jour même. Si des dégradations étaient constatées, cette somme serait renvoyée, déduction faite du coût de remise en état des lieux, dans un délai maximum de 60 jours. En cas de départ anticipé du locataire, il sera restitué, après déduction, s’il y a lieu des réparations locatives, au plus tard dans les 60 jours de son départ. Si le dépôt de garantie s’avère insuffisant, le preneur s’engage à parfaire la somme. Une somme forfaitaire sera éventuellement retenue pour le nettoyage des locaux. La restitution des clefs au bailleur, en fin de location, n’emporte pas renonciation du bailleur à des indemnités pour réparations locatives, s’il prouve que les dommages sont le fait du locataire. La réservation deviendra effective dès lors que le locataire aura retourné un exemplaire du présent contrat accompagné du montant des arrhes ou de l’acompte avant la date indiquée au recto. Le solde de la location sera versé à l’entrée dans les lieux. Si le locataire retarde son arrivée, il doit en avertir au préalable le propriétaire et lui faire parvenir le solde du loyer pour la date du début de location initialement prévue.

Dépôt de garantie. Dès son arrivée Le montant du dépôt de garantie dépend d’une part, de la catégorie du Véhicule loué et, d’autre part, des garanties complémentaires souscrites. Il est destiné à couvrir le préjudice subi par le Loueur du fait de dommages ou de Vol du Véhicule. Son montant est indiqué dans le “Guide de la Location” et, au départ de la location, sur votre contrat. Si le client verse au propriétaire une somme dont Locataire n’a pas souscrit de garantie contractuelle (vol et/ou dommages) le montant est défini au recto, à titre de dépôt de garantiegarantie sera égal au montant du plafond de responsabilité des Locataires, différent suivant la catégorie du Véhicule mis à disposition et indiqué dans le “Guide de la Location”. Si le Locataire a souscrit une garantie contractuelle dommages (MENTION CDW reportée ou cochée sur le contrat) et vol (MENTION TW reportée ou cochée sur le contrat), seul sera réclamé un dépôt égal au montant de la franchise non rachetable restant à la charge du Locataire en cas de dommage ou de Vol. Le dépôt peut être limité ou exclu en fonction des garanties contractuelles optionnelles complémentaires qui réduisent ou suppriment la franchise non rachetable (Cf. article 7-1 ci-après). Le dépôt de garantie est versé pour répondre sera acquis au Loueur en cas de dommage imputable au Locataire ou en l’absence de faute d’un tiers identifié et en cas de Vol du Véhicule (sauf à faire application des dégâts qui pourraient être causés aux biens loués ainsi qu’aux différentes charges garanties contractuelles exposées ci-dessous) et consommationsceci à hauteur du préjudice subi. Ce présent En l’absence de dommage et/ou de Vol, le montant du dépôt de garantie ne pourra en aucun cas être considéré comme un paiement anticipé de loyer et ne effectivement versé sera productif d’aucun intérêt. Après l’établissement de l’état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué le jour même. Si des dégradations étaient constatées, cette somme serait renvoyée, déduction faite du coût de remise en état des lieux, dans un délai maximum de 60 jours. En cas de départ anticipé du locataire, il sera restitué, après déduction, s’il y a lieu des réparations locatives, au plus tard dans les 60 jours de son départ. Si le dépôt de garantie s’avère insuffisant, le preneur s’engage à parfaire la somme. Une somme forfaitaire sera éventuellement retenue pour le nettoyage des locaux. La restitution des clefs au bailleur, remboursé en fin de location, n’emporte pas renonciation sous réserve du bailleur à des indemnités délai d’encaissement de 21 (vingt et un) jours pour réparations locatives, s’il prouve que les dommages sont le fait du locataire. La réservation deviendra effective dès lors que le locataire aura retourné un exemplaire du présent contrat accompagné du montant des arrhes ou de l’acompte avant la date indiquée au recto. Le solde de la location sera versé à l’entrée dans les lieux. Si le locataire retarde son arrivée, il doit en avertir au préalable le propriétaire et lui faire parvenir le solde du loyer pour la date du début de location initialement prévuechèques.

Dépôt de garantie. Dès son arrivée dans Afin de garantir le paiement du service, NEXT peut demander un dépôt de garantie à l’ABONNE à la locationdate de signature de la commande ou à tout moment trois (3) mois après la date de début du service ou, le client verse si elle préexistait, après la date de début du service du premier service commandé par l’ABONNE en application des présentes conditions générales de vente, si des incidents ou retards de paiement sont constatés, ou en cas de hausse significative des sommes facturées ou d'évolution de la situation financière de l’ABONNE. NEXT adressera sa demande sur la commande ou, en cours de commande, par lettre recommandée avec avis de réception. L’ABONNE remettra alors à NEXT, au propriétaire une somme dont le montant est défini au recto, à titre de dépôt de garantie, un montant initial correspondant à six (6) mois de facturation calculés sur la base des prévisions de commandes fournies par l’ABONNE ou, si le dépôt est effectué plus de six (6) mois après la commande du premier service, aux six (6) derniers mois de facturation effective au titre de l'ensemble des commandes en cours en application des présentes conditions générales de vente. Le montant du dépôt sera ensuite ajusté trimestriellement en fonction des montants réellement facturés de garantie est versé pour répondre manière à correspondre à tout moment à six (6) mois de facturation du service au titre de l'ensemble des dégâts qui pourraient être causés aux biens loués ainsi qu’aux différentes charges et consommations. Ce présent dépôt commandes en cours en application des présentes conditions générales de garantie ne pourra en aucun cas être considéré comme un paiement anticipé de loyer et ne sera productif d’aucun intérêt. Après l’établissement de l’état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué le jour même. Si des dégradations étaient constatées, cette somme serait renvoyée, déduction faite du coût de remise en état des lieux, dans un délai maximum de 60 joursvente. En cas de départ anticipé non-paiement total ou partiel d'une quelconque facture à son échéance et après mise en demeure restée sans effet pendant huit (8) jours à compter de son envoi, NEXT pourra déduire le montant correspondant du locatairedépôt de garantie. NEXT informera l’ABONNE de cette déduction par lettre recommandée avec avis de réception, il sera restituéet l’ABONNE devra reconstituer le dépôt de garantie. L’ABONNE procèdera à tout versement, après déduction, s’il y a lieu des réparations locatives, ajustement ou reconstitution du dépôt de garantie comme décrit ci-dessus au plus tard huit (8) jours après le fait générateur. Au cas où l’ABONNE ne procèderait pas à un tel versement, ajustement ou reconstitution dans le délai précité, les 60 jours dispositions des présentes conditions générales de son départvente relatives au retard ou au non-paiement d'une quelconque facture s'appliqueront. Si A défaut pour l’ABONNE de verser le dépôt de garantie s’avère insuffisant, le preneur s’engage à parfaire la somme. Une somme forfaitaire sera éventuellement retenue pour le nettoyage des locaux. La restitution des clefs au bailleur, en fin de location, n’emporte pas renonciation du bailleur à des indemnités pour réparations locatives, s’il prouve que les dommages sont le fait du locataire. La réservation deviendra effective dès lors que le locataire aura retourné un exemplaire du présent contrat accompagné du montant des arrhes ou de l’acompte avant la date indiquée de début du service, si un tel dépôt est prévu, la fourniture du service sera suspendue. Néanmoins, l’ABONNE paiera les redevances liées au recto. Le solde service à partir de la location sera versé à l’entrée dans les lieuxdate prévisionnelle de début du service indiquée sur la commande. Si le locataire retarde son arrivéeA défaut de versement, il doit d'ajustement ou de reconstitution du dépôt de garantie en avertir au préalable le propriétaire et lui faire parvenir le solde du loyer pour temps utiles, aucun lien d'accès ne pourra être commandé par l’ABONNE jusqu'à la date de paiement, d'ajustement ou de reconstitution du début dépôt. En l'absence de location initialement prévueretards de paiement de l’ABONNE et/ou de différend entre les parties, le dépôt de garantie sera restitué à l’ABONNE par NEXT deux (2) mois après la fin de la dernière commande en vigueur.

Dépôt de garantie. Dès son arrivée dans Afin de garantir le paiement du service, OpenIP peut demander un dépôt de garantie à l’Abonné à la locationdate de signature de la commande ou à tout moment trois (3) mois après la date de début du service ou, le client verse si elle préexistait, après la date de début du service du premier lien d'accès commandé par l’ Abonné en application des présentes conditions générales de vente, si des incidents ou retards de paiement sont constatés, ou en cas de hausse significative des sommes facturées ou d'évolution de la situation financière de l’ Abonné. OpenIP adressera sa demande sur la commande ou, en cours de commande, par lettre recommandée avec avis de réception. L’Abonné remettra alors à OpenIP, au propriétaire une somme dont le montant est défini au recto, à titre de dépôt de garantie, un montant initial correspondant à (i) trois (3) mois de facturation calculés sur la base des prévisions de commandes fournies par l’Abonné ou (ii), si le dépôt est effectué plus de six (6) mois après la commande du premier lien d'accès, aux six (6) derniers mois de facturation effective au titre de l'ensemble des commandes en cours en application des présentes conditions générales de vente. Le montant du dépôt sera ensuite ajusté trimestriellement en fonction des montants réellement facturés de garantie est versé pour répondre manière à correspondre à tout moment à six (6) mois de facturation du service au titre de l'ensemble des dégâts qui pourraient être causés aux biens loués ainsi qu’aux différentes charges et consommations. Ce présent dépôt commandes en cours en application des présentes conditions générales de garantie ne pourra en aucun cas être considéré comme un paiement anticipé de loyer et ne sera productif d’aucun intérêt. Après l’établissement de l’état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué le jour même. Si des dégradations étaient constatées, cette somme serait renvoyée, déduction faite du coût de remise en état des lieux, dans un délai maximum de 60 joursvente. En cas de départ anticipé non-paiement total ou partiel d'une quelconque facture à son échéance et après mise en demeure restée sans effet pendant huit (8) jours à compter de son envoi, OpenIP pourra déduire le montant correspondant du locatairedépôt de garantie. OpenIP informera l’Abonné de cette déduction par lettre recommandée avec avis de réception, il sera restituéet l’Abonné devra reconstituer le dépôt de garantie. L’Abonné procèdera à tout versement, après déduction, s’il y a lieu des réparations locatives, ajustement ou reconstitution du dépôt de garantie comme décrit ci- dessus au plus tard huit (8) jours après le fait générateur. Au cas où l’Abonné ne procèderait pas à un tel versement, ajustement ou reconstitution dans le délai précité, les 60 jours dispositions des présentes conditions générales de son départvente relatives au retard ou au non-paiement d'une quelconque facture s'appliqueront. Si A défaut pour l’Abonné de verser le dépôt de garantie s’avère insuffisant, le preneur s’engage à parfaire la somme. Une somme forfaitaire sera éventuellement retenue pour le nettoyage des locaux. La restitution des clefs au bailleur, en fin de location, n’emporte pas renonciation du bailleur à des indemnités pour réparations locatives, s’il prouve que les dommages sont le fait du locataire. La réservation deviendra effective dès lors que le locataire aura retourné un exemplaire du présent contrat accompagné du montant des arrhes ou de l’acompte avant la date indiquée de début du service, si un tel dépôt est prévu, la fourniture du service sera suspendue. Néanmoins, l’Abonné paiera les redevances liées au recto. Le solde service à partir de la location sera versé à l’entrée dans les lieuxdate prévisionnelle de début du service indiquée sur la commande. Si le locataire retarde son arrivéeA défaut de versement, il doit d'ajustement ou de reconstitution du dépôt de garantie en avertir au préalable le propriétaire et lui faire parvenir le solde du loyer pour temps utiles, aucun lien d'accès ne pourra être commandé par l’Abonné jusqu'à la date de paiement, d'ajustement ou de reconstitution du début dépôt. En l'absence de location initialement prévueretards de paiement de l’Abonné et/ou de différend entre les parties, le dépôt de garantie sera restitué à l’Abonné par OpenIP deux (2) mois après la fin de la dernière commande en vigueur.

Dépôt de garantie. Dès Le preneur devra en outre verser à la société LES GROTTES le jour de son arrivée dans et de la location, le client verse au propriétaire prise de possession des lieux une somme dont le montant est défini au recto, de 300 € à titre de dépôt de garantie. Le dépôt de garantie est versé pour répondre des dégâts dégats qui pourraient être causés au bien loué, aux biens loués ainsi qu’aux différentes charges équipements et consommationsmobilier le garnissant. Ce présent Une feuille de procédure d’état des lieux vous est remis à votre arrivée et sera à rendre dans les 24 h. Toute contestation faite à la fin du séjour sera considérée comme nulle. Le remboursement du dépôt de garantie ne pourra en aucun cas être considéré comme un paiement anticipé de loyer et ne sera productif d’aucun intérêt. Après l’établissement de l’état effectué après état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué le jour même. Si au départ du locataire et à la restitution des dégradations étaient constatées, cette somme serait renvoyéeclés, déduction faite du coût montant à la charge du locataire aux fins de remise en état des lieuxdu bien loué, dans un délai maximum réparations diverses, remplacement de 60 jourstout élément manquant ou dégradé. En cas Le montant de départ anticipé du locataireces retenues devra être dûment justifié par la société LES GROTTES sur la base de devis, il sera restitué, après déduction, s’il y a lieu des réparations locatives, au plus tard dans les 60 jours de son départfactures. Si le dépôt de garantie s’avère insuffisant, le preneur s’engage à parfaire compléter la sommesomme sur la base des justificatifs fournis. Une somme forfaitaire sera éventuellement retenue pour le Le nettoyage des locaux. La restitution des clefs au bailleur, en fin de location, n’emporte pas renonciation du bailleur l’hébergement étant à des indemnités pour réparations locatives, s’il prouve que les dommages sont le fait la charge du locataire. La réservation deviendra effective dès lors que le locataire aura retourné un exemplaire du présent contrat accompagné du montant des arrhes ou , celui-ci doit être restitué en parfait état de l’acompte avant la date indiquée au rectopropreté à l’intérieur et aux abords immé- diats. Le solde cas échéant il sera facturé entre 70 € et 100 € en fonction du temps passé et du type de l’hébergement. Le preneur jouira du bien loué d’une manière paisible et en fera bon usage conformément à la location sera versé destination des lieux. À son départ, le preneur s’engage à rendre le bien loué aussi propre et dans l’état où il l’aura trouvé à son arrivée. L’ensemble de l’immobilier et objets figurant à l’inventaire devront être remis à la place qu’ils occupaient lors de l’entrée dans les lieux. Si Toutes réparations quelle qu’en soit l’importance, rendues nécessaires par la négligence ou les dégradations du preneur et ou des personnes l’accompagnant, en cours de location, seront à sa charge. La location est personnelle et ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers. La sous-location est interdite au preneur sous quelque prétexte que ce soit sous peine de résiliation de contrat, le locataire retarde son arrivée, il doit en avertir au préalable le propriétaire et lui faire parvenir le solde montant intégral du loyer pour restant acquis à la date du début société LES GROTTES. L’installation de location initialement prévuetente sur l’emplacement où est implanté le bien loué est interdite.

Dépôt de garantie. Dès son arrivée dans la location, le client verse au propriétaire une somme dont le montant est défini au recto, à A titre de dépôt garantie de garantie. Le dépôt l’entière exécution de ses obligations, un chèque de garantie est versé pour répondre des dégâts qui pourraient être causés aux biens loués ainsi qu’aux différentes charges non encaissé de 500€. Ce dépôt ne sera pas révisable au cours de la présente location et consommationsde ses renouvellements éventuels. Ce présent dépôt de garantie ne pourra sera en aucun cas être considéré comme un imputable sur les loyers, charges et accessoires dus et ne dispense en aucun cas le Locataire du paiement anticipé de du loyer et ne des charges aux dates fixées. Ce dépôt sera productif d’aucun intérêt. Après l’établissement restitué au Locataire en fin de l’état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué le jour même. Si des dégradations étaient constatées, cette somme serait renvoyée, déduction faite du coût de remise en état des lieux, bail et dans un délai maximum de 60 jours15 jours à compter de la remise en main propre des clés au Bailleur ou à son mandataire, déduction faite, le cas échéant, des sommes restant dues au Bailleur et des sommes dont celui-ci pourrait être tenu, aux lieu et place du Locataire, sous réserve qu’elles soient dûment justifiées. En cas Le Locataire étant tenu lors des restitution des Locaux, de départ anticipé du locataireprocéder au déménagement de tous mobiliers et objets lui appartenant et de restituer le logement en bon état d’entretien locatif, il sera restituédébiteur envers le Bailleur du coût de l’enlèvement des mobiliers et objets qu’il aura laissé dans les lieux, après déductiony compris dans les locaux annexes, s’il y a lieu du prix de remplacement des mobiliers, équipements, matériels et objets manquants ou détériorés, des frais d’entretien et de réparations locatives, au plus tard ainsi que de toute somme dont le Bailleur pourrait être tenu responsable pour le Locataire à quelque titre que ce soit. Si la somme ainsi versée à titre de garantie s’avérait être insuffisante, le Locataire réglerait tout somme complémentaire sur présentation des justificatifs par le Bailleur et ce dans les 60 30 jours de son départ. Si le dépôt de garantie s’avère insuffisant, le preneur s’engage à parfaire la somme. Une somme forfaitaire sera éventuellement retenue pour le nettoyage des locaux. La restitution des clefs au bailleur, en fin de location, n’emporte pas renonciation du bailleur à des indemnités pour réparations locatives, s’il prouve que où celui-ci les dommages sont le fait du locataire. La réservation deviendra effective dès lors que le locataire aura retourné un exemplaire du présent contrat accompagné du montant des arrhes ou de l’acompte avant la date indiquée au recto. Le solde de la location sera versé à l’entrée dans les lieux. Si le locataire retarde son arrivée, il doit en avertir au préalable le propriétaire et lui faire parvenir le solde du loyer pour la date du début de location initialement prévuerecevrait.

Dépôt de garantie. Dès son arrivée dans Afin de garantir le paiement du service, AUTIS TELECOM peut demander un dépôt de garantie à l’ABONNE à la locationdate de signature de la commande ou à tout moment trois (3) mois après la date de début du service ou, le client verse si elle préexistait, après la date de début du service du premier lien d'accès commandé par l’ABONNE en application des présentes conditions générales de vente, si des incidents ou retards de paiement sont constatés, ou en cas de hausse significative des sommes facturées ou d'évolution de la situation financière de l’ABONNE. AUTIS TELECOM adressera sa demande sur la commande ou, en cours de commande, par lettre recommandée avec avis de réception. L’ABONNE remettra alors à AUTIS TELECOM, au propriétaire une somme dont le montant est défini au recto, à titre de dépôt de garantie, un montant initial correspondant à (i) six (6) mois de facturation calculés sur la base des prévisions de commandes fournies par l’ABONNE ou (ii), si le dépôt est effectué plus de six (6) mois après la commande du premier lien d'accès, aux six (6) derniers mois de facturation effective au titre de l'ensemble des commandes en cours en application des présentes conditions générales de vente. Le montant du dépôt sera ensuite ajusté trimestriellement en fonction des montants réellement facturés de garantie est versé pour répondre manière à correspondre à tout moment à six (6) mois de facturation du service au titre de l'ensemble des dégâts qui pourraient être causés aux biens loués ainsi qu’aux différentes charges et consommations. Ce présent dépôt commandes en cours en application des présentes conditions générales de garantie ne pourra en aucun cas être considéré comme un paiement anticipé de loyer et ne sera productif d’aucun intérêt. Après l’établissement de l’état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué le jour même. Si des dégradations étaient constatées, cette somme serait renvoyée, déduction faite du coût de remise en état des lieux, dans un délai maximum de 60 joursvente. En cas de départ anticipé non-paiement total ou partiel d'une quelconque facture à son échéance et après mise en demeure restée sans effet pendant huit (8) jours à compter de son envoi, AUTIS TELECOM pourra déduire le montant correspondant du locatairedépôt de garantie. AUTIS TELECOM informera l’ABONNE de cette déduction par lettre recommandée avec avis de réception, il sera restituéet l’ABONNE devra reconstituer le dépôt de garantie. L’ABONNE procèdera à tout versement, après déduction, s’il y a lieu des réparations locatives, ajustement ou reconstitution du dépôt de garantie comme décrit ci- dessus au plus tard huit (8) jours après le fait générateur. Au cas où l’ABONNE ne procèderait pas à un tel versement, ajustement ou reconstitution dans le délai précité, les 60 jours dispositions des présentes conditions générales de son départvente relatives au retard ou au non-paiement d'une quelconque facture s'appliqueront. Si A défaut pour l’ABONNE de verser le dépôt de garantie s’avère insuffisant, le preneur s’engage à parfaire la somme. Une somme forfaitaire sera éventuellement retenue pour le nettoyage des locaux. La restitution des clefs au bailleur, en fin de location, n’emporte pas renonciation du bailleur à des indemnités pour réparations locatives, s’il prouve que les dommages sont le fait du locataire. La réservation deviendra effective dès lors que le locataire aura retourné un exemplaire du présent contrat accompagné du montant des arrhes ou de l’acompte avant la date indiquée de début du service, si un tel dépôt est prévu, la fourniture du service sera suspendue. Néanmoins, l’ABONNE paiera les redevances liées au recto. Le solde service à partir de la location sera versé à l’entrée dans les lieuxdate prévisionnelle de début du service indiquée sur la commande. Si le locataire retarde son arrivéeA défaut de versement, il doit d'ajustement ou de reconstitution du dépôt de garantie en avertir au préalable le propriétaire et lui faire parvenir le solde du loyer pour temps utiles, aucun lien d'accès ne pourra être commandé par l’ABONNE jusqu'à la date de paiement, d'ajustement ou de reconstitution du début dépôt. En l'absence de location initialement prévueretards de paiement de l’ABONNE et/ou de différend entre les parties, le dépôt de garantie sera restitué à l’ABONNE par AUTIS TELECOM deux (2) mois après la fin de la dernière commande en vigueur. Sauf résiliation de la part de l'ABONNE conformément au présent paragraphe, le nouveau tarif s'appliquera automatiquement à la date d'entrée en vigueur indiquée dans l'avertissement.

Dépôt de garantie. Dès son arrivée dans Une caution est demandée au locataire avant l’état des lieux d’entrée afin de couvrir les dégâts causés et non réparés par le locataire à sa sortie. Elle est fixée à 200 000FCFA (304€) pour xx xxxxxx xxxxx, 000 000XXXX (152€) pour la petite villa. Cette caution ne pourra être considérée comme participation au paiement du loyer. En cas de détérioration des biens et équipements immobiliers (Téléviseur, gazinière, réfrigérateurs, micro- onde, chaîne musicale, housses de couettes…), objets manquants le locataire s’engage à payer la somme équivalente en fonction de la facture correspondante même si celle-ci dépasse le montant de la caution. En cas d’absence de facture de l’objet détérioré ou manquant, il lui sera facturé au prix des magasins à Yaoundé ainsi que le prix à payer au technicien pour le remplacement de(s) élément (s) défectueux. Le délai de restitution partielle de la caution tiendra compte du délai d’établissement de ces factures. En bref, tout matériel mis à la disposition du locataire doit faire l’objet de précaution sous peine de subir une facturation Cette caution a été payée ou sera payée le (jour, mois, année) 24h avant la fin de la location, le client verse au représentant du propriétaire une somme dont passera vérifier si toutes les installations mises à la disposition du locataire sont exempts de dommages (cf. procès verbal états des lieux d’entrée). Les écarts seront constatés entre les états de lieux d'entrée et de sortie. Sortie et entrée seront paraphées par les parties contractantes. A la fin de la location, le montant est défini au recto, propriétaire s’engage à titre de dépôt de garantie. Le dépôt de garantie est versé pour répondre des dégâts qui pourraient être causés aux biens loués ainsi qu’aux différentes charges et consommations. Ce présent dépôt de garantie ne pourra en aucun cas être considéré comme un paiement anticipé de loyer et ne sera productif d’aucun intérêt. Après l’établissement de restituer la caution séance tenante après l’état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué le jour même. Si des dégradations étaient constatées, cette somme serait renvoyée, déduction faite du coût de remise sortie si celui-ci ne fait apparaître aucun dégât si la caution a été versée en état des lieux, dans espèce et sous un délai maximum de 60 jours. En cas de départ anticipé du locataire, il sera restitué, après déduction, s’il y 03 jours si elle a lieu des réparations locatives, au plus tard dans les 60 jours de son départ. Si le dépôt de garantie s’avère insuffisant, le preneur s’engage à parfaire la somme. Une somme forfaitaire sera éventuellement retenue pour le nettoyage des locaux. La restitution des clefs au bailleur, en fin de location, n’emporte pas renonciation du bailleur à des indemnités pour réparations locatives, s’il prouve que les dommages sont le fait du locataire. La réservation deviendra effective dès lors que le locataire aura retourné un exemplaire du présent contrat accompagné du montant des arrhes ou de l’acompte avant la date indiquée au recto. Le solde de la location sera versé à l’entrée dans les lieux. Si le locataire retarde son arrivée, il doit en avertir au préalable le propriétaire et lui faire parvenir le solde du loyer pour la date du début de location initialement prévuel’objet d’un virement.

Dépôt de garantie. Dès son arrivée 300€. Il sera restitué le jour du départ ou au plus tard dans la location, le client verse au propriétaire une somme dont le montant est défini au recto, à titre de dépôt de garantieles 30 jours. Le dépôt de garantie est versé pour répondre des dégâts qui pourraient être causés aux biens loués ainsi qu’aux différentes charges et consommations. Ce présent dépôt de garantie ne pourra en aucun cas doit pas être considéré par le locataire comme un une participation au paiement anticipé du loyer. Il sert en cas de loyer et ne sera productif d’aucun intérêtdégradations commises par le locataire. Après l’établissement Si le montant des pertes excède le montant de l’état des lieux ce dépôt, le locataire s'engage à régler le préjudice après l'inventaire de sortie, ce dépôt est restitué . Le propriétaire s'engage à justifier le jour même. Si des dégradations étaient constatées, cette somme serait renvoyée, déduction faite du coût de montant nécessaire à la remise en état des lieux, dans un délai maximum de 60 joursdu logement. En cas de départ anticipé non-règlement amiable, c'est le tribunal d'instance du locatairelieu de situation de la location qui est compétent. Durée de location : du / / 14h jusqu'au / / 10h. En aucun cas, il sera restituéelle ne pourra être prolongée, après déduction, s’il y a lieu des réparations locatives, au plus tard dans les 60 jours de son départ. Si le dépôt de garantie s’avère insuffisant, le preneur s’engage à parfaire la somme. Une somme forfaitaire sera éventuellement retenue pour le nettoyage des locaux. La restitution des clefs au sauf accord préalable du bailleur, en fin de location, n’emporte pas renonciation du bailleur à des indemnités pour réparations locatives, s’il prouve que les dommages sont le fait du locataire. La réservation deviendra effective dès lors que le locataire aura retourné un exemplaire du présent contrat accompagné du montant des arrhes ou de l’acompte avant la date indiquée au recto. Le solde de la location location, ainsi que la caution, sont payés par chèques, à l'arrivée, préalablement à la remise des clés. En cas d'annulation moins de 30 jours avant la date prévue d'arrivée, l'acompte de réservation restera acquis au propriétaire du bien loué. En cas d'annulation moins de 15 jours avant la date prévue d'arrivée, le locataire sera versé redevable de l'intégralité du prix de la location. Le locataire s'engage à l’entrée : - informer immédiatement le bailleur de tout sinistre et des dégradations se produisant dans les lieuxlieux loués, même s'il n'en résulte aucun dommage apparent. Si - respecter la tranquillité du voisinage et à éviter les nuisances sonores tôt le locataire retarde son arrivéematin et après 22 h. - supporter, il doit sans réduction de loyer ou indemnité, les inconvénients de réparations incombant au propriétaire, dont la nécessité apparaîtrait en avertir au préalable le propriétaire cours de location. - se conformer aux règles locales de tri des ordures ménagères. - conserver les meubles et lui faire parvenir le solde du loyer pour la date du début de location initialement prévueaccessoires divers en bon état et ne pas les.transporter hors des lieux loués.

Dépôt de garantie. Dès son arrivée dans A la locationgarantie du paiement régulier des loyers ci-dessus stipulés, en principal, intérêts, frais et accessoires et de l’exécution des charges et conditions du Bail jusqu’à la restitution des clefs des Locaux, le client verse au propriétaire une somme dont le montant est défini au rectoPreneur versera à la date de prise d’effet du Bail, à titre de dépôt de garantiegarantie et au moyen d’un chèque, une somme correspondant à un mois du loyer hors taxes tel que fixé au point 5 des « CONDITIONS PARTICULIERES » du Bail, cette somme étant non productive d’intérêts. Par la suite à l'occasion de l’indexation du loyer, le montant du dépôt de garantie sera ajusté de façon à être toujours égal à un mois de loyer hors taxes. Si pour quelque raison que ce soit, le dépôt de garantie était utilisé par le Bailleur pour le règlement de toute somme due en application du Bail (loyer, charges impôts ou autres), le Preneur devra reconstituer ledit dépôt. A défaut, le Bail sera résilié dans les conditions de la clause résolutoire ci-après. Le dépôt de garantie est versé pour répondre sera remboursé au Preneur au plus tard trois mois après sa libération des dégâts qui pourraient Locaux, déduction faite de toutes les sommes dont il pourrait être causés aux biens loués ainsi qu’aux différentes redevable en application du Bail. En aucun cas, le Preneur ne sera en droit de compenser le dernier terme de loyer et charges et consommationsavec le dépôt de garantie. Ce présent En cas de cession du Bail, le dépôt de garantie ne pourra sera en aucun cas être considéré comme un paiement anticipé de loyer transmissible au cessionnaire et sera conservé par le Bailleur. Il ne sera productif d’aucun intérêt. Après l’établissement restitué au cédant qu’après déduction des sommes éventuellement dues par celui-ci, le cessionnaire devant verser au Bailleur, au jour de l’état des lieux la cession, le montant du dépôt de sortie, ce dépôt est restitué le jour même. Si des dégradations étaient constatées, cette somme serait renvoyée, déduction faite garantie dû en exécution du coût de remise en état des lieux, dans un délai maximum de 60 joursBail. En cas de départ anticipé procédure collective du locatairePreneur, il sera restitué, après déduction, s’il y a lieu des réparations locatives, au plus tard dans les 60 jours de son départ. Si le dépôt de garantie s’avère insuffisantsera acquis au Bailleur à due concurrence, le preneur s’engage à parfaire par compensation avec les loyers, charges et accessoires restant dus au jour de l’ouverture de la somme. Une somme forfaitaire sera éventuellement retenue pour le nettoyage des locaux. La restitution des clefs au bailleur, en fin de location, n’emporte pas renonciation du bailleur à des indemnités pour réparations locatives, s’il prouve que les dommages sont le fait du locataire. La réservation deviendra effective dès lors que le locataire aura retourné un exemplaire du présent contrat accompagné du montant des arrhes ou de l’acompte avant la date indiquée au rectoprocédure collective. Le solde dépôt de garantie restera acquis au Bailleur au titre des premiers dommages et intérêts dans toutes les hypothèses de résiliation judiciaire du Bail ou par le jeu de la location sera versé à l’entrée dans les lieux. Si le locataire retarde son arrivéeclause résolutoire, il doit en avertir au préalable le propriétaire et lui faire parvenir le solde du loyer pour la date du début de location initialement prévuece indépendamment des loyers, charges et accessoires dus.

Dépôt de garantie. Dès son arrivée dans Le Prix de la location est le prix résultant des tarifs du Loueur en vigueur au jour de la signature du Contrat de location, le client verse au propriétaire une somme dont le montant est défini au recto, à titre de dépôt de garantie. Le dépôt de garantie est versé Les tarifs promotionnels sont valables uniquement pour répondre des dégâts qui pourraient être causés aux biens loués ainsi qu’aux différentes charges et consommations. Ce présent dépôt de garantie ne pourra en aucun cas être considéré comme un paiement anticipé de loyer et ne sera productif d’aucun intérêt. Après l’établissement de l’état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué le jour même. Si des dégradations étaient constatées, cette somme serait renvoyée, déduction faite du coût de remise en état des lieux, dans un délai maximum de 60 joursla durée proposée. En cas de départ anticipé dépassement de cette durée, le tarif affiché en agence s'applique à toute la durée de la location. Les locations effectuées en ligne impliquent à minima le paiement d’une journée de location et des options dès la réservation à l’exception des livraisons à l’aéroport qui doivent être réglées dans leur intégralité lors de la réservation. Le locataire devra des frais d’annulation s’il annule la réservation ou des frais de non-annulation s’il ne se présente pas à l’agence concernée par le retrait du véhicule. Les frais de non-annulation peuvent atteindre le montant total de la réservation et ce conformément à l’article 3. Le paiement par CB est effectué sur le site grâce à la solution de paiement sécurisé par le biais du site sécurisé de PAYPAL. Tout impayé dû à l'utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des données relatives à la commande et associées à cet impayé dans un fichier "incidents de paiement". Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition à l'ensemble des données à caractère personnel, en écrivant au vendeur. La demande doit être accompagnée d'un justificatif d'identité. Les commandes sont traitées seulement après réception et encaissement du règlement correspondant au montant de la facture. Il est expressément convenu que des pénalités de retard seront appliquées au montant toutes taxes comprises de la facture dans le cas où le paiement ne serait pas intervenu dans le délai de règlement fixé par les présentes conditions générales. Ces pénalités sont dues de plein droit et sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure. Les dommages et intérêts moratoires pouvant se cumuler avec des dommages et intérêts compensatoires conformément à l’article 1231-6 du code civil. Elles seront calculées sur les sommes exigibles et non payées à la bonne date, et sur la base d’un taux fixe contractuel de 15% l’an. Elles commenceront à courir dès l’expiration du délai de règlement prévu. LE LOCATAIRE EST TENU AU PAIEMENT DU PRIX DE LA LOCATION : Le Prix de la location est composé du loyer principal et des éventuels compléments de loyer : • Le loyer principal, selon le tarif choisi par le locataire, il sera restitué, après déduction, s’il y a lieu des réparations locatives, au plus tard dans les 60 est déterminé en fonction de la durée de la location. Les durées de location sont exprimées en jours de son départ. Si le dépôt de garantie s’avère insuffisant, le preneur s’engage à parfaire la somme. Une somme forfaitaire sera éventuellement retenue pour le nettoyage des locaux. La restitution des clefs au bailleur, en fin de location, n’emporte pas renonciation du bailleur à des indemnités pour réparations locatives, s’il prouve que les dommages sont savoir une ou plusieurs périodes de vingt-quatre (24) heures consécutives dont la première commence au jour et à l’heure auxquels le fait du véhicule est remis au locataire. La réservation deviendra effective dès lors Sauf accord exprès du Loueur et sauf si l’impossibilité de la restitution du véhicule est due à un cas de force majeure ou à une action ou immobilisation non imputable au locataire, toute journée commencée est due. • Les compléments de loyer obligatoires sont, le cas échéant les surcharges d’emplacement, le supplément « jeune conducteur », carburant… • Les compléments de loyer optionnels qui peuvent être proposés constituent la contrepartie des services proposés par le Loueur tels que le locataire aura retourné un exemplaire du présent contrat accompagné du montant des arrhes ou notamment : Le prix journalier de l’acompte avant la date indiquée au recto. garantie ; Le solde prix journalier de la location sera versé à l’entrée dans les lieux. Si le locataire retarde son arrivée, il doit en avertir au préalable le propriétaire et lui faire parvenir le solde du loyer pour la date du début de location initialement prévuedes accessoires (siège enfants etc.).

Dépôt de garantie. Dès son arrivée dans Eni peut demander au Client à la location, signature du contrat ou au cours de l’exécution de celui-ci le client verse au propriétaire une somme dont le montant est défini au recto, à titre de versement d’un dépôt de garantie. Ce dépôt de garantie a pour objet d’assurer la bonne exécution du Contrat et peut être demandé suite au résultat du diagnostic financier du Client qui serait défavorable, mais également suite à des antécédents d’impayés ou, encore suite à un retard de paiement auprès d’Eni. Le Client s’engage à verser le dépôt de garantie sur simple demande d’Eni. Le montant du dépôt de garantie est fixé au Prix du Contrat sur quatre mois. Nonobstant ce qui précède, les Parties pourront réaménager ce montant. Le dépôt de garantie fait l’objet d’une facturation distincte. Il ne produit pas d’intérêt et est versé pour répondre des dégâts qui pourraient être causés aux biens loués ainsi qu’aux différentes charges et consommations. Ce présent dépôt de garantie ne pourra en aucun cas être considéré comme un paiement anticipé de loyer et ne sera productif d’aucun intérêt. Après l’établissement de l’état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué le jour même. Si des dégradations étaient constatées, cette somme serait renvoyée, déduction faite du coût de remise en état des lieux, remboursé au Client dans un délai maximum de 60 jours30 jours à compter de la date d’expiration du Contrat, sous réserve d’éventuelles créances d’Eni sur le Client et des cas de résiliation prévus à l’article 15. En cas de départ anticipé défaut de paiement des sommes dues en cours d’exécution du locataireContrat, il sera restituéEni peut opérer compensation de toutes les sommes qui lui sont dues par le Client avec le Dépôt de Garantie. Le client reste débiteur des créances non compensées par le dépôt de garantie. Dans ce cas, après déduction, s’il y a lieu des réparations locatives, au plus tard dans les 60 jours de son départ. Si le Client s’engage à reconstituer le dépôt de garantie s’avère insuffisantdans un délai de trente (30) jours à compter de la compensation opérée par Eni. Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage tel que prévu à l’article L.441-6 du Code de Commerce. Les pénalités de retard sont calculées par jour de retard, à compter de la date de l’échéance jusqu’à la date de paiement effectif. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévue au douzième alinéa du I de l'article L. 441-6 est fixé à quarante (40) euros. Les pénalités de retard et l’indemnité forfaitaire sont exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture dans le cas où les sommes dues sont réglées après cette date. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le preneur s’engage à parfaire la sommecréancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification. Une somme forfaitaire sera éventuellement retenue pour le nettoyage des locaux. La restitution des clefs au bailleur, en fin Est puni d'une amende de location, n’emporte pas renonciation du bailleur à des indemnités pour réparations locatives, s’il prouve que les dommages sont quinze-mille (15 000) euros le fait de ne pas respecter les délais de paiement mentionnés aux huitième et onzième alinéas de l’article L441-6, le fait de ne pas indiquer dans les conditions de règlement les mentions figurant à la première phrase du locataire. La réservation deviendra effective dès lors douzième alinéa ainsi que le locataire aura retourné fait de fixer un exemplaire taux ou des conditions d'exigibilité des pénalités de retard selon des modalités non conformes aux dispositions du présent contrat accompagné du montant des arrhes ou de l’acompte avant la date indiquée au recto. Le solde de la location sera versé à l’entrée dans les lieux. Si le locataire retarde son arrivée, il doit en avertir au préalable le propriétaire et lui faire parvenir le solde du loyer pour la date du début de location initialement prévuemême alinéa dudit article.

Dépôt de garantie. Dès son arrivée dans Afin de garantir le paiement du service, LC COM peut demander un dépôt de garantie à l’Abonné à la locationdate de signature de la commande ou à tout moment trois (3) mois après la date de début du service ou, le client verse si elle préexistait, après la date de début du service du premier lien d'accès commandé par l’Abonné en application des présentes conditions générales de vente, si des incidents ou retards de paiement sont constatés, ou en cas de hausse significative des sommes facturées ou d'évolution de la situation financière de l’Abonné. LC COM adressera sa demande sur la commande ou, en cours de commande, par lettre recommandée avec avis de réception. L’Abonné remettra alors à LC COM, au propriétaire une somme dont le montant est défini au recto, à titre de dépôt de garantie, un montant initial correspondant à (i) trois (3) mois de facturation calculés sur la base des prévisions de commandes fournies par l’Abonné ou (ii), si le dépôt est effectué plus de six (6) mois après la commande du premier lien d'accès, aux six (6) derniers mois de facturation effective au titre de l'ensemble des commandes en cours en application des présentes conditions générales de vente. Le montant du dépôt sera ensuite ajusté trimestriellement en fonction des montants réellement facturés de garantie est versé pour répondre manière à correspondre à tout moment à six (6) mois de facturation du service au titre de l'ensemble des dégâts qui pourraient être causés aux biens loués ainsi qu’aux différentes charges et consommations. Ce présent dépôt commandes en cours en application des présentes conditions générales de garantie ne pourra en aucun cas être considéré comme un paiement anticipé de loyer et ne sera productif d’aucun intérêt. Après l’établissement de l’état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué le jour même. Si des dégradations étaient constatées, cette somme serait renvoyée, déduction faite du coût de remise en état des lieux, dans un délai maximum de 60 joursvente. En cas de départ anticipé non-paiement total ou partiel d'une quelconque facture à son échéance et après mise en demeure restée sans effet pendant huit (8) jours à compter de son envoi, LC COM pourra déduire le montant correspondant du locatairedépôt de garantie. LC COM informera l’Abonné de cette déduction par lettre recommandée avec avis de réception, il sera restituéet l’Abonné devra reconstituer le dépôt de garantie. L’Abonné procèdera à tout versement, après déduction, s’il y a lieu des réparations locatives, ajustement ou reconstitution du dépôt de garantie comme décrit ci- dessus au plus tard huit (8) jours après le fait générateur. Au cas où l’Abonné ne procèderait pas à un tel versement, ajustement ou reconstitution dans le délai précité, les 60 jours dispositions des présentes conditions générales de son départvente relatives au retard ou au non- paiement d'une quelconque facture s'appliqueront. Si A défaut pour l’Abonné de verser le dépôt de garantie s’avère insuffisant, le preneur s’engage à parfaire la somme. Une somme forfaitaire sera éventuellement retenue pour le nettoyage des locaux. La restitution des clefs au bailleur, en fin de location, n’emporte pas renonciation du bailleur à des indemnités pour réparations locatives, s’il prouve que les dommages sont le fait du locataire. La réservation deviendra effective dès lors que le locataire aura retourné un exemplaire du présent contrat accompagné du montant des arrhes ou de l’acompte avant la date indiquée de début du service, si un tel dépôt est prévu, la fourniture du service sera suspendue. Néanmoins, l’Abonné paiera les redevances liées au recto. Le solde service à partir de la location sera versé à l’entrée dans les lieuxdate prévisionnelle de début du service indiquée sur la commande. Si le locataire retarde son arrivéeA défaut de versement, il doit d'ajustement ou de reconstitution du dépôt de garantie en avertir au préalable le propriétaire et lui faire parvenir le solde du loyer pour temps utiles, aucun lien d'accès ne pourra être commandé par l’Abonné jusqu'à la date de paiement, d'ajustement ou de reconstitution du début dépôt. En l'absence de location initialement prévueretards de paiement de l’Abonné et/ou de différend entre les parties, le dépôt de garantie sera restitué à l’Abonné par LC COM deux (2) mois après la fin de la dernière commande en vigueur.

Dépôt de garantie. Dès son arrivée dans Afin de garantir le paiement du service, 512IT peut demander un dépôt de garantie à l’Abonné à la locationdate de signature de la commande ou à tout moment trois (3) mois après la date de début du service ou, le client verse si elle préexistait, après la date de début du service du premier lien d'accès commandé par l’Abonné en application des présentes conditions générales de vente, si des incidents ou retards de paiement sont constatés, ou en cas de hausse significative des sommes facturées ou d'évolution de la situation financière de l’Abonné. 512IT adressera sa demande sur la commande ou, en cours de commande, par lettre recommandée avec avis de réception. L’Abonné remettra alors à 512IT, au propriétaire une somme dont le montant est défini au recto, à titre de dépôt de garantie, un montant initial correspondant à (i) trois (3) mois de facturation calculés sur la base des prévisions de commandes fournies par l’Abonné ou (ii), si le dépôt est effectué plus de six (6) mois après la commande du premier lien d'accès, aux six (6) derniers mois de facturation effective au titre de l'ensemble des commandes en cours en application des présentes conditions générales de vente. Le montant du dépôt sera ensuite ajusté trimestriellement en fonction des montants réellement facturés de garantie est versé pour répondre manière à correspondre à tout moment à six (6) mois de facturation du service au titre de l'ensemble des dégâts qui pourraient être causés aux biens loués ainsi qu’aux différentes charges et consommations. Ce présent dépôt commandes en cours en application des présentes conditions générales de garantie ne pourra en aucun cas être considéré comme un paiement anticipé de loyer et ne sera productif d’aucun intérêt. Après l’établissement de l’état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué le jour même. Si des dégradations étaient constatées, cette somme serait renvoyée, déduction faite du coût de remise en état des lieux, dans un délai maximum de 60 joursvente. En cas de départ anticipé non-paiement total ou partiel d'une quelconque facture à son échéance et après mise en demeure restée sans effet pendant huit (8) jours à compter de son envoi, 512IT pourra déduire le montant correspondant du locatairedépôt de garantie. 512IT informera l’Abonné de cette déduction par lettre recommandée avec avis de réception, il sera restituéet l’ Abonné devra reconstituer le dépôt de garantie. L’Abonné procèdera à tout versement, après déduction, s’il y a lieu des réparations locatives, ajustement ou reconstitution du dépôt de garantie comme décrit ci- dessus au plus tard huit (8) jours après le fait générateur. Au cas où l’Abonné ne procèderait pas à un tel versement, ajustement ou reconstitution dans le délai précité, les 60 jours dispositions des présentes conditions générales de son départvente relatives au retard ou au non-paiement d'une quelconque facture s'appliqueront. Si A défaut pour l’Abonné de verser le dépôt de garantie s’avère insuffisant, le preneur s’engage à parfaire la somme. Une somme forfaitaire sera éventuellement retenue pour le nettoyage des locaux. La restitution des clefs au bailleur, en fin de location, n’emporte pas renonciation du bailleur à des indemnités pour réparations locatives, s’il prouve que les dommages sont le fait du locataire. La réservation deviendra effective dès lors que le locataire aura retourné un exemplaire du présent contrat accompagné du montant des arrhes ou de l’acompte avant la date indiquée de début du service, si un tel dépôt est prévu, la fourniture du service sera suspendue. Néanmoins, l’Abonné paiera les redevances liées au recto. Le solde service à partir de la location sera versé à l’entrée dans les lieuxdate prévisionnelle de début du service indiquée sur la commande. Si le locataire retarde son arrivéeA défaut de versement, il doit d'ajustement ou de reconstitution du dépôt de garantie en avertir au préalable le propriétaire et lui faire parvenir le solde du loyer pour temps utiles, aucun lien d'accès ne pourra être commandé par l’Abonné jusqu'à la date de paiement, d'ajustement ou de reconstitution du début dépôt. En l'absence de location initialement prévueretards de paiement de l’Abonné et/ou de différend entre les parties, le dépôt de garantie sera restitué à l’Abonné par 512IT deux (2) mois après la fin de la dernière commande en vigueur.

Dépôt de garantie. Dès son arrivée dans la locationUn dépôt de garantie, le client verse au propriétaire une somme dont le montant est défini au recto, sera exigé du Locataire à titre de garantie financière, sous forme d’espèces, de chèque ou de caution sous la forme d’empreinte bancaire. Le montant TTC du dépôt de garantiegarantie est fixé par chaque magasin avant la prise en location du Matériel. Le dépôt de garantie est versé destiné à couvrir les dommages qui peuvent survenir en cours du Contrat de location et les éventuels compléments de facturation. Dans certains magasins, le Locataire pourra opter pour répondre des dégâts qui pourraient être causés aux biens loués ainsi qu’aux différentes charges une pré-autorisation de débit auprès de son établissement bancaire, à hauteur du montant du dépôt de garantie. Cette pré-autorisation est valable 30 jours et consommationsse substitue au dépôt de garantie. Ce présent La dépôt de garantie ne pourra en aucun cas être considéré comme un paiement anticipé de loyer et ne sera productif d’aucun intérêt. Après l’établissement de l’état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué le jour même. Si des dégradations étaient constatées, cette somme serait renvoyée, déduction faite au Locataire au retour du coût Matériel en magasin s'il n'y a pas de remise en état des lieux, dans un délai maximum de 60 joursdommage constaté. En cas de départ anticipé dommage, soit le montant est connu tout de suite et il est facturé au client, soit le montant n'est pas connu et la restitution se fera au moment de la prise de connaissance du locataire, il sera restitué, après déduction, s’il y a lieu des réparations locatives, au plus tard dans les 60 jours chiffrage par le partenaire de son départXXXXX XXXXXX avec le règlement du Locataire. Si XXXXX XXXXXX se réserve le droit d’encaisser ce dépôt de garantie s’avère insuffisantà tout moment, sans avis préalable, dans les cas précisément visés à l’article 8 « Responsabilités », à charge de le preneur s’engage à parfaire la somme. Une somme forfaitaire sera éventuellement retenue pour le nettoyage des locaux. La restitution des clefs au bailleur, restituer après retour du bien loué en fin de location, n’emporte pas renonciation du bailleur à des indemnités pour réparations locatives, s’il prouve que les dommages sont le fait du locataire. La réservation deviendra effective dès lors que le locataire aura retourné un exemplaire du présent contrat accompagné du montant des arrhes ou de l’acompte avant la date indiquée au rectobon état. Le solde montant de la location sera versé à l’entrée dans garantie financière ne limite pas la responsabilité financière du Locataire qui peut être engagée au-delà, notamment en cas de dégradations dépassant ce montant. Les dommages non garantis sont les lieux. Si suivants : - non-respect des règles de sécurité ou des préconisations constructeur - absence d’utilisation ou mauvaise utilisation des consommables préconisés par le locataire retarde son arrivée, il doit en avertir au préalable partenaire ou le propriétaire et lui faire parvenir le solde du loyer pour la date du début de location initialement prévueconstructeur.

Dépôt de garantie. Dès son arrivée dans la locationA l’admission, le client résident verse au propriétaire une somme dont le un dépôt de garantie d’un montant de 487,00€ équivalent à 1 mois de redevance. Le montant est défini au recto, à titre de dépôt de garantievoté par le Conseil d’Administration du CIAS. Le dépôt de garantie est versé pour répondre restitué, après le départ du résident dans un délai de 30 jours (Art X.000-000 xx XXXX) après le retour des dégâts qui pourraient clés. Il peut cependant être causés aux biens loués ainsi qu’aux différentes charges et consommations. Ce présent dépôt de garantie ne pourra en aucun cas être considéré comme un paiement anticipé de loyer et ne sera productif d’aucun intérêt. Après l’établissement retenu partiellement ou totalement, après constations, lors de l’état des lieux de sortiesortie de dégradations causées par le résident. Le résident doit obligatoirement souscrire à une police d’assurance « multirisques » couvrant : - Les risques locatifs (incendie, ce dépôt explosion, dégâts des eaux, risques électriques) ; - Assurance du mobilier (incendie, explosion, dégâts des eaux, vols) ; - Assurance responsabilité civile individuelle. Concernant ses biens, il doit être en mesure de fournir à tout moment une attestation prouvant la couverture de risque. De plus, le résident devra fournir une attestation à chaque renouvellement de sa police d’assurance. En cas d’hospitalisation le résident conserve son logement, ses repas seront décomptés de la redevance. Il s’engage à signaler toute absence de plus d’une journée à la direction, afin d’éviter des recherches inutiles en cas d’incendie, fuite d’eau, etc. De même lui il est restitué conseillé de communiquer les coordonnées sur lesquelles il est joignable. En cas de décès, la facturation est comptabilisée jusqu'à la date de décès. Dès lors que ses objets personnels ont été retirés des lieux qu'il occupait, seules les prestations d'hébergement délivrées antérieurement au décès mais non acquittées peuvent être facturées. À l’Initiative du résident : Passé le jour mêmedélai de rétractation, la personne accueillie ou, le cas échéant, son représentant légal, peut résilier le contrat de séjour par écrit à tout moment. Si des dégradations étaient constatéesA compter de la notification de sa décision de résiliation au gestionnaire de l’établissement, elle dispose d’un délai de réflexion de 48 heures pendant lequel elle peut retirer cette somme serait renvoyée, déduction faite du coût de remise en état des lieux, dans un délai maximum de 60 joursdécision sans avoir à justifier d’un motif. En cas de départ anticipé du locataire, il sera restitué, après déduction, s’il y a lieu des réparations locatives, au plus tard dans les 60 jours de son départ. Si le dépôt de garantie s’avère insuffisantvolontaire, le preneur s’engage résident adresse sa demande de résiliation à parfaire la somme. Une somme forfaitaire sera éventuellement retenue pour le nettoyage des locauxdirection du CIAS. La restitution des clefs au bailleurredevance est facturée jusqu'à la libération totale du logement. A compter de la réception de ce courrier, en fin le préavis est de location, n’emporte pas renonciation du bailleur à des indemnités pour réparations locatives, s’il prouve que les dommages sont le fait du locataire. La réservation deviendra effective dès lors que le locataire aura retourné un exemplaire du présent contrat accompagné du montant des arrhes ou de l’acompte avant la date indiquée au recto30 jours. Le solde délai de réflexion peut être imputé sur la location sera versé à l’entrée dans les lieuxdurée de préavis. Si Pour le locataire retarde son arrivée, il doit en avertir au préalable logement conventionné APL le propriétaire et lui faire parvenir le solde préavis est de 8 jours. A l’initiative du loyer pour la date du début de location initialement prévue.gestionnaire :

Dépôt de garantie. Dès son arrivée dans la location, le client verse Le Locataire versera au propriétaire une somme dont le montant est défini au recto, à titre de Bailleur un dépôt de garantie, en sus du loyer, égal à 300 €; si cette condition n'est pas réalisée le bail serait résilié automatiquement. Le dépôt de garantie est versé sera réglé au plus tard à la date d’entrée dans les lieux loués. Il sera payé en espèces ou par chèque tiré sur une banque établie en France ou par carte bancaire. Le dépôt de garantie a pour répondre des dégâts objet de couvrir les frais de ménage ou les réparations ou remise en état qui pourraient être causés aux biens loués ainsi qu’aux différentes charges et consommationsseraient nécessaires suite au départ du Locataire. Ce présent Il pourra couvrir la perte d'objets tels que clés, télécommandes ou tout autre objet. Le dépôt de garantie ne pourra en aucun cas doit pas être considéré comme un une participation au paiement anticipé de loyer et ne sera productif d’aucun intérêtdu loyer. Après l’établissement Si aucune dégradation n’était constatée lors de l’état des lieux de sortie, ce le chèque de dépôt est de garantie sera restitué par le jour mêmeBailleur au Locataire, au plus tard dans la semaine suivant la date de sortie. Si des dégradations étaient constatéesDans le cas contraire, cette somme serait renvoyéele solde du dépôt de garantie sera restitué au Locataire, déduction faite du coût des frais de remise en état des lieuxétat, dans un délai maximum d'un mois après la date de 60 jourssortie. Le montant de la remise en état sera déterminé à l’amiable entre le Bailleur et le Locataire. En cas de départ anticipé désaccord, un devis de remise en état sera effectué par un professionnel ou autre organisme habilité au choix du locataire, il sera restitué, après déduction, s’il y a lieu des réparations locatives, Bailleur et indépendant de celui-ci. Le Locataire s’engage à régler le surplus si les frais de remise en état étaient supérieurs au plus tard dans les 60 jours de son départ. Si le dépôt de garantie s’avère insuffisantet si l'assurance refusait de payer ce surplus. En cas de dégradation ou de disparition d'objet figurant dans l'inventaire, le preneur s’engage locataire s'engage a signer une déclaration qui permettra au bailleur de faire appel à parfaire l'assurance pour indemnisation. L'appartement est non fumeur; si nous constatons une odeur de tabac, la somme. Une somme forfaitaire caution ne sera éventuellement retenue pour le nettoyage des locaux. La restitution des clefs au bailleur, en fin de location, n’emporte pas renonciation du bailleur à des indemnités pour réparations locatives, s’il prouve que les dommages sont le fait du locataire. La réservation deviendra effective dès lors que le locataire aura retourné un exemplaire du présent contrat accompagné du montant des arrhes ou de l’acompte avant la date indiquée au recto. Le solde de la location sera versé à l’entrée dans les lieux. Si le locataire retarde son arrivée, il doit en avertir au préalable le propriétaire et lui faire parvenir le solde du loyer pour la date du début de location initialement prévuerestituée.

Dépôt de garantie. Dès son arrivée dans Afin de garantir la location, bonne exécution de ses obligations locatives le client sous-locataire verse au propriétaire une somme dont le montant est défini au recto, à titre de dépôt de garantie. Le l’organisme agréé un dépôt de garantie fixé à un mois de loyer soit le montant de euros. Son versement est versé pour répondre des dégâts qui pourraient être causés aux biens loués ainsi qu’aux différentes charges et consommations. effectué selon les modalités suivantes : (à définir : paiement Ce présent dépôt de garantie ne pourra en aucun cas être considéré comme un paiement anticipé porte pas intérêt au profit du sous-locataire et n’est pas révisable durant l’exécution du contrat ou de loyer et ne sera productif d’aucun intérêtson renouvellement. Après l’établissement de l’état des lieux de sortie, ce dépôt Il est restitué le jour même. Si des dégradations étaient constatées, cette somme serait renvoyée, déduction faite du coût de remise en état des lieux, dans un délai maximum maximal de 60 jours. En deux mois maximum, à compter de la remise en main propre, ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception des clés à l’organisme agréé, déduction faite, le cas de départ anticipé échéant, des sommes restant dues à l’organisme agréé et des sommes dont celui-ci pourrait être tenu, aux lieu et place du sous-locataire, il sera restituésous réserve qu'elles soient dûment justifiées. Si le montant du dépôt de garantie ne couvre pas l’intégralité du coût des travaux ou des sommes dues par le sous-locataire, après déductionl’organisme agréé lui demande de s’acquitter des montants complémentaires. À cette fin, s’il y a le sous-locataire indique à l’organisme agréé, lors de la remise des clés, l'adresse de son nouveau domicile. Lorsque les locaux loués se situent dans un immeuble collectif, l’organisme agréé procède à un arrêté des comptes provisoire et peut, lorsqu'elle est dûment justifiée, conserver une provision ne pouvant excéder 20 % du montant du dépôt de garantie jusqu'à l'arrêté annuel des comptes de l'immeuble. La régularisation définitive et la restitution du solde, déduction faite, le cas échéant, des sommes restant dues l’organisme agréé et des sommes dont celui-ci pourrait être tenu en lieu et place du sous- locataire, sont effectuées dans le mois qui suit l'approbation définitive des réparations locativescomptes de l'immeuble. Toutefois, au plus tard les parties peuvent amiablement convenir de solder immédiatement l'ensemble des comptes. À défaut de restitution dans les 60 jours de son départ. Si délais prévus, le dépôt de garantie s’avère insuffisantrestant dû au sous-locataire est majoré d'une somme égale à 10 % du loyer mensuel en principal, le preneur s’engage à parfaire la sommepour chaque période mensuelle commencée en retard. Une somme forfaitaire sera éventuellement retenue pour le nettoyage des locaux. La Cette majoration n'est pas due lorsque l'origine du défaut de restitution des clefs au bailleur, en fin de location, n’emporte pas renonciation du bailleur à des indemnités pour réparations locatives, s’il prouve que les dommages sont le fait du locataire. La réservation deviendra effective dès lors que le locataire aura retourné un exemplaire du présent contrat accompagné du montant des arrhes ou de l’acompte avant la date indiquée au recto. Le solde de la location sera versé à l’entrée dans les lieux. Si délais résulte de l'absence de transmission par le sous-locataire retarde de l'adresse de son arrivée, il doit en avertir au préalable le propriétaire et lui faire parvenir le solde du loyer pour la date du début de location initialement prévuenouveau domicile.

Dépôt de garantie. Dès son arrivée dans la location, le client verse Le Locataire versera au propriétaire une somme dont le montant est défini au recto, à titre de Bailleur un dépôt de garantie, en sus du loyer, égal à 300 €; si cette condition n'est pas réalisée le bail serait résilié automatiquement. Le dépôt de garantie est versé sera réglé au plus tard à la date d’entrée dans les lieux loués. Il peut être payé par par Carte bancaire Eurocard, Visa, Mastercard ou Carte bleue. Il s'agit d'une prise d'empreinte qui n'est débitée qu'en cas de dommage. Si la transaction s'avère impossible et ce quelque en soit la raison, il sera alors payé en espèces ou par chèque tiré sur une banque établie en France . Le dépôt de garantie a pour répondre des dégâts objet de couvrir les frais de ménage ou les réparations ou remise en état qui pourraient être causés aux biens loués ainsi qu’aux différentes charges et consommationsseraient nécessaires suite au départ du Locataire. Ce présent Il pourra couvrir la perte d'objets tels que clés, télécommandes ou tout autre objet. Le dépôt de garantie ne pourra en aucun cas doit pas être considéré comme un une participation au paiement anticipé de loyer et ne sera productif d’aucun intérêtdu loyer. Après l’établissement Si aucune dégradation n’était constatée lors de l’état des lieux de sortie, ce le chèque de dépôt est de garantie sera restitué par le jour mêmeBailleur au Locataire, au plus tard dans la semaine suivant la date de sortie. Si des dégradations étaient constatéesDans le cas contraire, cette somme serait renvoyéele solde du dépôt de garantie sera restitué au Locataire, déduction faite du coût des frais de remise en état des lieuxétat, dans un délai maximum d'un mois après la date de 60 jourssortie. Le montant de la remise en état sera déterminé à l’amiable entre le Bailleur et le Locataire. En cas de départ anticipé désaccord, un devis de remise en état sera effectué par un professionnel ou autre organisme habilité au choix du locataire, il sera restitué, après déduction, s’il y a lieu des réparations locatives, Bailleur et indépendant de celui-ci. Le Locataire s’engage à régler le surplus si les frais de remise en état étaient supérieurs au plus tard dans les 60 jours de son départ. Si le dépôt de garantie s’avère insuffisantet si l'assurance refusait de payer ce surplus. En cas de dégradation ou de disparition d'objet figurant dans l'inventaire, le preneur s’engage locataire s'engage a signer une déclaration qui permettra au bailleur de faire appel à parfaire l'assurance pour indemnisation. L'appartement est non fumeur; si nous constatons une odeur de tabac, la somme. Une somme forfaitaire caution ne sera éventuellement retenue pour le nettoyage des locaux. La restitution des clefs au bailleur, en fin de location, n’emporte pas renonciation du bailleur à des indemnités pour réparations locatives, s’il prouve que les dommages sont le fait du locataire. La réservation deviendra effective dès lors que le locataire aura retourné un exemplaire du présent contrat accompagné du montant des arrhes ou de l’acompte avant la date indiquée au recto. Le solde de la location sera versé à l’entrée dans les lieux. Si le locataire retarde son arrivée, il doit en avertir au préalable le propriétaire et lui faire parvenir le solde du loyer pour la date du début de location initialement prévuerestituée.

Dépôt de garantie. Dès son arrivée dans A titre de garantie de l’entière exécution des présentes le LOCATAIRE verse ce jour la somme de : - Ce dépôt de garantie, non productif d’intérêts, sera remboursé à la fin de la location, le client verse au propriétaire une somme dont le montant est défini au recto, à titre de dépôt de garantie. Le dépôt de garantie est versé pour répondre après restitution des dégâts qui pourraient être causés aux biens loués ainsi qu’aux différentes charges clefs et consommations. Ce présent dépôt de garantie ne pourra en aucun cas être considéré comme un paiement anticipé de loyer et ne sera productif d’aucun intérêt. Après l’établissement de l’état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué le jour même. Si des dégradations étaient constatées, cette somme serait renvoyée, déduction faite du coût de remise en état des lieux, dans un délai maximum de 60 jours. En cas de départ anticipé du locataire, il sera restitué, après déduction, s’il y a lieu des réparations locatives. - En aucun cas, au plus tard dans les 60 jours de son départ. Si le dépôt de garantie s’avère insuffisant, le preneur s’engage à parfaire la sommene pourra servir au paiement des loyers ou charges. Une somme forfaitaire sera éventuellement retenue pour le nettoyage En cas d’inexécution constatée d’une des locaux. La restitution des clefs au bailleur, en fin de location, n’emporte pas renonciation du bailleur à des indemnités pour réparations locatives, s’il prouve que les dommages sont le fait du locataire. La réservation deviendra effective dès lors que le locataire aura retourné un exemplaire clauses du présent contrat accompagné et notamment à défaut du montant des arrhes paiement intégral, à son échéance exacte du loyer, taxes et charges, le BAILLEUR pourra résilier de plein droit la présente location un mois après une sommation d’exécuter ou de l’acompte avant la date indiquée au rectocommandement de payer resté infructueux, et ce, même dans le cas de paiement ou d’exécution postérieure à l’expiration du délai ci-dessus, sans qu’il soit besoin de former aucune demande judiciaire. Le solde Si dans ce cas, le LOCATAIRE refusait de la location sera versé à l’entrée dans quitter les lieux. Si le locataire retarde son arrivée, il doit suffirait pour l’y contraindre d’une simple ordonnance de référé rendue à titre d’exécution d’acte. En ce cas, le dépôt de garantie resterait acquis au BAILLEUR à titre d’indemnité, à forfait, sans préjudice de tous dommages et intérêts. A titre de clause pénale, le LOCATAIRE accepte entièrement et définitivement d’avoir à payer au BAILLEUR une somme égale à 10% des sommes dues, sans que ce paiement puisse le dispenser du règlement des sommes impayées. Ladite clause pénale sera applicable dans un délai de quinze jours après mise en avertir au préalable demeure de payer, le propriétaire et lui faire parvenir le solde du loyer pour tout sans qu’il soit dérogé à la date du début de location initialement prévueprécédente clause résolutoire.

Dépôt de garantie. Dès son arrivée dans Lors de la locationvalidation de la location et afin de finaliser la réservation d’une voiture, le client verse au propriétaire Locataire doit accorder à MangoPay, pour le compte du Propriétaire, une somme autorisation de prélèvement d’un dépôt de garantie dont le montant est défini indiqué sur le Site. En raison de la durée de validité limitée de l’autorisation de prélèvement, MangoPay réalisera la pré-autorisation de prélèvement 48 (quarante-huit) heures avant la date de début de la location. Il appartient ainsi au rectoLocataire de s’assurer qu’il dispose des fonds lui permettant de procéder au paiement de la location et à réaliser la pré- autorisation. Dans le cadre de cette fonctionnalité, les prestations fournies par la Société se limitent exclusivement à : - Procéder à une demande d’autorisation sur la carte bancaire du Locataire à hauteur du montant du dépôt de garantie ; - Effectuer le paiement du dépôt de garantie à la demande du Propriétaire. Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que : - Le Locataire renonce à opposer aucune contestation ni exception tirée des présentes conditions générales lors du paiement du dépôt de garantie à la première demande du Propriétaire, - Si le Locataire entend contester le paiement du dépôt de garantie il lui appartiendra, après le paiement de se retourner contre le Propriétaire ; - Dans tous les cas, les problèmes qui auraient été signalés à la Société par le Propriétaire plus de 12 (douze) heures après la fin de la location, à titre de l'exception des contraventions dont le Propriétaire ne pouvait légitimement pas avoir connaissance, ne pourront plus donner lieu à des prélèvements sur le dépôt de garantie. Le dépôt de garantie est versé pour répondre des dégâts qui pourraient être causés aux biens loués ainsi qu’aux différentes charges et consommations. Ce présent dépôt de garantie ne pourra en aucun cas être considéré comme un paiement anticipé de loyer et ne sera productif d’aucun intérêt. Après l’établissement de l’état des lieux de sortieEn conséquence, ce dépôt est restitué le jour même. Si des dégradations étaient constatées, cette somme serait renvoyée, déduction faite du coût de remise en état des lieux, dans un délai maximum de 60 jours. En cas de départ anticipé du locataire, il sera restitué, après déduction, s’il y a lieu des réparations locatives, au plus tard dans les 60 jours de son départ. Si Locataire autorise expressément le Propriétaire à prélever sur le dépôt de garantie s’avère insuffisantles sommes dont il pourrait être redevable, le preneur s’engage à parfaire la somme. Une somme forfaitaire sera éventuellement retenue pour le nettoyage des locaux. La restitution des clefs savoir notamment : - les frais liés au bailleur, en fin de location, n’emporte pas renonciation dépassement du bailleur à des indemnités pour réparations locatives, s’il prouve que les dommages sont le fait du locataire. La réservation deviendra effective dès lors que le locataire aura retourné un exemplaire du présent contrat accompagné du montant des arrhes ou de l’acompte avant la date indiquée au recto. Le solde forfait kilométrique de la location sera versé prévu à l’entrée l’article 7.4.2 ; - les frais de location supplémentaires consécutifs au retard dans la restitution de la voiture prévus à l’article 7.4.3 ; - les frais supplémentaires consécutifs aux dégradations de la voiture constatées lors de la restitution comme prévues à l’article 7.4.4 ; - les frais supplémentaires liés à la remise de la voiture avec le même niveau de carburant que lors de la prise en location 7.4.5 ; - le paiement des frais de traitement des contraventions prévus à l’article 7.4.6 ; - le paiement de la franchise en cas de dommages, vol ou incendie prévue à l’article 7.4.7. Le montant des sommes pouvant être prélevées sur le dépôt de garantie dans les lieuxcas ci-dessus est indiqué sur le Site. Si Le Propriétaire et le locataire retarde son arrivéeLocataire reconnaissent et acceptent expressément que l’éventuelle mise en œuvre du dépôt de garantie et sa restitution, il doit en avertir au préalable le propriétaire et lui faire parvenir le solde du loyer pour à la date du début fin de location initialement prévuela location, sont de leur seule responsabilité. Il est expressément renvoyé sur ce point à l’article 17.3.

Dépôt de garantie. Dès son arrivée dans Aux fins de garantir la locationbonne exécution de ses obligations, le client verse au propriétaire une somme dont le montant est défini au recto, à titre de LOCATAIRE versera un dépôt de garantie. Le LOCATAIRE verse ainsi ce jour au Bailleur, qui le reconnaît et lui en donne quittance, la somme de MILLE DEUX CENT CINQUANTE € correspondant à un mois de loyer. Ledit dépôt ne sera pas productif d'intérêts et ne sera révisable ni en cours de contrat initial, ni lors de son renouvellement éventuel. Conformément à la loi sur le pouvoir d'achat promulguée le 8 février 2008, le dépôt de garantie est versé pour répondre des dégâts qui pourraient être causés aux biens loués ainsi qu’aux différentes charges et consommations. Ce présent dépôt demandé par le Bailleur au locataire afin de garantie garantir la bonne exécution de ses obligations ne pourra en aucun cas être considéré comme excéder un paiement anticipé mois de loyer et ne net de charges. Le dépôt ainsi versé sera productif d’aucun intérêt. Après l’établissement de l’état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué le jour même. Si des dégradations étaient constatées, cette somme serait renvoyée, déduction faite du coût de remise en état des lieux, au LOCATAIRE dans un délai maximum de 60 joursdeux mois à compter du départ du LOCATAIRE, déduction faite, le cas échéant, des sommes restant dues au Bailleur et des sommes dont celui-ci pourrait être tenu au lieu et place du LOCATAIRE, sous réserve qu'elles soient dûment justifiées. En cas de Le départ anticipé du locataireétant entendu notamment après déménagement, il sera restitué, après déduction, s’il y a lieu exécution des réparations locatives, au plus tard dans les 60 jours résiliation des abonnements de son départ. Si le dépôt gaz, électricité et eau, présentation du bailleur de garantie s’avère insuffisantla taxe d’habitation, le preneur s’engage à parfaire la somme. Une somme forfaitaire sera éventuellement retenue pour le nettoyage établissement de l’état des locaux. La restitution des clefs au bailleur, lieux contradictoire en fin de locationcontrat et remise des clés. A défaut de restitution dans le délai susmentionné, n’emporte pas renonciation le solde restant dû après arrêté des comptes produira intérêt au taux légal au profit du bailleur à des indemnités pour réparations locatives, s’il prouve que les dommages sont le fait du locataireLOCATAIRE. La réservation deviendra effective dès lors que Ce dépôt ne pourra sous aucun prétexte être affecté par le locataire aura retourné un exemplaire du présent contrat accompagné du montant au paiement des arrhes derniers loyers ou de l’acompte avant la date indiquée au recto. Le solde de la location sera versé à l’entrée dans les lieux. Si le locataire retarde son arrivée, il doit en avertir au préalable le propriétaire et lui faire parvenir le solde du loyer pour la date du début de location initialement prévuecharges.

Dépôt de garantie. Dès son arrivée dans la locationLe dépôt de garantie, le client verse au propriétaire une somme dont le montant maximum correspond à la plus élevée des franchises applicables à la catégorie du véhicule loué, est défini déposé (ou fera l’objet d’une pré-autorisation bancaire) à la signature du contrat par le Locataire. Il garantit la bonne exécution des obligations mises à la charge du Locataire (respect des in- terdictions et des obligations). Il sera débloqué ou restitué en fin de contrat après le paiement de toutes les sommes dues au recto, à titre Loueur en application de dépôt de garantie. Le dépôt de garantie est versé pour répondre des dégâts qui pourraient être causés aux biens loués ainsi qu’aux différentes charges l’article 5 ci-dessus et consommations. Ce présent dépôt de garantie ne pourra en aucun cas être considéré comme un paiement anticipé de loyer et ne sera productif d’aucun intérêt. Après l’établissement de l’état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué le jour même. Si des dégradations étaient constatées, cette somme serait renvoyée, déduction faite du coût de remise en état des lieuxce, dans un délai maximum de 60 jours30 jours après la fin de la location ; en cas de caution par carte bancaire, celle-ci sera automatiquement annulée au terme du délai précitée. Le Locataire autorise expressément le Loueur à prélever toutes sommes dues au Loueur sur ce dépôt. Le Locataire autorise expressément le Loueur à prélever, en les justifiant, les sommes restant dues sur ce dépôt (VOIR TABLEAUX EN ANNEXE). En cas de départ anticipé du locataireréservation d’un véhicule avec clé virtuelle avec l’Application, il sera restitué, après déduction, s’il y a lieu des réparations locatives, au plus tard dans les 60 jours de son départ. Si le dépôt de garantie s’avère insuffisantfera l’objet d’une pré-autorisation lors de la réservation, le preneur s’engage à parfaire permettant au Loueur de s’assurer que la somme. Une somme forfaitaire sera éventuellement retenue pour le nettoyage des locaux. La restitution des clefs au bailleur, en fin de location, n’emporte pas renonciation du bailleur à des indemnités pour réparations locatives, s’il prouve que les dommages sont le fait du locataire. La réservation deviendra effective dès lors carte bancaire est valide et que le locataire aura retourné un exemplaire du présent contrat accompagné du montant Locataire dispose des arrhes ou de l’acompte avant la date indiquée au rectofonds disponibles. Le solde dépôt de garantie ne fera l’objet d’un prélèvement effectif que la location sera versé à l’entrée dans les lieux. Si le locataire retarde son arrivée, il doit en avertir au préalable le propriétaire et lui faire parvenir le solde veille du loyer pour la date jour du début de la location. Si la location initialement prévueest effectuée le jour même, le dépôt de garantie devra être immédiatement versé par le Locataire. En cas de rejet de la demande de pré-autorisation formulée par le Loueur, aucune location ne pourra avoir lieu. Pour un particulier : - Carte de crédit - Pièces d’identité - Permis de conduire français ou permis étranger et permis international en cours de validité - Justificatif récent (moins de 3 mois) de domicile et deux derniers bulletins de salaire. Pour une société : - Bon de commande daté et signé indiquant le(s) conducteur(s) agréé(s). Extrait K bis de moins de 3 mois du Locataire - Pièce d’identité du dirigeant - Permis de conduire du ou des conducteurs désignés par la société - Carte de crédit.

Dépôt de garantie. Dès son arrivée dans Afin de garantir le paiement du service, ETIMIA peut demander un dépôt de garantie à l’Abonné à la locationdate de signature de la commande ou à tout moment trois (3) mois après la date de début du service ou, le client verse si elle préexistait, après la date de début du service du premier lien d'accès commandé par l’Abonné en application des présentes conditions générales de vente, si des incidents ou retards de paiement sont constatés, ou en cas de hausse significative des sommes facturées ou d'évolution de la situation financière de l’Abonné. ETIMIA adressera sa demande sur la commande ou, en cours de commande, par lettre recommandée avec avis de réception. L’Abonné remettra alors à ETIMIA, au propriétaire une somme dont le montant est défini au recto, à titre de dépôt de garantie, un montant initial correspondant à (i) trois (3) mois de facturation calculés sur la base des prévisions de commandes fournies par l’Abonné ou (ii), si le dépôt est effectué plus de six (6) mois après la commande du premier lien d'accès, aux six (6) derniers mois de facturation effective au titre de l'ensemble des commandes en cours en application des présentes conditions générales de vente. Le montant du dépôt sera ensuite ajusté trimestriellement en fonction des montants réellement facturés de garantie est versé pour répondre manière à correspondre à tout moment à six (6) mois de facturation du service au titre de l'ensemble des dégâts qui pourraient être causés aux biens loués ainsi qu’aux différentes charges et consommations. Ce présent dépôt commandes en cours en application des présentes conditions générales de garantie ne pourra en aucun cas être considéré comme un paiement anticipé de loyer et ne sera productif d’aucun intérêt. Après l’établissement de l’état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué le jour même. Si des dégradations étaient constatées, cette somme serait renvoyée, déduction faite du coût de remise en état des lieux, dans un délai maximum de 60 joursvente. En cas de départ anticipé non-paiement total ou partiel d'une quelconque facture à son échéance et après mise en demeure restée sans effet pendant huit (8) jours à compter de son envoi, ETIMIA pourra déduire le montant correspondant du locatairedépôt de garantie. ETIMIA informera l’Abonné de cette déduction par lettre recommandée avec avis de réception, il sera restituéet l’Abonné devra reconstituer le dépôt de garantie. L’Abonné procèdera à tout versement, après déduction, s’il y a lieu des réparations locatives, ajustement ou reconstitution du dépôt de garantie comme décrit ci- dessus au plus tard huit (8) jours après le fait générateur. Au cas où l’Abonné ne procèderait pas à un tel versement, ajustement ou reconstitution dans le délai précité, les 60 jours dispositions des présentes conditions générales de son départvente relatives au retard ou au non-paiement d'une quelconque facture s'appliqueront. Si A défaut pour l’Abonné de verser le dépôt de garantie s’avère insuffisant, le preneur s’engage à parfaire la somme. Une somme forfaitaire sera éventuellement retenue pour le nettoyage des locaux. La restitution des clefs au bailleur, en fin de location, n’emporte pas renonciation du bailleur à des indemnités pour réparations locatives, s’il prouve que les dommages sont le fait du locataire. La réservation deviendra effective dès lors que le locataire aura retourné un exemplaire du présent contrat accompagné du montant des arrhes ou de l’acompte avant la date indiquée de début du service, si un tel dépôt est prévu, la fourniture du service sera suspendue. Néanmoins, l’Abonné paiera les redevances liées au recto. Le solde service à partir de la location sera versé à l’entrée dans les lieuxdate prévisionnelle de début du service indiquée sur la commande. Si le locataire retarde son arrivéeA défaut de versement, il doit d'ajustement ou de reconstitution du dépôt de garantie en avertir au préalable le propriétaire et lui faire parvenir le solde du loyer pour temps utiles, aucun lien d'accès ne pourra être commandé par l’Abonné jusqu'à la date de paiement, d'ajustement ou de reconstitution du début dépôt. En l'absence de location initialement prévueretards de paiement de l’Abonné et/ou de différend entre les parties, le dépôt de garantie sera restitué à l’Abonné par ETIMIA deux (2) mois après la fin de la dernière commande en vigueur.

Dépôt de garantie. Dès son arrivée dans la location, le client verse au propriétaire une somme dont le montant est défini au recto, à titre de Le dépôt de garantie, équivalent à 1 mois de redevance TTC, sera versé par le CLIENT à la SOCIETE dès la signature du contrat. Le dépôt de garantie est versé pour répondre des dégâts ne sera pas productif d’intérêts et sera restitué au CLIENT dans les trente (30) jours suivant l’expiration du contrat, sous la condition du paiement par le CLIENT de toutes sommes qui pourraient être causés aux biens loués ainsi qu’aux différentes charges dues à la SOCIETE. Dans le cas où le client ne restitue pas son box/bulk en l'état où il lui a été remis lors de la mise à disposition, le coût engendré de la remise en état sera déduit du montant du dépôt de garantie, et consommationsce, sans préjudice. Ce présent En outre, Le CLIENT autorise expressément la SOCIETE, de son seul chef, à compenser, en application de l’article 1347 du Code civil, le dépôt de garantie ne pourra avec les sommes dont il serait redevable à son égard et à prélever ces sommes en aucun cas être considéré comme un paiement anticipé de loyer et ne sera productif d’aucun intérêt. Après l’établissement de l’état des lieux de sortie, conséquence sur ce dépôt de garantie. La compensation ci- dessus est restitué réservée uniquement à la SOCIETE. Le CLIENT complètera sans délai le jour même. Si des dégradations étaient constatées, cette somme serait renvoyée, déduction faite montant du coût dépôt de remise garantie de manière à ce qu’il soit toujours égal à un mois de redevance TTC en état des lieux, dans un délai maximum de 60 jours. En cas de départ anticipé du locataire, il sera restitué, après déduction, s’il y a lieu des réparations locatives, au plus tard dans les 60 jours de son départvigueur. Si le dépôt de garantie s’avère insuffisant, est versé par une personne tierce celle-ci autorise la SOCIETE à l’utiliser pour compenser les sommes dues. A titre commerciale la SOCIETE se réserve le preneur s’engage droit de ne pas encaisser le dépôt de garantie. Toutefois il sera demandé au CLIENT ou une personne tierce de laisser un chèque équivalent à parfaire 1 mois de redevance TTC dans son dossier. Ce chèque sera restitué au CLIENT ou à la sommetierce personne si le CLIENT est à jour des sommes dues à la SOCIETE et après n’avoir constaté aucune détérioration du box/bulk. Une somme forfaitaire sera éventuellement retenue pour Dans le nettoyage des locaux. La restitution des clefs au bailleur, en fin de location, n’emporte pas renonciation du bailleur cas contraire le CLIENT ou la personne tierce autorise la SOCIETE à des indemnités pour réparations locatives, s’il prouve que les dommages sont encaisser le fait du locataire. La réservation deviendra effective dès lors que chèque sans avertir le locataire aura retourné un exemplaire du présent contrat accompagné du montant des arrhes CLIENT ou de l’acompte avant la date indiquée au recto. Le solde de la location sera versé à l’entrée dans les lieux. Si le locataire retarde son arrivée, il doit en avertir au préalable le propriétaire et lui faire parvenir le solde du loyer pour la date du début de location initialement prévuepersonne tierce.

Dépôt de garantie. Dès son arrivée dans Si, pour une raison quelconque l’une ou l’autre des parties néglige de se prévaloir du bénéfice de la locationprésente clause, cela ne saurait être considéré comme une renonciation implicite à invoquer le jeu de l’indexation. Une telle renonciation ne pourrait résulter que d’un écrit en ce sen Pour garantir l'exécution de ses obligations, le client Preneur verse au propriétaire une Bailleur la somme de [ ] €uros (en toutes lettres €uros) correspondant à 2 (DEUX) mois de loyer en principal. Cette somme est remise au Bailleur en pleine propriété pour être conservée par le Bailleur pendant toute la durée du bail, le Preneur disposant d’une créance de restitution à l’encontre du Bailleur dans les conditions des présentes. Cette somme ne produira pas d'intérêts au profit du Preneur. A l'expiration du bail, en fin de jouissance et après déménagement et remise des clés, cette somme sera restituée au Preneur, après et sous réserve du parfait paiement de tous loyers, charges et accessoires, ainsi que de toutes indemnités et sommes dont il pourrait être débiteur envers le montant est défini au rectoBailleur, notamment du fait des dégradations commises par le Preneur et des travaux qui pourraient être nécessaires à titre la remise en état locatif des locaux, et déduction faite desdits impayés, sommes et frais de dépôt remise en état. Lors de garantie. Le chaque révision du loyer, ce dépôt de garantie est versé sera, si bon semble au Bailleur, réajusté proportionnellement au nouveau prix du loyer, et dans les mêmes conditions, pour répondre des dégâts qui pourraient être causés aux biens loués ainsi qu’aux différentes charges et consommations. Ce présent dépôt de garantie ne pourra en aucun cas être considéré comme un paiement anticipé demeurer toujours égal à 2 (DEUX) mois de loyer et ne sera productif d’aucun intérêt. Après l’établissement de l’état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué le jour même. Si des dégradations étaient constatées, cette somme serait renvoyée, déduction faite du coût de remise en état des lieux, dans un délai maximum de 60 joursprincipal. En cas de départ anticipé résiliation du locataireprésent bail, il sera restituépar suite d’inexécution de ses conditions, après déductionpour une cause quelconque imputable au preneur, s’il y a lieu des réparations locatives, au plus tard dans les 60 jours de son départ. Si le ledit dépôt de garantie s’avère insuffisant, le preneur s’engage restera acquis au Bailleur à parfaire la somme. Une somme forfaitaire sera éventuellement retenue pour le nettoyage des locaux. La restitution des clefs au bailleur, en fin titre de location, n’emporte pas renonciation du bailleur à des indemnités pour réparations locatives, s’il prouve que les premiers dommages sont le fait du locataire. La réservation deviendra effective dès lors que le locataire aura retourné un exemplaire du présent contrat accompagné du montant des arrhes ou de l’acompte avant la date indiquée au recto. Le solde de la location sera versé à l’entrée dans les lieux. Si le locataire retarde son arrivée, il doit en avertir au préalable le propriétaire et lui faire parvenir le solde du loyer pour la date du début de location initialement prévueintérêts.