Effet et durée des garanties Clauses Exemplaires

Effet et durée des garanties. 14.2.3.1- La durée de la garantie est de 5 ans au total et prend effet dès le jour de la délivrance du téléviseur, sous réserve du paiement de la cotisation correspondante. La souscription de la présente garantie doit donc se faire au moment de l’achat du téléviseur. 14.2.3.2- En cas de remboursement par Avoir du téléviseur suite à panne, la durée de garantie restant à courir sera reportée sur le téléviseur de remplacement choisi par le client sauf exception visée au point 13.2.3.4 ci- dessous. 14.2.3.3- La durée de garantie ne pourra être prolongée au delà de 5 ans à compter de la délivrance du premier téléviseur ayant fait l’objet de la souscription de la présente garantie. 14.2.3.4- Si le téléviseur de remplacement choisi par le client ne bénéficie que d’une garantie contractuelle d’un an, la durée de la garantie «Remboursement par Avoir» se limitera à 3 ans au total, à compter de l’achat du téléviseur initial, objet de la souscription de la présente garantie. 14.2.3.5- A compter du remboursement par Avoir du téléviseur, le client dispose de 3 mois maximum pour choisir son nouveau téléviseur sans que ce délai ne puisse prolonger la durée de la présente garantie.
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Effet et durée des garanties. 14.3.3.1- La durée de la garantie est de 3 ans au total et prend effet dès le jour de la délivrance du téléviseur, sous réserve du paiement de la cotisation correspondante. La souscription de la présente garantie doit donc se faire au moment de l'achat du téléviseur. 14.3.3.2- En cas de remboursement par Avoir du téléviseur suite à panne, la durée de garantie restant à courir sera reportée sur le téléviseur de remplacement choisi par le client. 14.3.3.3- La durée de garantie ne pourra être prolongée au delà de 3 ans à compter de la délivrance du premier téléviseur ayant fait l'objet de la souscription de la présente garantie. 14.3.3.4- A compter du remboursement par Avoir du téléviseur, le client dispose de 3 mois maximum pour choisir son nouveau téléviseur sans que ce délai ne puisse prolonger la durée de la présente garantie.
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Effet et durée des garanties. Le présent contrat est conclu selon le choix de l’Adhérent, mentionné sur la facture d’achat de l’Appareil garanti : - Soit pour une durée ferme de 12 mois non renouvelable. - Soit pour une durée ferme de 60 mois, non renouvelable. Dans ce cas, après les 12 premiers mois de son contrat, l’Adhérent peut résilier son contrat à tout moment, sous réserve du respect des conditions de l’article 8 ci-après. Les garanties prennent effet à compter de la date de délivrance de l’Appareil garanti et sous réserve du règlement de la cotisation ou, en cas de paiement fractionné, de la première cotisation.
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Effet et durée des garanties. Lors de l’achat de son micro-ordinateur, le client a le choix de la durée de la garantie
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Effet et durée des garanties. Sous réserve du paiement de la prime, les garanties annuelles prennent effet à la date de l’adhésion.
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Effet et durée des garanties. Sous réserve du paiement de la prime, les garanties annuelles prennent effet immédiatement au moment de l’adhésion.
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Effet et durée des garanties. Lors de l'achat de son micro-ordinateur, le client a le choix de la durée de la garantie "Remboursement par Avoir". Elle peut être de 2 ans ou 3 ans au total et prend effet dès le jour de la délivrance du micro-ordinateur, sous réserve du paiement de la cotisation correspondante. - En cas de remboursement par Avoir du micro-ordinateur suite à panne, la durée de garantie restant à courir sera reportée sur le micro-ordinateur de remplacement choisi par le client. - La durée de la garantie, 2 ans ou 3 ans, choisie par le client au moment de la souscription, ne pourra être prolongée au delà des 2 ans ou 3 ans, à compter de la délivrance du premier micro-ordinateur ayant fait l'objet de la souscription de la présente garantie. - A compter du remboursement par Avoir du micro-ordinateur, le client dispose de 3 mois maximum pour choisir son nouveau micro-ordinateur sans que ce délai ne puisse prolonger la durée de la présente garantie.
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Effet et durée des garanties. Les garanties prennent effet à la date d’ouverture des droits de chaque garantie mutualiste (à l’exception de la garantie « Pack Protection HEYME ») conformément à l’article 10 du règlement mutualiste. Elles cessent de plein droit dès que l’assuré cesse d’être adhérent à la MEP.
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Effet et durée des garanties. La durée des garanties est de 5 ans, non renou- velable. Les garanties prennent effet à compter de la date de délivrance de l’Appareil garanti et du règlement de la cotisation. La souscription du présent contrat ne peut se faire qu’au moment de l’achat de l’Appareil ga- ranti, sauf pour la « garantie Réparation 5 ans » qui peut être souscrite jusqu’au quatre-vingt dixième jour après l’achat de l’Appareil garanti. Les garanties prennent fin : - À l’expiration de la période de validité - En cas de disparition de l’Appareil garanti (sous reserve de la présentation d’un justificatif) - En cas de dommage empêchant l’usage de l’Appareil garanti n’entraînant pas la mise en jeu des garanties, sous réserve de remettre l’Appareil garanti hors d’usage à Boulanger - En cas d’utilisation de l’Avoir sur un Appareil de nature différente de celle de l’Appareil ga- ranti.
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  • Objet de la garantie La présente assurance a pour objet de garantir à l’assuré la réparation pécuniaire des dommages matériels directs non assurables à l’ensemble des biens garantis par le contrat ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.

  • Localisation - DGF 2023 Intervenants Objet de la demande Subventions 2022 Quantité Coût du projet Dép retenues Subv. sollicitée Subv. prévue Décision

  • Dépôt de garantie Pour les locations d’hébergement, un dépôt de garantie de 200 € est exigé du Client le jour de la remise des clés et lui est rendue le jour de fin de location sous déduction éventuelle des frais de remise en état. Cette caution ne constitue pas une limite de responsabilité.

  • RUPTURE DU CONTRAT En vigueur étendu Toute rupture après la fin de la période d'essai est soumise aux règles suivantes :

  • Dépôt de garantie ou caution A l'arrivée du locataire, un dépôt de garantie dont le montant est indiqué au recto du présent contrat est demandé par le propriétaire. Après l'établissement contradictoire de l'état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées. En cas de départ anticipé (antérieur à l'heure mentionnée sur le présent contrat) empêchant l'établissement de l'état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n'excédant pas une semaine.

  • Délais de livraison 10.1.- Sauf indication contraire dans l’offre du Fournisseur, tous les délais de livraison ou de finalisation établis commenceront à courir à compter de la Date d’Effet du Contrat, et seront réputés être de simples estimations qui n’entraînent aucune obligation contractuelle à l'égard du Fournisseur. Les retards de livraison ne donneront droit à aucune indemnisation ou demande de pénalités en faveur du Client pour les dommages subis. 10.2.- Si le Fournisseur présente un retard de livraison ou est empêché d’exécuter ses obligations nées du Contrat en raison d'un acte ou d'une omission de la part du Client ou de ses mandataires (y compris sans s'y limiter le fait de ne pas fournir les spécifications et/ou les plans correctement dimensionnés et/ou toute autre information pouvant raisonnablement être demandée par le Fournisseur pour exécuter ses obligations nées du Contrat avec diligence), le délai de livraison ou de finalisation ainsi que le Prix Contractuel seront révisés en conséquence. 10.3.- En cas de retard de livraison qui est dû à un acte ou une omission du Client ou qui résulte d’une demande de ce dernier, ou si après avoir été notifié de la livraison imminente des Marchandises du Client refuse la livraison et ne donne aucune instruction opportune pour leur acheminement, le Fournisseur sera autorisé à transporter les Marchandises et à les stocker dans un entrepôt adapté, à la charge du Client. La livraison sera réputée effectuée lors de l’entreposage des Marchandises en magasin moyennant transfert du risque lié aux Marchandises au Client, et ce dernier devra payer le prix correspondant au Fournisseur. POUR LES COMMANDES DE MOTEURS : Lorsque le Fournisseur informe le Client que la commande ou les marchandises sont prêtes à être expédiées, le Client dispose de 7 jours calendaires pour organiser le transport. Si, au bout 7 jours calendaires, le Client n'a pas récupéré les marchandises, le Fournisseur les facturera au client aux conditions "Ex-Works" et les stockera dans les locaux du Fournisseur. Le stockage de ces marchandises sera facturé au Client au prix officiel en vigueur pour la location d'une surface ou d'un espace. Si au bout de 30 jours calendaires, le Client n'a pas récupéré les marchandises, le Fournisseur pourra annuler la commande et envoyer une note de crédit au Client (à l'exception des frais d'annulation, qui s'élèvent à 10 % de la valeur totale de la commande concernant les commandes de MOTEURS). 10.4.- Le Fournisseur indiquera sur les devis le délai de livraison des produits pour chaque lot ou pour l’ensemble du service ou de la prestation. Le délai ne pourra en aucun cas être considéré comme un accord ferme s'il n’est pas désigné comme tel dans le devis. À la réception de la confirmation écrite de la commande et de ses éventuelles modalités, le Fournisseur confirmera le délai de livraison ou en fixera un nouveau. À défaut de recevoir dans les meilleurs délais des nouvelles du Client, le délai de livraison sera réputé être accepté. 10.5.- Le Fournisseur se réserve la possibilité de refuser une commande si les produits ne sont pas disponibles ou en stock. Dans ce cas, il en informera le Client dans les meilleurs délais. 10.6.- Le Fournisseur ne sera pas responsable en cas de retard de livraison de tout ou partie des marchandises dû à un événement de force majeure tel que les catastrophes naturelles, les restrictions légales, les grèves, les événements climatiques, etc. ou à tout autre événement indépendant de sa volonté. Dans ce cas, le délai de livraison pourra être prolongé d’une durée égale à la durée de l’événement de force majeure à l’origine d'un tel retard. Toutefois, si une telle durée excède six mois, le Fournisseur pourra annuler les lots non expédiés en le notifiant préalablement au Client. 10.7.- Dans le cas de travaux ou de produits fabriqués par le Fournisseur, le devis ou la confirmation de commande qui fixe le délai devra toujours mentionner le fait que la totalité des produits intégrés seront livrés par les fournisseurs aux dates initialement prévues pour en permettre la fabrication. Le Fournisseur se réserve le droit de modifier le prix de vente convenu si pour respecter le délai de livraison initialement prévu et avec l’accord du Client, il est tenu remplacer un produit par un autre produit ayant les mêmes caractéristiques mais plus coûteux.

  • Annulation par le propriétaire Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

  • OBJET DU CONTRAT Le présent contrat a pour objet la location d’un logement ainsi déterminé :

  • DEPOT DE GARANTIE Au plus tard lors de l’entrée dans les lieux, le Preneur remettra au Bailleur un montant d'Euros [ ] à titre de dépôt de garantie destiné à couvrir les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d'objets. Le dépôt de garantie sera restitué au Preneur dans un délai maximum d’un mois après son départ, déduction faite le cas échéant des sommes couvrant les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d'objets. Le dépôt de garantie pourra être constitué par la remise d'un chèque de caution signé à l'ordre du Bailleur que ce dernier restituera sous réserve d'inventaire et d'état des lieux conforme lors de la restitution des clefs.

  • état des lieux Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l'arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l'état des lieux. L'état de propreté du gîte à l'arrivée du locataire devra être constaté dans l'état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ. Le montant des éventuels frais de ménage est établi sur la base de calcul mentionnée dans la fiche descriptive.