ENLEVEMENT. La collecte des animaux sera effectuée, conformément au calendrier défini, sur l’exploitation du vendeur soit à l’adresse suivante : ………………………………………………….…………………………………………………………………………………………………. …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. Par le présent contrat, les parties conviennent que l’enlèvement aura lieu entre ………… et ………… jours à compter de la date définie, sans quoi la partie lésée pourra résoudre unilatéralement la vente et obtenir des dommages et intérêts. Une pénalité de ………€ sera appliquée à l’acheteur par jour de retard d’enlèvement.
ENLEVEMENT. L'enlevement des biens mobiliers, materiels. equipements, vehicules et autres intrants soumis des droits et taxes est immediatement autorise sur presentation de la quittance attestant du paiement des droits et taxes exigibles. L'enlevement des biens mobiliers. materiels, equipements, vehicules et autres intrants importes en franchise ou sous le regime d'admission temporaire aux termes de la presente convention est immediatement autorise apres l'1nscription de !'operation sur le registre special tenu par les soins de I'Administration des Douanes et repertoriant I'ensemble des importations realisees dons le cadre de la presente convention.
ENLEVEMENT. La collecte des animaux sera effectuée, conformément au calendrier défini en annexe du présent contrat, sur l’exploitation du vendeur soit Les modalités concernant les transferts de propriété et des risques des animaux vivants et la gestion des cas de non-conformité sont régies par l’Accord interprofessionnel relatif à l’achat et à l’enlèvement des bovins de plus de 8 mois destinés à l’abattage. Par le présent contrat, les parties conviennent que l’enlèvement aura lieu entre _ _ et _ _ jours (fourchette à préciser) à compter de _ _ / _ _ / (déterminer le point de départ du délai) sans quoi : la partie lésée pourra résoudre unilatéralement la vente et obtenir des dommages et intérêts. Une pénalité de € sera appliquée à l’acheteur par jour de retard d’enlèvement. OU LIVRAISON La livraison des bovins sera effectuée, par le vendeur conformément au calendrier défini en annexe du présent contrat, au lieu déterminé par l’acheteur soit Les modalités concernant les transferts de propriété et de risques des animaux vivants et la gestion des cas de non-conformité sont régies par l’Accord interprofessionnel relatif à l’achat et à l’enlèvement des bovins de plus de 8 mois destinés à l’abattage. Par le présent contrat, les parties conviennent que la livraison aura lieu entre _ _ et _ _ jours (fourchette à préciser) à compter de _ _ / _ _ / (déterminer le point de départ du délai) sans quoi : la partie lésée pourra résoudre unilatéralement la vente et obtenir des dommages et intérêts Une pénalité de € sera appliquée vendeur par jour de retard de livraison. OU PLANNING A LA SEMAINE Les modalités concernant les transferts de propriété et des risques des animaux vivants et la gestion des cas de non-conformité sont régies par l’Accord interprofessionnel relatif à l’achat et à l’enlèvement des bovins de plus de 8 mois destinés à l’abattage. Les parties conviennent que la collecte ou la livraison aura lieu selon le planning de livraison établi chaque vendredi pour la semaine suivante la partie lésée pourra résoudre unilatéralement la vente et obtenir des dommages et intérêts. Une pénalité de ……..€ sera appliquée à l’acheteur par jour de retard d’enlèvement.
ENLEVEMENT. Une fois effectué le paiement intégral et effectif, vous devez retirer votre lot dans les 30 jours calendaires à compter de la date de la vente aux enchères.
(a) Vous ne pouvez pas retirer le lot tant que vous n’avez pas procédé au paiement intégral et effectif de tous les montants qui nous sont dus.
(b) Si vous ne retirez pas votre lot promptement après la vente, nous pouvons choisir d’enlever le lot et le transporter et stocker chez une autre filiale de Christie’s ou dans un entrepôt.
(c) Si vous avez payé le lot en intégralité mais que vous ne le retirez pas dans les 90 jours calendaires après la vente nous pouvons le vendre, sauf accord écrit contraire, de toute manière autorisée par la loi. Si nous le vendons, nous vous reverserons le produit de la vente après prélèvement de nos frais de stockage et de tout montant que vous nous devez et que vous devez à toute société du Groupe Christie’s.
(d) Les renseignements sur le retrait des lots sont exposés sur une fiche d’informations que vous pouvez vous procurer auprès du personnel d’enregistrement des enchérisseurs ou auprès de notre Service Client au +00 (0)0 00 00 00 79.
ENLEVEMENT. A l’issue de toute manifestation, le preneur doit faire procéder sans délai à l’enlèvement du matériel installé par lui. En cas de carence, la Cité de la musique de Marseille fera procéder à cet enlèvement aux frais, risques et périls des intéressés, sans préjudice de l’indemnité d’occupation supplémentaire qu’elle pourra réclamer. Les éventuels dégâts occasionnés lors de la mise à disposition, devront être remboursés par l’utilisateur.
ENLEVEMENT. Les délais de mise à disposition sont toujours donnés à titre indicatif en raison des facteurs qui peuvent influer sur la production. Même si une date est mentionnée, si l'enlèvement n’intervient pas à la date indiquée, l’acheteur ne pourra mettre le vendeur en demeure de mettre à disposition qu’à expiration d’un délai de trois mois. La résolution du contrat, si bon semble à l’acheteur, ne pourra intervenir que quinze jours après l’envoi d’une mise en demeure restée infructueuse, par lettre recommandée avec avis de réception adressée au vendeur. L’annulation de la vente intervenue dans ces conditions ne donnera en aucun lieu à indemnisation au profit de l’acheteur, qui ne pourra prétendre qu’à la restitution du ou des acomptes versés majorés d’un intérêt conventionnel égal à une fois le taux d’escompte de la Banque de France en vigueur le jour de l’annulation, pendant la période écoulée entre la réception de l’acompte et sa restitution.
ENLEVEMENT. □ EFFECTUÉ SANS DÉGÂTS CONSTATES : Signature du propriétaire □ AVEC LES DÉGÂTS SUIVANTS: □…………………………………………………………………………………………………………………………………… □……………………………………..…………………………………………………………………………………………… □…………………………………………………………………………………..……………………………………………… □………………………………………………………………………………………………………………………………..… Les dégâts sont à la charge : □ du propriétaire □ du preneur. □ CONFIRMATION DU REMBOURSEMENT DE LA GARANTIE DE 100, - €: □ A RECU EN LIQUIDE LA SOMME DE €.