Enlèvement et retour du véhicule. En cas d’utilisation les samedis, dimanches ou jours fériés, la fiche « Etat du véhicule » est remplie à la mise à disposition et à la restitution du Minibus en présence d’un agent intercommunal les jours ouvrables et au lieu de garage cité dans l’article 6 de la présente convention. Dans tous les cas, le rendez‐vous sera fixé au moment de la confirmation de la réservation. Le véhicule sera mis à disposition le réservoir plein (gasoil) et devra être restitué de la même manière.
Enlèvement et retour du véhicule. Après dépôt des pièces demandées, les clefs du véhicule seront à retirer auprès de l’agent responsable de la Commune. Le véhicule est doté d’un carnet de bord que le conducteur devra impérativement remplir. Toute anomalie ou problème constaté par l’emprunteur fera l’objet d’une déclaration auprès de la Mairie de Saint-Chamas dans les plus brefs délais. Le véhicule est fourni avec le plein de carburant. Au retour, les clefs et le carnet de bord sont à déposer auprès de l’agent responsable de la Commune aux heures indiquées sur le formulaire de confirmation. Le carnet de bord ne doit en aucun cas être laissé dans le véhicule. Le véhicule devra être rendu à la collectivité dans l’état de fonctionnement, de propreté intérieure et extérieure, dans lequel l’emprunteur l’a trouvé. Un contrôle de l’état du véhicule sera effectué au départ et au retour de celui-ci. Les frais de carburant seront à la charge de l’association qui devra rendre le véhicule avec le plein de carburant. Si l’appoint n’est pas fait, celui-ci sera facturé à l’association ou conducteur agréé concerné.
Enlèvement et retour du véhicule. Après dépôt des pièces demandées et accord de la mairie, les clés du véhicule seront à retirer uniquement sur rendez-vous pris auprès de l’accueil de la mairie. En cas d’utilisation les samedis et dimanches ou jours fériés, le véhicule sera retiré le jour ouvrable précédant aux heures d’ouverture de la mairie. Le véhicule est doté d’un carnet de bord que le conducteur devra impérativement remplir. Toute anomalie ou problème constaté par l’emprunteur fera l’objet d’une déclaration auprès de la mairie dans les plus brefs délais et devra être noté dans le carnet de bord. Lors de la prise du véhicule, l’association devra s’assurer de la présence dans le véhicule de la carte grise, de l’assurance du véhicule, des indications du carburant à utiliser et que le kilométrage et le plein correspondent aux indications indiquées sur le carnet de bord. Le véhicule sera mis à disposition avec un niveau de carburant indiqué sur le carnet de bord et devra obligatoirement être restitué avec le même niveau de carburant. Les frais de carburant seront à la charge de l’association. Si l’appoint n’est pas fait, celui-ci sera facturé à l’association. Le transfert du véhicule entre associations en cours de week-end est strictement interdit. Le prêt s’effectue pour une même association du vendredi soir au lundi matin. Le véhicule devra être garé là où il a été enlevé et les clés et le carnet de bord seront restitués en mairie aux horaires d’ouverture, de préférence le matin dès 9 h à l’ouverture de la mairie notamment dans le cas où le véhicule devrait de nouveau être prêté. Le carnet de bord ne doit en aucun cas être laissé dans le véhicule et devra être renseigné en tous points (kilométrage arrivée…)
Enlèvement et retour du véhicule. En cas d’utilisation les samedis et dimanches ou jours fériés, le véhicule est retiré le jour ouvrable précédent. Il est restitué le jour ouvrable suivant. L'enlèvement et la restitution se font sur rendez-vous. Le véhicule est mis à disposition le réservoir plein de gasoil et doit être restitué avec le plein. Si le club restitue le véhicule sans avoir fait le plein, celui-ci recevra une facture du carburant calculé au prorata du nombre de kilomètres effectués sur la base de 10L/100. Le transfert d’un véhicule en cours de week-end peut se faire entre deux associations ou assimilés.
Enlèvement et retour du véhicule. En cas d’utilisation les samedis et dimanches ou jours fériés, le véhicule sera retiré le jour ouvrable précédant (le vendredi) à l’adresse suivante : Adresse de stationnement : Il sera restitué le jour ouvrable suivant (le lundi) à 8h30 à la même adresse. Il est toutefois possible de déposer le véhicule sur son lieu de stationnement avant lundi selon les besoins de l’association utilisatrice (exemple : utilisation prévue uniquement le samedi). Cependant, la restitution des clefs doit se faire obligatoirement le lundi matin à 8h30 en présence d’un agent de la Communauté de Communes du Réolais en Sud Gironde afin de réaliser un état des lieux. En semaine, l’enlèvement et la restitution du véhicule est à déterminer avec le Service des Sports. Le véhicule sera mis à disposition le réservoir plein de gasoil et devra être restitué de la même manière. Les papiers du véhicule sont situés dans la sacoche qui se trouve dans le tiroir de rangement côté passager.
Enlèvement et retour du véhicule. En cas d’utilisation les samedis et dimanches ou jours fériés, le véhicule sera retiré le jour ouvrable précédant au service des sports. Il sera restitué le jour ouvrable suivant. En semaine, l’enlèvement et la restitution du véhicule se fera sur rendez-vous. Le véhicule sera mis à disposition le réservoir plein de gasoil et devra être restitué de la même manière. Le transfert du véhicule en cours de week-end peut se faire entre deux associations en remplissant elles-mêmes les fiches de contrôles.
Enlèvement et retour du véhicule. En cas d’utilisation les samedis et dimanches ou jours fériés, le véhicule sera retiré le jour ouvrable précédent et sera restitué le jour ouvrable suivant, aux heures précédemment fixées lors de la demande d’utilisation. Au retour, le véhicule sera remis en parfait état de propreté, portes fermées à clef, vitres fermées, feux éteints . Les clefs et la fiche de suivi renseignée en cas d’avarie ou incidents seront déposés dans la boite aux lettres sécurisée de la régie municipale des transports. Le véhicule sera stationné le long de la voie privée entre le Centre Principal de Secours et le Centre Technique Municipal. NE PAS STATIONNER LE ou LES VEHICULE(S) DANS LA COUR DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL (MÊME SI LE PORTAIL EST OUVERT)
Enlèvement et retour du véhicule. En cas d’utilisation les samedis et dimanches ou jours fériés, les clés du véhicule seront retirées le jour ouvrable précédent et seront restituées après utilisation suivant les modalités indiquées lors de la remise des clés. En semaine, l’enlèvement et la restitution du véhicule se feront sur rendez-vous auprès du CLSH. Le véhicule devra être restitué de la même manière.
Enlèvement et retour du véhicule. En cas d’utilisation les samedis, dimanches ou jours fériés, la fiche « Etat du Véhicule » est remplie à la mise à disposition et à la restitution du Minibus en présence d’un agent intercommunal aux jours ouvrables au lieu de stationnement dédié. Dans tous les cas, le rendez-vous sera fixé au moment de la confirmation de la réservation.
Enlèvement et retour du véhicule. En raison de l’utilisation du véhicule par le service jeunesse, il ne peut être emprunté que les samedis, dimanches