Enlèvement et retour du véhicule. En cas d’utilisation les samedis, dimanches ou jours fériés, la fiche « Etat du Véhicule » est remplie à la mise à disposition et à la restitution du Minibus en présence d’un agent municipal aux jours ouvrables au lieu de garage cité dans l’article 7 de la présente convention. Dans tous les cas, le rendez-vous sera fixé au moment de la confirmation de la réservation. Le véhicule doit être stationné dans son garage en dehors de la période de réservation (cf art 7). Le véhicule sera mis à disposition le réservoir plein de gasoil et devra être restitué de la même manière.
Enlèvement et retour du véhicule. En semaine, le véhicule sera retiré sur rendez-vous directement au niveau du gymnase de la Saulaie. La remise des clés sera assurée par la responsable des sites sportifs. Si le véhicule est utilisé en week-end, celui-ci devra être retiré le jour ouvrable précédent et restituer le jour ouvrable suivant. La 1ère réservation ne sera effective qu’après la remise d’un chèque de caution de 500 € établi à l’ordre du trésor public et de l’attestation d’assurance tous risques de date à date. Si les dates notées sur l’assurance ne correspondent pas aux dates de mise à disposition du véhicule, celui-ci ne pourra être emprunté. Ces documents devront être remis lors de la signature de la présente convention.
Enlèvement et retour du véhicule. Les clefs du véhicule seront à retirer auprès du responsable des services techniques. Un état des lieux sera effectué entre le responsable des services techniques et l’emprunteur. En cas d’anomalies relevées sur le véhicule, elles seront signalées sur la fiche de réservation. Au retour, les clefs, le carnet de bord et le ticket attestant le paiement du carburant sont à déposer auprès du responsable des services techniques pendant les heures d’ouverture des services afin que les contrôles de l’état du véhicule soient effectués de façon contradictoire.
Enlèvement et retour du véhicule. Après dépôt des pièces demandées et accord de la mairie, les clés du véhicule seront à retirer uniquement sur rendez-vous pris auprès de l’accueil de la mairie. En cas d’utilisation les samedis et dimanches ou jours fériés, le véhicule sera retiré le jour ouvrable précédant aux heures d’ouverture de la mairie. Le véhicule est doté d’un carnet de bord que le conducteur devra impérativement remplir. Toute anomalie ou problème constaté par l’emprunteur fera l’objet d’une déclaration auprès de la mairie dans les plus brefs délais et devra être noté dans le carnet de bord. Lors de la prise du véhicule, l’association devra s’assurer de la présence dans le véhicule de la carte grise, de l’assurance du véhicule, des indications du carburant à utiliser et que le kilométrage et le plein correspondent aux indications indiquées sur le carnet de bord. Le véhicule sera mis à disposition avec un niveau de carburant indiqué sur le carnet de bord et devra obligatoirement être restitué avec le même niveau de carburant. Les frais de carburant seront à la charge de l’association. Si l’appoint n’est pas fait, celui-ci sera facturé à l’association. Le transfert du véhicule entre associations en cours de week-end est strictement interdit. Le prêt s’effectue pour une même association du vendredi soir au lundi matin. Le véhicule devra être garé là où il a été enlevé et les clés et le carnet de bord seront restitués en mairie aux horaires d’ouverture, de préférence le matin dès 9 h à l’ouverture de la mairie notamment dans le cas où le véhicule devrait de nouveau être prêté. Le carnet de bord ne doit en aucun cas être laissé dans le véhicule et devra être renseigné en tous points (kilométrage arrivée…)
Enlèvement et retour du véhicule. En cas d’utilisation les samedis et dimanches ou jours fériés, le véhicule sera retiré le jour ouvrable précédent et sera restitué le jour ouvrable suivant, aux heures précédemment fixées lors de la demande d’utilisation. Au retour, le véhicule sera remis en parfait état de propreté, portes fermées à clef, vitres fermées, feux éteints . Les clefs et la fiche de suivi renseignée en cas d’avarie ou incidents seront déposés dans la boite aux lettres sécurisée de la régie municipale des transports. Le véhicule sera stationné le long de la voie privée entre le Centre Principal de Secours et le Centre Technique Municipal. NE PAS STATIONNER LE ou LES VEHICULE(S) DANS LA COUR DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL (MÊME SI LE PORTAIL EST OUVERT)
Enlèvement et retour du véhicule. En raison de l’utilisation du véhicule par le service jeunesse, il ne peut être emprunté que les samedis, dimanches
Enlèvement et retour du véhicule. En cas d’utilisation les samedis, dimanches ou jours fériés, la fiche « Etat du Véhicule » est remplie à la mise à disposition et à la restitution du Minibus en présence d’un agent intercommunal aux jours ouvrables au lieu de stationnement dédié. Dans tous les cas, le rendez-vous sera fixé au moment de la confirmation de la réservation.
Enlèvement et retour du véhicule. La mise à disposition du véhicule aura lieu aux ateliers municipaux d’Aubigny, Avenue du Bocage, lors d’un rendez-vous fixé pendant les horaires d’ouverture de la mairie. Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h00 Au retour, le véhicule sera déposé sur ce même parking, les clefs seront à déposer dans la boite aux lettres.
Enlèvement et retour du véhicule. En cas d’utilisation les samedis et dimanches ou jours fériés, le véhicule est retiré le jour ouvrable précédent. Il est restitué le jour ouvrable suivant. L'enlèvement et la restitution se font sur rendez-vous. Le véhicule est mis à disposition le réservoir plein de gasoil et doit être restitué avec le plein. Si le club restitue le véhicule sans avoir fait le plein, celui-ci recevra une facture du carburant calculé au prorata du nombre de kilomètres effectués sur la base de 10L/100. Le transfert d’un véhicule en cours de week-end peut se faire entre deux associations ou assimilés.
Enlèvement et retour du véhicule. En cas d’utilisation les samedis et dimanches ou jours fériés, les clés du véhicule seront retirées le jour ouvrable précédent et seront restituées après utilisation suivant les modalités indiquées lors de la remise des clés. En semaine, l’enlèvement et la restitution du véhicule se feront sur rendez-vous auprès du CLSH. Le véhicule devra être restitué de la même manière.