ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DE LA CONVENTION Clauses Exemplaires

ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DE LA CONVENTION. La présente convention entre en vigueur à compter de la signature la plus tardive des parties. La présente convention s’achève à la réalisation complète de son objet, après la réception des ouvrages, régularisation des comptes en dépenses et en recettes et extinction des litiges éventuels.

ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DE LA CONVENTION. Transfert temporaire de Maîtrise d’Ouvrage et financement : La Convention entrera en vigueur à compter de sa signature par les parties. - Transfert temporaire de Maîtrise d’Ouvrage : Elle prendra fin à la date de la signature de l’attestation de remise du dernier ouvrage, ou à défaut, deux mois après la transmission de l’attestation d’achèvement, accompagnée de la demande de prise de possession. - Entretien et exploitation des ouvrages : La convention entrera en vigueur dès la remise d’ouvrage. La convention est consentie et acceptée pour une durée initiale de un (1) an. Elle pourra être prorogée par tacite reconduction. Le non-renouvellement éventuel de la convention devra être sollicité 6 mois avant la date de son échéance par l’une des deux parties.

ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DE LA CONVENTION. La présente convention entrera en vigueur après sa signature par les parties concernées. La durée de cette convention est celle correspondant à la période de l’exécution du Programme National de Mise à niveau des Circuits de Distribution des Produits Agricoles et de la Pèche. Elle est susceptible d’être révisée à la demande de l’une ou l’autre des deux parties.

ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DE LA CONVENTION. La Convention entre en vigueur à la Date de Notification, figurant en tête des Conditions Particulières. Les dispositions relatives à la durée sont précisées dans les Conditions Particulières. Sauf résiliation anticipée, la Convention prend fin (i) en cas d’Aide par Subvention uniquement : lorsque le Bénéficiaire a exécuté toutes ses obligations et que l’ADEME a versé la totalité de la Subvention ; (ii) en cas d’Aide avec Retours Financiers : lorsque le Bénéficiaire a exécuté toutes ses obligations et que l’ADEME a reçu toutes les sommes qui lui sont dues au titre des Retours Financiers, à l’exception des obligations contenues à l’article 8.4.

ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DE LA CONVENTION. La présente convention entre en vigueur le 1er février 2019 ou à compter de la date de sa signature si celle-ci est postérieure à cette date. Elle est conclue pour un an. Elle est renouvelable par tacite reconduction par période de même durée dans la limite de cinq ans. Quelle que soit la date de signature, la présente convention cessera de produire ses effets le 31 janvier 2024. Elle peut être dénoncée, notamment en cas de modification législative ou réglementaire affectant substantiellement ses dispositions, par l’une des parties à la convention, deux mois au moins avant son échéance, par lettre recommandée avec accusé de réception. Par la signature de la présente convention, l’entreprise de taxi s’engage à en respecter toutes les dispositions, y compris celles contenues dans toutes ses annexes, et notamment les éléments de tarification mentionnés en annexe 3. Fait à Marseille, le……………………………… Pour le Directeur Général, Le représentant légal de l’entreprise de taxi, Le Directeur de la Gestion du Risque et du Contrôle Contentieux