ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DE LA CONVENTION Clauses Exemplaires

ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DE LA CONVENTION. Transfert temporaire de Maîtrise d’Ouvrage et financement : La Convention entrera en vigueur à compter de sa signature par les parties. - Transfert temporaire de Maîtrise d’Ouvrage : Elle prendra fin à la date de la signature de l’attestation de remise du dernier ouvrage, ou à défaut, deux mois après la transmission de l’attestation d’achèvement, accompagnée de la demande de prise de possession. - Entretien et exploitation des ouvrages : La convention entrera en vigueur dès la remise d’ouvrage. La convention est consentie et acceptée pour une durée initiale de un (1) an. Elle pourra être prorogée par tacite reconduction. Le non-renouvellement éventuel de la convention devra être sollicité 6 mois avant la date de son échéance par l’une des deux parties.
ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DE LA CONVENTION. La présente convention entre en vigueur à compter de la signature la plus tardive des parties. La présente convention s’achève à la réalisation complète de son objet, après la réception des ouvrages, régularisation des comptes en dépenses et en recettes et extinction des litiges éventuels.
ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DE LA CONVENTION. La Convention entre en vigueur à la Date de Notification, figurant en tête des Conditions Particulières. Les dispositions relatives à la durée sont précisées dans les Conditions Particulières. Sauf résiliation anticipée, la Convention prend fin (i) en cas d’Aide par Subvention uniquement : lorsque le Bénéficiaire a exécuté toutes ses obligations et que l’ADEME a versé la totalité de la Subvention ; (ii) en cas d’Aide avec Retours Financiers : lorsque le Bénéficiaire a exécuté toutes ses obligations et que l’ADEME a reçu toutes les sommes qui lui sont dues au titre des Retours Financiers, à l’exception des obligations contenues à l’article 8.4.
ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DE LA CONVENTION. La présente convention entrera en vigueur après sa signature par les parties concernées. La durée de cette convention est celle correspondant à la période de l’exécution du Programme National de Mise à niveau des Circuits de Distribution des Produits Agricoles et de la Pèche. Elle est susceptible d’être révisée à la demande de l’une ou l’autre des deux parties.
ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DE LA CONVENTION. La présente convention entre en vigueur le 1er février 2019 ou à compter de la date de sa signature si celle-ci est postérieure à cette date. Elle est conclue pour un an. Elle est renouvelable par tacite reconduction par période de même durée dans la limite de cinq ans. Quelle que soit la date de signature, la présente convention cessera de produire ses effets le 31 janvier 2024. Elle peut être dénoncée, notamment en cas de modification législative ou réglementaire affectant substantiellement ses dispositions, par l’une des parties à la convention, deux mois au moins avant son échéance, par lettre recommandée avec accusé de réception. Par la signature de la présente convention, l’entreprise de taxi s’engage à en respecter toutes les dispositions, y compris celles contenues dans toutes ses annexes, et notamment les éléments de tarification mentionnés en annexe 3. Fait à Marseille, le……………………………… Pour le Directeur Général, Le représentant légal de l’entreprise de taxi, Le Directeur de la Gestion du Risque et du Contrôle Contentieux

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  • Objet de la convention La présente convention règle les rapports de l’organisme d’accueil avec l’établissement d’enseignement et le stagiaire.

  • Durée de la convention La Convention est conclue pour une durée indéterminée et peut être résiliée à tout moment à l’initiative du CLIENT ou de la BANQUE.

  • Modalités de règlement Les conditions particulières doivent prévoir après négociation : - le montant des arrhes versé à la commande, - le montant du versement intermédiaire, le cas échéant à la fin du chargement, - le solde à la fin du contrat de déménagement.

  • Entrée en vigueur 1. Chacun des Etats contractants notifiera à l'autre l'accomplissement des procédures requises en ce qui le concerne pour la mise en vigueur de la présente Convention. Celle-ci entrera en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant le jour de réception de la dernière de ces notifications.

  • Droit applicable et juridiction compétente Sauf en cas d'application d'une loi d’ordre public (laquelle ne s'appliquera que dans les strictes limites de son objet), il est expressément stipulé que le Contrat-cadre est soumis à la loi française et que tout litige entre les Parties au titre de ce dernier sera soumis à la juridiction des tribunaux français compétents.

  • Convention de preuve Toutes les données reprises de façon inaltérable, fiable, et sécurisée dans la base de données informatique du Prestataire relatives notamment aux Ordres de paiement et aux notifications envoyées, feront foi entre les Parties jusqu’à preuve du contraire.

  • DUREE DU CONTRAT Le bail est consenti pour une durée fixée aux CONDITIONS PARTICULIERES du présent contrat.

  • Règlement du solde Le solde de la location est versé à l'entrée dans les lieux.

  • Groupe d'emballage Le produit n'est pas un produit dangereux selon cette réglementation de

  • FORMATION DU CONTRAT A l’exception de la fourniture de pièces détachées ou autres matériels standards pour lesquels la vente est réputée valablement formée à la date de réception de la commande, chaque opération fait l’objet au préalable et systématiquement d’un devis et/ou une offre de prix établis par notre Société sur la base des spécifications ou du cahier des charges fournis par le client. Ces devis et offres de prix précisent leur durée de validité et le délai de confirmation de la part du client. Les commandes ne deviennent définitives qu’après réception, dans les délais, de l’accord sans réserve du client et à condition que le devis fourni par notre Société n’ait subi aucune modification de la part de celui-ci. A défaut d’acceptation expresse de la commande dans le délai de validité de l’offre, celle-ci sera considérée comme caduque. En tout état de cause, l’acceptation, même écrite, reste soumise à la condition que, jusqu’à la livraison aux entrepôts de l’acheteur de tout ou partie de la commande, il ne soit apparu aucun risque financier ou tout autre élément de nature à le remettre en cause. Toute modification de la commande faite par le client ne sera prise en considération que si elle est parvenue par écrit au moins trente jours avant la livraison. Si notre Société refuse ladite modification, le contrat sera poursuivi conformément aux conditions initialement convenues. Le silence de notre Société 8 jours après réception de la demande vaudra rejet. Les modifications postérieures à la commande pourront : - provoquer un surcoût qui sera indiqué à l’acheteur pour acceptation ; - provoquer un retard de livraison de la commande en cause ou d’une autre commande du même acheteur. Surcoût et retard engendrés par toute modification postérieure à la commande seront soumis à l’acheteur pour accord qui sera réputé acquis après 7 jours restés sans opposition par lettre recommandée. En cas de désaccord de l’une des parties sur ces deux derniers points, le contrat sera poursuivi conformément aux conditions initiales.