EXAMEN DES RECLAMATIONS Clauses Exemplaires

EXAMEN DES RECLAMATIONS. En cas de réclamation : Étape 1 : votre conseiller bancaire habituel, votre contact privilégié En cas de désaccord entre vous et nous (l’assureur) à l’occasion de l’application des termes du présent contrat ou du règlement d’un sinistre, vous devez d’abord consulter votre conseiller bancaire habituel ou contacter le Service Relations Clientèle de votre banque.
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EXAMEN DES RECLAMATIONS. En cas de réclamation, l’Assuré peut contacter le service client MAPFRE WARRANTY, par mail xxxxxxxxxxxxx@xxxxxx.xxx, ou par courrier à l’adresse Immeuble le Quatuor Bâtiment 4D, 16 avenue Xxxx Xxxxxxx XXX xx Xxxxxxx 00000 XXXX. Si la réponse ne le satisfait pas l’Assuré pourra adresser sa demande au service réclamation de la Compagnie par courrier : Service réclamations : Immeuble le Quatuor Bâtiment 4D, 16 avenue Xxxx Xxxxxxx XXX xx Xxxxxxx 00000 XXXX Les services de la Compagnie en accuseront réception dans un délai maximum de dix (10) jours ouvrables et apporterons une réponse à l’Assuré dans un délai maximum d’un (1) mois. A défaut de résolution amiable, si le différend persiste, sans préjudice d’intenter une action en justice, l’Assuré pourra faire appel à ses frais à un médiateur dont les coordonnées sont : 62 rue TIQUETONE 75 002 Paris
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EXAMEN DES RECLAMATIONS. En cas de difficultés, l’assuré devra d’abord consulter son interlocuteur habituel. Si sa réponse ne le satisfait pas, il pourra adresser sa réclamation au Service Qualité de COVEA FLEET - 000 xxx Xxxxx Xxxxxxxx 72035 LE MANS CEDEX 1 ou solliciter l’avis du Médiateur. Les conditions d’accès à ce Médiateur seront communiquées sur simple demande à l’Assureur.
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EXAMEN DES RECLAMATIONS. Pour toute demande d’information ou toute réclamation (désaccord mécontentement) relative à son contrat d’assurance, l’Assuré peut s’adresser au service Réclamations du Courtier EUROLA au 00 xxxxxx xx xx Xxxxx 00000 Xxxxxxxx. Si l'Assuré n'est pas satisfait de la réponse, il peut déposer une réclamation auprès de l'Assureur en écrivant à : Highdome PCC Limited, Xxxxxx Xxxxx Street, Ta' Xbiex, XBX 1111, Malte. Téléphone : +000 00000000. E-mail : xxxx@xxxxxxxxxxx.xxx. Le Courtier et l’Assureur, s’engagent à accuser réception de la réclamation dans un délai maximum de 5 (cinq) jours ouvrables. Le Courtier et l'Assureur fourniront à l'Assuré une réponse écrite définitive concernant la réclamation dans les 15 (quinze) jours ouvrables à compter de la date de réception de la lettre/mail de l'Assuré. Si le désaccord persiste, l’Assuré peut recourir à la Médiation de l’Assurance par voie postale : La Médiation de l’Assurance Pole CSCA TSA 50110 7544I Paris Cedex 09- Mail : xx.xxxxxxxxx@xxxxxxxxx-xxxxxxxxx.xxx - Adresse du site internet : xxx.xxxxxxxxx-xxxxxxxxx.xxx . L'assuré peut également déposer une plainte auprès du Bureau de l'arbitre des services financiers, 1er étage, rue St. Xxxxxxxxxxx, Xxxxxxxx, FRN 5130, Malte, téléphone 00356 0000 0000, également par mail xxxxxxxxx.xxxx@financialarbiter.org.-mt via le formulaire à obtenir sur xxx.xxxxxxxxxxxxxxxx.xxx.xx. Enfin, si l’avis de la Médiation de l’Assurance ne satisfait pas l’Assuré, ce dernier peut éventuellement saisir la justice.
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EXAMEN DES RECLAMATIONS. Pour toute réclamation relative à la gestion du contrat, des cotisations ou encore des sinistres, l’Assuré (ou ses ayants droit) doit s’adresser prioritairement à son interlocuteur habituel qui est en mesure de lui fournir toutes informations et explications. Si l’Assuré (ou ses ayants droit) ne reçoit pas une réponse satisfaisante, il peut adresser sa réclamation écrite (mentionnant les références du dossier concerné et accompagnée d'une copie des éventuelles pièces justificatives) à Generali - Service Réclamations - 0 Xx Xxxxxxxxx - 00000 XXXXX Xxxxx 00 - xxxxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxxxxx.xx. Ce service accusera réception de sa demande et y répondra dans les meilleurs délais. La procédure ci-dessus ne s'applique pas si une juridiction a été saisie du litige, que ce soit par l’Assuré (ou ses ayants droit) ou par l’Assureur.
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EXAMEN DES RECLAMATIONS. En cas de difficultés, l’adhérent consultera d'abord son interlocuteur habituel. Si sa réponse ne le satisfait pas, il pourra adresser sa réclamation à ECUREUIL ASSU- RANCES IARD. Si enfin le désaccord de l’adhérent persistait après la réponse apportée par ECUREUIL ASSURANCES IARD, il pourra demander l'avis du médiateur. Les conditions d'accès à ce médiateur lui seront communiquées sur simple demande à ECUREUIL ASSURANCES IARD.
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EXAMEN DES RECLAMATIONS. Pour toute réclamation, l’adhérent peut prendre contact dans un premier temps avec son interlocuteur habituel. Si à ce stade, l’adhérent pense que le différend n'est pas réglé, il pourra formuler sa réclamation auprès de ABP VIE - Service informations – réclamations - 0 xxx xxx Xxxxxxxx xx Xxxxx – 00000 Xxxxx Xxxxx 00. Si malgré nos efforts pour le satisfaire, il reste mécontent de notre décision, et si aucune procédure contentieuse n'a été engagée, il pourra demander un avis au Médiateur du Groupement des Entreprises Mutuelles d'Assurances (GEMA), personnalité indépendante extérieure au Groupe Banque Populaire. La demande devra être adressée à Monsieur le Médiateur du GEMA – 0, xxx xx Xxxxx Xxxxxxxxxx – 00000 Xxxxx. Le recours au Médiateur ne peut être fait parallèlement à la saisine des tribunaux. Le protocole de médiation (disponible sur le site du GEMA xxx.xxxx.xx) précise le périmètre d’intervention du Médiateur. Cependant, ce recours ne porte pas atteinte à une éventuelle procédure contentieuse ultérieure : le délai de prescription de l’action en justice est interrompu à compter de la saisine dy Médiateur du GEMA et pendant le délai de traitement de la réclamation par le Médiateur.
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EXAMEN DES RECLAMATIONS. La SMEBA est à votre disposition pour répondre à vos demandes d’informations et traiter vos éventuelles réclamations. En cas de besoin, si votre réclamation persiste, vous pouvez écrire à notre Service Relation Clientèle (1, Place Xxxxxxxxx Xxxxxx – 78166 MARLY LE ROI CEDEX) qui étudiera votre dossier et vous répondra directement. Si notre réponse ne vous donne pas satisfaction, vous pourrez faire appel au Médiateur. Nous vous communiquerons les conditions d’accès au Médiateur, sur simple demande adressée à notre Service Relation Clientèle. Le Médiateur, personnalité indépendante, rendra un avis. Son avis ne s’impose pas, et vous conservez la faculté de saisir, le cas échéant, le tribunal compétent.
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  • Réclamations L’Assureur met à votre disposition un dispositif spécialement destiné à régler tout mécontentement relatif à votre contrat d’assurance. Pour ce faire, vous pouvez vous adresser à : A réception de votre réclamation, le Service Réclamations Assurances vous apportera une réponse dans les meilleurs délais. Si vous n’estimez pas satisfaisante la réponse obtenue, vous pouvez alors adresser votre réclamation au Service Consommateurs CARMA. Vous avez la possibilité de saisir ce service : Par courrier : CARMA – Service Consommateurs - CP 8004 - 00000 XXXX Xxxxx. Par e-mail : xx_xxxxx_xxxxx@xxxxxxxxx.xxx Dans tous les cas, vous recevrez un accusé de réception sous 10 jours ouvrables maximum à compter de la réception de votre réclamation sauf si une réponse vous est apportée dans ce délai. L’Assureur s’engage à vous apporter une réponse définitive dans un délai ne dépassant pas deux mois de traitement à compter de la date de réception de votre réclamation. Si ces délais ne pouvaient être tenus du fait de circonstances exceptionnelles, l’Assureur vous en tiendrait informé. Si malgré l’intervention du Service Consommateurs il subsiste un désaccord, il vous sera possible de saisir en ligne le Médiateur : xxxx://xxx.xxxxxxxxx-xxxxxxxxx.xxx Vous pouvez également saisir le Médiateur, par courrier adressé à : Le Médiateur peut être saisi si : - vous justifiez avoir tenté au préalable de résoudre votre litige dans les conditions et selon les modalités décrites ci-avant, et ; - qu’aucune action judiciaire n’est ou n’a été engagée ; le Médiateur doit se dessaisir si une action judiciaire a été intentée au cours de l’instruction du dossier. En cas de demande manifestement infondée ou abusive, le Médiateur de l’assurance est libre de se dessaisir et en informe les parties. Les dispositions ci-avant s’entendent sans préjudice de l’exercice d’autres voies d’actions légales. ∆

  • Protection des données à caractère personnel Les données à caractère personnel recueillies par AUTO SECURITE dans le cadre de la mise à disposition et de l’exécution du Service font l’objet d’un traitement informatisé. Le traitement informatisé des données à caractère personnel recueillies par AUTO SECURITE a pour finalité de permettre et/ou d’améliorer le Service de réservation, ainsi que de permettre au Centre de recueillir les informations sur ses réservations de services de contrôle technique. Certaines informations ont un caractère obligatoire, elles sont indiquées par un astérisque. A défaut de réponse à ces informations la demande de réservation ne pourra pas être traitée. En adhérant à ces conditions générales de vente et d’utilisation le Client consent au traitement de ces données à caractère personnelles. Le Centre auprès duquel la réservation aura été effectuée sera destinataire des données recueillies par AUTO SECURITE dans le cadre de la mise à disposition de la réservation. AUTO SECURITE utilisera l’adresse e-mail du Client pour lui envoyer sur un support durable le récapitulatif de sa réservation ainsi que les présentes CGU attachées en pièce jointe. Avec l’accord préalable du Client, AUTO SECURITE pourra également utiliser l’adresse e-mail du Client dans le but de l’informer sur des offres promotionnelles d’AUTO SECURITE et/ou de ses partenaires. Le Client pourra à tout moment se désinscrire de ce service en adressant un courrier au service Marketing d’AUTO SECURITE à l’adresse indiqué ci-dessous ou en cliquant sur le lien de désinscription figurant sur les e-mails reçus. AUTO SECURITE se réserve le droit d’utiliser certaines données dans le but de réaliser et de publier des statistiques concernant l’utilisation du Site (Ces statistiques pouvant être rendues publiques uniquement sous la forme de données non nominatives). Sur autorisation, les données personnelles collectées sur le Site pourront être transmises, à titre gratuit ou onéreux, à des tierces personnes physiques ou morales contractuellement liées à AUTO SECURITE. Dans cette hypothèse, l’accord du Client sera matérialisé lorsqu’il aura coché la case prévue à cet effet. Les données personnelles des Clients ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale. Toutefois, les données personnelles permettant d'établir la preuve du contrat de réservation, ou conservées au titre du respect d'une obligation légale, peuvent faire l'objet d'une politique d'archivage intermédiaire pour une durée n'excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont conservées. Lorsqu’AUTO SECURITE sera autorisé par le client à utiliser son adresse e-mail dans le but de l’informer sur ses offres promotionnelles et/ou sur celles de ses partenaires, les données personnelles du Client y afférentes ne pourront être conservées pendant un délai excédant trois ans à compter de la validation du contrat de réservation. Le Client peut à tout moment accéder aux informations le concernant et demander à AUTO SECURITE, leur modification, rectification ou suppression en s’adressant au Service Marketing d’AUTO SECURITE

  • PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL Le Prestataire, rédacteur des présentes, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel qui ont pour base juridique : ● Soit l'intérêt légitime poursuivi par le Prestataire lorsqu' il elle poursuit les finalités suivantes : - la prospection - la gestion de la relation avec ses clients et prospects, - l’organisation, l'inscription et l'invitation à des évènements du Prestataire, - le traitement, l'exécution, la prospection, la production, la gestion, le suivi des demandes et des dossiers des clients, - la rédaction d'actes pour le compte de ses clients. ● Soit le respect d'obligations légales et réglementaires lorsqu'il met en œuvre un traitement ayant pour finalité : - la prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption, - la facturation, - la comptabilité. Le Prestataire ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la réglementation en vigueur. A cet égard, les données des clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 3 ans à des fins d'animation et prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription. En matière de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme, les données sont conservées 5 ans après la fin des relations avec Le Prestataire. En matière de comptabilité, elles sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable. Les données des prospects sont conservées pendant une durée de 3 ans si aucune participation ou inscription aux événements du Prestataire n'a eu lieu. Les données traitées sont destinées aux personnes habilitées du Prestataire. Dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés et le règlement européen sur la protection des données, les personnes physiques disposent d'un droit d'accès aux données les concernant, de rectification, d'interrogation, de limitation, de portabilité, d'effacement. Les personnes concernées par les traitements mis en œuvre disposent également d'un droit de s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique l'intérêt légitime du Prestataire, ainsi que d'un droit d'opposition à la prospection commerciale. Elles disposent également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont elles entendent que soient exercés, après leur décès, les droits mentionnés ci-dessus - par courrier électronique à l'adresse suivante : Adresse électronique - ou par courrier postal à l'adresse suivante : Xxx, prénom Dénomination sociale Adresse postale accompagné d'une copie d'un titre d'identité signé. Les personnes concernées disposent du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.