Fonds Clauses Exemplaires

Fonds. L’utilisation des fonds par les bénéficiaires est également assujettie aux restrictions suivantes : i. les fonds sont alloués par rapport au niveau de d’activité qui a été établi; ii. dans les situations de partage du projet avec d’autres programmes et services, les fonds du projet serviront uniquement à couvrir les coûts directement liés à la réalisation du projet; l’application des principes comptables au projet permettra d’atteindre cet objectif; iii. les fonds ne peuvent pas être utilisés aux fins de la rénovation d’installations nouvelles ou existantes, et ce, sans l’autorisation préalable écrite de la province; iv. les fonds peuvent être utilisés aux fins des dépenses récurrentes se rapportant au matériel et au mobilier qui sont directement liées à la réalisation effective du projet; v. le bénéficiaire obtiendra l’autorisation écrite de la province avant de transférer des fonds entre points de service ou localités subventionnés; vi. le bénéficiaire ne transférera pas de fonds entre les postes budgétaires [annexe « D »], à moins d’avoir préalablement obtenu l’autorisation écrite de la province; vii. le bénéficiaire ne doit pas s’attendre à recevoir des fonds supplémentaires; il devrait toutefois signaler tout problème à la province, le cas échéant.
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Fonds. Le produit net tiré du placement et les autres fonds disponibles à la Société par suite du placement sont les suivants : Dans l’hypothèse d’un montant minimum1) Dans l’hypothèse d’un montant maximum1) A Montant à recueillir dans le cadre du placement 500 000 $ 5 000 000 $
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Fonds. 7 L'argent des clients 7.1 Sauf entente écrite contraire avec vous, nous traiterons tous les fonds que nous détenons dans votre compte conformément aux règles sur les fonds des clients de l'Organisme de réglementation. Tous les montants remis par le Client à la Société ou que la Société détient pour le compte du Client pour la fourniture de Services d'Investissement seront détenus au nom du Client et/ou au nom de la Société pour le compte du Client dans un compte. Cela signifie que vos fonds seront séparés de notre propre argent et ne pourront pas être utilisés dans le cadre de nos activités. 7.2 Nous pouvons détenir votre argent et celui d'autres clients sur le même compte bancaire (compte omnibus). Le cas échéant, nous pouvons identifier votre argent par le biais de notre système de comptabilité et de back-office. 7.3 Nous pouvons recevoir ou faire passer de l'argent reçu de votre part à l'une de nos sociétés affiliées ou une tierce partie (par ex., une banque, un marché, un agent intermédiaire, une contrepartie OTC ou une chambre de compensation) afin de le garder ou de le contrôler, de manière à effectuer une transaction par ou avec cette personne ou de satisfaire votre obligation de fournir une garantie (par ex., une condition de marge initiale) par rapport à une transaction. Nous ne sommes aucunement responsables de tout acte ou omission d’une tierce partie à qui nous transmettons de l’argent reçu de votre part. La tierce partie à qui nous transmettons l’argent peut le retenir sur un compte omnibus et il se peut que cela ne soit pas possible de le séparer de notre argent, ou de l’argent de la partie tierce. En cas d’insolvabilité ou de toute autre procédure analogue concernant cette partie tierce, nous n’aurons qu’une réclamation sans sécurité contre la partie tierce en votre nom et de celles des autres Clients, et vous serez exposé au risque que l’argent reçu de notre part de la partie tierce soit insuffisant afin de satisfaire vos réclamations et celles de tous les autres clients ayant des réclamations par rapport au compte en question. La Société ne prend aucune responsabilité sur les fonds qui n'ont pas été directement déposés sur le compte bancaire de la Société, de toute perte (directe ou résultant de) en raison d'un retard et/ou échec de dépôt/versement via un affilié et/ou partie tierce. Les comptes clients ne seront crédités des fonds déposés uniquement lorsque les fonds auront atteint le compte bancaire de la Société. 7.4 Nous ne vous paier...
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Fonds. Les fonds que vous déposez auprès de Captin Broker pour effectuer des transactions et les fonds que vous recevez après avoir vendu des Investissements sont administrés dans votre Compte Participant. Toutefois, ces fonds ne sont pas détenus par Captin Broker mais sont conservés sur un compte monétaire au nom de l’Établissement dépositaire. De cette façon, vos fonds sont protégés en cas de faillite de Captin Broker.
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  • Avertissement La présente fiche d’information vous est délivrée en application de l’article L. 112-2 du Code des assurances. Elle a pour objet d’apporter les informations nécessaires à une bonne compréhension du fonctionnement de la garantie de responsabilité civile dans le temps. Elle concerne les contrats souscrits ou reconduits postérieurement à l’entrée en vigueur le 3 novembre 2003 de l’article 80 de la loi n° 2003-706. Les contrats souscrits antérieurement font l’objet de dispositions particulières précisées dans la même loi.

  • Sinistre Refus opposé à une réclamation dont vous êtes l’auteur ou le destinataire, point de départ du délai dans lequel vous devez nous le déclarer.

  • Remboursement En cas de demande de remboursement pour voyageur manquant, le bénéfice du tarif est maintenu si le titulaire de la carte et, au minimum, l’un de ses accompagnateurs, voyagent. La retenue est effectuée sur le montant à rembourser, conformément aux règles prévues au chapitre 6 des Dispositions générales. Son montant à rembourser est arrondi au décime d’euro supérieur.

  • Fonctionnement 4.3.1 Le Comité de gestion se réunira au moins une fois par exercice (d’avril à mars) ou à la demande écrite de l’une des Parties, aux lieux et dates convenus par les coprésidents. 4.3.2 Lorsqu’un membre du Comité de gestion ne peut prendre part à une réunion du Comité, la Partie qui l’a nommé au Comité désignera un remplaçant pour ce membre. 4.3.3 Toutes les décisions du Comité de gestion seront prises par voie de consensus. En l’absence d’un tel consensus, la question en litige sera présentée aux Personnes-ressources identifiées à l’article 12.0 du présent Accord. 4.3.4 Le Comité de gestion peut établir des procédures d’administration et de fonctionnement du Comité. 4.3.5 Nonobstant l'expiration ou la résiliation de l’Accord, le Comité de gestion dispose de six mois pour achever ses activités après la date d’expiration ou de résiliation du présent Accord.

  • SECURITE L’employé veille, en vue d’assurer la sécurité, l’hygiène et la salubrité pendant les heures de travail, à respecter les mesures de précaution et en particulier les dispositions suivantes : ……………………………………………………………..

  • Renouvellement Le contrat souscrit par le Client est automatiquement renouvelé pour une durée d'un mois à compter de la date d'expiration de la période initialement souscrite, le paiement est automatiquement effectué sur la carte ou le compte bancaires du Client, Le Client peut toutefois demander le non renouvellement de son abonnement offre téléphonique par l’intermédiaire de son interface de gestion. Le service sélectionné ne sera pas renouvelé à l’issue de la période en cours d’exécution au moment de la demande formulée par le Client.

  • Livraison 3.1 Le temps est un facteur essentiel pour l’exécution des obligations du Fournisseur. Par conséquent, le Fournisseur doit toujours respecter la Date de livraison indiquée dans les Documents relatifs à la commande. Le Fournisseur notifiera immédiatement à IP si les Travaux qu'il exécute conformément aux Documents relatifs à la commande sont retardés 3. DELIVERY 3.1 Time is of the essence in Supplier’s performance of its obligations, therefore Supplier shall always respect the Delivery Date indicated in the Ordering Documents. Supplier will immediately notify IP if Supplier’s timely performance under the Ordering Documents is delayed or is likely to be delayed. IP’s acceptance of Supplier’s notice will not constitute IP’s waiver 3.2 Si le Fournisseur livre les Travaux après la Date de livraison, IP pourra rejeter lesdits Travaux. 3.3 IP conservera tout Travail rejeté en vertu des Documents relatifs à la commande aux frais et aux risques du Fournisseur, y compris les frais de stockage, dans l'attente des instructions de réexpédition du Fournisseur. Le Fournisseur supportera tous les frais de réexpédition, y compris, mais sans limitation, les frais d'assurance engagés par IP pour le compte du Fournisseur. Si IP ne reçoit aucune instruction de réexpédition sous 5 (cinq) jours ouvrables après avoir notifié le Fournisseur conformément à l'Article 6 des présentes CG, IP pourra, à sa seule discrétion, détruire ou vendre lors d'une vente publique ou privée tout Travail rejeté. 3.4 Le Fournisseur préservera, emballera, conditionnera et manipulera les Éléments livrables et les Produits afin de les protéger de tout dommage ou perte et conformément aux meilleures pratiques commerciales, en l'absence de spécifications éventuelles fournies par IP. Sans limiter la portée de ce qui précède, le Fournisseur doit respecter les exigences de toute règlementation ou loi locale relative aux travaux dangereux, y compris, mais sans limitation, à l'égard des informations d'accompagnement, de l'emballage, de l'étiquetage, du signalement, du transport et de l'élimination. 3.5 Le Fournisseur inclura avec chaque livraison de Produits une liste de colisage indiquant le numéro des Documents relatifs à la commande, la description et la quantité de chacun des Produits et la date d'expédition. 3.6 À moins qu'IP ne donne des instructions contraires expressément formulées par écrit, le Fournisseur livrera tous les Travaux à l’usine d'IP à l'adresse indiquée dans les Documents relatifs à la commande. Le Fournisseur prend en charge tous les frais de livraison et d'expédition y compris, mais sans limitation, les droits de douane, les frais, les taxes et les assurances. Le of its right to claim compensation of any damages and of any of Supplier’s obligations.

  • Preuve Il est expressément convenu entre les Parties que les données conservées dans le système d'information du Vendeur et/ou de ses Partenaires concernant les éléments de la Prestation touristique ont la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

  • Délai de livraison 8.1 Le délai de livraison court dès que le contrat est conclu, que toutes les formalités administratives officielles, telles que l’obtention des autorisations d’importation, d’exportation, de transit et de paiement, ont été accomplies, que les paiements et les sûretés éventuelles exigés à la commande ont été fournis et que les principales questions techniques ont été réglées. Le délai de livraison est respecté si, à son échéance, le fournisseur a informé l’acheteur que la livraison est prête à l’expédition. 8.2 Le respect du délai de livraison est lié à la satisfaction du respect des obligations contractuelles de l’acheteur. 8.3 Le délai de livraison est prolongé d’une durée appropriée: a) lorsque les indications nécessaires à l’exécution du contrat n’ont pas été adressées à temps au fournisseur, ou lorsque l’acheteur les modifie ultérieurement et engendre ainsi un retard dans l’exécution des livraisons ou des prestations; b) lorsque des circonstances contraignantes affectant le fournisseur, l’acheteur ou un tiers surviennent sans que le fournisseur soit en mesure de les écarter, en dépit de l’attention commandée par les circonstances. A titre d’exemple, de telles circonstances sont des épidémies, une mobilisation, une guerre, une guerre civile, des actes terroristes, une émeute, des troubles politiques, des révolutions, des actes de sabotage, d’importantes perturbations dans l’exploitation de l’entreprise, des accidents, des conflits de travail, la livraison tardive ou défectueuse des matières premières nécessaires, des produits semi-finis ou finis, la mise au rebut d’importantes pièces, des mesures ou omissions administratives d’organes étatiques ou supranationales, des embargos, des empêchements de transport, des incendies, des explosions, des phénomènes naturels; c) lorsque l’acheteur ou un tiers est en retard dans l’exécution des travaux qui lui incombent, ou dans l’accomplissement de ses obligations contractuelles, notamment si l’acheteur ne respecte pas les conditions de paiement. 8.4 Lorsqu’au lieu d’un délai de livraison, un terme certain a été convenu, celui-ci correspond au dernier jour d’un délai de livraison; les chiffres 8.1 4 sont applicables par analogie.

  • Responsabilité civile Le chef d'entreprise prend les dispositions nécessaires pour garantir sa responsabilité civile chaque fois qu'elle sera engagée. • En cas de souscription d'une assurance particulière : en souscrivant une assurance particulière garantissant sa responsabilité civile à l'égard du stagiaire. • En cas de simple conclusion d'un avenant au contrat d'assurance de l'entreprise ou l'organisme :