Forme du contrat. 15.1. Le présent contrat constitue l’unique base de négociation pour la définition des rapports entre les Parties.
Forme du contrat. Chaque Partie déclare accepter que le présent Contrat est établi et sera conservé sous forme électronique dans les conditions prévues aux articles 1366 et 1367 du Code civil, étant précisé que chaque Partie pourra imprimer le Contrat. Ainsi, le Contrat aura la même force probante qu’un écrit sur support papier.
Forme du contrat. Le Contrat est constitué d’un poste unique ou de plusieurs de postes formant un ensemble indissociable et indivisible.
Forme du contrat. Les conventions destinées à compléter ou à modifier le présent CONTRAT ne sont contrai- gnantes que si elles ont été conclues sous forme écrite par le CONCESSIONNAIRE et l’IMPORTATEUR.
Forme du contrat. Le présent CONTRAT est marché public de services conclu à prix global et forfaitaire. Le Contrat est constitué de plusieurs de postes formant un ensemble indissociable et indivisible.
Forme du contrat. ENTRE : Nom du Prestataire ayant son Siège Social au xxxxxx (le « Prestataire ») (« l’Acheteur ») (chacun dénommé une « Partie » et ensemble les « Parties »)
Forme du contrat. Le Contrat est constitué d’une prestation unique ou de plusieurs de prestations formant un ensemble indissociable et indivisible.
Forme du contrat. Le présent CONTRAT est un accord-cadre mono-attributaire au sens de l’article L. 2125-1 du CCP. Il s’exécute au fur et à mesure de l’émission de bons de commande conformément aux articles R. 2162-13 et R.2162-14 du CCP et aux stipulations contractuelles fixées dans ses conditions particulières et générales.
Forme du contrat. Un contrat à durée indéterminée est en principe conclu par écrit. Il est établi en double exemplaire, daté et signé. Si le contrat est conclu oralement, cela n’a pas d’incidence quant à la validité du contrat. Toutefois, en cas de litige, il appartient au salarié de prouver l’existence et le contenu du contrat. Au cas où l’employeur refuse de signer un contrat conforme aux dispositions légales, malgré la demande expresse du salarié, ce dernier peut rompre la relation de travail sans devoir respecter un préavis. Cette rupture peut intervenir au plus tôt le 3e jour après la demande de signature d’un écrit et au plus tard dans les 30 jours après l’entrée en service du salarié. L'employeur dispose des mêmes droits si le salarié refuse de signer le contrat de travail par écrit conforme aux dispositions légales.
Forme du contrat. Vous êtes la partie contractante, en tant que personne physique ou morale effectuant la réservation, que vous séjourniez ou non à l’hôtel et/ou que vous bénéficiiez ou non des services de la réserva- tion. Par conséquent, vous êtes tenu de payer tous les règlements et toutes les factures liés à votre réservation, même pour les frais générés non par vous mais par le client. Conformément aux conditions de la réservation, MNV est tenu de fournir l’hébergement réservé, le cas échéant l’hébergement et les services habituels. Il s’agit des services ordinaires de l’hôtel réservé, conformément à sa classification, y compris les chambres et les divers équipements communs qui sont généralement mis à la disposition des clients. CONDITIONS GENERALES DE VENTE Aucune forme n’est prescrite pour le contrat. Sauf dans le cas de l’hébergement de groupe tel que défini à l’article 21, la réservation est définitive et le contrat est par conséquent conclu dès que vous (a.) acceptez l’offre, ou (b.) avez terminé le processus de réservation sur le site web et avez reçu la confirmation de la réservation par e-mail, ou (c.) après avoir réservé par téléphone, avez reçu la con- firmation écrite de votre réservation (par e-mail ou par la poste). Pour l’hébergement de groupe tel que défini à l’article 21 et l’hébergement de gîte, la réservation n’est définitive et le contrat n’est par conséquent conclu que lorsque et dans la mesure où vous avez payé le premier acompte (à temps) tel que prévu à l’article 22.