Common use of FORME Clause in Contracts

FORME. Il est formé, entre les propriétaires des parts ci-après créées et de celles qui pourraient l'être ultérieurement, une société à responsabilité limitée régie par les lois et règlements en vigueur, ainsi que par les présents statuts.

FORME. Il II est formé, entre le ou les propriétaires des parts ci-après créées et de celles qui pourraient l'être l’être ultérieurement, une société à responsabilité limitée régie par les lois et règlements en vigueur, ainsi que par les présents statuts.

FORME. Il est formé, entre les propriétaires des parts ci-après créées et de celles qui pourraient l'être ultérieurementsoussignés, une société à responsabilité limitée régie par les lois et règlements en vigueur, ainsi que par les présents statuts.

FORME. Il est formé, entre les propriétaires des parts ci-après créées et de celles qui pourraient l'être ultérieurement, dénombrées une société à responsabilité limitée régie par les lois et règlements en vigueur, applicable à cette forme de société, ainsi que par les présents statuts. Elle fonctionne indifféremment sous la même forme avec un ou plusieurs associés.