Fourniture d’électricité Clauses Exemplaires

Fourniture d’électricité. Le Fournisseur s’engage à fournir au Client et le Client s’engage à acquérir exclusivement auprès du Fournisseur, conformément aux termes et conditions du Contrat Unique, l’ensemble de l’approvisionnement en électricité des Sites mentionnés dans le Contrat Unique. Le Client s’interdit de revendre l’électricité ainsi fournie.
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Fourniture d’électricité. GES s'engage à assurer selon les modalités définies au Contrat, le service de fourniture d'électricité nécessaire de l'installation du Client. Ce service consiste dans la vente d'électricité et la facturation correspondante, ainsi que des conseils énergétiques et tarifaires. A cette fin, GES met à disposition du Client un Service Client accessible au numéro de téléphone indiqué sur chaque facture et un site Internet : xxx.xxxxxxxx-xxxxxxxx-xxxxxxxx.xxx
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Fourniture d’électricité. Le Fournisseur s’engage à assurer le service de Fourniture d’électricité, selon les conditions prévues par le Contrat, nécessaire pour alimenter l’intégralité de la consommation en électricité du(es) Point(s) de Livraison du Client selon la Puissance Souscrite et l’Option Tarifaire choisie par le Client, dans la limite des contraintes imposées par le Réseau et le Distributeur.
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Fourniture d’électricité. Direct Energie s’engage à assurer selon les modalités définies au Contrat, le service de fourniture d’électricité nécessaire à l’alimentation de l’installation du Client, consistant dans la vente d’électricité et la facturation correspondante. La consommation d’électricité du Client devra être sobre et respectueuse de la préservation de l’environnement
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Fourniture d’électricité. PRIMEO ENERGIE s’engage à assurer, selon les modalités définies au Contrat, le service de fourniture d’électricité nécessaire à l’alimentation du Périmètre défini dans les Conditions Particulières. Ce service consiste dans la vente de l’électricité et la facturation correspondante. L’inscription du PDL dans le périmètre de facturation de PRIMEO ENERGIE doit être acceptée par le GRD.
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Fourniture d’électricité. Ceci service comprend la fourniture d’électricité au sein des Sites au titre des services de colocation, provenant d’un tableau de distribution à courant continu ou à courant ondulé installé à l’extérieur des cages dédiées au client.
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Fourniture d’électricité. Le Fournisseur s’engage à assurer le service de fourniture d’électricité nécessaire à l’alimentation du Client jusqu’à son PDL, étant précisé que le service de fourniture d’électricité consiste dans la vente d’électricité et la facturation correspondante.
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  • Sous-traitance Le sous-traitant peut faire appel à un autre sous-traitant (ci-après, « le sous-traitant ultérieur ») pour mener des activités de traitement spécifiques. Dans ce cas, il informe préalablement et par écrit le responsable de traitement de tout changement envisagé concernant l’ajout ou le remplacement d’autres sous-traitants. Cette information doit indiquer clairement les activités de traitement sous-traitées, l’identité et les coordonnées du sous-traitant et les dates du contrat de sous-traitance. Le responsable de traitement dispose d’un délai maximum de 5 jours ouvrés à compter de la date de réception de cette information pour présenter ses objections. Cette sous-traitance ne peut être effectuée que si le responsable de traitement n'a pas émis d'objection pendant le délai convenu. Le liste des sous-traitants ultérieurs figure au registre des traitements de données et est mise à la disposition du client par n’importe quel moyen. Le sous-traitant ultérieur est tenu de respecter les obligations du présent contrat pour le compte et selon les instructions du responsable de traitement. Il appartient au sous-traitant initial de s’assurer que le sous-traitant ultérieur présente les mêmes garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement réponde aux exigences du règlement européen sur la protection des données. Si le sous-traitant ultérieur ne remplit pas ses obligations en matière de protection des données, le sous-traitant initial demeure pleinement responsable devant le responsable de traitement de l’exécution par l’autre sous-traitant de ses obligations.