Frais de déplacement. Si le salarié est amené à utiliser son véhicule pour transporter l'enfant, l'employeur l'indemnise selon le nombre de kilomètres effectués. L'indemnisation kilométrique ne peut être inférieure au barème de l'administration et supérieure au barème fiscal. L'indemnisation est à répartir, le cas échéant, entre les employeurs demandeurs des déplacements. Les modalités sont fixées au contrat.
Frais de déplacement. Les parties au contrat conviennent de l’indemnisation kilométrique suivante /km
Frais de déplacement. Les frais de déplacement liés au présent Contrat ne devront pas dépasser [devise/montant en chiffre] [devise et montant en lettres]. Tous les déplacements devront être soumis à l’approbation écrite (courriel accepté) de la personne de contact de l’IUCN avant de réaliser toute réservation. La politique et les procédures de voyage de l'UICN pour les non-fonctionnaires s'appliquent à tous les frais de déplacements et est accessible sur xxxxx://xxx.xxxx.xxx/xx/xxxx-xxxxxx-xxxxxx. Un compte-rendu financier contenant les reçus (transport, hébergement, repas et frais divers, par exemple) devra être remis, dans la devise du Contrat, à la personne de contact de l’UICN afin de pouvoir être remboursés.
Frais de déplacement. Outre les frais de mise en service précités, Orange facture au Client des frais de déplacement lorsque la mise en service de la ligne nécessite l’intervention d’un technicien au domicile du Client. Le déplacement d’un technicien chez le Client fait l’objet d’une prise de rendez-vous systématique. En conséquence, en cas de non-respect par le Client de la date de rendez-vous alors que le technicien s’est déplacé, Orange facture l’intégralité des frais de déplacement du technicien au Client. Son montant figure dans les Tarifs du Fixe.
Frais de déplacement. Version du 23 janvier 2017 Clause modifiée : 3.
Frais de déplacement. (selon le barème en vigueur) Autre :
Frais de déplacement. 6.1 Les frais de déplacement liés au présent Contrat ne devront pas dépasser [devise/montant en chiffre] [devise et montant en lettres]. Tous les déplacements devront être soumis à l’approbation écrite (courriel accepté) de la personne de contact de l’IUCN avant de réaliser toute réservation.
Frais de déplacement. Les parties au contrat conviennent de l'indemnisation kilométrique de € / km
Frais de déplacement. 80 € HT / déplacement non justifié (sans intervention sur place) 90 € HT / déplacement avec intervention (dans la limite d’1h d’intervention) 47 € HT par heure supplémentaire au-delà d’une heure Les prix ci-dessous sont donnés à titre indicatif et ne font pas partie du Contrat. Ces prix sont notamment sujets à l’évolution du prix des matières premières. ‐ Prix d’un Compteur divisionnaire volumétrique eau froide : 48 € HT en standard, 108 €HT en radio ‐ Prix d’un Compteur divisionnaire volumétrique eau chaude : 69€ HT en standard, 122€HT en radio ‐ Prix d’un Compteur divisionnaire vitesse eau froide : 35 € HT en standard, 89 €HT en radio ‐ Prix d’un Compteur divisionnaire vitesse eau chaude : 35€ HT en standard, 89€HT en radio ‐ Prix d’un Répartiteur de Frais de Chauffage électronique : 36€HT en radio ‐ Prix d’un Compteur d’Energie Thermique Ultra-sons Standard (chauffage seul) : 253,90 € HT en visuelle, 272,60 € HT en radio, 281,50 € HT en télérelève ‐ Prix d’un Compteur d’Energie Thermique Ultra-sons Mixte (chauffage et refroidissement) : 291,90 € HT en visuelle, 305,60 € HT en radio, 314,50 € HT en télérelève ‐ Prix d’un émetteur radio: 70 € HT ‐ Equipement d’un compteur général d’un émetteur radio (fourniture et pose) : 110 € HT ‐ Prix d’un émetteur VHF longue portée : 90€ HT ‐ Equipement d’un compteur général d’un émetteur VHF (fourniture et pose) : 130 € HT Contrôle et étalonnage des Compteurs Divisionnaires : - Frais de contrôle par compteur pilote étalonné ou par jauge calibrée sur Site : 90 € HT par contrôle - Frais de vérification sur banc d’essai agréé : Sur devis Visite de conformité des installations (VCI) des compteurs d’énergie thermique : 32,50 € HT / compteur Repérage des compteurs généraux et divisionnaires et affectation au logement : sur devis Recherche de fuites : sur devis Echantillonnage et analyse amiante : 148 € HT pour un prélèvement et une analyse en MET (Microscopie Electronique à Transmission) en laboratoire agréé conformément à la norme
Frais de déplacement. Le FOURNISSEUR facture ses frais de déplacement sur présentation de pièces justificatives avec approbation d’HYDRO-QUÉBEC, ou selon les tarifs maximaux indiqués ci-dessous. Indemnités lors d'utilisation du véhicule personnel : Le FOURNISSEUR facture les tarifs réellement versés à son personnel, sans dépasser les tarifs mentionnés au présent tableau d'indemnités, pour tout membre de son personnel en déplacement avec l'autorisation d’HYDRO-QUÉBEC.