FRAIS ET DROITS. Les frais, droits et honoraires auxquels donnera ouverture la présente fusion seront supportés par l'association absorbante.
FRAIS ET DROITS. Les frais, droits et honoraires auxquels donnera ouverture la présente fusion et ceux de sa réalisation seront supportés par la ligue absorbante.
FRAIS ET DROITS. Tous les frais, droits et honoraires entraînés par le présent acte et ses suites incomberont conjointement et solidairement aux soussignés, au prorata de leurs apports, jusqu'à ce que la société soit immatriculée au registre du commerce et des sociétés. A compter de son immatriculation, ils seront entièrement pris en charge par la société qui devra les amortir avant toute distribution d’excédents, et au plus tard dans le délai de cinq ans.
FRAIS ET DROITS. Les frais, droits et honoraires des présentes et ceux de leur réalisation seront supportés par la Société Absorbante, ainsi que s'y oblige Monsieur Xxxx-Xxxxxx Xxxxxxx, son Directeur Général.
FRAIS ET DROITS. L’ensemble des frais, droits et honoraires dus au titre de la fusion seront à la charge de l’association absorbante qui s’y oblige.
FRAIS ET DROITS. Les frais, droits et honoraires auxquels donnera ouverture la présente convention seront supportés par l'ARRA.
FRAIS ET DROITS. Les frais, droits d’enregistrement et honoraires auxquels donnera lieu la fusion, ainsi que ceux qui seront la suite ou la conséquence, seront supportés par l’Association ASSOCIATION DE DEVELOPPEMENT DU PAYS DES PYRENEES CATHARES qui s’y oblige.
FRAIS ET DROITS. Les frais, droits et honoraires des présentes et ceux de leur réalisation seront supportés par AST 74.
FRAIS ET DROITS. Les frais, droits et honoraires auxquels donnera ouverture la présente fusion seront supportés à parité par les ligues PICARDIE et NORD PAS de CALAIS pour la période comprise jusqu’à la réalisation effective de la fusion, puis par la future Ligue NORD PAS DE CALAIS PICARDIE à compter de cette même date.
FRAIS ET DROITS. Les frais, droits et honoraires auxquels donnera ouverture la présente fusion et ceux de sa réalisation seront supportés par le Comité Régional Midi-Pyrénées de Natation (comité absorbant).