FRAIS ET DROITS. Les frais, droits et honoraires auxquels donnera ouverture la présente fusion seront supportés par l'association absorbante.
FRAIS ET DROITS. Les frais, droits et honoraires auxquels donnera ouverture la présente fusion et ceux de sa réalisation seront supportés par la ligue absorbante.
FRAIS ET DROITS. Les frais, droits et honoraires des présentes et ceux de leur réalisation, hors les impôts personnels à la charge de chacune des Parties, seront supportés par le Bénéficiaire.
FRAIS ET DROITS. Les frais, droits et honoraires auxquels donnera ouverture la présente fusion et ceux de sa réalisation seront supportés par le Comité Régional Midi-Pyrénées de Natation (comité absorbant).
FRAIS ET DROITS. Les frais, droits et honoraires des présentes et ceux de leur réalisation seront supportés par AST 74.
FRAIS ET DROITS. Les frais, droits et honoraires des présentes et ceux de leur réalisation seront supportés par l’office de tourisme du Veynois.
FRAIS ET DROITS. Les frais, droits et honoraires auxquels donnera ouverture la présente convention seront supportés par l'ARRA.
FRAIS ET DROITS. Les frais, droits et honoraires entrainés par les opérations de fusion seront supportés par l’absorbant Auvergne. La présente opération de fusion sera enregistrée au droit fixe de 500 euros, conformément à l'article 816 du Code Général des Impôts.
FRAIS ET DROITS. Tous les frais, droits et honoraires entraînés par le présent acte et ses suites incomberont conjointement et solidairement aux soussignés, au prorata de leurs apports, jusqu'à ce que la société soit immatriculée au registre du commerce et des sociétés. A compter de son immatriculation, ils seront entièrement pris en charge par la société qui devra les amortir avant toute distribution d’excédents, et au plus tard dans le délai de cinq ans.
FRAIS ET DROITS. Les frais, droits et honoraires des présentes et ceux de leur réalisation seront supportés par la Société Absorbante, ainsi que s'y oblige Monsieur Xxxx-Xxxxxx Xxxxxxx, son Directeur Général. 18.