Franchise kilométrique Clauses Exemplaires

Franchise kilométrique. Distance kilométrique à partir de laquelle les prestations d’assistance sont accordées. La distance est calculée depuis la Résidence ou le lieu de travail habituel de l’Assuré jusqu’au lieu de survenance de l’Evènement garanti sur la base de l’itinéraire le plus court calculé par le service Via-Michelin ou Googlemap. Aucune Franchise kilométrique n’est appliquée en cas de survenance d’un Evènement garanti, hors du Pays de Résidence.
Franchise kilométrique. Distance kilométrique minimale entre le lieu de survenance de l’événement garanti et le lieu de garage du domicile en dessous de laquelle les garanties ne sont pas acquises au bénéficiaire.
Franchise kilométrique. Distance entre le Domicile du souscripteur et le lieu de survenance de l’évènement en dessous de laquelle le Bénéficiaire ne peut prétendre à la mise en œuvre d’une garantie.
Franchise kilométrique. Distance entre le domicile et le lieu de survenance de l’événement en dessous de laquelle la mise en œuvre de la garantie ne peut s’effectuer.
Franchise kilométrique. Distance kilométrique à partir de laquelle les prestations d’assistance sont accordées. La distance est calculée depuis le domicile ou lieu de garage habituel du véhicule situé en France jusqu’au lieu de survenance de l’événement garanti sur la base de l’itinéraire le plus court calculé par le service Via-Michelin ou Googlemap. Aucune franchise kilométrique n’est appliquée en cas de survenance d’un événement garanti à l’étranger.
Franchise kilométrique. Les prestations d’assistance sont acquises sans franchise rembourse, à concurrence de 153 € TTC, et sur présentation n’est pas considéré à dire d’expert comme une épave, le se trouvant en dehors de son secteur hospitalier jusqu’à son de pièces justificatives originales, les frais de dépannage ou service assistance s’engage, à la demande du bénéficiaire, à domicile en France métropolitaine, et ce par les moyens les kilométrique durant la durée de validité de la convention. remorquage que l’assuré aura avancés. le rapatrier systématiquement. plus appropriés selon la décision des médecins du service
Franchise kilométrique. Une franchise kilométrique de 50 km s’applique à partir du domicile déclaré dans vos conditions personnelles, sauf : • en cas d’accident* matériel ou corporel, de vol, d’incendie* ou d’acte de vandalisme* entraînant l’immobilisation du véhicule* ; • pour les frontaliers, si ces mêmes événements ont lieu dans le pays limitrophe.

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  • Entrée en vigueur a) La convention entre en vigueur le lendemain de la signature de la demande de contractualisation par EcoDDS, sous réserve de l’article 1.3 b. La date exacte du démarrage de la collecte, lié aux délais d’organisation, est convenue d’un commun accord entre les Parties. b) Aucune convention ne peut entrer en vigueur antérieurement à la date de publication de l’arrêté d’agrément d’EcoDDS, ou si la demande de contractualisation de la COLLECTIVITE est incomplète ou non conforme.