Garantie sur l’Équipement Clauses Exemplaires

Garantie sur l’Équipement. En garantie du paiement intégral des Honoraires de l'Équipement, l'Acheteur accorde par les présentes au Vendeur un privilège et une Garantie sur tous les droits, titres et intérêts de l'Acheteur sur l'Équipement, où qu'il soit situé, qu'il existe actuellement ou qu'il soit acquis de temps à autre, et sur toutes les adjonctions, remplacements ou modifications de l'Équipement, ainsi que sur tous les produits (y compris le produit de l'assurance) de ce qui précède. La Garantie accordée en vertu de la présente disposition constitue une Garantie sur le prix d'achat en vertu (i) si la vente a lieu aux États-Unis, du Uniform Commercial Code ou (ii) si la vente a lieu au Canada, de la Loi sur les sûretés mobilières (Canada). Le Vendeur aura le droit de déposer tous les documents et de prendre toutes les mesures qu'il jugera nécessaires pour établir pleinement la protection de sa Garantie sur l'Équipement ; toutefois, le fait pour le Vendeur de ne pas déposer un tel document ne constituera en aucun cas une renonciation au droit du Vendeur à cette Garantie.
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Garantie sur l’Équipement. Durant toute la durée du contrat, tout équipement défectueux sera, au choix du Loueur, remplacé ou réparé gratuitement par le Loueur. Toutefois, sont exclus de la garantie, toute réparation ou tout remplacement de l’équipement ayant pour origine : ­ le non­respect des spécifications fournies par le Loueur concernant le fonctionnement des équipements, les prescriptions d’installation et/ou d’utilisation, telles qu’explicitées aux articles 3 et 5 des présentes, ­ les pannes ou dysfonctionnements dus à une cause extérieure à l’équipement (foudre, incendie, choc, chutes, dégâts des eaux et liquides divers...), ­ les pannes ou dysfonctionnements dus à une utilisation anormale de l’équipement, ­ l’intervention d’un tiers sur l’équipement, non expressément habilité par le Loueur, ­ les opérations de remise à niveau technique des équipements, autres que celles jugées nécessaires par le Loueur, ­ les pannes ou dysfonctionnements dus à des modifications apportées à l’équipement sans accord préalable du Loueur, ­ les pannes ou dysfonctionnements dus à un défaut d’entretien courant. Dans les cas énumérés ci­dessus, l’équipement sera, au choix du Loueur, remplacé et/ou réparé et facturé au Locataire en sus des prestations. La durée de la garantie des batteries des équipements mobiles est limitée dans le temps à six (6) mois. Ces batteries ne se réparent pas, mais peuvent êtres remplacées par des batteries neuves : pendant toute la durée du contrat, le Locataire peut contacter le Loueur pour commander des batteries neuves qui seront facturées au Locataire.
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  • Garantie Le boîtier est garanti contre tout défaut de fabrication ou de conception pendant une durée d’un an à compter de sa date de mise en service. Pendant la période de garantie, il sera procédé, au choix du loueur, à la réparation ou au remplacement des éléments défectueux dans un délai de 10 jours à compter de la notification de l’appel en garantie, étant entendu que les pièces et accessoires ne seront pas facturés au locataire, mais que les frais de déplacement et de main-d’œuvre le seront. En tout état de cause, tout appel en garanti est exclu dans le cas où la panne affectant le boîtier trouve son origine dans réparation ou tentative de réparation du boîtier ou de toute partie de celui-ci par d’autres personnes que l’installateur agréé sans accord préalable écrit du loueur d’accessoires matériels ou logiciels non fournis par l’installateur agréé et connectés avec le boîtier ou toute partie de celui- un stockage ou une manutention du boîtier ou de toute partie de celui-ci non conforme aux prescriptions ou nuisible à la bonne conservation du boîtier ou de toute partie de celui- dommages résultant d’un accident, d’un cas fortuit ou de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence et les tribunaux français, d’une cause externe au boîtier ou aux services télématiques ou, de manière générale, d’une mauvaise exploitation, ou d’un fait imputable au locataire ou à un utilisateur. Le droit de mettre en œuvre la présente garantie est soumis aux conditions qui suivent. Tout appel en garantie devra faire l’objet d’une notification du locataire auprès du loueur (par appel téléphonique confirmé par lettre recommandée avec accusé de réception) décrivant le défaut survenu et contenant toute information à sa disposition, cette notification devant parvenir au loueur durant la période de garantie, dans un bref délai après la survenance du défaut. Par la suite, le locataire fournira les informations supplémentaires que le loueur pourrait raisonnablement requérir. Le loueur, ou toute personne mandatée par lui, pourra effectuer toute inspection sur un boîtier (ou d’une partie de celui-ci) qu’il estimerait utile ou nécessaire, sous réserve d’en informer préalablement le locataire. Le loueur exclut toute autre garantie que celles expressément stipulées aux présentes et le locataire déclare renoncer en conséquence expressément à invoquer toute autre garantie. Le loueur n’offre notamment aucune garantie quant aux connexions à Internet ou aux transmissions depuis Internet ou quant aux communications par tous réseaux de communications impliqués (infrastructure et prestations des opérateurs mobiles).