Garanties et Recours Limités. Chacune des parties garantit que la personne physique qui conclut le présent Contrat et tout bon de commande régi par le présent Contrat pour le compte de cette partie a le pouvoir de conclure ce Contrat ou un tel bon de commande pour le compte de cette partie, et chacune des parties garantit qu’elle se conformera aux lois, règles et règlements applicables dans l’exercice de ses droits et dans l’exécution de ses obligations au titre du présent Contrat. Vous reconnaissez que le transfert direct ou indirect d’un Produit en violation des lois des Etats-Unis ou de toutes autres lois applicables est interdite. Vous garantissez que (a) vous n’êtes pas une Partie Refusée ; et (b) vous n’êtes pas contrôlé par, ni n’agissez pour le compte de, une Partie Refusée ; et (c) ni vous ni aucun de vos salariés, mandataires ou contractants ne transfèrerez un Produit à une Partie Refusée, ou ne permettrez qu’un Produit soit transféré à une Partie Refusée. Une
Garanties et Recours Limités. Chacune des parties garantit que la personne physique qui conclut le présent Contrat et tout bon de commande régi par le présent Contrat pour le compte de cette partie a le pouvoir de conclure ce Contrat ou un tel bon de commande pour le compte de cette partie, et chacune des parties garantit qu’elle se conformera aux lois, règles et règlements applicables dans l’exercice de ses droits et dans l’exécution de ses obligations au titre du présent Contrat. Vous reconnaissez que le transfert direct ou indirect d’un Produit en violation des lois des Etats-Unis ou de toutes autres lois applicables est interdite. Vous garantissez que (a) vous n’êtes pas une Partie Non Autorisée ou localisé dans un Pays Non Autorisé; et (b) vous n’êtes pas contrôlé par, ni n’agissez pour le compte de, une Partie Non Autorisée ou toute personne dont le siège ou lieu de travail se trouve dans un Pays Non Autorisé et (c) ni vous ni aucun de vos salariés, mandataires ou contractants ne transfèrerez un Produit à une Partie Non Autorisée, ou ne permettrez qu’un Produit soit transféré à une Partie Non Autorisée ou un Pays Non Autorisé. Une « Partie Non Autorisée » désigne toute personne ou entité qui (1) figure sur l’une des listes de personnes ou entités tenues par le gouvernement des Etats-Unis ou de tout autre gouvernement applicable sur lesquelles figurent les personnes ou entités qui ont l’interdiction de recevoir des exportations ou des services ; ou (2) un ressortissant ou résident de, ou une entité ou une autorité gouvernementale dans un Pays Non Autorisé. Un « Pays Non Autorisé » désigne tout pays ou territoire qui fait, ou viendrait à faire, l’objet d’une mesure de sanction globale de la part des Etats-Unis ou d’un pays applicable ou ayant l’interdiction de recevoir des Produits en raison du contrôle des exportations applicable (notamment, sans que cette liste soit limitative : Biélorussie, Cuba, Iran, Corée du Xxxx, Xxxxxx, Syrie, Crimée, les régions d’Ukraine suivantes : République Populaire de Lougansk (RPL), République Populaire de Donetsk (RPD)). SAUF DANS LES CAS EXPRESSEMENT PREVUS DANS LE PRESENT CONTRAT, AUCUNE GARANTIE NI AUCUN ENGAGEMENT, EXPRES(SE) OU TACITE, N’EST DONNEE OU N’EST PRIS PAR RAPPORT A UN PRODUIT OU A UN SERVICE, Y COMPRIS, DE MANIERE NON LIMITATIVE, UNE GARANTIE TACITE DE VALEUR COMMERCIALE, D’ADAPTATION A UN USAGE PARTICULIER, D’INTEGRATION DANS LES SYSTEMES, DE PROPRIETE, DE QUALITE SATISFAISANTE, ET D’ABSENCE DE CONTREFACON. NOUS NE GARANTISSONS PAS...