Incessibilité du contrat. Le présent contrat est conclu avec le prestataire désigné au § I ci-dessus. Il est conclu intuitu personnae et ne peut être cédé ou nové sans le consentement exprès de l’ONF, même en cas de cession de tout ou partie du fonds de commerce du prestataire. Ces dispositions ne font pas obstacle à la sous-traitance par le prestataire de tout ou partie des services commandés, sous réserve que son, ou ses sous-traitants soient déclarés et agréés par l’ONF dans les formes et conditions prévues par la Loi n° 75-1334 du 31 Décembre 1975 relative à la sous-traitance.
Incessibilité du contrat. L’Adhérent ne peut céder ou transférer le Contrat à quiconque de quelque manière que ce soit.
Incessibilité du contrat. Sauf application de l’article 32 des présentes conditions de vente, le présent contrat est conclu intuitu personae et ne peut être cédé.
Incessibilité du contrat. Le contrat est conclu intuitu personae, et ne pourra par conséquent ni être transféré ou cédé, pas plus que les droits et obligations qui y figurent, par l'une ou l'autre des parties sans l'accord de l'autre partie.
Incessibilité du contrat. Le contrat de réservation est conclu intuitu personae et ne peut être cédé. Il est interdit au Client de sous- louer ou de mettre à disposition gratuitement l’hébergement à un tiers, sauf accord préalable du Propriétaire. Le non-respect de cette interdiction entrainera la résiliation immédiate du contrat de réservation aux torts du Client.
Incessibilité du contrat. KALANDA et le Client ne peuvent transférer ou céder tout ou partie de leurs droits et obligations dans la présente convention ou substituer un tiers dans l'exécution de leurs obligations sans le consentement exprès et préalable des deux parties, résultant de la rédaction d'un avenant aux présentes. Cette clause ne s'applique pas dans le cas où ledit tiers est une société du groupe auquel appartient KALANDA ou le Client. Dans ce dernier cas, le transfert des droits et obligations de l'une ou l'autre des parties sera signalé dans un avenant au présentes conditions générales. Aucune des parties ne pourra s'opposer au transfert de contrats entre sociétés du même groupe.
Incessibilité du contrat. Le CLIENT ne peut pas transférer ou céder le présent contrat à un tiers. Le cas échéant, un nouveau contrat devra être signé.
Annexe 1 : Conditions de vente particulières applicables à la "création, refonte ou maintenance de sites Internet"
Incessibilité du contrat. Le CLIENT ne peut transférer ou céder le présent contrat, ou se substituer à un tiers. Le cas échéant, un nouveau contrat devra être signé entre les Parties.
Incessibilité du contrat. Le contrat de réservation est conclu intuitu personae et ne peut être cédé.
Incessibilité du contrat. Le présent Contrat étant conclu Intuitu Personae ne peut faire l’objet d’aucune cession.