Incessibilité du contrat. Sauf application de l’article 32 des présentes conditions de vente, le présent contrat est conclu intuitu personae et ne peut être cédé.
Incessibilité du contrat. Le Contrat est conclu intuitu personae, et ne pourra par conséquent ni être transféré ou cédé, pas plus que les droits et obligations qui y figurent, par l'une ou l'autre des Parties sans l'accord de l'autre partie.
Incessibilité du contrat. L’Adhérent ne peut céder ou transférer le Contrat à quiconque de quelque manière que ce soit.
Incessibilité du contrat. Le présent contrat est conclu avec le prestataire désigné au § I ci-dessus. Il est conclu intuitu personnae et ne peut être cédé ou nové sans le consentement exprès de l’ONF, même en cas de cession de tout ou partie du fonds de commerce du prestataire. Ces dispositions ne font pas obstacle à la sous-traitance par le prestataire de tout ou partie des services commandés, sous réserve que son, ou ses sous-traitants soient déclarés et agréés par l’ONF dans les formes et conditions prévues par la Loi n° 75-1334 du 31 Décembre 1975 relative à la sous-traitance.
Incessibilité du contrat. Le CLIENT ne peut pas transférer ou céder le présent contrat à un tiers. Le cas échéant, un nouveau contrat devra être signé.
Annexe 1 : Conditions de vente particulières applicables à la "création, refonte ou maintenance de sites Internet"
Incessibilité du contrat. Le contrat de réservation est conclu intuitu personae et ne peut être cédé.
Incessibilité du contrat. Le présent contrat conclu sur la considération des qualités propres du prestataire et des besoins du Client ne peut faire l’objet d’une cession, sauf accord des parties.
Incessibilité du contrat. Le présent Contrat étant conclu Intuitu Personae ne peut faire l’objet d’aucune cession.
Incessibilité du contrat. Le présent contrat est conclu intuiti personae et ne peut être cédé. Toutefois l'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le séjour. Dans ce cas, l’acheteur est tenu d’informer le service réservation de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 7 jours avant le début du séjour. La cession de contrat doit s’effectuer à prix coûtant. Le cédant et le cessionnaire sont responsables solidairement vis-à-vis du vendeur, du paiement du solde du prix ainsi que des frais supplémentaires éventuels occasionnés par cette cession.
Incessibilité du contrat. Le présent contrat a été conclu par chacune des parties en considération de l’intuitu personae s’attachant à l’autre partie. En conséquence, il ne pourra faire l’objet d’une transmission à un tiers ou d’un apport en société. Il est expressément stipulé que le CLIENT est personnellement responsable de l’utilisation faite par lui du mot de passe fourni par le PRESTATAIRE qui permet l’accès au service de renseignements techniques Le mot de passe est strictement réservé à l’usage du CLIENT titulaire du contrat. En cas de non respect de cet article, le PRESTATAIRE se réserve le droit de suspendre, pour une durée librement déterminée, l’accès au service de renseignements techniques. Le PRESTATAIRE notifiera la suspension de l’accès au CLIENT par courrier recommandé avec accusé de réception ou par mail avec accusé de réception.