Indemnisation. a) Informatica garantit le Client contre toute action alléguant une perte, un coût, un dommage, des frais ou une obligation de payer résultant de dommages corporels (y compris le décès) ou dommages matériels, qui pourraient naître de l'exécution du Contrat par Informatica, ou en résulter ou y être liés, ou d'actions ou omissions négligentes ou fautes intentionnelles d'Informatica à condition que le Client notifie par écrit sans délai ces actions à Informatica et lui fournisse l'intégralité des informations, une assistance raisonnable et toute autorité pour la défense et la résolution amiable de ces actions. b) Informatica garantit le Client contre tous dommages ou coûts réels résultant de la réclamation d'un tiers alléguant que l'ensemble ou une partie des services ou livrables fournis par Informatica en vertu du présent Contrat violent les droits d'auteur d'un tiers, les droits d'auteur d'un tiers ou ses droits sur un brevet délivré ou sur des secrets de fabrication, à condition que : (i) ladite réclamation soit notifiée promptement par écrit à Informatica ; (ii) Informatica ait le droit de contrôler et de diriger la défense contre ladite réclamation et sa résolution (iii) le Client apporte à Informatica son entière coopération dans ladite défense. Informatica ne sera en aucun cas responsable ni ne devra indemniser le Client pour toute œuvre développée conformément aux instructions de conception spécifiques du Client telles qu'exposées dans un SOW ou en cas de réclamation d'un tiers naissant de l'utilisation d'un livrable avec tout produit d'un tiers ou du Client. Dans le cas de toute dite réclamation d'un tiers alléguant une telle infraction, la seule obligation d'Informatica et le seul recours du Client, sera, à la discrétion d’Informatica soit de (a) modifier le livrable de sorte qu'il ne soit plus contrefaisant ; (b) obtenir pour le Client le droit de continuer à utiliser le livrable ; ou
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Sources: Professional Services
Indemnisation. a) Informatica garantit 6.1 L’Entrepreneur s’engage à garantir, défendre et exonérer l’UNFPA, ses responsables, fonctionnaires, agents et employés, notamment à prendre en charge les frais et dépenses de justice, les honoraires d’avocat, le Client coût des règlements amiables et les dommages-intérêts, au cas où ils seraient mis en cause dans des actions en justice, réclamations, revendications, pertes ou actions en responsabilité de quelque sorte que ce soit intentés par des tiers et liés à :
6.1.1 Des allégations ou accusations d’atteinte aux droits d’exploitation de brevets, droits d’auteur, droits d’exploitation de marques ou autres droits de propriété intellectuelle d’un tiers portées contre toute action alléguant une pertel’UNFPA pour avoir possédé ou utilisé, en tout ou en partie, séparément ou concurremment, comme le prévoient à cet effet les spécifications publiées de l’Entrepreneur ou celles qu’il a expressément approuvées, un coûtengin breveté, un dommageouvrage protégé par un droit d’auteur ou tout autre bien, des frais produit ou une obligation de payer résultant de dommages corporels (y compris le décès) service fourni ou dommages matériels, qui pourraient naître de l'exécution du Contrat par Informatica, ou en résulter ou y être liés, ou d'actions ou omissions négligentes ou fautes intentionnelles d'Informatica à condition que le Client notifie par écrit sans délai ces actions à Informatica et lui fournisse l'intégralité des informations, une assistance raisonnable et toute autorité pour la défense et la résolution amiable de ces actions.
b) Informatica garantit le Client contre tous dommages ou coûts réels résultant de la réclamation d'un tiers alléguant que l'ensemble ou une partie des services ou livrables fournis par Informatica autorisé sous licence en vertu du Contrat; ou
6.1.2 Des actes ou omissions de l’Entrepreneur ou de tout sous-traitant, ou de quiconque est directement ou indirectement employé par eux pour l’exécution du Contrat, donnant lieu à une responsabilité légale à toute personne qui n’est pas partie au Contrat, notamment mais non exclusivement à des réclamations et actions en responsabilité de toute nature en matière d’indemnisation des accidents du travail.
6.2 L’indemnité visée à l’Article 6.1.1 ci-dessus ne s’applique pas à :
6.2.1 Une réclamation pour contrefaçon résultant de l’application par l’Entrepreneur d’instructions écrites particulières de l’UNFPA ordonnant qu’une modification soit apportée aux spécifications relatives aux biens, produits, matériaux, matériel et fournitures devant être utilisés ou déjà utilisés, ou ordonnant une manière d’exécuter le Contrat ou prescrivant certaines spécifications que n’applique pas normalement l’Entrepreneur; ou
6.2.2 Une réclamation pour contrefaçon résultant d’ajouts ou de modifications à des biens, produits, matériaux, matériel, fournitures ou à leurs composants fournis en vertu du Contrat si l’UNFPA ou toute autre partie agissant sous la direction de l’UNFPA a procédé aux modifications en question.
6.3 Outre les obligations d’indemnité énoncées au présent Contrat violent les droits d'auteur d'un tiersArticle 6, les droits d'auteur d'un tiers ou ses droits sur un brevet délivré ou sur des secrets de fabricationl’Entrepreneur s’engage, à condition que : (i) ladite ses frais, à défendre l’UNFPA et ses responsables, fonctionnaires, agents et employés, conformément au présent Article 6, indépendamment du fait de savoir si les procès, poursuites, réclamations et revendications en question entraînent effectivement une perte ou une responsabilité.
6.4 L’UNFPA informe l’Entrepreneur au sujet de ces procès, poursuites, réclamations, revendications, pertes ou actions en responsabilité dans un délai raisonnable après avoir pris connaissance de leurs faits. L’Entrepreneur est seul responsable de la contestation de toute poursuite, procédure, réclamation soit notifiée promptement ou revendication et de toutes les négociations en rapport avec leur règlement ou compromis, sauf en ce qui concerne la revendication ou la protection des privilèges et immunités de l’UNFPA ou de toute autre question s’y rapportant, sur lesquels seule l’UNFPA peut affirmer et exercer son autorité. L’UNFPA peut, à ses frais, se faire représenter par écrit un conseil indépendant de son choix dans toute poursuite, procédure, réclamation ou revendication.
6.5 Si, pour une raison quelconque, l’utilisation par l’UNFPA de biens, de produits ou de services fournis ou autorisés sous licence par l’Entrepreneur, en tout ou en partie, lors de toute poursuite ou procédure, lui est interdite, temporairement ou en permanence, ou est réputée porter atteinte à Informatica ; (ii) Informatica ait le un brevet, un droit d’auteur, une marque de fabrique ou autre droit de contrôler et de diriger la défense contre ladite réclamation et sa résolution (iii) le Client apporte à Informatica son entière coopération dans ladite défense. Informatica ne sera en aucun cas responsable ni ne devra indemniser le Client pour toute œuvre développée conformément aux instructions de conception spécifiques du Client telles qu'exposées dans un SOW propriété intellectuelle, ou en cas de réclamation d'un tiers naissant de l'utilisation d'un livrable avec tout produit d'un tiers règlement, est frappée d’interdiction, limitée ou du Client. Dans le cas de toute dite réclamation d'un tiers alléguant une telle infractionautrement entravée, la seule obligation d'Informatica et le seul recours du Client, seral’Entrepreneur doit sans délai, à la discrétion d’Informatica ses frais et dépens, soit de (a) modifier le livrable de sorte qu'il ne soit plus contrefaisant ; (b) obtenir pour le Client :
6.5.1 Procurer à l’UNFPA le droit illimité de continuer à utiliser le livrable les biens ou services qui lui sont fournis;
6.5.2 Remplacer ou modifier les biens ou services fournis à l’UNFPA, ou une partie de ceux-ci, par des biens ou services équivalents ou de meilleure qualité, ou une partie de ceux-ci, qui ne portent atteinte à aucun droit; ou
6.5.3 Rembourser à l’UNFPA le montant total versé par celle-ci en échange du droit de posséder ou d’utiliser ces biens, produits ou services, ou partie de ceux-ci.
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Sources: Conditions Générales De L’unfpa
Indemnisation. aLe fournisseur indemnisera, défendra et dégagera de toute responsabilité la Société, ses administrateurs, dirigeants, salariés, agents, représentants, successeurs, ayants droit et clients (« Indemnitaires ») Informatica garantit le Client contre toute action alléguant une pertetoutes les responsabilités, un coûtdépenses, un dommagepoursuites, des réclamations, actions, demandes, jugements, règlements, coûts, pertes, amendes et pénalités et notamment les honoraires d'avocat, les coûts et les frais ou une obligation de payer résultant de dommages corporels litige déterminés sur la base d'une indemnisation complète (y compris le décès) ou dommages matériels« Pertes »), qui pourraient naître de l'exécution du Contrat sont subis ou encourus par Informaticaun indemnitaire en raison de, liés à ou en résulter ou y être liés, ou d'actions ou omissions négligentes ou fautes intentionnelles d'Informatica à condition que le Client notifie par écrit sans délai ces actions à Informatica et lui fournisse l'intégralité des informations, une assistance raisonnable et toute autorité pour la défense et la résolution amiable de ces actions.
b) Informatica garantit le Client contre tous dommages ou coûts réels résultant de la réclamation d'un tiers alléguant que l'ensemble ou une partie des services ou livrables fournis par Informatica en vertu du présent Contrat violent les droits d'auteur d'un tiers, les droits d'auteur d'un tiers ou ses droits sur un brevet délivré ou sur des secrets de fabrication, à condition que rapport avec : (i) ladite réclamation soit notifiée promptement par écrit à Informatica les services ou tout service défectueux ; (ii) Informatica ait le droit de contrôler et de diriger la défense contre ladite réclamation et sa résolution l'exécution du Contrat ; (iii) le Client apporte à Informatica son entière coopération dans ladite défense. Informatica ne sera toute violation ou violation présumée des droits de propriété intellectuelle d'une tierce partie subie par la Société du fait de la possession, de l'utilisation ou de l'exploitation par la Société de l'un quelconque des services ou des développements contractuels ; ou (iv) la violation de l'une des dispositions du Contrat, y compris lorsque ces pertes sont causées en aucun cas responsable ni ne devra indemniser le Client pour toute œuvre développée conformément aux instructions de conception spécifiques du Client telles qu'exposées dans un SOW tout ou en cas partie par une négligence ou un acte ou une omission du fournisseur, de réclamation d'un tiers naissant ses administrateurs, dirigeants, employés, sous-traitant ultérieurs, agents, représentants, successeurs ou ayants droit, et indépendamment du fait que cette négligence ou ces actes ou omissions aient été ou non causés en partie par les indemnitaires. Toutes les obligations qui incombent au fournisseur d'indemniser, de l'utilisation d'un livrable avec tout produit d'un tiers ou du Client. Dans le cas défendre et de dégager de toute dite réclamation d'un tiers alléguant une telle infractionresponsabilité la Société s’ajoutent aux obligations de garantie du fournisseur et à tous les autres droits ou recours de la Société et survivront à l’acceptation et à l’utilisation des produits ou des services, et au paiement de ceux-ci, ainsi qu’à l’expiration, la seule obligation d'Informatica résiliation ou l’annulation du présent Contrat. Le Fournisseur sera responsable, indemnisera et maintiendra indemnisée la Société pour elle-même ou en tant que mandataire de tout fournisseur ultérieur des Services contre toutes les Réclamations découlant de l'emploi ou de la cessation d'emploi de toute personne employée ou précédemment employée par le seul recours du ClientFournisseur. Lorsque les indemnités prévues dans la présente clause concernent des personnes autres que la Société, sera, à la discrétion d’Informatica soit Société détient le bénéfice de (a) modifier le livrable l'indemnité en tant que mandant et en fiducie pour chacune de sorte qu'il ne soit plus contrefaisant ; (b) obtenir pour le Client le droit de continuer à utiliser le livrable ; ouces autres personnes.
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Sources: Conditions Générales De Services
Indemnisation. a) Informatica garantit 9.1. Si une plainte fondée sur une infraction aux réglementations en matière de sécurité publique ou de responsabilité des produits est déposée contre LINDE suite à la livraison des Biens ou à la prestation des Services par le Client contre toute action alléguant une perteFOURNISSEUR, un coûtle FOURNISSEUR devra, un dommage, dans les limites maximales permises par le Droit Applicable et sans préjudice des frais autres droits ou une obligation de payer résultant de dommages corporels (y compris le décès) ou dommages matériels, qui pourraient naître de l'exécution du Contrat par Informatica, ou en résulter ou y être liés, ou d'actions ou omissions négligentes ou fautes intentionnelles d'Informatica à condition que le Client notifie par écrit sans délai ces actions à Informatica et lui fournisse l'intégralité des informations, une assistance raisonnable et toute autorité pour la défense et la résolution amiable de ces actions.
b) Informatica garantit le Client contre tous dommages ou coûts réels résultant de la réclamation d'un tiers alléguant que l'ensemble ou une partie des services ou livrables fournis par Informatica recours dont LINDE peut disposer en vertu du présent Contrat violent ou sur la base de tout autre fondement juridique, indemniser LINDE et ses employés, cadres, agents, clients, successeurs et ayants droit (« Parties à Indemniser ») de tous les frais, dépenses, dommages et autres pertes résultant de cette infraction, à moins que le FOURNISSEUR ne prouve que cette infraction n'a pas été causée par le FOURNISSEUR.
9.2. Sans préjudice des autres droits d'auteur d'un tiersou recours dont LINDE peut disposer en vertu du Contrat ou sur la base de tout autre fondement juridique et dans les limites maximales permises par le Droit Applicable, le FOURNISSEUR devra indemniser LINDE et les Parties à Indemniser de l'ensemble des responsabilités, pertes, frais (incluant les honoraires d'avocat ou autres frais de justice, les droits d'auteur d'un tiers frais de rappel et les coûts de ses propres employés), dommages ou ses droits sur un brevet délivré ou sur des secrets blessures découlant de fabrication, à condition que : (i) ladite réclamation soit notifiée promptement par écrit à Informatica ; tout Bien et/ou Service Défectueux ou de (ii) Informatica ait le droit tout manquement de contrôler et la part du FOURNISSEUR, de diriger ses fournisseurs ou des sous-traitants du Contrat (incluant tout retard dans la défense contre ladite réclamation et sa résolution livraison des Biens ou la prestation des Services), ou de (iii) le Client apporte à Informatica son entière coopération dans ladite défense. Informatica ne sera en aucun cas responsable ni ne devra indemniser le Client pour toute œuvre développée conformément aux instructions négligence, omission volontaire, acte ou omission préjudiciable de conception spécifiques la part du Client telles qu'exposées dans un SOW FOURNISSEUR, de ses fournisseurs ou en cas de réclamation d'un tiers naissant de l'utilisation d'un livrable avec tout produit d'un tiers ou du Client. Dans le cas de toute dite réclamation d'un tiers alléguant une telle infraction, la seule obligation d'Informatica et le seul recours du Client, sera, à la discrétion d’Informatica soit de (a) modifier le livrable de sorte qu'il ne soit plus contrefaisant ; (b) obtenir pour le Client le droit de continuer à utiliser le livrable ; ouses sous-traitants.
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Sources: Conditions Générales d'Achat
Indemnisation. a) Informatica garantit le Client contre toute action alléguant une perteLe Fournisseur s’engage à indemniser et à tenir indemne l’Acheteur, un coûtses Sociétés affiliées et leurs administrateurs, un dommagedirigeants, des frais employés, mandataires ou une obligation représentants respectifs à l’égard de payer résultant de dommages corporels (y compris le décès) toutes réclamations, demandes, dommages, pertes, pénalités, obligations ou dommages matérielsdépenses, qui pourraient naître de l'exécution du Contrat par Informaticaincluant notamment, ou en résulter ou y être liés, ou d'actions ou omissions négligentes ou fautes intentionnelles d'Informatica à condition que le Client notifie par écrit mais sans délai ces actions à Informatica et lui fournisse l'intégralité des informations, une assistance raisonnable et toute autorité pour la défense et la résolution amiable de ces actions.
b) Informatica garantit le Client contre tous dommages ou coûts réels résultant de la réclamation d'un tiers alléguant que l'ensemble ou une partie des services ou livrables fournis par Informatica en vertu du présent Contrat violent les droits d'auteur d'un tierss’y limiter, les droits d'auteur d'un tiers honoraires et frais légaux raisonnables, découlant de ou ses droits sur un brevet délivré ou sur des secrets de fabrication, à condition que relativement à: (i) ladite réclamation soit notifiée promptement par écrit à Informatica ; tout défaut de la part du Fournisseur ou de ses employés, mandataires ou sous-traitants autorisés de respecter leurs obligations, déclarations et garanties prévues aux termes de la Convention, (ii) Informatica ait le droit toute action ou omission de contrôler la part du Fournisseur ou de ses employés, mandataires ou sous-traitants autorisés, y compris, mais sans s’y limiter, en cas de négligence, négligence grossière, faute lourde, faute intentionnelle ou fraude, et de diriger la défense contre ladite réclamation et sa résolution (iii) toute réclamation visant des blessures corporelles, le Client apporte décès ou des dommages matériels causés par les Biens ou l’exécution (ou l’inexécution) des Services par le Fournisseur. De plus, le Fournisseur s’engage à Informatica son entière coopération dans ladite assumer la défense. Informatica ne sera en aucun cas responsable ni ne devra indemniser le Client pour toute œuvre développée conformément aux instructions de conception spécifiques du Client telles qu'exposées dans un SOW ou en cas de réclamation d'un tiers naissant de l'utilisation d'un livrable avec tout produit d'un tiers ou du Client. Dans le cas de toute dite réclamation d'un tiers alléguant une telle infraction, la seule obligation d'Informatica et le seul recours du Client, sera, à la discrétion d’Informatica indemniser et à tenir indemne l’Acheteur, ses Sociétés affiliées et leurs administrateurs, dirigeants, employés, mandataires ou représentants respectifs à l’égard de toutes réclamations, demandes, dommages, pertes, pénalités, obligations ou dépenses, incluant notamment, mais sans s’y limiter, les honoraires et frais légaux raisonnables, découlant de ou relativement à toute réclamation ou poursuite d’un tiers quel qu’il soit de (a) modifier le livrable de sorte qu'il ne soit plus contrefaisant ; (b) obtenir pour le Client le alléguant que les Biens et/ou les Services contreviennent à tout droit de continuer propriété intellectuelle appartenant à utiliser le livrable ; ouce tiers, incluant notamment tout brevet, marque de commerce, droit d’auteur, secret commercial ou autres droits de propriété intellectuelle.
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Sources: Modalités Générales D’achat
Indemnisation. a22.1 Le Prestataire devra indemniser et dégager de toute responsabilité l’Acheteur, ses filiales et leurs Représentants respectifs (individuellement un « Indemnisé » et ensemble les « Indemnisés ») Informatica garantit le Client contre toute action alléguant une pertedépense, un coût, charge, taxe, frais, pénalité, réclamation, dommage et responsabilité, y compris les frais d’avocats sur la base d’une indemnisation intégrale (ensemble les « Pertes ») que tout Indemnisé pourrait subir, supporter ou encourir du fait des éléments suivants :
22.1.1 l’exécution des obligations du Prestataire en vertu de la Commande ;
22.1.2 toute violation alléguée ou réelle par les Services d'un quelconque brevet, droit d’auteur, marque déposée, secret commercial, droits de propriété industrielle ou tout autre droit de propriété intellectuelle, étrangers ou nationaux ;
22.1.3 un dommagedéfaut de propriété de l’Acheteur concernant les Services, des frais ou toute charge, demande ou gage financier affectant les Services ;
22.1.4 une violation quelconque de la Commande par le Prestataire ou l’un de ses Représentants ;
22.1.5 un éventuel dommage corporel ou décès d’une personne totalement ou partiellement provoqué par le Prestataire ou l’un de ses Représentants ; ou
22.1.6 tout dommage matériel ou perte de propriété appartenant à toute personne totalement ou partiellement provoqué par le Prestataire ou l’un de ses Représentants, dans chaque cas, excepté dans la mesure où l’Acheteur ou l’un de ses Représentants a été négligent ou a commis une faute intentionnelle.
22.2 En cas d'une éventuelle poursuite ou procédure fondée sur une réclamation indiquant que les Services ou une obligation quelconque partie des Services enfreignent un brevet, droit d’auteur, marque déposée, secret commercial, droits de propriété industrielle ou tout autre droit de propriété intellectuelle, étrangers ou nationaux, et lorsque l’utilisation des dits Services est suspendue suivant l’issue de la poursuite ou procédure, le Prestataire devra soit assurer à l’Acheteur le droit d’utiliser les Services jusqu’à l’issue finale soit payer résultant l’Acheteur pour les pertes subies du fait de dommages corporels (y compris le décès) toute injonction ou dommages matériels, qui pourraient naître de l'exécution du Contrat par Informatica, ou en résulter ou y être liés, ou d'actions ou omissions négligentes ou fautes intentionnelles d'Informatica à condition que le Client notifie par écrit sans délai ces actions à Informatica et lui fournisse l'intégralité des informations, une assistance raisonnable et toute autorité pour la défense et la résolution amiable de ces actionsinterdiction.
b) Informatica garantit 22.3 Dans le Client contre tous dommages ou coûts réels résultant cas où ledit Service est jugé en violation et que l’utilisation dudit Service est suspendue de la réclamation d'un tiers alléguant que l'ensemble ou une partie des services ou livrables fournis par Informatica en vertu du présent Contrat violent façon permanente, dans les droits d'auteur d'un tiers60 jours à compter dudit jugement, les droits d'auteur d'un tiers ou ses droits sur un brevet délivré ou sur des secrets de fabricationle Prestataire devra, à condition que : ses frais, soit (i) ladite réclamation soit notifiée promptement par écrit obtenir à Informatica ; (ii) Informatica ait l’Acheteur le droit de contrôler et de diriger la défense contre ladite réclamation et sa résolution (iii) le Client apporte à Informatica son entière coopération dans ladite défense. Informatica ne sera en aucun cas responsable ni ne devra indemniser le Client pour toute œuvre développée conformément aux instructions de conception spécifiques du Client telles qu'exposées dans un SOW ou en cas de réclamation d'un tiers naissant de l'utilisation d'un livrable avec tout produit d'un tiers ou du Client. Dans le cas de toute dite réclamation d'un tiers alléguant une telle infraction, la seule obligation d'Informatica et le seul recours du Client, sera, à la discrétion d’Informatica soit de (a) modifier le livrable de sorte qu'il ne soit plus contrefaisant ; (b) obtenir pour le Client le droit de continuer à utiliser le livrable ; oud’utiliser les Services,
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Sources: Contrat D’achat À Terme
Indemnisation. a) Informatica garantit 5.1 L’Entrepreneur s’engage à garantir, défendre et exonère ONU-Femmes, ses responsables, fonctionnaires, agents et employés, notamment à prendre en charge les frais et dépens de justice, les honoraires d’avocat, le Client coût des règlements amiables et les dommages-intérêts, au cas où ils seraient mis en cause dans des actions en justice, réclamations, revendications, pertes ou actio ns en responsabilité de quelque sorte que ce soit intentés par des tiers et liés à :
5.1.1 Des allégations ou accusations d’atteinte aux droits d’exploitation de brevets, droits d’auteur, droits d’exploitation de marques ou autres droits de propriété intellectue lle d’un tiers portées contre toute action alléguant une perteONU-Femmes pour avoir possédé ou utilisé, en tout ou en partie, séparément ou concurremment, comme le prévoient à cet effet les spécifications publiées de l’Entrepreneur ou celles qu’il a expressément approuvées, un coûtengin breveté, un dommageouvrage protégé par un droit d’auteur ou tout autre bien, des frais produit ou une obligation de payer résultant de dommages corporels (y compris le décès) service fourni ou dommages matériels, qui pourraient naître de l'exécution du Contrat par Informatica, ou en résulter ou y être liés, ou d'actions ou omissions négligentes ou fautes intentionnelles d'Informatica à condition que le Client notifie par écrit sans délai ces actions à Informatica et lui fournisse l'intégralité des informations, une assistance raisonnable et toute autorité pour la défense et la résolution amiable de ces actions.
b) Informatica garantit le Client contre tous dommages ou coûts réels résultant de la réclamation d'un tiers alléguant que l'ensemble ou une partie des services ou livrables fournis par Informatica autorisé sous licence en vertu du Contrat; ou
5.1.2 Des actes ou omissions de l’Entrepreneur ou de tout sous-traitant, ou de quiconque est directement ou indirectement employé par eux pour l’exécution du Contrat, donnant lieu à une responsabilité légale à toute personne qui n’est pas Partie au Contrat, notamment mais non exclusivement à des réclamations et actions en responsabilité de toute nature en matière d’indemnisation des accidents du travail.
5.2 L’indemnité énoncée à l’Article 5.1.1 ci-dessus ne s’applique pas :
5.2.1 À une réclamation pour contrefaçon résultant de l’application par l’Entrepreneur d’instructions écrites particulières de ONU-Femmes ordonnant qu’une modification soit apportée aux spécifications relatives aux biens, produits, matériaux, matériel et fournitures devant être utilisés ou déjà utilisés, ou ordonnant une manière d’exécuter le Contrat ou prescrivant certaines spécifications que n’applique pas normalement l’Entrepreneur; ou
5.2.2 À une réclamation pour contrefaçon résultant d’ajouts ou de modifications à des marchandises, biens, matériaux, matériel, fournitures ou à leurs composants fournis en vertu du Contrat si ONU-Femmes ou toute autre partie agissant sous la direction de ONU-Femmes a procédé aux modifications en question.
5.3 Outre les obligations d’indemnité énoncées au présent Contrat violent les droits d'auteur d'un tiersArticle 5, les droits d'auteur d'un tiers ou ses droits sur un brevet délivré ou sur des secrets de fabricationl’Entrepreneur s’engage, à condition que : (i) ladite réclamation soit notifiée promptement par écrit à Informatica ; (ii) Informatica ait le droit de contrôler et de diriger la défense contre ladite réclamation et sa résolution (iii) le Client apporte à Informatica son entière coopération dans ladite défense. Informatica ne sera en aucun cas responsable ni ne devra indemniser le Client pour toute œuvre développée conformément aux instructions de conception spécifiques du Client telles qu'exposées dans un SOW ou en cas de réclamation d'un tiers naissant de l'utilisation d'un livrable avec tout produit d'un tiers ou du Client. Dans le cas de toute dite réclamation d'un tiers alléguant une telle infraction, la seule obligation d'Informatica et le seul recours du Client, serases frais, à la discrétion d’Informatica soit défendre ONU-Femmes et ses responsables, fonctionnaires, agents et employés, conformément au présent Article 5, indépendamment du fait de (a) modifier le livrable de sorte qu'il ne soit plus contrefaisant ; (b) obtenir pour le Client le droit de continuer à utiliser le livrable ; ousavoir si les procès, poursuites, réclamations et revendications en question entraînent effectivement une perte ou une responsabilité.
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Sources: Conditions Générales De Contrats Relatifs À La Fourniture De Biens
Indemnisation. aVos héritiers, exécuteurs testamentaires, administrateurs successoraux, représentants ▇▇▇▇▇▇, ayants cause, ou vous-même, ainsi que chaque bénéficiaire aux termes du CELIAPP, indemniserez à tout moment le fiduciaire, ses administrateurs, dirigeants, employés et mandataires et leurs héritiers, exécuteurs testamentaires, administrateurs successoraux, représentants personnels, successeurs, ayants cause et mandataires respectifs, directement et sur les actifs du CELIAPP, pour l’ensemble i) Informatica garantit des dépenses, responsabilités, réclamations, demandes, impôts, pénalités ou frais qui nous sont imposés à l’égard du CELIAPP et des actifs du CELIAPP (à l’exception des impôts et des pénalités dont le Client contre toute action alléguant une pertefiduciaire est responsable en vertu de la Loi et qui ne peuvent être déduits des actifs du CELIAPP); ii) des coûts encourus par nous dans l’exercice de nos fonctions aux termes de la présente déclaration; ou iii) des pertes que nous subissons en raison d’un achat, un coûtd’une vente ou de la conservation d’un placement, un dommage, des frais d’un paiement ou une obligation de payer résultant de dommages corporels (y compris le décès) ou dommages matériels, qui pourraient naître de l'exécution d’une distribution à partir du Contrat par InformaticaCELIAPP effectué conformément aux présentes modalités, ou en résulter agissant ou y en refusant d’agir selon les directives qui nous ont été données, que ce soit par vous, par une personne que vous avez désignée ou par toute personne prétendant être liésvous ou la personne que vous avez désignée. Le fiduciaire sera indemnisé à partir des actifs du CELIAPP à l’égard des coûts, des frais, des charges ou des responsabilités de quelque nature que ce soit qui pourraient découler du respect de bonne foi par le fiduciaire d’une loi, d’un règlement, d’un jugement, d’une saisie, d’une exécution, d’un avis ou d’une ordonnance ou d’une demande semblable qui impose légalement au fiduciaire l’obligation de prendre ou de s’abstenir de prendre une mesure concernant le CELIAPP ou les actifs du CELIAPP, ou d'actions d’émettre des paiements à partir des actifs du CELIAPP, que ce soit selon vos directives ou omissions négligentes contrairement à celles-ci. Le fiduciaire ou fautes intentionnelles d'Informatica le Mandataire conserve la possibilité de restreindre les opérations, les retraits et les transferts dès réception d’un ordre ou d’une demande. Le fiduciaire ou le Mandataire ne sera pas responsable des baisses de la valeur du compte pendant la période de restriction. Pour que toute restriction connexe soit retirée de votre compte, vous devez prouver au fiduciaire, selon ce qu’il juge satisfaisant à condition son appréciation exclusive, que la restriction ne s’applique plus. Le fiduciaire peut permettre à toute partie dûment autorisée d’avoir accès aux registres, aux documents, aux papiers et aux livres concernant toute opération du CELIAPP ou liée au CELIAPP, d’examiner ce matériel et d’en tirer des copies, et il a également le Client notifie droit d’être indemnisé par écrit sans délai ces actions prélèvement sur les actifs du CELIAPP à Informatica cet égard. Si les actifs du CELIAPP sont insuffisants pour indemniser entièrement le fiduciaire à cet égard, en établissant le CELIAPP, vous convenez d’indemniser le fiduciaire et lui fournisse l'intégralité des informations, une assistance raisonnable et toute autorité pour la défense et la résolution amiable de le tenir à couvert de ces actionscoûts, frais, charges ou responsabilités.
b) Informatica garantit le Client contre tous dommages ou coûts réels résultant de la réclamation d'un tiers alléguant que l'ensemble ou une partie des services ou livrables fournis par Informatica en vertu du présent Contrat violent les droits d'auteur d'un tiers, les droits d'auteur d'un tiers ou ses droits sur un brevet délivré ou sur des secrets de fabrication, à condition que : (i) ladite réclamation soit notifiée promptement par écrit à Informatica ; (ii) Informatica ait le droit de contrôler et de diriger la défense contre ladite réclamation et sa résolution (iii) le Client apporte à Informatica son entière coopération dans ladite défense. Informatica ne sera en aucun cas responsable ni ne devra indemniser le Client pour toute œuvre développée conformément aux instructions de conception spécifiques du Client telles qu'exposées dans un SOW ou en cas de réclamation d'un tiers naissant de l'utilisation d'un livrable avec tout produit d'un tiers ou du Client. Dans le cas de toute dite réclamation d'un tiers alléguant une telle infraction, la seule obligation d'Informatica et le seul recours du Client, sera, à la discrétion d’Informatica soit de (a) modifier le livrable de sorte qu'il ne soit plus contrefaisant ; (b) obtenir pour le Client le droit de continuer à utiliser le livrable ; ou
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Sources: Trust Agreement
Indemnisation. a) Informatica garantit le Client contre toute action alléguant une perte14.1 Le Vendeur s'engage à l'égard de Kemin et des acheteurs ou utilisateurs ultérieurs, un coût, un dommage, des frais ou une obligation de payer résultant de dommages corporels (y compris le décèsconsommateur final, des Biens fournis (à l'état transformé ou non) et/ou des Services rendus, à réparer intégralement les dommages matérielsqu'ils pourraient subir du fait d'un défaut des Biens fournis et/ou des Services rendus, ou d'un manquement du Vendeur à ses obligations en vertu de l’Accord, ou du fait d'un acte illicite, et le Vendeur indemnisera Kemin de toute responsabilité pour ces dommages.
14.2 Le Vendeur garantira et indemnisera Kemin contre toute responsabilité, obligation, perte, dommage, frais, amende, pénalité, action, réclamation, jugement, règlement, procédure, coût, dépense et débours de quelque nature que ce soit, y compris tous les frais d'avocat raisonnables, les coûts et dépenses de défense, d'appel et de règlement de toute poursuite, action ou procédure intentée contre Kemin et tous les coûts d'enquête y afférents qui pourraient naître être imposés, encourus ou revendiqués contre Kemin par un tiers et résultant de l'exécution du Contrat par Informaticade l’Accord.
14.3 Kemin ne peut être tenu responsable que des dommages directs résultant de sa négligence grave, de sa faute intentionnelle ou de sa fraude dans l'exécution de l’Accord. La responsabilité globale maximale de Kemin, le cas échéant, en vertu de ou en résulter relation avec l'exécution de l’Accord ne dépassera pas le montant du prix d'achat des Biens et/ou y être liés, ou d'actions ou omissions négligentes ou fautes intentionnelles d'Informatica à condition que le Client notifie par écrit sans délai ces actions à Informatica et lui fournisse l'intégralité Services commandés via des informations, une assistance raisonnable et toute autorité pour la défense et la résolution amiable de ces actionsCommandes acceptées au cours des douze (12) mois précédents.
b) Informatica garantit le Client contre tous dommages ou coûts réels résultant de la réclamation d'un tiers alléguant que l'ensemble ou une partie des services ou livrables fournis par Informatica en vertu du présent Contrat violent les droits d'auteur d'un tiers, les droits d'auteur d'un tiers ou ses droits sur un brevet délivré ou sur des secrets de fabrication, à condition que : (i) ladite réclamation soit notifiée promptement par écrit à Informatica ; (ii) Informatica ait le droit de contrôler et de diriger la défense contre ladite réclamation et sa résolution (iii) le Client apporte à Informatica son entière coopération dans ladite défense. Informatica ne sera en aucun cas responsable ni ne devra indemniser le Client pour toute œuvre développée conformément aux instructions de conception spécifiques du Client telles qu'exposées dans un SOW ou en cas de réclamation d'un tiers naissant de l'utilisation d'un livrable avec tout produit d'un tiers ou du Client. Dans le cas de toute dite réclamation d'un tiers alléguant une telle infraction, la seule obligation d'Informatica et le seul recours du Client, sera, à la discrétion d’Informatica soit de (a) modifier le livrable de sorte qu'il ne soit plus contrefaisant ; (b) obtenir pour le Client le droit de continuer à utiliser le livrable ; ou
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Sources: Conditions Générales d'Achat
Indemnisation. a) Informatica garantit le Client contre 7.1. A l'exception de toute action alléguant une perte, un coût, un dommage, des frais ou une obligation de payer réclamation résultant de dommages corporels ou relative à la violation par ▇▇▇▇ ou par tout Fournisseur d'Informations de tout droit d’auteur, brevet, marque déposée ou secret commercial, l’Abonné accepte d’indemniser ▇▇▇▇ en conséquence et de défendre, à ses propres frais (y compris le décèsles frais raisonnables d'avocat), contre toute réclamation de tierce partie (y compris, sans que cela soit limitatif, la violation des droits d'auteur) ou dommages matériels, qui pourraient naître de l'exécution du Contrat par Informatica, ou en résulter ou y être liés, ou d'actions ou omissions négligentes ou fautes intentionnelles d'Informatica à condition que le Client notifie par écrit sans délai ces actions à Informatica et lui fournisse l'intégralité des informations, une assistance raisonnable et toute autorité pour la défense et la résolution amiable de ces actions.
b) Informatica garantit le Client contre tous dommages ou coûts réels résultant de ou
7.2. ▇▇▇▇ accepte d’indemniser l’Abonné, ses administrateurs et ses fonctionnaires, pour toute responsabilité liée aux dommages, pertes ou dépenses résultant de toute réclamation, action ou procédure liée à ou résultant de toute infraction, violation ou détournement, réel ou supposé, par ▇▇▇▇, de tout droit de propriété de tierce partie, y compris les droits d’auteur, les brevets, les marques commerciales et les secrets commerciaux, en conséquence de l’autorisation d’utilisation ou de possession du Logiciel ou de la réclamation d'un tiers alléguant que l'ensemble ou une partie des services ou livrables fournis Documentation fournie par Informatica ▇▇▇▇ en vertu du présent Contrat violent les droits d'auteur d'un tiersContrat. Si le(s) Produit(s) ou tout contenu s’y rattachant fait/font, les droits d'auteur d'un tiers ou ses droits sur un brevet délivré ou sur des secrets de fabricationpourrai(en)t faire, selon ▇▇▇▇, l’objet d’une réclamation d’infraction, Ovid peut, à condition que : (i) ladite réclamation soit notifiée promptement par écrit sa seule discrétion et à Informatica ; (ii) Informatica ait le droit de contrôler et de diriger la défense contre ladite réclamation et sa résolution (iii) le Client apporte à Informatica son entière coopération dans ladite défense. Informatica ne sera en aucun cas responsable ni ne devra indemniser le Client pour toute œuvre développée conformément aux instructions de conception spécifiques du Client telles qu'exposées dans un SOW ou en cas de réclamation d'un tiers naissant de l'utilisation d'un livrable avec tout produit d'un tiers ou du Client. Dans le cas de toute dite réclamation d'un tiers alléguant une telle infractionses propres frais, la seule obligation d'Informatica et le seul recours du Client, sera, à la discrétion d’Informatica soit de (a) modifier octroyer le livrable droit à l’Abonné de sorte qu'il ne soit plus contrefaisant poursuivre son utilisation du/des Produit(s) ou du contenu pertinent ; (b) obtenir pour le Client le droit de continuer à utiliser le livrable modifier le(s) Produit(s) afin qu’il(s) ne fasse(nt) plus l’objet d’infraction ; ouou (c) remplacer le(s) Produit(s) ou tout contenu par des produits raisonnablement équivalents qui ne fassent pas l’objet d’infraction. LE PRESENT ARTICLE 7.2 DEFINIT L’INTEGRALITE DES RESPONSABILITES D’OVID, ET LE SEUL ET UNIQUE RECOURS DE L’ABONNE, EN CE QUI CONCERNE TOUTE RECLAMATION D’INFRACTION RELATIVE AU(X) PRODUIT(S) OU AU CONTENU S’Y RATTACHANT.
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Sources: Licence Agreement
Indemnisation. aLe Fournisseur devra indemniser, défendre et tenir indemne ▇▇▇▇▇▇, ses administrateurs, dirigeants, employés, mandataires, représentants, successeurs, ayants droit et clients (« Indemnisés ») Informatica garantit le Client de et contre toute action alléguant une responsabilité, dépense, poursuite, réclamation, action, demande, jugement, règlement, coût, perte, un coûtamende et pénalité, un dommage, des frais ou une obligation de payer résultant de dommages corporels (y compris le décès) ou dommages matérielsles frais d'avocat, coûts et dépenses extrajudiciaires (« Réclamations »), qui pourraient naître découlent de l'exécution du Contrat par Informatica, ou en résulter ou y être sont liés, ou d'actions ou omissions négligentes ou fautes intentionnelles d'Informatica à condition que le Client notifie par écrit sans délai ces actions à Informatica et lui fournisse l'intégralité des informations, une assistance raisonnable et toute autorité pour la défense et la résolution amiable de ces actions.
b) Informatica garantit le Client contre tous dommages ou coûts réels résultant de la réclamation d'un tiers alléguant que l'ensemble ou une partie des services ou livrables fournis par Informatica en vertu du présent Contrat violent les droits d'auteur d'un tiers, les droits d'auteur d'un tiers ou ses droits sur un brevet délivré ou sur des secrets de fabrication, à condition que : (i) ladite réclamation soit notifiée promptement par écrit aux Services ou aux Biens, à Informatica des Services déficients ou des défauts affectant les Biens ou à leur fabrication, livraison, utilisation ou mauvaise utilisation; (ii) Informatica ait le droit l’exécution de contrôler et de diriger la défense contre ladite réclamation et sa résolution ce Contrat; ou (iii) le Client apporte à Informatica son entière coopération dans ladite défense. Informatica ne sera la violation de l'une ou l’autre des dispositions du présent Contrat, que les Réclamations soient imputables, en aucun cas responsable ni ne devra indemniser le Client pour toute œuvre développée conformément aux instructions de conception spécifiques du Client telles qu'exposées dans un SOW totalité ou en cas de réclamation d'un tiers naissant de l'utilisation d'un livrable avec partie, à toute négligence ou tout produit d'un tiers acte ou omission du ClientFournisseur, ses administrateurs, dirigeants, employés, sous-traitants, mandataires, représentants, successeurs ou ayants droit, et qu’elles aient été causées ou non par la faute ou la négligence des Indemnisés. Dans le cas Le Fournisseur renonce expressément à invoquer toute disposition de toute dite réclamation d'un tiers alléguant loi sur les accidents de travail, les prestations d'invalidité ou autres prestations versées aux employés ou toute autre loi similaire lui conférant une telle infraction, la seule obligation d'Informatica et le seul recours du Client, sera, immunité à la discrétion d’Informatica soit de (a) modifier le livrable de sorte qu'il ne soit plus contrefaisant ; (b) obtenir pour le Client titre d’employeur ou le droit d’empêcher ▇▇▇▇▇▇ de continuer l’appeler en garantie à utiliser le livrable ; outitre d’employeur, et consent expressément à indemniser, défendre et tenir indemne les Indemnisés de toute Réclamation des travailleurs, du personnel, des mandataires ou des employés du Fournisseur visée par ce paragraphe 12 Indemnisation.
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Indemnisation. a) Informatica Le Prestataire garantit le Client contre toute action, réclamation, revendication ou opposition (ci-après l’« action alléguant ») de la part de toute personne invoquant un droit de propriété industrielle ou intellectuelle auquel l’accès ou l’utilisation du Service ou de la Solution, dans les conditions prévues aux présentes, porterait atteinte, sous réserve toutefois : - que le Client avertisse immédiatement le Prestataire, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par tout mode équivalent, de l'existence d'une telle action par écrit et communique au Prestataire l’ensemble des informations lui permettant de défendre ses intérêts ; - que Le Prestataire contrôle la défense et l’ensemble des négociations d’un règlement ou d’un compromis relatif à l’action. S’il en émet le souhait le Prestataire aura seul la direction de la défense et de toute négociation ; - que le Client ne fasse aucune admission ou déclaration de quelque nature que ce soit qui pourrait porter préjudice à la défense du Prestataire. Le Prestataire prendra à sa charge (i) tous dommages et intérêts auxquels pourrait être condamné le Client par une pertedécision de justice ayant autorité de la chose jugée au principal et en dernier ressort ayant pour base la démonstration d’une contrefaçon exclusivement imputable au Prestataire ou (ii) tous dommages et intérêts mis à la charge du Client par une transaction conclue dans le cadre susvisé, un coût, un dommage, des frais ou une obligation de payer résultant de dommages corporels (y compris le décès) ou dommages matériels, qui pourraient naître de l'exécution du Contrat par Informatica, ou en résulter ou y être liés, ou d'actions ou omissions négligentes ou fautes intentionnelles d'Informatica à condition que le Prestataire en soit signataire ou ait donné son accord écrit sur le montant de l’indemnité allouée ainsi que sur les termes de la transaction. Le Prestataire ne sera pas tenu de rembourser les coûts ou dépenses exposés par le Client notifie sans l'accord préalable et écrit du Prestataire. Si une action telle que décrite ci-dessus est initiée ou semble sur le point d'être initiée, le Prestataire pourra, à sa discrétion, modifier ou remplacer le Service ou la Solution ou la partie du Service ou de la Solution. Si aucune de ces solutions n’est possible, le Prestataire pourra résilier de plein droit, sans recours aux tribunaux, le Contrat sous réserve de rembourser au Client les sommes qu’il aurait payées en avance pour le Service ou Livrable correspondant et dont il ne pourrait dès lors pas bénéficier. Le Prestataire n’assume aucune responsabilité et n’aura aucune obligation d’indemnisation pour une action en contrefaçon d’un droit de propriété intellectuelle découlant ou liée, en tout ou partie, à : - une utilisation du Service ou de la Solution non conforme aux présentes ou résultant du non respect par le Client ou un tiers du Contrat ; - toute modification et/ou autre altération de toute sorte portant sur le Service ou la Solution, en tout ou partie, par le Client et/ou tout tiers. Le Prestataire n’assume aucune responsabilité sur les Données ; - l'intégration dans le Service de tout élément et/ou information fourni au Prestataire ou mis à sa disposition par le Client et/ou utilisé par le Prestataire sur autorisation du Client ; - l'utilisation du Service pour un usage non conforme à sa destination et/ou à sa documentation ou pour un usage non autorisé par écrit sans délai ces actions à Informatica et lui fournisse l'intégralité des informations, une assistance raisonnable et toute autorité pour la défense et la résolution amiable par le Prestataire. Dans chacun de ces actions.
b) Informatica garantit cas le Client contre tous remboursera au Prestataire les frais, pertes et dommages de toutes natures découlant d’une action d’un tiers à l’égard du Prestataire. Les dispositions des présentes ne sont pas applicables aux produits, services et livrables de tiers, lesquels sont fournis en l’état par le Prestataire, sans aucune garantie de quelque nature qu’elle soit, sans préjudice le cas échéant des garanties accordées par leurs éditeurs ou coûts réels résultant fournisseurs. Les dispositions qui précèdent fixent, dans les conditions et limites prévues à l’article « Responsabilité », les limites de la réclamation d'un responsabilité du Prestataire vis-à-vis du Client en matière d’atteinte à des droits de propriété intellectuelle. Le Prestataire n’accorde donc aucune autre garantie que celle décrite dans le présent article en matière de contrefaçon. La garantie prévue aux présentes ne s’applique pas aux logiciels sous licence libre ou open source utilisé dans le cadre du Service. Le Client s’engage à (i) défendre le Prestataire, ses dirigeants, administrateurs et employés contre toute revendication de tiers alléguant que l'ensemble les Données, ou une partie des services ou livrables fournis tout autre élément fourni par Informatica en vertu du présent Contrat le Client, violent les droits d'auteur d'un tiers, les droits d'auteur d'un tiers ou ses droits sur un brevet délivré ou sur des secrets de fabrication, à condition que : (i) ladite réclamation soit notifiée promptement par écrit à Informatica ; (ii) Informatica ait le droit rembourser au Prestataire tous frais ou dommages et intérêts mis de contrôler et de diriger la défense contre ladite réclamation et sa résolution (iii) le Client apporte à Informatica son entière coopération dans ladite défense. Informatica ne sera en aucun cas responsable ni ne devra indemniser le Client pour toute œuvre développée conformément aux instructions de conception spécifiques du Client telles qu'exposées dans un SOW ou en cas de réclamation d'un tiers naissant de l'utilisation d'un livrable avec tout produit d'un tiers ou du Client. Dans le cas de toute dite réclamation d'un tiers alléguant une telle infraction, la seule obligation d'Informatica et le seul recours du Client, sera, façon définitive à la discrétion d’Informatica soit charge de celui-ci par décision de justice devenue définitive et (aii) modifier le livrable payer des dommages-intérêts en compensation du préjudice subi du fait de sorte qu'il ne soit plus contrefaisant ; (b) obtenir pour le Client le droit de continuer à utiliser le livrable ; oula revendication du tiers.
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Sources: Conditions Générales De Vente
Indemnisation. aLe Fournisseur devra indemniser, défendre et tenir indemne ▇▇▇▇▇▇▇, ses administrateurs, dirigeants, employés, mandataires, représentants, successeurs, ayants droit et clients (« Indemnisés ») Informatica garantit le Client de et contre toute action alléguant une responsabilité, dépense, poursuite, réclamation, action, demande, jugement, règlement, coût, perte, un coûtamende et pénalité, un dommage, des frais ou une obligation de payer résultant de dommages corporels (y compris le décès) ou dommages matérielsles frais d'avocat, coûts et dépenses extrajudiciaires (« Réclamations »), qui pourraient naître découlent de l'exécution du Contrat par Informatica, ou en résulter ou y être sont liés, ou d'actions ou omissions négligentes ou fautes intentionnelles d'Informatica à condition que le Client notifie par écrit sans délai ces actions à Informatica et lui fournisse l'intégralité des informations, une assistance raisonnable et toute autorité pour la défense et la résolution amiable de ces actions.
b) Informatica garantit le Client contre tous dommages ou coûts réels résultant de la réclamation d'un tiers alléguant que l'ensemble ou une partie des services ou livrables fournis par Informatica en vertu du présent Contrat violent les droits d'auteur d'un tiers, les droits d'auteur d'un tiers ou ses droits sur un brevet délivré ou sur des secrets de fabrication, à condition que : (i) ladite réclamation soit notifiée promptement par écrit aux Services ou aux Biens, à Informatica des Services déficients ou des défauts affectant les Biens ou à leur fabrication, livraison, utilisation ou mauvaise utilisation; (ii) Informatica ait le droit l’exécution de contrôler et de diriger la défense contre ladite réclamation et sa résolution ce Contrat; ou (iii) le Client apporte à Informatica son entière coopération dans ladite défense. Informatica ne sera la violation de l'une ou l’autre des dispositions du présent Contrat, que les Réclamations soient imputables, en aucun cas responsable ni ne devra indemniser le Client pour toute œuvre développée conformément aux instructions de conception spécifiques du Client telles qu'exposées dans un SOW totalité ou en cas de réclamation d'un tiers naissant de l'utilisation d'un livrable avec partie, à toute négligence ou tout produit d'un tiers acte ou omission du ClientFournisseur, ses administrateurs, dirigeants, employés, sous-traitants, mandataires, représentants, successeurs ou ayants droit, et qu’elles aient été causées ou non par la faute ou la négligence des Indemnisés. Dans le cas Le Fournisseur renonce expressément à invoquer toute disposition de toute dite réclamation d'un tiers alléguant loi sur les accidents de travail, les prestations d'invalidité ou autres prestations versées aux employés ou toute autre loi similaire lui conférant une telle infraction, la seule obligation d'Informatica et le seul recours du Client, sera, immunité à la discrétion d’Informatica soit de (a) modifier le livrable de sorte qu'il ne soit plus contrefaisant ; (b) obtenir pour le Client titre d’employeur ou le droit d’empêcher ▇▇▇▇▇▇▇ de continuer l’appeler en garantie à utiliser le livrable ; outitre d’employeur, et consent expressément à indemniser, défendre et tenir indemne les Indemnisés de toute Réclamation des travailleurs, du personnel, des mandataires ou des employés du Fournisseur visée par ce paragraphe 12 Indemnisation.
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Indemnisation. aExpedia accepte, à ses frais, de ▇▇▇▇ indemniser et de Vous défendre, ▇▇▇▇ et Vos cadres, administrateurs ou agents (« Vos Indemnisés ») Informatica garantit en cas de réclamation ou d'action émanant d'un tiers. L'indemnisation se limite aux pertes, dommages, frais et autre responsabilité (y compris, sans s'y limiter, les honoraires et frais d'avocats) directement subis par Vos Indemnisés du fait d'une réclamation ou d'une action d'un tiers, et elle s'applique uniquement lorsque cette réclamation ou action découle d'un manquement ou d'une défaillance de la part d'Expedia eu égard au présent Contrat, notamment le Client contre toute non- respect d'une déclaration, d'une garantie ou d'un engagement. ▇▇▇▇ acceptez, à Vos propres frais, de couvrir et de défendre Expedia, chacun de ses Affiliés et l’ensemble des cadres, administrateurs, employés ou agents d’Expedia ou de ses Affiliés (« les Indemnisés d'Expedia ») en cas de réclamation ou d' action alléguant une perteémanant d'un tiers. Les indemnités se limitent aux pertes, un coûtdommages, un dommage, des frais ou une obligation de payer résultant de dommages corporels autre responsabilité (y compris le décèscompris, sans s’y limiter, les honoraires et frais d’avocats) ou dommages matériels, qui pourraient naître de l'exécution directement subis par les Indemnisés d'Expedia du Contrat par Informatica, ou en résulter ou y être liés, ou d'actions ou omissions négligentes ou fautes intentionnelles d'Informatica à condition que le Client notifie par écrit sans délai ces actions à Informatica et lui fournisse l'intégralité des informations, une assistance raisonnable et toute autorité pour la défense et la résolution amiable de ces actions.
b) Informatica garantit le Client contre tous dommages ou coûts réels résultant fait de la réclamation d'un ou de l'action du tiers alléguant que l'ensemble et s'appliquent uniquement lorsque cette réclamation ou une partie des action découle de ou est liée à (i) Vos services ou livrables fournis par Informatica hébergements, (ii)l’exécution de Vos devoirs et obligations aux termes du présent Contrat ou toute violation ou défaillance de Votre part en vertu du présent Contrat violent les droits d'auteur d'un tiersy compris, les droits d'auteur d'un tiers sans s’y limiter, le non-respect d’une déclaration, garantie ou ses droits sur un brevet délivré d’un engagement, ou sur des secrets de fabrication, à condition que : (i) ladite réclamation soit notifiée promptement par écrit à Informatica ; (ii) Informatica ait le droit de contrôler et de diriger la défense contre ladite réclamation et sa résolution (iii) le Client apporte l’allégation selon laquelle l’utilisation, la reproduction, la distribution ou l’affichage des informations sur l’Établissement et les Chambres par Expedia ou l’un de ses Affiliés conformément au présent Contrat constituent une violation ou un détournement des droits de propriété intellectuelle d’un tiers. Vous acceptez d'engager un avocat satisfaisant pour Expedia dans la mesure du raisonnable, afin d'assurer la défense de toute réclamation ainsi couverte et Expedia pourra participer à Informatica son entière coopération dans ladite défensela défense ou au règlement de toute réclamation à tout moment en faisant appel aux avocats sélectionnés par Expedia. Informatica ne sera en aucun cas responsable ni Vous Vous interdisez par ailleurs d'accepter un règlement amiable ou une décision de justice sans l'autorisation écrite préalable d'Expedia, laquelle autorisation ne devra indemniser le Client pour toute œuvre développée conformément aux instructions pas Vous être refusée de conception spécifiques du Client telles qu'exposées dans un SOW ou en cas de réclamation d'un tiers naissant de l'utilisation d'un livrable avec tout produit d'un tiers ou du Client. Dans le cas de toute dite réclamation d'un tiers alléguant une telle infraction, la seule obligation d'Informatica et le seul recours du Client, sera, à la discrétion d’Informatica soit de (a) modifier le livrable de sorte qu'il ne soit plus contrefaisant ; (b) obtenir pour le Client le droit de continuer à utiliser le livrable ; oumanière déraisonnable.
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Indemnisation. a) Informatica garantit le Client contre 9.1 Le Fournisseur est seul responsable de toutes les déclarations ou garanties qu’il a faites ou données ou émanant de ses représentants commerciaux dans sa publicité, ses brochures, ses manuels, ou par ses mandataires, employés ou représentants, par écrit ou verbalement, qui ne sont pas conformes à la documentation de Bitdefender, ou avec les conditions spécifiques indiquées dans la Commande ou avec les politiques de Bitdefender.
9.2 Le Fournisseur s’engage à défendre, indemniser et dégager Bitdefender, ainsi que ses cadres, dirigeants, mandataires et employés, de toute action alléguant une perteresponsabilité en cas de frais, un coûtactions en justice, un dommageresponsabilités, des frais ou une obligation de payer résultant de dommages corporels dépenses et pertes (y compris le décèsles honoraires d’avocats et frais de justice raisonnables) ou dommages matériels, qui pourraient naître découlant de l'exécution du Contrat par Informatica, ou en résulter ou y être liésrapport avec : une violation par le Fournisseur des déclarations stipulées à l’article 8, ou d'actions des actes ou omissions négligentes du Fournisseur en cas de violation du contrat intentionnelle ou fautes intentionnelles d'Informatica par négligence ; des actes ou omissions du Fournisseur à condition que le Client notifie par écrit sans délai ces actions à Informatica et lui fournisse l'intégralité des informations, une assistance raisonnable et toute autorité pour la défense et la résolution amiable de ces actions.
b) Informatica garantit le Client contre tous dommages ou coûts réels résultant de la réclamation d'un tiers alléguant que l'ensemble ou une partie l’égard des services fournis, y compris, sans s’y limiter, les réclamations selon lesquelles les services, et leur utilisation, ont causé ou livrables fournis par Informatica pourraient causer des blessures corporelles, la mort ou des dommages aux biens réels ou personnels, le manquement du Fournisseur à exécuter dans les meilleurs délais ses obligations en vertu du présent Contrat violent les droits d'auteur d'un tiers, les droits d'auteur d'un ; toute réclamation de tiers ou concernant la violation de ses droits en matière de protection des données, toute pratique commerciale prétendument ou effectivement déloyale, publicité mensongère ou fraude en lien avec les services ou la documentation fournis par le Fournisseur. Le Fournisseur s’engage à payer tous les frais liés à la responsabilité, au règlement et à la défense sur le plan juridique, y compris les honoraires et les frais d’avocat. Le Fournisseur défendra, indemnisera et dégagera Bitdefender, ses affiliés, mandataires, dirigeants, cadres, employés, consultants et sous-traitants de toute responsabilité en cas de frais, dépenses (y compris les honoraires d’avocats raisonnables), pertes, dommages, responsabilités encouru(e)s au titre d’une violation réelle ou présumée par un brevet délivré ou sur des secrets tiers de tout(e) brevet, droit d'auteur, secret de fabrication, marque déposée, moyen de masquage ou de tout autre droit de propriété intellectuelle découlant de l'utilisation de Services ou de marchandises. Bitdefender informera promptement le Fournisseur d’une telle réclamation ou requête. Si une injonction est adressée à condition que la suite d’une réclamation ou d’une action en justice, le Fournisseur s’engage, à ses frais et à la discrétion de Bitdefender, à soit : (i) ladite réclamation soit notifiée promptement par écrit accorder à Informatica Bitdefender le droit de continuer d’utiliser les Services ou marchandises ; (ii) Informatica ait le droit de contrôler et de diriger la défense contre ladite réclamation et sa résolution les remplacer par des Services ou marchandises conformes aux lois ; (iii) les modifier de telle manière qu’ils soient conformes aux lois ; ou (iv) rembourser à Bitdefender le Client apporte à Informatica son entière coopération dans ladite défensemontant qu’il a payé pour tous les Services ou marchandises renvoyés au Fournisseur ou détruits. Informatica L'indemnisation ne sera en aucun cas responsable ni ne devra indemniser le Client pour toute œuvre développée conformément pas exigible si les modifications apportées aux instructions de conception spécifiques du Client telles qu'exposées dans un SOW Services ou en cas de réclamation d'un tiers naissant de l'utilisation d'un livrable avec tout produit d'un tiers ou du Client. Dans marchandises ont été demandées par Bitdefender et que l’infraction n’aurait pas eu lieu le cas de toute dite réclamation d'un tiers alléguant une telle infraction, la seule obligation d'Informatica et le seul recours du Client, sera, à la discrétion d’Informatica soit de (a) modifier le livrable de sorte qu'il ne soit plus contrefaisant ; (b) obtenir pour le Client le droit de continuer à utiliser le livrable ; ouéchéant.
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Sources: Conditions Générales
Indemnisation. a5.1 L'Entrepreneur s'engage à garantir, à défendre et à exonérer la FAO, ses responsables, fonctionnaires, agents et employés, ainsi que tous ses pays membres ou toutes ses organisations membres (les «Membres») Informatica garantit ou les autres bénéficiaires finaux, notamment à prendre en charge les frais et dépens de justice, les honoraires d'avocat, le Client coût des règlements amiables et les dommages-intérêts, au cas où ils seraient mis en cause dans des actions en justice, réclamations, revendications, pertes ou actions en responsabilité de quelque sorte que ce soit intentées par des tiers et liées à:
5.1.1 Des allégations ou accusations d'atteinte aux droits d'exploitation de brevets, droits d'auteur, droits d'exploitation de marques ou autres droits de propriété intellectuelle d'un tiers portées contre toute action alléguant une pertela FAO pour avoir possédé ou utilisé, en tout ou en partie, séparément ou concurremment, comme le prévoient à cet effet les spécifications publiées de l'Entrepreneur ou celles qu'il a expressément approuvées, un coûtengin breveté, un dommageouvrage protégé par un droit d'auteur ou tout autre bien, des frais produit ou une obligation de payer résultant de dommages corporels (y compris le décès) service fourni ou dommages matériels, qui pourraient naître de l'exécution du Contrat par Informatica, ou en résulter ou y être liés, ou d'actions ou omissions négligentes ou fautes intentionnelles d'Informatica à condition que le Client notifie par écrit sans délai ces actions à Informatica et lui fournisse l'intégralité des informations, une assistance raisonnable et toute autorité pour la défense et la résolution amiable de ces actions.
b) Informatica garantit le Client contre tous dommages ou coûts réels résultant de la réclamation d'un tiers alléguant que l'ensemble ou une partie des services ou livrables fournis par Informatica autorisé sous licence en vertu du Contrat; ou
5.1.2 Des actes ou omissions de l'Entrepreneur ou de tout sous-traitant, ou de quiconque est directement ou indirectement employé par eux pour l'exécution du Contrat, donnant lieu à une responsabilité légale envers toute personne qui n'est pas Partie au Contrat, notamment mais non exclusivement à des réclamations et actions en responsabilité de toute nature en matière d'indemnisation des accidents du travail.
5.2 Outre les obligations d'indemnité énoncées au présent Contrat violent les droits d'auteur d'un tiersarticle 5, les droits d'auteur d'un tiers ou ses droits sur un brevet délivré ou sur des secrets de fabricationl'Entrepreneur s'engage, à condition que : (i) ladite ses frais, à défendre la FAO et ses responsables, fonctionnaires, agents et employés, conformément au présent article 5, indépendamment du fait de savoir si les procès, poursuites, réclamations et revendications en question entraînent effectivement une perte ou une responsabilité.
5.3 La FAO informe l'Entrepreneur au sujet de ces procès, poursuites, réclamations, revendications, pertes ou actions en responsabilité dans un délai raisonnable après avoir pris connaissance de leurs faits. L'Entrepreneur est seul responsable de la contestation de toute poursuite, procédure, réclamation soit notifiée promptement ou revendication et de toutes les négociations en rapport avec leur règlement ou compromis, sauf en ce qui concerne la revendication ou la protection des privilèges et immunités de la FAO ou de toute autre question s'y rapportant, sur lesquels seule la FAO peut affirmer et exercer son autorité. La FAO peut, à ses frais, se faire représenter par écrit un conseil indépendant de son choix dans toute poursuite, procédure, réclamation ou revendication.
5.4 Si, pour une raison quelconque, l'utilisation par la FAO de biens, de produits ou de services fournis ou autorisés sous licence par l'Entrepreneur, en tout ou en partie, lors de toute poursuite ou procédure, lui est interdite, temporairement ou en permanence, ou est considérée comme portant atteinte à Informatica ; (ii) Informatica ait le un brevet, à un droit d'auteur, à une marque de fabrique ou à un autre droit de contrôler et de diriger la défense contre ladite réclamation et sa résolution (iii) le Client apporte à Informatica son entière coopération dans ladite défense. Informatica ne sera en aucun cas responsable ni ne devra indemniser le Client pour toute œuvre développée conformément aux instructions de conception spécifiques du Client telles qu'exposées dans un SOW propriété intellectuelle, ou en cas de réclamation d'un tiers naissant de l'utilisation d'un livrable avec tout produit d'un tiers règlement, est frappée d'interdiction, limitée ou du Client. Dans le cas de toute dite réclamation d'un tiers alléguant une telle infractionautrement entravée, la seule obligation d'Informatica et le seul recours du Client, seral'Entrepreneur doit sans délai, à ses frais et dépens, soit:
5.4.1 Procurer à la discrétion d’Informatica soit de (a) modifier le livrable de sorte qu'il ne soit plus contrefaisant ; (b) obtenir pour le Client FAO le droit illimité de continuer à utiliser le livrable ces biens ou services qui lui sont fournis;
5.4.2 Remplacer ou modifier les biens ou services fournis à la FAO, ou une partie de ceux-ci, par des biens ou services équivalents ou de meilleure qualité, ou une partie de ceux-ci, qui ne portent atteinte à aucun droit; ou
5.4.3 Rembourser à la FAO le montant total versé par celle-ci en échange du droit de posséder ou d'utiliser ces biens, produits ou services, ou partie de ceux-ci.
5.5 Aux fins du présent article, le terme «tiers» s'entend, notamment, des responsables, des employés et des autres représentants des Nations Unies, de la FAO et des autres institutions spécialisées participant à la mise en œuvre du Contrat, ainsi que toute personne physique ou morale employée par l'Entrepreneur ou fournissant des services ou des biens à ce dernier selon d'autres modalités.
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Indemnisation. aLe Contractant indemnisera, défendra et dégagera Arconic, ses directeurs, responsables, employés, agents, représentants, successeurs, bénéficiaires et clients (« Indemnitaires ») Informatica garantit le Client contre de toute action alléguant une perteresponsabilité, un coûtdépenses, un dommageprocès, des frais ou une obligation de payer résultant de dommages corporels (y compris le décès) ou dommages matérielsréclamations, qui pourraient naître de l'exécution du Contrat par Informaticaactions, ou en résulter ou y être liésdemandes, ou d'actions ou omissions négligentes ou fautes intentionnelles d'Informatica à condition que le Client notifie par écrit jugements, transactions, coûts, pertes, amendes et pénalités, incluant, sans délai ces actions à Informatica et lui fournisse l'intégralité des informations, une assistance raisonnable et toute autorité pour la défense et la résolution amiable de ces actions.
b) Informatica garantit le Client contre tous dommages ou coûts réels résultant de la réclamation d'un tiers alléguant que l'ensemble ou une partie des services ou livrables fournis par Informatica en vertu du présent Contrat violent les droits d'auteur d'un tierss’y limiter, les droits d'auteur d'un tiers frais d’avocats, les coûts et dépenses de contentieux (« Réclamations ») qui résultent de ou ses droits sur un brevet délivré ou sur des secrets de fabrication, sont liés à condition que : (i) ladite réclamation soit notifiée promptement par écrit à Informatica les Services, les Services défectueux ; (ii) Informatica ait le droit de contrôler et de diriger la défense contre ladite réclamation et sa résolution l’exécution du Contrat ; (iii) le Client apporte à Informatica son entière coopération dans ladite défense. Informatica ne sera toute infraction ou infraction présumée des droits de propriété intellectuelle d’un tiers subis par Arconic résultant de la possession d’Arconic, l’usage et/ou l’exploitation de certains Services et/ou des Développements du Contrat, ou ; (iv) la violation de l’une des dispositions du Contrat, que les Réclamations soient causées, en aucun cas responsable ni ne devra indemniser le Client pour toute œuvre développée conformément aux instructions de conception spécifiques du Client telles qu'exposées dans un SOW totalité ou en cas partie, par une négligence ou un acte ou omission de réclamation d'un tiers naissant la part du Contractant, de l'utilisation d'un livrable avec ses directeurs, responsables, employés, sous-traitants, agents, représentants, successeurs ou bénéficiaires, et sans considération du fait que cette négligence ou ces actes ou omissions aient été ou non causés en partie par les Indemnitaires. Les parties ne prévoient pas l’application de la loi sur le Transfert des Entreprises ni au début ni à la fin du Contrat. Le Contractant sera responsable et indemnisera et continuera d’indemniser ▇▇▇▇▇▇▇ pour lui-même et/ou en tant qu’administrateur pour tout produit d'un tiers ou du Client. Dans le cas fournisseur ultérieur de Services au titre de toute dite réclamation d'un tiers alléguant une telle infraction, Réclamation découlant de l’emploi ou la seule obligation d'Informatica et cessation d’emploi de toute personne employée ou précédemment employée par le seul recours du Client, sera, à la discrétion d’Informatica soit de (a) modifier le livrable de sorte qu'il ne soit plus contrefaisant ; (b) obtenir pour le Client le droit de continuer à utiliser le livrable ; ouContractant.
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Sources: Conditions Générales d'Achat De Prestations De Services
Indemnisation. aLe Vendeur devra indemniser, défendre et tenir indemne ▇▇▇▇▇▇, ses administrateurs, dirigeants, employés, mandataires, représentants, successeurs, ayants droit et clients (« Indemnisés ») Informatica garantit le Client de et contre toute action alléguant une responsabilité, dépense, poursuite, réclamation, action, demande, jugement, règlement, coût, perte, un coûtamende et pénalité, un dommage, des frais ou une obligation de payer résultant de dommages corporels (y compris le décès) ou dommages matérielsles frais d'avocat, coûts et dépenses extrajudiciaires (« Réclamations »), qui pourraient naître découlent de l'exécution du Contrat par Informatica, ou en résulter ou y être sont liés, ou d'actions ou omissions négligentes ou fautes intentionnelles d'Informatica à condition que le Client notifie par écrit sans délai ces actions à Informatica et lui fournisse l'intégralité des informations, une assistance raisonnable et toute autorité pour la défense et la résolution amiable de ces actions.
b) Informatica garantit le Client contre tous dommages ou coûts réels résultant de la réclamation d'un tiers alléguant que l'ensemble ou une partie des services ou livrables fournis par Informatica en vertu du présent Contrat violent les droits d'auteur d'un tiers, les droits d'auteur d'un tiers ou ses droits sur un brevet délivré ou sur des secrets de fabrication, à condition que : (i) ladite réclamation soit notifiée promptement par écrit aux Biens, sûretés sur les Biens, défauts affectant les Biens ou à Informatica leur fabrication, livraison, utilisation ou mauvaise utilisation; (ii) Informatica ait le droit l’exécution de contrôler et de diriger la défense contre ladite réclamation et sa résolution ce Contrat; ou (iii) le Client apporte à Informatica son entière coopération dans ladite défense. Informatica ne sera la violation de l'une ou l’autre des dispositions du présent Contrat, que les Réclamations soient imputables, en aucun cas responsable ni ne devra indemniser le Client pour toute œuvre développée conformément aux instructions de conception spécifiques du Client telles qu'exposées dans un SOW totalité ou en cas de réclamation d'un tiers naissant de l'utilisation d'un livrable avec partie, à toute négligence ou tout produit d'un tiers acte ou omission du ClientVendeur, ses administrateurs, dirigeants, employés, sous-traitants, mandataires, représentants, successeurs ou ayants droit, et qu’elles aient été causées ou non par la faute ou la négligence des Indemnisés. Dans le cas Le Vendeur renonce expressément à invoquer toute disposition de toute dite réclamation d'un tiers alléguant loi sur les accidents de travail, les prestations d'invalidité ou autres prestations versées aux employés ou toute autre loi similaire lui conférant une telle infraction, la seule obligation d'Informatica et le seul recours du Client, sera, immunité à la discrétion d’Informatica soit de (a) modifier le livrable de sorte qu'il ne soit plus contrefaisant ; (b) obtenir pour le Client titre d’employeur ou le droit d’empêcher ▇▇▇▇▇▇ de continuer l’appeler en garantie à utiliser le livrable ; outitre d’employeur, et consent expressément à indemniser, défendre et tenir indemne les Indemnisés de toute Réclamation des travailleurs, du personnel, des mandataires ou des employés du Vendeur visée par ce paragraphe 12 Indemnisation.
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Indemnisation. aDans la pleine mesure permise par la loi, l’Acheteur s’engage à défendre, à indemniser et à dégager de toute responsabilité le Vendeur, les membres du même groupe que le Vendeur et les successeurs et ayants droit du Vendeur à l’égard de l’ensemble des réclamations, demandes, dommages, dommages-intérêts, pertes, responsabilités, poursuites, actions ou causes d’action, en droit ou en equity, ainsi qu’à l’égard de l’ensemble des coûts, frais et honoraires d’avocats raisonnables (collectivement, les « Réclamations ») Informatica garantit :
(i) relativement à une violation du Contrat par l’Acheteur;
(ii) contre le Client contre toute action alléguant Vendeur ou imputable à celui-ci relativement à des Biens vendus à l’Acheteur, à l’exception des réclamations faites par l’Acheteur :
a. conformément à la garantie applicable du Vendeur prévue dans les présentes Modalités et Conditions;
b. relativement à une perteautre violation par le Vendeur de son contrat avec l’Acheteur, dans chaque cas sous réserve de l’article 12 des présentes Modalités et Conditions. Sans que soit limité le caractère général de ce qui précède, les obligations d’indemnisation de l’Acheteur s’appliquent notamment aux Réclamations relatives à un coûtpréjudice personnel, à un dommagedécès, à une perte ou à des frais dommages matériels ou à un préjudice financier découlant d’une négligence commise par l’Acheteur ou par un tiers dans l’installation, le montage, l’utilisation, la réparation, le retrait ou le retour des Biens ou d’une partie de ceux-ci, ou se rapportant à une obligation telle négligence ou causés par une telle négligence de payer résultant de dommages corporels quelque façon que ce soit, que la perte ou le préjudice ait été subi par des personnes employées par l’Acheteur ou par des tiers (y compris le décès) ou dommages matériels, qui pourraient naître de l'exécution du Contrat par Informatica, ou en résulter ou y être liés, ou d'actions ou omissions négligentes ou fautes intentionnelles d'Informatica à condition que le Client notifie par écrit sans délai ces actions à Informatica et lui fournisse l'intégralité des informations, une assistance raisonnable et toute autorité pour la défense et la résolution amiable de ces actions.
b) Informatica garantit le Client contre tous dommages ou coûts réels résultant de la réclamation d'un tiers alléguant que l'ensemble ou une partie des services ou livrables fournis par Informatica en vertu du présent Contrat violent les droits d'auteur d'un tierspénalités, les droits d'auteur d'un tiers amendes, les coûts, les charges ou ses droits sur un brevet délivré ou sur des secrets de fabrication, à condition que : (i) ladite réclamation soit notifiée promptement par écrit à Informatica ; (ii) Informatica ait le droit de contrôler et de diriger la défense contre ladite réclamation et sa résolution (iii) le Client apporte à Informatica son entière coopération dans ladite défense. Informatica ne sera en aucun cas responsable ni ne devra indemniser le Client pour toute œuvre développée conformément aux instructions de conception spécifiques du Client telles qu'exposées dans un SOW ou en cas de réclamation d'un tiers naissant de l'utilisation d'un livrable avec tout produit d'un tiers ou du Client. Dans le cas de toute dite réclamation d'un tiers alléguant une telle infraction, la seule obligation d'Informatica et le seul recours du Client, sera, les frais relatifs à la discrétion d’Informatica soit violation de (a) modifier le livrable lois, de sorte qu'il ne soit plus contrefaisant ; (b) obtenir pour le Client le droit règles ou de continuer à utiliser le livrable ; ourèglements, notamment en matière d’environnement).
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Sources: Modalités Et Conditions De Vente
Indemnisation. aLe Fournisseur s’engage à défendre, indemniser et dégager à jamais l’Acheteur et ses sociétés affiliées (ainsi que leurs directeurs, responsables, employés, représentants, agents, clients, successeurs et ayants droit respectifs) Informatica garantit le Client contre de toute action alléguant une perteresponsabilité à l’égard des réclamations, un coûtresponsabilités, un dommagedommages, des jugements, pénalités, frais ou une obligation de payer résultant de dommages corporels et dépenses (y compris compris, sans limitation, les honoraires et dépenses d’avocats raisonnables) encourus qui sont liés ou causés par l’exécution ou la non-exécution par le décès) ou dommages matériels, qui pourraient naître Fournisseur de l'exécution du Contrat par Informatica, ou en résulter ou y être liés, ou d'actions ou omissions négligentes ou fautes intentionnelles d'Informatica à condition que le Client notifie par écrit sans délai ces actions à Informatica et lui fournisse l'intégralité des informations, une assistance raisonnable et toute autorité pour la défense et la résolution amiable de ces actions.
b) Informatica garantit le Client contre tous dommages ou coûts réels résultant de la réclamation d'un tiers alléguant que l'ensemble ou une partie des services ou livrables fournis par Informatica ses obligations en vertu du présent Contrat violent les droits d'auteur d'un tiersBon de commande, les droits d'auteur d'un tiers y compris, sans limitation, toute : a) violation réelle ou ses droits sur un brevet délivré présumée de la garantie ; b) violation réelle ou sur des secrets présumée de toute condition du présent Bon de commande ; c) violation réelle ou présumée ou violation contributive de tout brevet, droit d’auteur, marque de commerce, habillage commercial, marque de service ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou autre droit de propriété découlant de quelque manière que ce soit du présent Bon de commande ou lié à celui-ci, y compris, sans limitation, en raison de la fabrication, à condition que : (ide la livraison, de l’utilisation ou de la vente de biens fournis en vertu du présent Bon de commande et/ou des produits livrables, de la mise en œuvre du travail, des informations, du matériel et/ou des services fournis par le Fournisseur, ou de leur utilisation ; ou d) ladite réclamation soit notifiée promptement par écrit à Informatica ; (ii) Informatica ait le droit de contrôler et de diriger un acte négligent, une omission ou une faute intentionnelle en rapport avec la défense contre ladite réclamation et sa résolution (iii) le Client apporte à Informatica son entière coopération dans ladite défensefabrication ou la fourniture des biens ou la prestation des services prévus aux présentes. Informatica La présente Section ne sera en aucun cas responsable ni ne devra indemniser le Client pour toute œuvre développée conformément aux instructions de conception spécifiques du Client telles qu'exposées dans un SOW pas interprétée comme excluant ou en cas de réclamation d'un tiers naissant de l'utilisation d'un livrable avec limitant tout produit d'un tiers autre droit ou du Client. Dans le cas de toute dite réclamation d'un tiers alléguant une telle infraction, la seule obligation d'Informatica et le seul recours du Client, sera, à la discrétion d’Informatica soit de (a) modifier le livrable de sorte qu'il ne soit plus contrefaisant ; (b) obtenir pour le Client le droit de continuer à utiliser le livrable ; oudont dispose l’Acheteur.
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Sources: Purchase Agreement
Indemnisation. a(A) Informatica garantit Le Fournisseur s’engage à tenir l’Acheteur indemne et à couvert des dommages, frais, obligations, demandes ou pertes, quelle qu’en soit l’origine, y compris les demandes relatives à la responsabilité du fabriquant et à la responsabilité civile, qui s’appuient sur les faits suivants, sont causés en partie par ces faits ou y sont reliés d’une manière quelconque, à savoir : (i) l’Acheteur reçoit d’un organisme gouvernemental compétent l’ordre de rappeler, remplacer ou réparer les marchandises; (ii) la violation de toute garantie fournie par le Client contre toute action alléguant Fournisseur; (iii) le défaut par le Fournisseur de respecter une ou des conditions prévues au Bon de commande; ou (iv) les marchandises sont défectueuses, dangereuses en raison d’un vice de conception ou de fabrication, ou autrement responsables dudit dommage ou de ladite demande ou perte, un coûtet ce, un dommage, des frais ou une obligation de payer résultant de dommages corporels (y compris le décès) ou dommages matériels, qui pourraient naître de l'exécution indépendamment du Contrat par Informatica, ou en résulter ou y être liés, ou d'actions ou omissions négligentes ou fautes intentionnelles d'Informatica à condition fait que le Client notifie par écrit sans délai ces actions à Informatica Fournisseur ait remédié aux marchandises défectueuses ou non et lui fournisse l'intégralité des informations, une assistance raisonnable et toute autorité pour quel que soit le fondement juridique ou factuel de la défense et la résolution amiable de ces actionsréclamation.
b(B) Informatica garantit le Client contre tous dommages ou coûts réels résultant de Dans la réclamation d'un tiers alléguant que l'ensemble ou une partie des services ou livrables fournis mesure permise par Informatica la loi applicable, les obligations du Fournisseur en vertu du présent Contrat violent les droits d'auteur d'un tiersarticle s’appliqueront également aux pertes et aux dommages causés en partie par la négligence de l’Acheteur et des personnes affiliées à l’Acheteur, ses successeurs, ses ayants droit et cessionnaires, de même que leurs administrateurs, dirigeants, actionnaires, employés, mandataires et agents (chacun, une Personne Indemnisée de l’Acheteur et, collectivement, les droits d'auteur d'un tiers Personnes Indemnisées de l’Acheteur). Toutefois, les obligations du Fournisseur aux termes du présent article ne s’appliqueront pas dans la mesure où les pertes et autres dommages résultent uniquement et directement de la négligence ou ses droits sur un brevet délivré ou sur des secrets de fabrication, à condition que : (i) ladite réclamation soit notifiée promptement par écrit à Informatica ; (ii) Informatica ait le droit la faute intentionnelle d’une Personne Indemnisée de contrôler et de diriger la défense contre ladite réclamation et sa résolution (iii) le Client apporte à Informatica son entière coopération dans ladite défense. Informatica ne sera en aucun cas responsable ni ne devra indemniser le Client pour toute œuvre développée conformément aux instructions de conception spécifiques du Client telles qu'exposées dans un SOW ou en cas de réclamation d'un tiers naissant de l'utilisation d'un livrable avec tout produit d'un tiers ou du Client. Dans le cas de toute dite réclamation d'un tiers alléguant une telle infraction, la seule obligation d'Informatica et le seul recours du Client, sera, à la discrétion d’Informatica soit de (a) modifier le livrable de sorte qu'il ne soit plus contrefaisant ; (b) obtenir pour le Client le droit de continuer à utiliser le livrable ; oul’Acheteur.
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Sources: Purchase Agreement
Indemnisation. a) Informatica garantit le Client Vous acceptez de défendre, d'indemniser sur demande, de maintenir indemnisé et de préserver Groupon, ses Sociétés Affiliées, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, agents et employés respectifs, de et contre toute action alléguant une perteréclamation, un coûtpoursuite, un enquête, pénalité, dommage, des frais perte ou une obligation de payer résultant de dommages corporels dépense (y compris le décèsles honoraires et frais d'avocat raisonnables) ou dommages matériels, qui pourraient naître découlant de l'exécution du Contrat par Informatica, ou en résulter ou y être liés, ou d'actions ou omissions négligentes ou fautes intentionnelles d'Informatica à condition que le Client notifie par écrit sans délai ces actions à Informatica et lui fournisse l'intégralité rapport avec l'un des informations, une assistance raisonnable et toute autorité pour la défense et la résolution amiable de ces actions.
b) Informatica garantit le Client contre tous dommages ou coûts réels résultant de la réclamation d'un tiers alléguant que l'ensemble ou une partie des services ou livrables fournis par Informatica en vertu du présent Contrat violent les droits d'auteur d'un tiers, les droits d'auteur d'un tiers ou ses droits sur un brevet délivré ou sur des secrets de fabrication, à condition que éléments suivants : (i) ladite réclamation soit notifiée promptement par écrit à Informatica ; (ii) Informatica ait le droit de contrôler et de diriger la défense contre ladite réclamation et sa résolution (iii) le Client apporte à Informatica son entière coopération dans ladite défense. Informatica ne sera en aucun cas responsable ni ne devra indemniser le Client pour toute œuvre développée conformément aux instructions de conception spécifiques du Client telles qu'exposées dans un SOW ou en cas de réclamation d'un tiers naissant de l'utilisation d'un livrable avec tout produit d'un tiers ou du Client. Dans le cas de toute dite réclamation d'un tiers alléguant une telle infraction, la seule obligation d'Informatica et le seul recours du Client, sera, à la discrétion d’Informatica soit de (a) modifier le livrable toute violation ou prétendue violation par vous de sorte qu'il ne soit plus contrefaisant l’Accord, y compris les déclarations, garanties et engagements énoncés dans l’Accord ; (b) obtenir votre fraude, négligence ou faute intentionnelle ; (c) toute réclamation de taxes, y compris les taxes, pénalités ou intérêts pour le Client le lesquels Groupon est tenue de se conformer aux règles de collecte de la TVA de la Marketplace en ligne (telles que définies à la Section 14 ci-dessous) ; (d) les contenus que vous fournissez, ou recommandez ou dirigez, à Groupon en relation avec les Produits, y compris votre IP et l’IP de Tiers ; (e) toute violation, détournement ou autre violation de tout brevet, marque, droit d'auteur, publicité, vie privée, secret commercial ou autre droit d'un tiers par vous, y compris en relation avec votre IP ou l’IP de continuer Tiers, ou l'utilisation de celle-ci par Groupon ; (f) votre fourniture d'informations incomplètes ou inexactes applicables à utiliser le livrable la Feature Page, à la Store Page ou aux Produits ; ou(g) la Feature Page, la Store Page ou les Produits, ou vos services ou obligations y afférents ou autrement liés à l’Accord, y compris toute réclamation pour publicité mensongère, défauts de produits, blessures corporelles, décès ou dommages matériels ;
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Sources: Marketplace Vendor Agreement
Indemnisation. a6.1. Par la Société.
6.1.1. La Société s’engage à défendre ou, à son choix, à régler toute réclamation, demande, poursuite ou procédure engagée par un tiers (« Réclamation ») Informatica garantit à l’encontre du Client, de ses directeurs, employés et agents, par un tiers alléguant que l’utilisation autorisée du Produit conformément au présent Accord porte atteinte aux Droits de PI dudit tiers, et à indemniser le Client contre toute action alléguant une pertede tous les coûts, un coûtdommages, un dommageresponsabilités, des frais pertes, réclamations, demandes, jugements ou une obligation de payer résultant de dommages corporels et intérêts et dépenses (y compris les honoraires d’avocat raisonnables) définitivement mis à la charge du Client à la suite d’une réclamation ou pour les montants payés par le décèsClient dans le cadre de dommages et intérêts ordonnés par un tribunal.
6.1.2. Si la Société reçoit une notification de Réclamation, la Société peut, à sa discrétion et sans frais pour le Client, (i) ou dommages matérielsmodifier le Produit afin qu’il ne soit plus contrefaisant, qui pourraient naître de l'exécution du Contrat par Informaticasans violer la section 5.2 (Garantie), ou en résulter ou y être liés, ou d'actions ou omissions négligentes ou fautes intentionnelles d'Informatica à condition (ii) obtenir une licence pour que le Client notifie puisse continuer à utiliser le Produit conformément au présent Accord, ou (iii) résilier le présent Accord moyennant un préavis écrit de trente (30) jours et rembourser le Client comme suit : (a) en ce qui concerne les licences logicielles perpétuelles, rembourser le montant payé par écrit sans délai ces actions le Client pour le Logiciel tel qu’amorti sur une base linéaire sur une période de cinq (5) ans, au retour ou à Informatica la destruction certifiée du Logiciel, (b) en ce qui concerne les licences de souscription, rembourser les Redevances prépayées, mais non utilisées, qui correspondent à la période d’interruption de la licence lors du retour ou de la désinstallation certifiée du Logiciel ou de l’interruption du Service de Plateforme, et lui fournisse l'intégralité des informations, une assistance raisonnable et toute autorité rembourser les Redevances prépayées mais non utilisées pour la défense et la résolution amiable de ces actionsles Services ou les Livrables qui correspondent à cette interruption.
b) Informatica garantit le Client contre tous dommages ou coûts réels résultant de 6.1.3. Les obligations susmentionnées ne s’appliquent pas dans la réclamation d'un tiers alléguant que l'ensemble ou mesure où une partie des services ou livrables fournis par Informatica en vertu du présent Contrat violent les droits d'auteur d'un tiers, les droits d'auteur d'un tiers ou ses droits sur un brevet délivré ou sur des secrets de fabrication, à condition que Réclamation découle : (i) ladite réclamation soit notifiée promptement par écrit à Informatica ; des Eléments du Client ou des Systèmes du Client, (ii) Informatica ait d’une violation substantielle du présent Accord par le droit de contrôler et de diriger la défense contre ladite réclamation et sa résolution Client, (iii) de l’utilisation par le Client apporte à Informatica son entière coopération dans ladite défense. Informatica ne sera du Produit en aucun cas responsable ni ne devra indemniser le Client pour toute œuvre développée conformément aux instructions de conception spécifiques combinaison avec une technologie non fournie par la Société, (iv) du Client telles qu'exposées dans un SOW ou en cas de réclamation d'un tiers naissant de l'utilisation d'un livrable avec tout produit d'un tiers ou du Client. Dans le cas respect par la Société de toute dite réclamation d'un tiers alléguant une telle infraction, la seule obligation d'Informatica et le seul recours exigence ou spécification énoncée dans les Eléments du Client, sera(v) de l’utilisation par le Client de toute version non prise en charge du Logiciel, (vi) d’un Logiciel Tiers ou (vii) de l’incapacité du Client à installer toute mise à jour fournie par la Société qui permettrait d’éviter totalement ou partiellement une contrefaçon présumée.
6.2. Par le Client. Le Client s’engage à défendre ou, au choix du Client, à régler toute Réclamation faite ou intentée contre la discrétion d’Informatica soit Société, ses directeurs, employés, Affiliés et agents par un tiers résultant (i) de (a) modifier le livrable de sorte qu'il ne soit plus contrefaisant ; (b) obtenir pour la violation par le Client de ses droits d’utilisation du Produit, ou (ii) de l’exploitation par le droit Client des Systèmes du Client et/ou de continuer l’utilisation par le Client des Eléments du Client, et à utiliser indemniser la Société de tous les coûts, dommages, responsabilités, pertes et dépenses (y compris les honoraires raisonnables d’avocats) encourus par ou mis à la charge de la Société à la suite d’une Réclamation, ou pour les montants payés par la Société dans le livrable ; oucadre
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Sources: Conditions Générales
Indemnisation. a) Informatica garantit le Client contre 12.1 Le prestataire indemnisera Mercy Corps et chacun de ses dirigeants, administrateurs, employés, représentants et agents (chacun, un « indemnisé »), et les dégagera de toute action alléguant une perte, un coûtréclamation, un dommagedommage- intérêt, des responsabilité, enquête gouvernementale ou de la part de tout donateur, amende ou pénalité et frais ou une obligation de payer résultant de dommages corporels connexes (y compris les dommages-intérêts punitifs, consécutifs ou indirects et les honoraires raisonnables d'avocat, engagés au cours de l'enquête, du procès ou de l'appel) encourus par un indemnisé ou déposés contre un indemnisé par un tiers ou par le décès) ou dommages matérielsprestataire découlant de, qui pourraient naître de l'exécution du Contrat tout manquement par Informatica, ou en résulter ou y être liés, ou d'actions ou omissions négligentes ou fautes intentionnelles d'Informatica le prestataire à condition que le Client notifie par écrit sans délai ces actions à Informatica et lui fournisse l'intégralité des informations, une assistance raisonnable et toute autorité pour la défense et la résolution amiable de ces actions.
b) Informatica garantit le Client contre tous dommages ou coûts réels résultant de la réclamation d'un tiers alléguant que l'ensemble ou une partie des services ou livrables fournis par Informatica remplir pleinement ses obligations en vertu du présent Contrat violent les droits d'auteur d'un tiers, les droits d'auteur d'un tiers contrat ou toute violation par le prestataire de ses droits sur un brevet délivré ou sur des secrets déclarations et garanties en vertu de fabricationce contrat, à condition que : qu'une telle indemnité ne soit pas, comme pour tout indemnisé, disponible dans la mesure où ces pertes, réclamations, dommages- intérêts, responsabilités ou frais connexes résultent de la faute lourde ou de l'inconduite délibérée d'un tel indemnisé.
12.2 Mercy Corps indemnisera le prestataire et chacun de ses dirigeants, administrateurs, employés, représentants et agents (ichacun, un « indemnisé »), et les dégagera de toute perte, réclamation, dommageintérêt, responsabilité, enquête gouvernementale, amende ou pénalité et frais connexes (y compris les dommages-intérêts punitifs, consécutifs ou indirects et les honoraires raisonnables d'avocat, engagés au cours de l'enquête, du procès ou de l'appel) ladite réclamation soit notifiée promptement encourus par écrit à Informatica ; (ii) Informatica ait le droit de contrôler et de diriger la défense un indemnisé ou déposés contre ladite réclamation et sa résolution (iii) le Client apporte à Informatica son entière coopération dans ladite défense. Informatica ne sera en aucun cas responsable ni ne devra indemniser le Client pour toute œuvre développée conformément aux instructions de conception spécifiques du Client telles qu'exposées dans un SOW ou en cas de réclamation d'un tiers naissant de l'utilisation d'un livrable avec tout produit d'un indemnisé par un tiers ou par Mercy Corps découlant de tout manquement par Mercy Corps à remplir pleinement ses obligations en vertu du Client. Dans le cas de toute dite réclamation d'un tiers alléguant une telle infraction, la seule obligation d'Informatica et le seul recours du Client, seraprésent contrat ou , à la discrétion d’Informatica soit de (a) modifier le livrable de sorte qu'il condition qu'une telle indemnité ne soit plus contrefaisant ; (b) obtenir pour le Client le droit de continuer à utiliser le livrable ; oupas,
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Indemnisation. a) Informatica garantit le Client contre toute action alléguant une perteLe Fournisseur s’engage à indemniser et à tenir indemne l’Acheteur, un coûtses Sociétés affiliées et leurs administrateurs, un dommagedirigeants, des frais employés, mandataires ou une obligation représentants respectifs à l’égard de payer résultant de dommages corporels (y compris le décès) toutes réclamations, demandes, dommages, pertes, pénalités, obligations ou dommages matérielsdépenses, qui pourraient naître de l'exécution du Contrat par Informaticaincluant notamment, ou en résulter ou y être liés, ou d'actions ou omissions négligentes ou fautes intentionnelles d'Informatica à condition que le Client notifie par écrit mais sans délai ces actions à Informatica et lui fournisse l'intégralité des informations, une assistance raisonnable et toute autorité pour la défense et la résolution amiable de ces actions.
b) Informatica garantit le Client contre tous dommages ou coûts réels résultant de la réclamation d'un tiers alléguant que l'ensemble ou une partie des services ou livrables fournis par Informatica en vertu du présent Contrat violent les droits d'auteur d'un tierss’y limiter, les droits d'auteur d'un tiers honoraires et frais légaux raisonnables, découlant de ou ses droits sur un brevet délivré ou sur des secrets de fabrication, à condition que relativement à: (i) ladite réclamation soit notifiée promptement par écrit à Informatica ; tout défaut de la part du Fournisseur ou de ses employés, mandataires ou sous-traitants autorisés de respecter leurs obligations, déclarations et garanties prévues aux termes de la Convention, (ii) Informatica ait le droit toute action ou omission de contrôler la part du Fournisseur ou de ses employés, mandataires ou sous- traitants autorisés, y compris, mais sans s’y limiter, en cas de négligence, négligence grossière, faute lourde, faute intentionnelle ou fraude, et de diriger la défense contre ladite réclamation et sa résolution (iii) toute réclamation visant des blessures corporelles, le Client apporte décès ou des dommages matériels causés par les Biens ou l’exécution (ou l’inexécution) des Services par le Fournisseur. De plus, le Fournisseur s’engage à Informatica son entière coopération dans ladite assumer la défense. Informatica ne sera en aucun cas responsable ni ne devra indemniser le Client pour toute œuvre développée conformément aux instructions de conception spécifiques du Client telles qu'exposées dans un SOW ou en cas de réclamation d'un tiers naissant de l'utilisation d'un livrable avec tout produit d'un tiers ou du Client. Dans le cas de toute dite réclamation d'un tiers alléguant une telle infraction, la seule obligation d'Informatica et le seul recours du Client, sera, à la discrétion d’Informatica indemniser et à tenir indemne l’Acheteur, ses Sociétés affiliées et leurs administrateurs, dirigeants, employés, mandataires ou représentants respectifs à l’égard de toutes réclamations, demandes, dommages, pertes, pénalités, obligations ou dépenses, incluant notamment, mais sans s’y limiter, les honoraires et frais légaux raisonnables, découlant de ou relativement à toute réclamation ou poursuite d’un tiers quel qu’il soit de (a) modifier le livrable de sorte qu'il ne soit plus contrefaisant ; (b) obtenir pour le Client le alléguant que les Biens et/ou les Services contreviennent à tout droit de continuer propriété intellectuelle appartenant à utiliser le livrable ; ouce tiers, incluant notamment tout brevet, marque de commerce, droit d’auteur, secret commercial ou autres droits de propriété intellectuelle.
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Sources: Modalités Générales D’achat
Indemnisation. aLe Fournisseur (la "Partie Indemnisante") Informatica garantit le Client s'engage, à ses frais, à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité l'Acheteur et ses propriétaires, filiales, sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, employés, mandants, agents, successeurs, ayants droit, et clients (collectivement les "Parties Indemnisables") contre toute action alléguant une perte, un coût, un dépense, dommage, des réclamation, demande ou responsabilité, y compris, de façon non limitative, les honoraires et frais raisonnables d’avocat et de professionnels, les montants transactionnels les compromis, les jugements ou les verdicts, encourus par ou exigé par une obligation de payer Partie Indemnisable et découlant de, résultant de dommages corporels (y compris le décès) ou dommages matériels, qui pourraient naître de l'exécution du Contrat par Informaticade, ou survenant en résulter lien avec la négligence, la faute intentionnelle, la violation des termes d'un Bon de Commande ou y être liésdes présentes Conditions Générales, ou d'actions ou omissions négligentes ou fautes intentionnelles d'Informatica à condition que le Client notifie par écrit sans délai ces actions à Informatica et lui fournisse l'intégralité des informations, une assistance raisonnable la livraison de Biens Non Conformes et toute autorité responsabilité pour la défense et la résolution amiable de ces actions.
b) Informatica garantit le Client contre tous dommages tout dommage corporel, décès et/ou coûts réels résultant de la réclamation d'un tiers alléguant que l'ensemble ou une partie des services ou livrables dommage matériel causé par les Biens fournis par Informatica en vertu le Fournisseur, qu'ils soient exécutés dans les locaux du présent Contrat violent les droits d'auteur d'un tiersFournisseur ou de l'Acheteur ou ailleurs, indépendamment du moment où une tel fait peut survenir ou être découverte (un "Événement Indemnisé"). Les Événements Indemnisés comprennent, sans s’y limiter, les droits d'auteur d'un réclamations des clients de l'Acheteur, les réclamations de tiers ou ses droits sur et les réclamations entre parties. En aucun cas, le Fournisseur ne conclura de transaction concernant un brevet délivré ou sur des secrets Evénement Indemnisé sans le consentement écrit préalable de fabrication, à condition que : (i) ladite réclamation soit notifiée promptement par écrit à Informatica ; (ii) Informatica ait le droit de contrôler et de diriger la défense contre ladite réclamation et sa résolution (iii) le Client apporte à Informatica son entière coopération dans ladite défense. Informatica ne sera en aucun cas responsable ni ne devra indemniser le Client pour toute œuvre développée conformément aux instructions de conception spécifiques du Client telles qu'exposées dans un SOW ou en cas de réclamation d'un tiers naissant de l'utilisation d'un livrable avec tout produit d'un tiers ou du Client. Dans le cas de toute dite réclamation d'un tiers alléguant une telle infraction, la seule obligation d'Informatica et le seul recours du Client, sera, à la discrétion d’Informatica soit de (a) modifier le livrable de sorte qu'il ne soit plus contrefaisant ; (b) obtenir pour le Client le droit de continuer à utiliser le livrable ; oul'Acheteur.
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Sources: Conditions Générales d'Achat