Information annuelle. Chaque année, au cours du premier trimestre, vous recevrez un document récapitulatif de la situation de votre contrat conformément aux dispositions de l’article L 223-21 du Code de la Mutualité.
Information annuelle. L’adhérent reçoit une fois par an un relevé de situation de son adhésion au contrat MULTEO Série 2 indiquant la valeur de l’épargne constituée sur chaque support et le capital décès garanti en vigueur ainsi que des informations complémentaires fixées à l’article L 132-22 du Code des assurances, conformément à l’article L. 132-5-3 du Code des assurances. Conformément aux dis- positions de l’article L 132-22 du Code des assurances, l’adhérent reçoit également, au moins un mois avant la date du terme contractuel, un relevé d’information spécifique. Ce relevé contient notamment le rappel de la date du terme du contrat, et, le cas échéant, de sa prorogation tacite. À chaque versement libre, rachat, arbitrage, modification des versements programmés, la GMF Vie adresse à l’adhérent une confirmation de la prise en compte de son versement ou de sa demande. De plus, chaque année, l’adhérent peut obtenir deux relevés de compte gratuitement sur simple demande. Au-delà, pour toute nouvelle demande, la GMF Vie se réserve le droit de prendre des frais au tarif en vigueur.
Information annuelle. Une fois par an, la GMF Vie adresse à l’adhérent un document précisant le montant des garan- ties, de la cotisation annuelle ainsi que le montant des valeurs de rachat et de réduction de l’adhésion et également des informations complémentaires, fixées à l’article L.132-22 du Code des assurances, conformément à l’article L. 132-5-3 du Code des assurances.
Information annuelle. Conformément aux dispositions de l’article L132-22 du Code des assurances, nous nous engageons à vous communiquer chaque année un relevé annuel présentant notamment : • la cotisation annuelle pour les contrats à cotisations temporaires ou à cotisations viagères toujours en cours de paiement • le montant total des cotisations versées, • le capital décès garanti, • la valeur de rachat ou la valeur de réduction au 31 décembre du dernier exercice, • le taux de participation aux bénéfices distribuée de l’année écoulée applicable au 31 décembre.
Information annuelle. Tous les ans, après la clôture de l'exercice précédent, un relevé annuel détaillé Vous sera communiqué dans lequel Vous seront notamment préci- sés la valeur de rachat de votre adhésion au 31 décembre de l'exercice précédent, sa répartition par support ainsi que la performance des supports choisis. A tout moment Vous pouvez consulter l'état de votre adhésion sur le site xxx.xxxxxxxx.xxx.
Information annuelle. En début d’année, l’adhérent reçoit un relevé annuel. Sur ce document figurent notamment le montant de la valeur de rachat ainsi que les performances réalisées dans l’année sur les différents supports d’investissement. L’envoi de ce document est réalisé par courrier simple dans le courant du premier trimestre de l’année suivante.
Information annuelle. Conformément aux dispositions de l’article L. 132-22 du Code des Assurances, chaque année, Matmut Vie vous fait parvenir un relevé d’informations qui comporte le taux de revalorisation applicable à votre adhésion. Cette lettre vous permet d’obtenir également les informations suivantes : - votre nouveau capital garanti tenant compte de cette revalorisation, - le nouveau montant de votre cotisation, - la date d’échéance principale à laquelle cette augmentation s’applique, - les valeurs de rachat et de réduction de votre adhésion.
Information annuelle. Chaque année, le souscripteur (et l’assuré lorsque celui-ci est une personne distincte du souscripteur) reçoit un bulletin de situation indiquant le montant de la rente dépendance garantie, le montant des primes, les valeurs de réduction acquises au titre d’un contrat de plus de 8 années en cas de cessation de paiement et les éventuelles modifications apportées au contrat.
Information annuelle. Conformément à l’article L.132-22 du Code des assurances, l’assureur s’engage à communiquer annuellement la valeur de rachat, la valeur de réduction et le montant du capital garanti.
Information annuelle. L’adhérent reçoit une fois par an un relevé de situation de son adhésion au contrat CERTIGO indiquant la valeur de l’épargne constituée sur chaque support ainsi que des informations complé- mentaires fixée à l’article L 132-22 du Code des assurances, conformément à l’article L. 132-5-3 du Code des assurances. À chaque versement libre, rachat, arbitrage, modification des versements programmés, la GMF Vie adresse à l’adhérent une confirmation de la prise en compte de son versement ou de sa demande.