Information annuelle. Chaque année, au cours du premier trimestre, vous recevrez un document récapitulatif de la situation de votre contrat conformément aux dispositions de l’article L 223-21 du Code de la Mutualité.
Information annuelle. Chaque année, le souscripteur (et l’assuré lorsque celui-ci est une personne distincte du souscripteur) reçoit un bulletin de situation indiquant le montant de la rente dépendance garantie, le montant des primes, les valeurs de réduction acquises au titre d’un contrat de plus de 8 années en cas de cessation de paiement et les éventuelles modifications apportées au contrat.
Information annuelle. L’adhérent reçoit une fois par an un relevé de situation de son adhésion au contrat MULTEO Série 2 indiquant la valeur de l’épargne constituée sur chaque support et le capital décès garanti en vigueur ainsi que des informations complémentaires fixées à l’article L 132-22 du Code des assurances, conformément à l’article L. 132-5-3 du Code des assurances. Conformément aux dis- positions de l’article L 132-22 du Code des assurances, l’adhérent reçoit également, au moins un mois avant la date du terme contractuel, un relevé d’information spécifique. Ce relevé contient notamment le rappel de la date du terme du contrat, et, le cas échéant, de sa prorogation tacite. À chaque versement libre, rachat, arbitrage, modification des versements programmés, la GMF Vie adresse à l’adhérent une confirmation de la prise en compte de son versement ou de sa demande. De plus, chaque année, l’adhérent peut obtenir deux relevés de compte gratuitement sur simple demande. Au-delà, pour toute nouvelle demande, la GMF Vie se réserve le droit de prendre des frais au tarif en vigueur.
Information annuelle. Nous nous engageons à vous communiquer chaque année une information indiquant notamment les montants de votre cotisation annuelle et des garanties souscrites.
Information annuelle. Une fois par an, la GMF Vie adresse à l’adhérent un document précisant le montant des garan- ties, de la cotisation annuelle ainsi que le montant des valeurs de rachat et de réduction de l’adhésion et également des informations complémentaires, fixées à l’article L.132-22 du Code des assurances, conformément à l’article L. 132-5-3 du Code des assurances.
Information annuelle. Conformément aux dispositions de l’article L132-22 du Code des assurances, nous nous engageons à vous communiquer chaque année un relevé annuel présentant notamment : • la cotisation annuelle pour les contrats à cotisations temporaires ou à cotisations viagères toujours en cours de paiement • le montant total des cotisations versées, • le capital décès garanti, • la valeur de rachat ou la valeur de réduction au 31 décembre du dernier exercice, • le taux de participation aux bénéfices distribuée de l’année écoulée applicable au 31 décembre.
Information annuelle. Tous les ans, après la clôture de l'exercice précédent, un relevé annuel détaillé Vous sera communiqué dans lequel Vous seront notamment préci- sés la valeur de rachat de votre adhésion au 31 décembre de l'exercice précédent, sa répartition par support ainsi que la performance des supports choisis. A tout moment Vous pouvez consulter l'état de votre adhésion sur le site xxx.xxxxxxxx.xxx.
Information annuelle. 19.1.1 civil, le Bénéficiaire Initial s'engage à faire connaître à ses frais, chaque année, avant le 31 mars, aux Constituants, le montant et le terme des Obligations
19.1.2 Les Constituants dispensent en revanche le Bénéficiaire Initial de leur communiquer toute autre information concernant la situation de l'Emprunteur ou tout autre sûreté pour autrui existante ou à créer.
Information annuelle. Chaque année la compagnie envoie au preneur d’assurance une information détaillée quant à la situation du contrat. Cette information reprend entre autres le nombre d’unités acquises sur le contrat compte tenu des versements et des retraits effectués durant l’année écoulée.
Information annuelle. Chaque année, l’Adhérent Xxxxxx reçoit un document récapitulatif de la situation de son adhésion conforme aux dispositions de l’article L.132-22 du Code des Assurances.