L’EXÉCUTION DE LA VENTE a) En sus du prix de l’adjudication, l’adjudicataire (acheteur) devra acquitter par lot et par tranche dégressive les commissions et taxes suivantes:
1) Lots en provenance de l’UE: • De 1 à 700 000 euros: • Au-delà de 4 000 001 euros: 14,5 % + TVA au taux en vigueur.
2) Lots en provenance hors UE: (indiqués par un ❍). Aux commissions et taxes indiquées ci-dessus, il convient d’ajouter des frais d’importa- tion, (5,5 % du prix d’adjudication, 20 % pour les bijoux et montres, les automobiles, les vins et spiritueux et les multiples).
3) La TVA sur commissions et frais d’impor- tation peuvent être rétrocédés à l’adjudica- taire sur présentation des justificatifs d’exportation hors UE. L’adjudicataire UE justifiant d’un n° de TVA Intracommunautaire et d’un document prouvant la livraison dans son état membre pourra obte- nir le remboursement de la TVA sur commissions. Le paiement du lot aura lieu au comptant, pour l’intégralité du prix, des frais et taxes, même en cas de nécessité d’obtention d’une licence d’exportation. L’adjudicataire pourra s’acquitter par les moyens suivants: - En espèces : jusqu’à 1 000 euros frais et taxes compris pour les ressortissants fran- çais et les personnes agissant pour le compte d’une entreprise, 15 000 euros frais et taxe compris pour les ressortissants étrangers sur présentation de leurs papiers d’identité ; - Par chèque bancaire tiré sur une banque française sur présentation d’une pièce d’identité et, pour toute personne morale, d’un extrait KBis daté de moins de 3 mois (les chèques tirés sur une banque étrangère ne sont pas acceptés); - Par virement bancaire; - Par carte de crédit: VISA, MASTERCARD ou AMEX (en cas de règlement par carte American Express, une commission supplé- mentaire de 1,85 % correspondant aux frais d’encaissement sera perçue).
4) La répartition entre prix d’adjudication et commissions peut-être modifiée par conven- tion particulière entre le vendeur et Artcu- rial sans conséquence pour l’adjudicataire.
b) Artcurial SAS sera autorisé à repro- duire sur le procès-verbal de vente et sur le bordereau d’adjudication les renseignements qu’aura fournis l’adjudicataire avant la vente. Toute fausse indication engagera la responsabilité de l’adjudicataire. Dans l’hypothèse où l’adjudicataire ne se sera pas fait enregistrer avant la vente, il devra communiquer les renseignements néces- saires dès l’adjudication du lot prononcée. Toute personne s’étant fait enregistrer auprès de Artcurial SAS dispose d’un droit d’ac...
L’EXÉCUTION DE LA VENTE. Artcurial SAM est un opérateur de ventes vo- lontaires de meubles aux enchères publiques. En cette qualité Artcurial XXX agit comme mandataire du vendeur qui contracte avec l’acquéreur. Les rapports entre Artcurial XXX et l’acquéreur sont soumis aux présentes conditions générales d’achat qui pourront être amendées par des avis écrits ou oraux avant la vente et qui seront mentionnés au procès-verbal de vente.
L’EXÉCUTION DE LA VENTE a) En sus du prix de l’adjudication, l’adjudicataire (acheteur) devra acquitter : • par lot et par tranche dégressive des commissions hors taxe, TVA au taux de 20% calculées comme suit : De 1,00 à 1 650 000,00 MAD: 26% + TVA. De 1 650 001,00 à 19 800 000,00 MAD: 20% + TVA Au-delà de 19 800 001,00 MAD:
L’EXÉCUTION DE LA VENTE a) En sus du prix de l’adjudication, l’adjudicataire (acheteur) devra acquitter par lot et par tranche dégressive les commis- sions et taxes suivantes :
1) Lots en provenance de l’UE: • De 1 à 700 000 euros: • Au-delà de 4 000 001 euros: 14,5 % + TVA au taux en vigueur.
2) Lots en provenance hors UE : (indiqués par un ). Aux commissions et taxes indiquées ci-dessus, il convient d’ajouter des frais liés à l’im- portation, (5,5 % du prix d’adjudication, 20% pour les bijoux et montres, les automobiles, les vins et spiritueux et les multiples).
L’EXÉCUTION DE LA VENTE a) En sus du prix de l'adjudication, l'adjudicataire (acheteur) devra acquitter par lot la commission et taxes suivantes :
1 ) Lots en provenance de l'UE : 20% HT soit 24% TTC
L’EXÉCUTION DE LA VENTE a) En sus du prix de l’adjudication, l’adjudicataire (acheteur) devra acquitter par lot et par tranche dégressive les commissions et taxes suivantes:
1) Lots en provenance de l’UE: Automobilia : • 26 % + TVA au taux en vigueur.