Données nominatives Clauses Exemplaires

Données nominatives. 11.1 Le Cocontractant s’engage expressément à n’utiliser aucune des données concernant les Utilisateurs et auxquelles il pourrait avoir accès lors de l’utilisation de la Solution à d’autres fins que celles pour lesquelles elles lui ont été communiquées.
Données nominatives. Les informations nominatives recueillies par le biais de ce site font l’objet d’un traitement automatisé, déclaré auprès de la CNIL, conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Elles sont destinées à la BRED ou ses partenaires, ainsi qu’au commerçant ou toute personne physique ou morale auprès de qui le règlement est effectué via ce service. Elles ne sont communiquées que pour les seules nécessités de la gestion du service Formulaire hébergé ou pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi du 06 août 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant, recueillies par le biais du site Formulaire hébergé. Vous disposez d’un droit d’opposition au traitement de ces données pour motifs légitimes. Toutefois, dans ce dernier cas, le service ne pourra pas être rendu. Ces droits peuvent être exercés par courrier accompagné d’une copie de tout document d’identité signé auprès de : NATIXIS PAYMENT SOLUTIONS - Service Client X-xxxxxxxx - XX 0 - 00000 Xxxxx Xxxxx 00. Les informations bancaires transmises par le biais de l’interface de paiement de ce site ne sont destinées qu’à la BRED et ses partenaires, pour les seuls besoins de gestion du service.
Données nominatives. Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le CLIENT dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à la cession des informations transmises au PRESTATAIRE qu’il peut exercer directement en adressant un message électronique à l’adresse suivante : xxxxxxx@xxx-xxxxxx.xxx
Données nominatives. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, ainsi que d’un droit d’information complémentaire, de rectification et, le cas échéant, d’opposition sur les informations le concernant .
Données nominatives. Conformément à l’article 27 de la loi Informatique et Libertés, le Client a un droit d’accès et de rectification des données le concernant. Toute demande du Client devra être effectuée auprès de la boutique où les commandes auront été passées. Sauf opposition de la part du Client, ces informations pourront être utilisées par des tiers.
Données nominatives. Conformément à l’article 27 de la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant. Sauf opposition de votre part ces informations pourront être utilisées par des tiers.
Données nominatives. La demande de suppression des données par le Client entraînera systématiquement résiliation des présentes, puisqu’elle vaudra effacement des données obligatoirement sollicitées par les Re- gistres et autorités de tutelle gérant les banques de données en ligne. En effet, les données nécessaires à la publication en ligne des banques de données gérant les noms de domaine sont considérées comme publiques. Le Client ne peut en conséquence s’oppo- ser à leur publication, sauf à solliciter concomitamment la résiliation des présentes stipulations contractuelles. En tout état de cause, le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès aux données nominatives le concernant aux fins de vérification des données enregistrées et conservées par Archive-Host.
Données nominatives. Le Client s‘engage à informer Sidexa, par écrit, de toute modification concernant sa situation notamment en cas de changement d’adresse (nouvelle adresse, numéro de SIRET, …), ou de modifications de ses références bancaires. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données qui le concernent (Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). Toute réclamation à ce titre devra être formulée par écrit et transmise à SIDEXA, administration des ventes, 000 xxxxxx xx Xxxxxxx Xxxxxxx, XX 00, 00000 Xxxxx Xx Xxxxx. Le Client est informé et accepte que les résultats de ses demandes puissent être utilisés à des fins statistiques.
Données nominatives. Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique, sont intégrées dans nos fichiers clients, susceptibles d’être mises à disposition de nos partenaires et pourront être cédées à des tiers. Vous pouvez demander à ce que les données à caractère personnel ne soient pas communiquées, en contactant notre correspondant CNIL. Conformément à la loi
Données nominatives. Les traitements automatisés de données nominatives mis en œuvre par l’Université, ses composantes ou par tout utilisateur doivent respecter les dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.