LIEU D’EXÉCUTION DES PRESTATIONS Clauses Exemplaires

LIEU D’EXÉCUTION DES PRESTATIONS. 15.1 Le lieu d’exécution de l’ensemble des prestations contractuelles est le siège de la société Translation- Probst SA (membre du groupe Acolad) à Winterthour, Suisse.
Sample 1
LIEU D’EXÉCUTION DES PRESTATIONS. Le Partenaire s’engage à réaliser les prestations uniquement dans le Point de vente. Il s’interdit formellement de réaliser les prestations dans tout autre lieu, sous peine de voir sa responsabilité engagée, et de voir la Convention résolue selon les conditions prévues à l’article « Résolution ». Par ailleurs, il s’engage à informer La Poste de tout projet de changement d’adresse de son Point de vente au plus tard quatre (4) mois avant la date effective de l’opération. Dans cette hypothèse La Poste se réserve le droit : - Soit de prononcer la résolution de plein droit de la Convention à la date effective de réalisation de l’opération, moyennant le respect d’un préavis minimum de vingt (20) jours calendaires. - Soit de conclure un avenant pour modifier l’adresse du Point de vente et adapter les conditions d’exécution des prestations. En cas de fermeture ou de cessation de l’activité principale du Point de vente, le Partenaire s’engage à informer La Poste de cette fermeture ou de cette cessation d’activité au moins quatre (4) mois calendaire avant cette fermeture ou cette cessation d’activité. La fermeture du Point de vente ou la cessation d‘activité du Partenaire, entraine la résolution de plein droit de la Convention, à la date de fermeture ou de cessation de l’activité principale, sans qu’aucune indemnité ne soit due par La Poste.
Sample 1
LIEU D’EXÉCUTION DES PRESTATIONS. Les coordonnées des centres et stations de l’Ifremer susceptibles d’avoir recours aux Prestations figurent en Annexe I des présentes. Toutefois, les soumissionnaires acceptent par avance de prendre en compte les modifications géographiques susceptibles d’intervenir au cours de la réalisation des Prestations (Ex : création/déménagement d’un centre, d’une station). Il est convenu qu’en aucun cas ces modifications ne devront avoir d’impacts significatifs sur l’offre initiale des soumissionnaires. - Agent administratif (classement, saisie de données….), - Agent technique (magasinage, distribution de courrier, gardiennage…), - Agent d’accueil (standard…). A titre indicatif, le taux horaire se situe entre 9,70 € et 12 € Profils B - Emplois qualifiés (niveau BTS, DUT, licence) Il s’agit de personnels bénéficiant de diplômes, de formations et/ou d’expériences professionnelles correspondant au profil recherché tels que : - Assistant(e) de direction, - Secrétaire bi-lingue, - Comptable, - Technicien(e), - Technicien(e) supérieur(e), - Hôtesse d’accueil bilingue. A titre indicatif, le taux horaire se situe entre 10,60 € et 14 € - Ingénieur, - Cadres de recherche, - Cadre administratif, A titre indicatif le taux horaire se situe: entre 14,90 € et 18 € Au regard des spécificités des métiers de l’Ifremer, compte tenu de la nature de ses missions, l’Ifremer peut être amené à sélectionner lui même des candidats et en confier la gestion au titulaire. (A titre indicatif, aujourd’hui 50% des intérimaires sont sélectionnés par l’Ifremer). Dans ce cas de figure, le soumissionnaire devra impérativement en tenir compte au niveau de son offre. Nota Bene : Les soumissionnaires devront, au sein de leur proposition tarifaire, déterminer le coefficient multiplicateur de gestion applicable à cette situation.
Sample 1

Related to LIEU D’EXÉCUTION DES PRESTATIONS

  • RESILIATION DU CONTRAT Nonobstant les éventuelles dispositions prévues aux Conditions Particulières, le Contrat peut être résilié par chacune des Parties dans les cas suivants :

  • Résiliation du contrat Le contrat peut être résilié : à l’expiration de la première période contractuelle d’un an : par lettre ou courrier électronique recommandé adressé au souscripteur ou directement sur son Espace Perso (rubrique “gérer mon contrat”), au plus tard un (1) mois avant la date d’échéance de l’adhésion. à tout moment à compter du 13ème mois de la souscription, en cas de majoration tarifaire ou en cas de modification des garanties (article «Modifications» ci-après) : entre la date de réception de la notification des modifications contractuelles et la prise d’effet des modifications. en cas de non-paiement des cotisations, dans les conditions prévues à l’article « Non- paiement-Résiliation », des présentes Dispositions Générales, et ce conformément aux dispositions de l’article L.113-3 du Code des assurances. à chaque année à l’échéance annuelle, par lettre ou courrier électronique recommandé avec accusé de réception indiquant le motif de la résiliation, et adressé au plus tard deux (2) mois avant la date d’échéance annuelle; en cas d’omissions ou d’inexactitudes dans les déclarations de l’Adhérent à la signature des Dispositions Particulières ou en cours de contrat (articles L.113-8 et L.113-9 du Code des assurances) ; en cas de modification de la situation personnelle de l’Adhérent à condition que la modification ait une incidence sur le risque couvert, dans les conditions prévues à l’article « Modifications par l’adhérent » des présentes Dispositions Générales; après sinistre, la résiliation prend effet un (1) mois après que le Souscripteur en a reçu notification (article R.113-10 du Code des assurances), en cas de cessation du Contrat d’Assurance automobile, pour quelque cause que ce soit : à la date de cessation du Contrat d’assurance automobile ; en cas de cessation de l’accord conclu entre le Souscripteur et EUROP ASSISTANCE aux fins des présentes : à la date d’effet de la cessation dudit accord ; en cas de retrait total de l’agrément d’EUROP ASSISTANCE : au 40ème jour à compter de la date de publication au JO de la décision de retrait d’agrément (article L.326-12 du Code des assurances). Les délais indiqués dans le présent article sont décomptés à partir de la date de la demande en cas de résiliation sur l’Espace Perso ou de la date d’envoi par l’expéditeur du courrier recommandé de résiliation, le cachet de la poste faisant foi. Dans le cadre des dispositions du présent article, le Souscripteur agit au nom et pour le compte d’EUROP ASSISTANCE.

  • FORMATION DU CONTRAT Le présent contrat ne devient ferme et définitif qu’après l’encaissement des arrhes correspondant à 25% du montant de la location. Une fois la réservation effectuée et le contrat établi, toutes modifications du contrat entraîne la perte des arrhes au profit du propriétaire. 30 jours avant la date d’arrivée le preneur s’engage à verser le solde du prix de la location. Pour tout contrat souscrit moins d’un mois avant le début du séjour, la totalité des sommes dues devra être intégralement versée, à réception du présent contrat. Le défaut de versement du solde dans les délais ci-dessus entraîne de facto la résiliation du contrat, les sommes versées restant acquises au propriétaire sans préjudice d’une action en dédommagement. Le preneur prendra possession des lieux au plus tôt à 17h00 le jour du début de la location, soit la date d’arrivée figurant au contrat, et restituera les lieux au plus tard à 10h le jour de la fin de la location, soit la date de départ figurant au contrat. Nos prix s’entendent toutes taxes comprises et incluent la mise à disposition du logement, charges comprises (eau, électricité, chauffage), à l’exception de la taxe de séjour, payable directement sur place. Les remises et promotions ne sont pas cumulables et sont soumises à conditions et disponibilités. Les prix et réductions sont susceptibles de varier en fonction de notre politique tarifaire.

  • Prestations Tous les moniteurs de l’E.S.F. ont suivi une formation validée par l’Etat français et sont titulaires d’une autorisation d’exercer l’enseignement du ski et de ses disciplines assimilées en cours de validité. L’enseignement sera mis en œuvre selon la Méthode du Ski Français, codifiée par le Mémento de l’enseignement du Ski Français (édité par le ministère des sports français), et reconnue sur un plan national et international. Cet enseignement pourra se dérouler en tous milieux et sur toutes neiges appropriés pour permettre l’acquisition des compétences visées par le Mémento. Les prestations sont dispensées individuellement ou par groupe. Le bon déroulement des cours suppose une homogénéité du niveau des skieurs. Compte tenu de l’impossibilité matérielle pour les moniteurs de l’E.S.F. de vérifier le niveau de chaque élève, préalablement à son inscription, ce dernier est responsable du choix du niveau technique qu’il a sélectionné en fonction de la grille établie par l’E.S.F. En conséquence, l’E.S.F. se réserve la possibilité de réincorporer dans un groupe plus adapté à son niveau un skieur dont le niveau ne correspondrait pas à sa déclaration et ce sous réserve des capacités des autres groupes. Le skieur ne pourra réclamer aucun remboursement ou aucune indemnité de ce fait dû à sa seule déclaration. L’apprentissage du ski se déroule dans un environnement spécifique au caractère aléatoire. Sa pratique impose donc à l’élève de veiller personnellement à sa propre sécurité et à celle des tiers. La responsabilité du moniteur se limite à une obligation de moyens. Il appartient à l’élève de respecter les consignes du moniteur. L’élève est seul responsable de son matériel. L’E.S.F. n’est pas responsable des accidents causés par les skieurs qui participent au cours.

  • Période d’essai Article 5

  • Groupe d'emballage Le produit n'est pas un produit dangereux selon cette réglementation de

  • Annulation par le propriétaire Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

  • Délai de livraison Le délai de livraison est calculé conformément à l'article I.4.

  • MODIFICATION DU CONTRAT Pour permettre aux signataires du présent contrat de disposer d’une vision programmatique et budgétaire stable pendant la durée de la contractualisation, le plan d’actions pluriannuel du territoire présenté en annexe pourra faire l’objet d’une actualisation par le Comité de pilotage, sous réserve de s’inscrire en cohérence avec la présente stratégie. Dans l’hypothèse où des changements seraient apportés au statut juridique des signataires de la présente convention (création de PETR, fusion d’EPCI…), la nouvelle entité juridique sera substituée de plein droit à l’ancienne structure signataire. Les cocontractants sont informés de la substitution de personne morale par la nouvelle entité juridique.