Limitation de responsabilité. Master Promotions ou l’installation où se tient le salon commercial ne seront aucunement tenus responsables des pertes financières ou des dommages accessoires, dommages particuliers, indirects, punitifs ou immatériels dûment payée et perpétuelle permettant à Master Promotions d’utiliser, de présenter et de reproduire le nom, les appellations commerciales et les noms de produits de l’exposant dans tout répertoire (imprimé, électronique ou dans tout autre média) énumérant les entreprises exposantes au salon commercial et d’utiliser lesdits noms dans le matériel promotionnel de Master Promotions. Master Promotions ne sera nullement tenue responsable d’une quelconque erreur dans cette liste ou dans ses descriptions ou de toute omission d’exposant dans son répertoire ou ses autres listes et documents. Master Promotions peut aussi prendre des photos du kiosque, des produits exposés et du personnel de l’exposant pendant, avant ou après les heures d’ouverture du salon commercial, et utiliser lesdites photos à des fins promotionnelles pour le compte de Master Promotions. L’exposant garantit qu’il possède, ou a le droit d’utiliser en vertu d’une licence valide, toute propriété intellectuelle (droit d’auteur, résultant de ses actes ou de ses omissions, qu’il ait ou non été informé de la possibilité de tels pertes financières ou marque de commerce, etc.) qui sera utilisée par l’exposant à des fins promotionnelles ou de présentation au salon dommages. Master Promotions n’émet aucune déclaration ni garantie expresse ou implicite, sur le nombre et la nature des Exposants et/ou des visiteurs qui visiteront le salon commercial, ni sur aucune autre considération. L’Exposant assume expressément tous les risques associés à, ou résultant ou émanant de sa participation ou de sa présence au salon commercial, y compris mais sans limitation, tous les risques de vol, perte, préjudice, dommages ou blessure à la personne (incluant la mort), la propriété, les activités commerciales ou les profits de l’Exposant, qu’ils soient attribuables à la négligence, l’annulation de salon commercial, à un acte intentionnel, à un accident, à un cas fortuit ou autre. L’Exposant est seul responsable de ses biens et de tout vol, dommage ou perte de ces biens (qu’ils soient ou non entreposés dans une aire de storage de courtoisie). Master Promotions et l’installation ou se tient le salon commercial n’endossent nullement la responsabilité des biens livrés par ou à l’Exposant, et n’émettent aucun contrat de dépôt à cet effet. Master Promotions et l’installation ou se tient le salon commercial ne sont nullement passibles des risques, pertes, dommages et responsabilités décrits dans ce paragraphe; et l’Exposant les en dégage l’un et l’autre par les présentes, et s’engage à n’intenter aucune poursuite.
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Samples: Location Agreement, Location Agreement
Limitation de responsabilité. Master Promotions a) Nous et le Membre ne donnons aucune garantie relativement aux services et à l’équipement prévus aux termes du Contrat, que ce soit de manière expresse, implicite, découlant de la loi ou l’installation autrement, y compris toute garantie de qualité marchande ou d’adaptation à un usage particulier. Nos frais sont fondés sur la valeur des services et de l’équipement que nous fournissons et vous conservez l’ensemble des risques découlant des débits compensatoires, des amendes des marques de cartes, des atteintes à la sécurité des données ou de toutes autres pertes. Si, malgré ce qui précède, nous ou le Membre sommes reconnus responsables d’une perte que vous avez subie et qui est associée ou liée de quelque manière que ce soit au Contrat, ou aux services et à l’équipement que nous vous fournissons, notre responsabilité et celle du Membre se limitera, dans l’ensemble, aux dommages pécuniaires réels, directs et généraux à concurrence d’un montant maximal correspondant aux frais totaux (à l’exclusion des frais d’interchange de marques de cartes, des frais d’évaluation et de tous les autres frais et charges que les marques de cartes appliquent à vos transactions) que vous avez payés aux termes du Contrat au cours de la période de 3 mois précédant la date où se tient la cause d’action est survenue. Cette limitation de responsabilité s’applique peu importe la forme que prend l’action en justice ou l’action en équité intentée contre nous ou le salon commercial Membre, découlant d’un contrat ou d’un délit (y compris la négligence) ou autrement, et la mention qui précède constituera votre recours exclusif.
b) Nous et le Membre ne seront aucunement tenus serons pas responsables des coûts, des dommages exemplaires, punitifs, spéciaux, accessoires, indirects ou consécutifs, des pertes financières de profits, de revenus, d’occasions d’affaires ou d’achalandage ou des dommages accessoiresdépenses associées ou liées d’une manière quelconque au Contrat, dommages particuliers, indirects, punitifs y compris toute perte que vous subissez du fait d’avoir été dénoncé sur le système MATCH ou immatériels dûment payée et perpétuelle permettant à Master Promotions d’utiliser, en raison de présenter et de reproduire le nom, les appellations commerciales et les noms de produits de l’exposant dans tout répertoire (imprimé, électronique ou dans tout autre média) énumérant les entreprises exposantes au salon commercial et d’utiliser lesdits noms dans le matériel promotionnel de Master Promotions. Master Promotions ne sera nullement tenue responsable d’une quelconque erreur dans cette liste ou dans ses descriptions la panne ou de toute omission d’exposant dans son répertoire l’interruption des services de communications et/ou ses autres listes et documents. Master Promotions peut aussi prendre des photos du kiosquesoutien connexe, des produits exposés et du personnel de l’exposant pendant, avant même si nous-mêmes ou après les heures d’ouverture du salon commercial, et utiliser lesdites photos à des fins promotionnelles pour le compte de Master Promotions. L’exposant garantit qu’il possède, ou a le droit d’utiliser en vertu d’une licence valide, toute propriété intellectuelle (droit d’auteur, résultant de ses actes ou de ses omissions, qu’il ait ou non Membre avions été informé mis au courant de la possibilité de tels pertes financières dommages.
c) Ni nous-mêmes ni le Membre ne serons responsables de tout défaut ou marque retard dans l’exécution de commercenos obligations aux termes du Contrat si ce défaut ou ce retard est causé, etc.) qui sera utilisée directement ou indirectement, par l’exposant à des fins promotionnelles ou les marques de présentation au salon dommages. Master Promotions n’émet aucune déclaration ni garantie expresse ou implicite, sur le nombre et la nature des Exposants et/ou des visiteurs qui visiteront le salon commercial, ni sur aucune autre considération. L’Exposant assume expressément tous les risques associés à, ou résultant ou émanant de sa participation ou de sa présence au salon commercial, y compris mais sans limitation, tous les risques de vol, perte, préjudice, dommages ou blessure à la personne (incluant la mort), la propriétécartes, les activités commerciales émetteurs de cartes, le défaut des systèmes de télécommunications, de communications ou bancaires, les profits de l’Exposantdéfaillances d’électricité, qu’ils soient attribuables à la négligenceles cas fortuits, l’annulation de salon commercialles incendies, à un acte intentionnelinondations, à un accidentgrèves, à un cas fortuit lockouts ou autre. L’Exposant est seul responsable de ses biens et de tout volautres perturbations du travail, dommage actes, ordonnances ou perte de ces biens (qu’ils soient restrictions gouvernementaux, urgences locales ou non entreposés dans une aire de storage de courtoisie). Master Promotions et l’installation ou se tient le salon commercial n’endossent nullement la responsabilité des biens livrés par ou à l’Exposant, et n’émettent aucun contrat de dépôt à cet effet. Master Promotions et l’installation ou se tient le salon commercial ne sont nullement passibles des risques, pertes, dommages et responsabilités décrits dans ce paragraphe; et l’Exposant les en dégage l’un et l’autre par les présentes, et s’engage à n’intenter aucune poursuitenationales.
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Samples: Merchant Agreement, Merchant Agreement
Limitation de responsabilité. Master Promotions 13.1 La présente clause 13 énonce l’entière responsabilité financière de RealVNC envers vous découlant du présent Contrat, y compris en ce qui concerne votre utilisation ou l’installation où l’utilisation des Utilisateurs autorisés du Logiciel et des Services.
13.2 Sauf disposition expresse et spécifique indiquée dans le présent contrat, vous assumez l’entière responsabilité de toute information ou de tout résultat obtenu par les Utilisateurs autorisés à partir de l’utilisation du Logiciel et des Services, et des conclusions tirées de cette utilisation. RealVNC décline toute responsabilité pour tout dommage causé par des erreurs ou omissions dans toute information ou donnée, ou toute action prise par RealVNC à votre demande. Aucune autre partie n’est autorisée à se tient fier aux extrants, informations ou résultats que vous avez produit(e)s par le salon commercial biais de votre utilisation et l’utilisation des Utilisateurs autorisés du Logiciel, à quelque fin que ce soit.
13.3 Sauf disposition expresse et spécifique figurant dans le présent Contrat, toutes les garanties, déclarations, conditions et autres termes de quelque nature que ce soit implicites, provenant de la loi ou de la « common law » sont, dans toute la mesure autorisée par la loi applicable, exclus du présent Contrat. Vous reconnaissez que le Logiciel, les Services et toute information fournie par RealVNC ou au nom de RealVNC vous sont fournis « en l’état ».
13.4 Rien dans le présent Contrat n’exclut la responsabilité de l’une ou l’autre partie en cas de décès ou de préjudice corporel causé par sa négligence, ou ses actes ou fausses déclarations frauduleux/frauduleuses, ou sa responsabilité qui ne seront aucunement tenus responsables peut être exclue en vertu de la loi applicable.
13.5 Sous réserve de la clause 13.4, RealVNC ne sera pas responsable des pertes financières ou des dommages accessoires, dommages particuliersdommages-intérêts consécutifs, indirects, spéciaux, accessoires, punitifs ou immatériels dûment payée et perpétuelle permettant à Master Promotions d’utiliserexemplaires, qu’ils soient prévisible ou imprévisibles, y compris la perte de présenter et profit, perte d’activité, perte de reproduire le nomclientèle, perte ou corruption de données, les appellations commerciales et les noms pertes causées par l’un de produits de l’exposant dans tout répertoire (imprimévos agents ou Représentants ou auxquelles celui-ci a contribué, électronique ou dans tout autre média) énumérant les entreprises exposantes au salon commercial et d’utiliser lesdits noms dans le matériel promotionnel de Master Promotions. Master Promotions ne sera nullement tenue responsable d’une quelconque erreur dans cette liste ou dans ses descriptions ou de toute omission d’exposant dans son répertoire ou ses autres listes et documents. Master Promotions peut aussi prendre des photos la perte causée par l’indisponibilité du kiosqueLogiciel en raison d’un temps d’arrêt prévu du Logiciel, des produits exposés et du personnel de l’exposant pendant, avant ou après les heures d’ouverture du salon commercial, et utiliser lesdites photos à des fins promotionnelles pour le compte de Master Promotions. L’exposant garantit qu’il possède, ou a le droit d’utiliser en vertu d’une licence valide, toute propriété intellectuelle (droit d’auteur, résultant de ses actes ou de ses omissions, qu’il ait ou non été dont vous êtes informé de temps à autre, la possibilité perte résultant d’une défaillance de tels pertes financières ou marque de commerce, etc.) qui sera utilisée par l’exposant à des fins promotionnelles ou de présentation au salon dommages. Master Promotions n’émet aucune déclaration ni garantie expresse ou implicite, sur le nombre et la nature des Exposants votre infrastructure et/ou des visiteurs qui visiteront le salon commercialde vos services publics, ni sur aucune autre considération. L’Exposant assume expressément tous les risques associés àla perte causée par l’indisponibilité du Logiciel en raison d’un Cas de force majeure, ou résultant la perte causée par la défaillance ou émanant le retard d’une application, d’un service ou d’un réseau tiers.
13.6 Sous réserve des autres dispositions de sa participation ou la présente clause 13, la responsabilité totale et globale de sa présence au salon commercialRealVNC envers vous, que ce soit en matière contractuelle, délictuelle (y compris mais sans limitation, tous les risques de vol, perte, préjudice, dommages ou blessure à la personne (incluant la mortnégligence), pour violation d’une obligation légale, ou autrement découlant du présent Contrat ou en relation avec celui-ci, sera limitée au total des Frais d’abonnement que vous avez payés au cours des douze (12) mois précédant immédiatement la propriété, les activités commerciales ou les profits date de l’Exposant, qu’ils soient attribuables à la négligence, l’annulation de salon commercial, à un acte intentionnel, à un accident, à un cas fortuit ou autre. L’Exposant est seul responsable de ses biens et de tout vol, dommage ou perte de ces biens (qu’ils soient ou non entreposés dans une aire de storage de courtoisie). Master Promotions et l’installation ou se tient le salon commercial n’endossent nullement la responsabilité des biens livrés par ou à l’Exposant, et n’émettent aucun contrat de dépôt à cet effet. Master Promotions et l’installation ou se tient le salon commercial ne sont nullement passibles des risques, pertes, dommages et responsabilités décrits dans ce paragraphe; et l’Exposant les en dégage l’un et l’autre par les présentes, et s’engage à n’intenter aucune poursuiteréclamation.
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Samples: License Agreement
Limitation de responsabilité. Master Promotions ou l’installation où se tient le salon commercial Le propriétaire, ses médecins, membres de la direction, administrateurs, employés, mandataires, concédants de licences et leurs successeurs et ayants droits respectifs ne seront aucunement tenus en aucun cas responsables de dommages de quelque nature que ce soit, notamment, tout dommage direct, spécial, indirect, exemplaire ou punitif, accessoire ou consécutif, dont, notamment, toute perte ou tout dommage se traduisant par une perte d’affaires, un préjudice d’ordre médical, un préjudice corporel, un délit ayant entraîné la mort, un diagnostic inapproprié, des pertes financières renseignements inexacts, un traitement inapproprié ou des dommages accessoires, dommages particuliers, indirects, punitifs toute autre perte subie relativement à votre utilisation ou immatériels dûment payée et perpétuelle permettant à Master Promotions d’utiliser, de présenter et de reproduire le nom, les appellations commerciales et les noms de produits de l’exposant dans tout répertoire (imprimé, électronique ou dans tout autre média) énumérant les entreprises exposantes au salon commercial et d’utiliser lesdits noms dans le matériel promotionnel de Master Promotions. Master Promotions ne sera nullement tenue responsable d’une quelconque erreur dans cette liste ou dans ses descriptions mauvaise utilisation du site web ou de toute omission d’exposant dans son répertoire contenu ou ses autres listes et documents. Master Promotions peut aussi prendre des photos du kiosque, des produits exposés et du personnel de l’exposant pendant, avant ou après les heures d’ouverture du salon commercial, et utiliser lesdites photos à des fins promotionnelles pour le compte de Master Promotions. L’exposant garantit qu’il possèdela fiabilité que vous lui accordez, ou a encore à votre incapacité de l’utiliser, peu importe la cause de cette perte et peu importe si elle découle d’une responsabilité contractuelle (y compris une inexécution fondamentale), d’une responsabilité civile délictuelle (y compris la négligence), ou autrement. La présente limitation s’applique, même si le droit d’utiliser en vertu d’une licence valide, toute propriété intellectuelle (droit d’auteur, résultant de ses actes propriétaire connaissait ou de ses omissions, qu’il ait ou non été informé de aurait dû entrevoir la possibilité de tels pertes financières ou marque dommages. Le propriétaire nie aussi expressément toute responsabilité à l’égard des actes, des omissions et de commercela conduite de tout tiers utilisateur du site web, etc.) qui sera utilisée par l’exposant à des fins promotionnelles ou de présentation au salon dommagestout annonceur ou commanditaire du site web (« tiers »). Master Promotions n’émet Le propriétaire, ses médecins, membres de la direction, administrateurs, employés, mandataires, concédants de licences et leurs successeurs et ayants droits respectifs ne sont en aucune déclaration ni garantie expresse ou implicite, sur le nombre et la nature des Exposants et/ou des visiteurs qui visiteront le salon commercial, ni sur aucune autre considération. L’Exposant assume expressément tous les risques associés à, ou résultant ou émanant circonstance responsables de sa participation ou de sa présence au salon commercial, y compris mais sans limitation, tous les risques de vol, perte, quelque préjudice, dommages ou blessure à la personne (incluant la mort), la propriété, les activités commerciales ou les profits de l’Exposant, qu’ils soient attribuables à la négligence, l’annulation de salon commercial, à un acte intentionnel, à un accident, à un cas fortuit ou autre. L’Exposant est seul responsable de ses biens et de tout vol, dommage ou perte (y compris tout dommage direct, spécial, indirect, exemplaire ou punitif, accessoire ou consécutif) ou des frais découlant de ces biens quelque manière que ce soit (qu’ils soient i) des actes, des omissions ou non entreposés dans une aire de storage la conduite de courtoisie). Master Promotions et l’installation ou se tient le salon commercial n’endossent nullement la responsabilité des biens livrés par ou à l’Exposanttout tiers, et n’émettent aucun contrat (ii) de dépôt tout accès à cet effetquelque matériel, contenu, produit ou service, de toute utilisation de l’un d’eux, de toute fiabilité qui y est accordée ou de l’incapacité de l’utiliser, se trouvant sur tout site web lié au présent site web ou disponible grâce à ses liens, peu importe la cause de ce préjudice, dommage ou perte et peu importe s’il découle d’une responsabilité contractuelle (y compris une inexécution fondamentale), d’une responsabilité civile délictuelle (y compris la négligence) ou autrement. Master Promotions et l’installation La présente limitation s’applique, même si le propriétaire connaissait ou se tient le salon commercial ne sont nullement passibles des risques, pertes, dommages et responsabilités décrits dans ce paragraphe; et l’Exposant les en dégage l’un et l’autre par les présentes, et s’engage à n’intenter aucune poursuiteaurait dû entrevoir la possibilité de tels dommages.
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Samples: Contrat d'Utilisation Des Sites Web
Limitation de responsabilité. Master Promotions Nonobstant toute disposition contenue dans les Contrats de vente ou l’installation où se tient ailleurs : i) en aucun cas, le salon commercial Vendeur, ses divisions, ses filiales et ses sociétés affiliées, ainsi que chacun de leurs employés, mandataires, dirigeants et administrateurs respectifs, ne seront aucunement sauraient être tenus responsables des pertes financières ou des de dommages accessoires, dommages particuliersaggravés, indirects, consécutifs, punitifs ou immatériels dûment payée et perpétuelle permettant à Master Promotions d’utiliserspéciaux, d’une perte de profits réels ou escomptés, d’une perte de revenus réels ou escomptés, de présenter la perte de jouissance d’un bien ou d’un équipement, du coût supplémentaire d’un nouvel équipement, d’un temps d’arrêt; de la perte d’occasions commerciales, d’une perte de contrats avec des tiers, d’une perte de production, d’une augmentation des coûts de production, de retards ni d’autres pertes financières, de douleurs et souffrances, de reproduire le nomdétresse psychologique ou de dommages similaires, les appellations commerciales et les noms de produits de l’exposant dans tout répertoire (impriméquelle qu’en soit la cause, électronique que cela soit fondé ou dans non sur la responsabilité contractuelle, la garantie, la négligence, la responsabilité délictuelle, la responsabilité sans fautes ou tout autre média) énumérant les entreprises exposantes au salon commercial et d’utiliser lesdits noms dans le matériel promotionnel principe de Master Promotions. Master Promotions ne sera nullement tenue responsable d’une quelconque erreur dans cette liste droit ou dans ses descriptions ou de toute omission d’exposant dans son répertoire ou ses autres listes et documents. Master Promotions peut aussi prendre des photos en équité, indépendamment du kiosque, des produits exposés et du personnel de l’exposant pendant, avant ou après les heures d’ouverture du salon commercial, et utiliser lesdites photos à des fins promotionnelles pour le compte de Master Promotions. L’exposant garantit qu’il possède, ou fait que la partie concernée a le droit d’utiliser en vertu d’une licence valide, toute propriété intellectuelle (droit d’auteur, résultant de ses actes ou de ses omissions, qu’il ait été avisée ou non été informé de la possibilité de tels pertes financières dommages; ii) la responsabilité globale du Vendeur, de ses divisions, filiales et sociétés affiliées ainsi que de leurs employés, mandataires, dirigeants et administrateurs respectifs, s’il en est, en vertu des Contrats de vente se limite aux montants payés par le Client au Vendeur pour les Biens ou marque Services auxquels la responsabilité se rattache; iii) toute prétention liée aux Biens, aux Services ou aux Contrats de commerce, etc.) qui sera utilisée par l’exposant à des fins promotionnelles vente ou de présentation au salon dommages. Master Promotions n’émet aucune déclaration ni garantie expresse ou implicite, sur le nombre et la nature des Exposants et/ou des visiteurs qui visiteront le salon commercial, ni sur aucune autre considération. L’Exposant assume expressément tous les risques associés à, ou résultant ou émanant de sa participation ou de sa présence au salon commercial, y compris mais sans limitation, tous les risques de vol, perte, préjudice, dommages ou blessure à la personne (incluant la mort), la propriété, les activités commerciales ou les profits de l’Exposant, qu’ils soient attribuables à la négligence, l’annulation de salon commercialen découlant est irrecevable, à moins qu’une procédure judiciaire ne soit engagée dans un acte intentionneldélai d’un (1) an suivant la livraison des Biens au Client ou la prestation complète des Services en lien avec la responsabilité. À l’exception des dispositions des présentes, le Client s’engage à défendre, à un accidentindemniser et à dégager de toute responsabilité le Vendeur, ses filiales et sociétés affiliées, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés et mandataires, à un cas fortuit ou autre. L’Exposant est seul responsable l’égard de ses biens et de tout voltoutes les prétentions, dommage ou perte de ces biens (qu’ils soient ou non entreposés dans une aire de storage de courtoisie). Master Promotions et l’installation ou se tient le salon commercial n’endossent nullement la responsabilité des biens livrés par ou à l’Exposantdemandes, et n’émettent aucun contrat de dépôt à cet effet. Master Promotions et l’installation ou se tient le salon commercial ne sont nullement passibles des risquesresponsabilités, amendes, pénalités, pertes, dommages dommages, coûts et responsabilités décrits dans dépenses de quelque nature que ce paragraphe; et l’Exposant soit, subis par le Client en lien avec les en dégage l’un et l’autre par les présentes, et s’engage à n’intenter aucune poursuiteContrats de vente.
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Samples: General Sales and Service Agreement
Limitation de responsabilité. Master Promotions ou l’installation où La responsabilité de la société organisatrice est strictement limitée à la délivrance du lot valablement gagné. La société organisatrice se tient le salon commercial ne seront aucunement tenus responsables des pertes financières ou des dommages accessoires, dommages particuliers, indirects, punitifs ou immatériels dûment payée et perpétuelle permettant à Master Promotions d’utiliser, de présenter et de reproduire le nom, les appellations commerciales et les noms de produits de l’exposant dans tout répertoire (imprimé, électronique ou dans tout autre média) énumérant les entreprises exposantes au salon commercial et d’utiliser lesdits noms dans le matériel promotionnel de Master Promotions. Master Promotions ne sera nullement tenue responsable d’une quelconque erreur dans cette liste ou dans ses descriptions ou de toute omission d’exposant dans son répertoire ou ses autres listes et documents. Master Promotions peut aussi prendre des photos du kiosque, des produits exposés et du personnel de l’exposant pendant, avant ou après les heures d’ouverture du salon commercial, et utiliser lesdites photos à des fins promotionnelles pour le compte de Master Promotions. L’exposant garantit qu’il possède, ou a réserve le droit d’utiliser en vertu d’une licence valided’écourter, toute propriété intellectuelle (droit d’auteurproroger, résultant modifier ou annuler l’opération si les circonstances l’exigent, sans que sa responsabilité puisse être engagée à ce titre. Aucune indemnité ne pourra être réclamée de ce fait. Ces changements pourront faire toutefois l'objet d'une information préalable par tous les moyens appropriés, notamment via le site Internet de la société organisatrice, le site de la société organisatrice et ses actes ou de ses omissions, qu’il ait ou non été informé de comptes Twitter et Instagram. La société organisatrice se réserve la possibilité de tels pertes financières suspendre momentanément la possibilité de participer au Jeu si elle, ou marque son éventuel prestataire d'hébergement, ne peuvent plus assurer la continuité du service nécessaire au déroulement du Jeu. La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d'Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de commerceréponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. La société organisatrice ne peut être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du ou des site(s) et/ou du Jeu pour un navigateur donné. La société organisatrice ne garantit pas que les sites et/ou le Jeu fonctionne sans interruption ou qu'il ne contient pas d'erreurs informatiques quelconques, ni que les défauts constatés seront corrigés. En cas de dysfonctionnement technique du Jeu, la société organisatrice se réserve le droit s’il y a lieu d'invalider et/ou d'annuler la session de Jeu au cours de laquelle ledit dysfonctionnement a eu lieu. Aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait. la société organisatrice ne pourra être tenue responsable, si les données relatives à l'inscription d'un participant ne lui parvenait pas, pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur, une défaillance momentanée de nos serveurs pour une raison quelconque, etc.) qui sera utilisée ou lui arriveraient illisibles ou impossibles à traiter (par l’exposant à des fins promotionnelles exemple, si le participant possède un matériel informatique ou de présentation au salon dommagesun environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc.). Master Promotions n’émet aucune déclaration ni garantie expresse ou impliciteLa société organisatrice ne pourrait être tenue responsable d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, sur le nombre et la nature des Exposants et/ou des visiteurs qui visiteront le salon commercialphysique, ni sur aucune autre considération. L’Exposant assume expressément tous les risques associés àmatérielle, ou résultant ou émanant de sa participation ou de sa présence au salon commercial, y compris mais sans limitation, tous les risques de vol, perte, préjudice, dommages ou blessure à la personne (incluant la mort), la propriété, les activités commerciales ou les profits de l’Exposant, qu’ils soient attribuables à la négligence, l’annulation de salon commercial, à un acte intentionnel, à un accident, à un cas fortuit financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation d'un joueur au Jeu. L’Exposant est seul responsable de ses biens et de tout vol, dommage La société organisatrice ne saurait encourir aucune responsabilité contractuelle ou perte de ces biens (qu’ils soient ou non entreposés dans une aire de storage de courtoisie). Master Promotions et l’installation ou se tient le salon commercial n’endossent nullement la responsabilité légale au titre des biens livrés par ou à l’Exposant, et n’émettent aucun contrat de dépôt à cet effet. Master Promotions et l’installation ou se tient le salon commercial ne sont nullement passibles des risques, pertes, dommages et responsabilités décrits dans ce paragraphe; et l’Exposant les en dégage l’un et l’autre par les présentes, et s’engage à n’intenter aucune poursuiteopérations relatives au transfert électronique du lot.
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Samples: Règlement Du Jeu
Limitation de responsabilité. Master Promotions 8.1 La responsabilité totale du Vendeur, quant à tout recours de quelque nature que ce soit, fondé sur le droit contractuel, une garantie, une obligation d’indemnisation, une responsabilité quasi-délictuelle (y compris les cas de négligence), une responsabilité objective, ou l’installation où se tient toute autre base légale, au titre des présentes Conditions générales ou du Contrat ou leur exécution ou violation, ou résultant de l’utilisation des Produits sera limitée à la valeur annuelle des ventes du Vendeur à l’Acheteur (en cas de contrat-cadre), ou au prix total du Contrat par lequel les Produits à l’origine du recours ont été vendus à l’Acheteur (en l’absence de contrat cadre). La responsabilité du Vendeur afférente à l’ensemble des recours de quelque nature que ce soit cessera à l’expiration de la Période de Garantie, étant entendu que l’Acheteur pourra exercer ses droits nés au cours de la Période de Garantie en introduisant à temps une action en justice, conformément aux dispositions applicables en matière de prescription et de forclusion, mais en aucun cas plus d’un an après l’expiration de la Période de Garantie.
8.2 En aucun cas, que ce soit, sur base d’une obligation contractuelle, une garantie, une obligation d’indemnisation, une responsabilité quasi-délictuelle (y compris les cas de négligence), une responsabilité objective, ou toute autre base légale, le salon commercial Vendeur ou ses sous- traitants ou fournisseurs ne seront aucunement tenus responsables d’un manque à gagner, d’une perte d’utilisation des pertes financières Produits ou de tout équipement, d’infrastructures ou de moyens de transport y associés, du coût financier, du coût de remplacement des Produits ou de tout équipement, infrastructure, moyen de transport ou service y associé, ou de l’énergie de remplacement, des coûts liés au temps d’indisponibilité, des dommages causés aux équipements ou aux infrastructures y associés, des demandes de dommages et intérêts ou des coûts liés au nettoyage, au retrait, à la décharge ou à la menace de décharge, à l’assainissement ou à la destruction de, ou à toute réaction à des matériels nucléaires ou dangereux ou de tous dommages spéciaux, accessoires, dommages particuliers, indirects, punitifs immatériels ou immatériels dûment payée dommages et perpétuelle permettant intérêts à Master Promotions d’utilisertitre de sanction, ou des recours des clients de présenter l’Acheteur pour l’un des préjudices susvisés et l’Acheteur indemnisera le Vendeur de tous les recours engagés par ses clients.
8.3 Sous réserve de l’Article 8.1, l’Acheteur renonce à tous ses autres droits contre le Vendeur , quant à toute perte ou dommage causé aux biens de l’Acheteur, qu’ils soient basés sur un contrat, une garantie, un droit à indemnisation, la responsabilité quasi-délictuelle (en ce compris la négligence) une responsabilité objective ou autre.
8.4 Aucune des stipulations énoncées dans les présentes ne limite la responsabilité du Vendeur pour cause de décès ou de blessures corporelles.
8.5 Pour les besoins du présent Article 8 et de reproduire le nom, les appellations commerciales et les noms de produits de l’exposant dans tout répertoire l’Article 9 (imprimé, électronique ou dans tout autre média) énumérant les entreprises exposantes au salon commercial et d’utiliser lesdits noms dans le matériel promotionnel de Master Promotions. Master Promotions ne sera nullement tenue responsable d’une quelconque erreur dans cette liste ou dans ses descriptions ou de toute omission d’exposant dans son répertoire ou ses autres listes et documents. Master Promotions peut aussi prendre des photos du kiosque, des produits exposés et du personnel de l’exposant pendant, avant ou après les heures d’ouverture du salon commercial, et utiliser lesdites photos Interdiction d’utilisation à des fins promotionnelles pour nucléaires), le compte terme « Vendeur » désigne le Vendeur, ses sociétés affiliées, sous-traitants et fournisseurs de Master Promotionstout niveau, ainsi que leurs représentants et salariés respectifs, individuellement ou collectivement.
8.6 L’Acheteur ne peut pas modifier ou adapter les Produits de quelque façon que ce soit sans le consentement préalable et écrit du Vendeur. L’exposant garantit qu’il possède, Le Vendeur décline toute responsabilité relative aux Produits qui ont été modifiés ou a le droit d’utiliser adaptés en vertu d’une licence valide, toute propriété intellectuelle (droit d’auteur, résultant de ses actes ou de ses omissions, qu’il ait ou non été informé violation de la possibilité de tels pertes financières ou marque de commerce, etc.) qui sera utilisée par l’exposant à des fins promotionnelles ou de présentation au salon dommagesprésente clause. Master Promotions n’émet aucune déclaration ni garantie expresse ou implicite, sur le nombre et la nature des Exposants et/ou des visiteurs qui visiteront le salon commercial, ni sur aucune autre considération. L’Exposant assume expressément tous les risques associés à, ou résultant ou émanant de sa participation ou de sa présence au salon commercial, y compris mais sans limitation, tous les risques de vol, perte, préjudice, dommages ou blessure à la personne (incluant la mort)En particulier, la propriété, les activités commerciales ou les profits de l’Exposant, qu’ils soient attribuables garantie prévue à la négligence, l’annulation de salon commercial, l’Article 14 ne s’appliquera pas à un acte intentionnel, à un accident, à un cas fortuit ou autre. L’Exposant est seul responsable de ses biens et de tout vol, dommage ou perte de ces biens (qu’ils soient ou non entreposés dans une aire de storage de courtoisie). Master Promotions et l’installation ou se tient le salon commercial n’endossent nullement la responsabilité des biens livrés par ou à l’Exposant, et n’émettent aucun contrat de dépôt à cet effet. Master Promotions et l’installation ou se tient le salon commercial ne sont nullement passibles des risques, pertes, dommages et responsabilités décrits dans ce paragraphe; et l’Exposant les en dégage l’un et l’autre par les présentes, et s’engage à n’intenter aucune poursuiteproduits.
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Samples: Conditions Générales De Vente
Limitation de responsabilité. Master Promotions La responsabilité du Prestataire est exclusivement limitée à la fourniture des Prestations expressément prévues selon les modalités décrites aux présentes, à l’exclusion de toute autre prestation. Le Client reconnaît expressément que le Prestataire ne pourra en aucune façon être tenu pour responsable des agissements de tiers ou l’installation où se tient d’autres personnes, physiques ou morales, présentes sur le salon commercial ne seront aucunement tenus responsables Site. A cet égard, le Client renonce expressément et irrévocablement à tout recours en responsabilité contre le Prestataire : - En cas de vol ou autre acte délictueux dont le Client pourrait être victime dans le Site ou ses dépendances, le Prestataire n’assumant aucune obligation de surveillance ; - En cas d’agissement générateurs de responsabilité des pertes financières ou des dommages accessoires, dommages particuliers, indirects, punitifs ou immatériels dûment payée et perpétuelle permettant à Master Promotions d’utiliserautres clients du Site, de présenter et de reproduire le nomleurs personnels, fournisseurs ou clients ; - Pour tous les appellations commerciales et les noms de produits de l’exposant dommages immatériels consécutifs ou non à tous dégâts ou sinistres qu’il pourrait subir, sauf dans tout répertoire (imprimé, électronique ou dans tout autre média) énumérant les entreprises exposantes au salon commercial et d’utiliser lesdits noms l’hypothèse où ces dommages seraient consécutifs à un manquement du Prestataire ; - En cas d’interruption dans le matériel promotionnel service de Master Promotions. Master Promotions ne sera nullement tenue responsable d’une quelconque erreur dans cette liste ou dans ses descriptions ou l’eau, du gaz, de toute omission d’exposant dans son répertoire ou ses autres listes et documents. Master Promotions peut aussi prendre des photos du kiosque, des produits exposés et du personnel de l’exposant pendant, avant ou après les heures d’ouverture du salon commercial, et utiliser lesdites photos à des fins promotionnelles pour le compte de Master Promotions. L’exposant garantit qu’il possèdel’électricité, ou a le droit d’utiliser d’une manière générale, en vertu d’une licence validecas de mise hors service ou d’arrêt, toute propriété intellectuelle (droit d’auteurmême prolongé, résultant de ses actes ou de ses omissions, qu’il ait ou non été informé pour une cause indépendante de la possibilité volonté du Prestataire, de tels pertes financières l’un quelconque des éléments d’équipement commun du Site, en cas d’interruption pour une cause indépendante de la volonté du Prestataire dans le service des fluides, y compris les réseaux d’extincteurs automatiques, du chauffage ou marque du conditionnement d’air, en cas de commercefonctionnement intempestif des extincteurs automatiques, etc.) qui sera utilisée par l’exposant à sauf en cas de carence établie et persistante du Prestataire après mise en demeure restée infructueuse. Le Prestataire garantit au Client qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires pour exécuter les Prestations confiées au titre des fins promotionnelles ou de présentation au salon dommagesprésentes. Master Promotions n’émet aucune déclaration ni garantie expresse ou impliciteIl garantit le Client contre toutes plaintes, sur le nombre et la nature des Exposants réclamations, actions et/ou revendications quelconque d’un tiers que celui-ci pourrait subir du fait de la violation de l’une quelconque de ses obligations aux termes des visiteurs qui visiteront Conditions Générales. La responsabilité du Prestataire pourra être engagée dans les conditions de droit commun à raison des seuls dommages directs subis par le salon commercialClient, ni sur aucune autre considérationrésultant d’un manquement à ses obligations contractuelles telles que définies aux présentes. L’Exposant assume expressément tous les risques associés àLe Client renonce donc à demander réparation au Prestataire à quelque titre que ce soit, ou résultant ou émanant de sa participation ou de sa présence au salon commercialdommages indirects, y compris mais sans limitation, tous les risques de vol, perte, préjudice, dommages ou blessure et notamment le manque à la personne (incluant la mort)gagner, la propriétéperte de chance, les activités commerciales le préjudice commercial ou financier, l’augmentation de frais généraux ou les profits pertes trouvant leur origine ou étant la conséquence de l’Exposantl’exécution des présentes. La responsabilité du Prestataire ne pourra au demeurant être engagée que si le Client a émis une réclamation par lettre recommandée avec accusé de réception, qu’ils soient attribuables à dans un délai d’un (1) mois suivant ladite survenance. En tout état de cause, la négligence, l’annulation de salon commercial, responsabilité du Prestataire susceptible d’être encourue au titre des présentes sera expressément limitée à un acte intentionnel, à un accident, à un cas fortuit ou autre. L’Exposant est seul responsable de ses biens et de tout vol, dommage ou perte de ces biens (qu’ils soient ou non entreposés dans une aire de storage de courtoisie). Master Promotions et l’installation ou se tient montant qui ne saurait être supérieur au montant facturé par le salon commercial n’endossent nullement la responsabilité Prestataire au titre des biens livrés par ou à l’Exposant, et n’émettent aucun contrat de dépôt à cet effet. Master Promotions et l’installation ou se tient le salon commercial ne sont nullement passibles des risques, pertes, dommages et responsabilités décrits dans ce paragraphe; et l’Exposant les Prestations pour l’année en dégage l’un et l’autre par les présentes, et s’engage à n’intenter aucune poursuitecours.
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Samples: Conditions Générales De Mise À Disposition d'Espaces De Coworking
Limitation de responsabilité. Master Promotions ou l’installation où se tient le salon commercial Le propriétaire, ses médecins, membres de la direction, administrateurs, employés, mandataires, concédants de licences et leurs successeurs et ayants droits respectifs ne seront aucunement tenus en aucun cas responsables de dommages de quelque nature que ce soit, notamment, tout dommage direct, spécial, indirect, exemplaire ou punitif, accessoire ou consécutif, dont, notamment, toute perte ou tout dommage se traduisant par une perte d’affaires, un préjudice d’ordre médical, un préjudice corporel, un délit ayant entraîné la mort, un diagnostic inapproprié, des pertes financières renseignements inexacts, un traitement inapproprié ou des dommages accessoires, dommages particuliers, indirects, punitifs toute autre perte subie relativement à votre utilisation ou immatériels dûment payée et perpétuelle permettant à Master Promotions d’utiliser, de présenter et de reproduire le nom, les appellations commerciales et les noms de produits de l’exposant dans tout répertoire (imprimé, électronique ou dans tout autre média) énumérant les entreprises exposantes au salon commercial et d’utiliser lesdits noms dans le matériel promotionnel de Master Promotions. Master Promotions ne sera nullement tenue responsable d’une quelconque erreur dans cette liste ou dans ses descriptions mauvaise utilisation du site web ou de toute omission d’exposant dans son répertoire contenu ou ses autres listes et documents. Master Promotions peut aussi prendre des photos du kiosque, des produits exposés et du personnel de l’exposant pendant, avant ou après les heures d’ouverture du salon commercial, et utiliser lesdites photos à des fins promotionnelles pour le compte de Master Promotions. L’exposant garantit qu’il possèdela fiabilité que vous lui accordez, ou a encore à votre incapacité de l’utiliser, peu importe la cause de cette perte et peu importe si elle découle d’une responsabilité contractuelle (y compris une inexécution fondamentale), d’une responsabilité civile délictuelle (y compris la négligence), ou autrement. La présente limitation s’applique, même si le droit d’utiliser en vertu d’une licence valide, toute propriété intellectuelle (droit d’auteur, résultant de ses actes propriétaire connaissait ou de ses omissions, qu’il ait ou non été informé de aurait dû entrevoir la possibilité de tels pertes financières ou marque dommages. Le propriétaire nie aussi expressément toute responsabilité à l’égard des actes, des omissions et de commercela conduite de tout tiers utilisateur du site web, etc.) qui sera utilisée par l’exposant à des fins promotionnelles ou de présentation au salon dommagestout annonceur ou commanditaire du site web (« tiers »). Master Promotions n’émet Le propriétaire, ses médecins, membres de la direction, administrateurs, employés, mandataires, concédants de licences et leurs successeurs et ayants droits respectifs ne sont en aucune déclaration ni garantie expresse ou implicite, sur le nombre et la nature des Exposants et/ou des visiteurs qui visiteront le salon commercial, ni sur aucune autre considération. L’Exposant assume expressément tous les risques associés à, ou résultant ou émanant circonstance responsables de sa participation ou de sa présence au salon commercial, y compris mais sans limitation, tous les risques de vol, perte, quelque préjudice, dommages ou blessure à la personne (incluant la mort), la propriété, les activités commerciales ou les profits de l’Exposant, qu’ils soient attribuables à la négligence, l’annulation de salon commercial, à un acte intentionnel, à un accident, à un cas fortuit ou autre. L’Exposant est seul responsable de ses biens et de tout vol, dommage ou perte (y compris tout dommage direct, spécial, indirect, exemplaire ou punitif, accessoire ou consécutif ) ou des frais découlant de ces biens quelque manière que ce soit (qu’ils soient i) des actes, des omissions ou non entreposés dans une aire de storage la conduite de courtoisie). Master Promotions et l’installation ou se tient le salon commercial n’endossent nullement la responsabilité des biens livrés par ou à l’Exposanttout tiers, et n’émettent aucun contrat (ii) de dépôt tout accès à cet effetquelque matériel, contenu, produit ou service, de toute utilisation de l’un d’eux, de toute fiabilité qui y est accordée ou de l’incapacité de l’utiliser, se trouvant sur tout site web lié au présent site web ou disponible grâce à ses liens, peu importe la cause de ce préjudice, dommage ou perte et peu importe s’il découle d’une responsabilité contractuelle (y compris une inexécution fondamentale), d’une responsabilité civile délictuelle (y compris la négligence) ou autrement. Master Promotions et l’installation La présente limitation s’applique, même si le propriétaire connaissait ou se tient le salon commercial ne sont nullement passibles des risques, pertes, dommages et responsabilités décrits dans ce paragraphe; et l’Exposant les en dégage l’un et l’autre par les présentes, et s’engage à n’intenter aucune poursuiteaurait dû entrevoir la possibilité de tels dommages.
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Samples: Contrat D’utilisation
Limitation de responsabilité. Master Promotions TRUST my car n'est pas une société de vente de véhicules d’occasion mais une plateforme communautaire destinée à mettre en relation des Vendeurs et des Acheteurs Potentiels. TRUST my car n’intervient pas dans les transactions entre un Vendeur et un Acheteur Potentiel. TRUST my car communique des informations émanant des Utilisateurs dont elle ne peut garantir l’exactitude, l’authenticité ou l’installation où se tient le salon commercial l’exhaustivité. Dans ce contexte il appartient à un Utilisateur de faire preuve de prudence lorsqu’il contracte avec un autre Utilisateur. TRUST my car n’exerce aucun contrôle, à priori, sur la qualité, la sécurité ou la licéité des Véhicules répertoriés, la véracité ou l’exactitude des profils mises en ligne, la capacité des Vendeurs à mettre à disposition lesdits Véhicules, ni la capacité réelle des Acheteurs à correctement utiliser les Véhicules. La responsabilité de TRUST my car ne seront aucunement tenus responsables peut pas être engagée en raison des pertes financières inexactitudes ou des dommages accessoireserreurs dans les fiches descriptives des offres de Véhicules, dommages particulierschaque Vendeur ayant pour obligation de fournir en bon père de famille des informations claires, indirectsréelles et actualisées. Ainsi, punitifs ou immatériels dûment payée TRUST my car ne peut être responsable en cas de non-conformité du Véhicule par rapport à sa fiche descriptive présentée sur le Site. Puisque TRUST my car n’intervient pas dans les transactions entre un Vendeur et perpétuelle permettant à Master Promotions d’utiliserun Acheteur Potentiel, les Utilisateurs dégagent TRUST my car de toute responsabilité (ainsi que sa maison mère, ses filiales éventuelles et sociétés du groupe, mandataires sociaux, directeurs, agents et employés) en cas de litige entre plusieurs Utilisateurs, de présenter et de reproduire le nom, les appellations commerciales et les noms de produits de l’exposant dans tout répertoire (imprimé, électronique ou dans tout autre média) énumérant les entreprises exposantes au salon commercial et d’utiliser lesdits noms dans le matériel promotionnel de Master Promotions. Master Promotions ne sera nullement tenue responsable d’une quelconque erreur dans cette liste ou dans ses descriptions ou de toute omission d’exposant dans son répertoire ou ses autres listes et documents. Master Promotions peut aussi prendre des photos du kiosque, des produits exposés et du personnel de l’exposant pendant, avant ou après les heures d’ouverture du salon commercial, et utiliser lesdites photos à des fins promotionnelles pour le compte de Master Promotions. L’exposant garantit qu’il possèderéclamation, ou a le droit d’utiliser en vertu d’une licence validetout dommage présent ou futur, toute propriété intellectuelle (droit d’auteurprésumé ou non, constaté ou non, résultant de ses actes manière directe ou indirecte de ses omissionsl’utilisation du Site. TRUST my car ne peut être tenu pour responsable du comportement adopté par les Acheteurs Potentiels, qu’il ait ni de leur conduite. TRUST my car n’est en aucun cas responsable des bénéfices escomptés ou non, réels ou non été informé résultant de l’utilisation du Site par les Utilisateurs. Il appartiendra aux Utilisateurs de déclarer et payer en tant que de besoin tous les éventuels impôts et toutes les éventuelles taxes en relation avec la Vente du véhicule y compris une éventuelle TVA. TRUST my car ou ses directeurs, administrateurs, employés, propriétaires, mandataires, représentants, ne sont pas tenus pour responsables des dommages directs, accessoires, indirects matériels ou immatériels, suite à l’utilisation du Site. TRUST my car n’approuve, ni ne valide les transactions effectuées sur le Site. Les Utilisateurs sont seuls responsables de la possibilité légalité de tels pertes financières leurs actes. Sauf dans le cas où elle aurait été dûment informée de l’existence d’un contenu illicite au sens de la législation en vigueur, et n’aurait pas agi promptement pour le retirer, TRUST my car ne peut pas être tenue pour responsable ni du contenu ou marque de commercedes actions (ou absence d’action) d’Utilisateurs, etc.) qui sera utilisée par l’exposant ni des Véhicules mis à des fins promotionnelles ou de présentation au salon dommages. Master Promotions n’émet aucune déclaration ni garantie expresse ou implicite, disposition sur le nombre Site. TRUST my car ne garantit jamais la solvabilité des Utilisateurs et la nature plus particulièrement des Exposants Acheteurs. TRUST my car propose des liens hypertextes vers des sites internet édités et/ou gérés par des visiteurs qui visiteront le salon commercialtiers. Dans la mesure où aucun contrôle n’est exercé sur ces ressources externes, ni sur lesquelles TRUST my car n’exerce aucune autre considération. L’Exposant assume expressément tous les risques associés àsorte de contrôle, l’Utilisateur reconnaît que TRUST my car n’assume aucune responsabilité quant à la disponibilité et/ou résultant ou émanant de sa participation ou de sa présence au salon commercialcontenu des sites en question, et ce y compris mais sans limitation, tous les risques de vol, perte, préjudice, dommages celui du Partenaire Assurance et/ou blessure à la personne (incluant la mort), la propriété, les activités commerciales ou les profits de l’Exposant, qu’ils soient attribuables à la négligence, l’annulation de salon commercial, à un acte intentionnel, à un accident, à un cas fortuit ou autre. L’Exposant est seul responsable de ses biens et de tout vol, dommage ou perte de ces biens (qu’ils soient ou non entreposés dans une aire de storage de courtoisie). Master Promotions et l’installation ou se tient le salon commercial n’endossent nullement la responsabilité des biens livrés par ou à l’Exposant, et n’émettent aucun contrat de dépôt à cet effet. Master Promotions et l’installation ou se tient le salon commercial ne sont nullement passibles des risques, pertes, dommages et responsabilités décrits dans ce paragraphe; et l’Exposant les en dégage l’un et l’autre par les présentes, et s’engage à n’intenter aucune poursuitedu Partenaire.
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Samples: Conditions Générales D’utilisation
Limitation de responsabilité. Master Promotions La Société ne saurait être tenue responsable d’une mesure prise ou l’installation où se tient omise de bonne foi dans le salon commercial cadre des services qui vous sont fournis. De plus, si la Société a l’impression qu’un client utilise ou envisage d’utiliser un compte pour des activités d’achat et de vente d’une manière ou dans le but de produire un effet qui, selon la Société, n’est pas dans l’intérêt de la Société ou de ses clients, la Société pourra alors refuser de traiter une Opération pour votre compte. Vous reconnaissez que la Société ne seront aucunement peut garantir un profit ou protéger contre les pertes découlant des actions achetées par l’intermédiaire de votre ou vos comptes auprès de la Société. Vous reconnaissez que la Société et les membres de son groupe ne sauraient être tenus responsables des pertes financières ou des dommages résultant d’une cause indépendante de la volonté directe ou indirecte de la Société ou des membres de son groupe, notamment une panne d’ordinateur, d’équipement électronique ou mécanique ou de lignes de communication ou des problèmes avec Internet, le téléphone ou d’autres services d’interconnexion, un accès non autorisé, des restrictions gouvernementales, un vol, des erreurs d’exploitation, des intempéries, des tremblements de terre, la suspension des négociations, des guerres, des inondations et des grèves ou d’autres conflits de travail. La Société ne sera pas responsable des pertes causées directement ou indirectement par ce qui suit : ● les restrictions gouvernementales, les décisions rendues par une bourse, une commission des valeurs mobilières ou un marché, la suspension des opérations ou des restrictions sur la négociation; ● le défaut d’une personne de libérer et de remettre des titres ou de nous verser des paiements en votre nom; ● toute cause qui est raisonnablement indépendante de notre volonté, y compris un cas de force majeure, un incendie, une mesure prise par un gouvernement ou un État, une ordonnance d’un tribunal, une guerre, de l’agitation civile, une insurrection, un embargo, une action syndicale, une mesure prise ou un règlement adopté par des autorités ou des organismes gouvernementaux ou supranationaux, l’incapacité ou des difficultés à se procurer de l’énergie et d’autres fournitures, la livraison ou le paiement tardif ou erroné d’une institution financière ou d’une contrepartie, une panne, un dysfonctionnement ou une défaillance du matériel de transmission, de communication ou informatique ou encore l’incapacité d’un courtier, d’un dépositaire, d’un mandataire, d’un prête-nom, d’un négociant, d’une bourse, d’une chambre de compensation ou d’un organisme de réglementation ou d’autoréglementation de s’acquitter des obligations qui lui incombent pour quelque raison que ce soit. La Société ne sera pas responsable envers vous à l’égard des dommages-intérêts consécutifs, accessoires, dommages particuliersindirects ou autres. En concluant la présente convention, indirects, punitifs ou immatériels dûment payée et perpétuelle permettant vous renoncez sans condition à Master Promotions d’utiliser, votre droit de présenter et de reproduire le nom, les appellations commerciales et les noms de produits de l’exposant dans tout répertoire (imprimé, électronique ou dans tout autre média) énumérant les entreprises exposantes au salon commercial et d’utiliser lesdits noms dans le matériel promotionnel de Master Promotions. Master Promotions ne sera nullement tenue responsable d’une quelconque erreur dans cette liste ou dans ses descriptions réclamer ou de toute omission d’exposant dans son répertoire ou ses autres listes et documents. Master Promotions peut aussi prendre des photos du kiosquerecouvrer de tels dommages-intérêts, des produits exposés et du personnel de l’exposant pendant, avant ou après les heures d’ouverture du salon commercial, et utiliser lesdites photos à des fins promotionnelles pour le compte de Master Promotions. L’exposant garantit qu’il possède, ou a le droit d’utiliser en vertu d’une licence valide, toute propriété intellectuelle (droit d’auteur, résultant de ses actes ou de ses omissions, qu’il ait ou non même si vous avez été informé avisé de la possibilité ou de la probabilité que de tels pertes financières ou marque de commerce, etcdommages-intérêts puissent être réclamés.) qui sera utilisée par l’exposant à des fins promotionnelles ou de présentation au salon dommages. Master Promotions n’émet aucune déclaration ni garantie expresse ou implicite, sur le nombre et la nature des Exposants et/ou des visiteurs qui visiteront le salon commercial, ni sur aucune autre considération. L’Exposant assume expressément tous les risques associés à, ou résultant ou émanant de sa participation ou de sa présence au salon commercial, y compris mais sans limitation, tous les risques de vol, perte, préjudice, dommages ou blessure à la personne (incluant la mort), la propriété, les activités commerciales ou les profits de l’Exposant, qu’ils soient attribuables à la négligence, l’annulation de salon commercial, à un acte intentionnel, à un accident, à un cas fortuit ou autre. L’Exposant est seul responsable de ses biens et de tout vol, dommage ou perte de ces biens (qu’ils soient ou non entreposés dans une aire de storage de courtoisie). Master Promotions et l’installation ou se tient le salon commercial n’endossent nullement la responsabilité des biens livrés par ou à l’Exposant, et n’émettent aucun contrat de dépôt à cet effet. Master Promotions et l’installation ou se tient le salon commercial ne sont nullement passibles des risques, pertes, dommages et responsabilités décrits dans ce paragraphe; et l’Exposant les en dégage l’un et l’autre par les présentes, et s’engage à n’intenter aucune poursuite.
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Samples: Account Management Agreement