Limitation des garanties. À l’exception de ce qui est expressément précisé à la clause Error! Reference source not found. ci-dessus, le Fournisseur de services ne donne aucune garantie et, dans toute la mesure permise par la loi, rejette expressément toutes les autres garanties, conditions et déclarations, orales ou écrites, expresses ou implicites, ou découlant de l’utilisation des Services, y compris les garanties d’absence de contrefaçon, de qualité marchande des Services, de leur aptitude à un usage particulier, de conformité aux besoins du Client ou de qualité satisfaisante. Le Fournisseur de services ne garantit pas que les Services seront fournis de manière ininterrompue ou seront exempts de Défauts de matériel ou de titre. Le Fournisseur de services ne garantit pas que les Services n’entraîneront aucune perte ni aucun dommage résultant du transfert de données sur les réseaux ou services de communication.
Limitation des garanties. Les garanties offertes par InnovaCSE ne couvrent pas les dysfonctionnements résultant d'une utilisation inappropriée des outils numériques par le client ou d'une modification non autorisée de ceux-ci.
Limitation des garanties. Le montant maximum du capital qui peut être assuré par personne est limité à 3 000 000 euros. Si le demandeur est déjà garanti par l’assureur au sein du contrat n° 5301, au titre d’un ou de plusieurs prêts en cours d’amortissement, il convient de déduire du montant maximum indiqué ci-dessus le montant du capital restant dû affecté de la quotité assurée pour chaque prêt en cours à la date de la nouvelle demande d’adhésion au contrat.
Limitation des garanties. Les garanties sont plafonnées en montant en fonction du choix souscrit, sauf pour les garanties Décès-Perte Totale et Irréversible d’Autonomie qui ne sont pas plafonnées. La personne à assurer peut donc choisir dans tous les cas une quotité de 100% pour ces deux garanties, sous réserve de l’acceptation des risques par l’Assureur. Les garanties Incapacité Temporaire de Travail (ITT), Invalidité Permanente Totale (IPT), Invalidité Permanente Partielle (IPP) sont limitées à 1 600 000 €. Dans tous les cas de figure, si le demandeur est déjà garanti par l’Assureur au titre du présent contrat ou du contrat Allianz n°5304, il convient de déduire du montant maximum indiqué ci-dessus le montant du capital restant dû compte tenu de la quotité assurée pour chaque prêt en cours à la date de la nouvelle demande d’adhésion du contrat. En cas de pluralité d’Assurés pour un même prêt, l’engagement de l’Assureur est limité au montant des prestations dues au prêteur pour un Assuré avec quotité assurée à 100%.
Limitation des garanties. Quelle que soit la formule choisie, l’ensemble des garanties est accordé jusqu’à un cumul de capital assuré par personne de 1 700 000 euros. Au-delà de ce montant, seules les garanties Décès et PTIA sont accordées.
Limitation des garanties. Sauf stipulation expresse dans ce devis, toutes les conditions, garanties et autres conditions, expresses ou implicites, écrites ou orales, légales ou autres, concernant tous biens, produits ou services fournis aux termes des présentes, y compris et sans limitation, en ce qui concerne la qualité, les soins, les compétences et l’adaptation à un usage particulier, sont exclus.
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