Perte totale Clauses Exemplaires

Perte totale. Par « Perte Totale », on entend soit la disparition, soit la destruction complète du Véhicule : – un Véhicule est considéré comme disparu s’il n’a pas été retrouvé dans un délai de 30 jours à compter de la déclaration de vol auprès des autorités de Police. – il y a destruction complète du Véhicule lorsqu’à la suite d’une collision avec un autre Véhicule, d’un choc avec un corps solide, fixe ou mobile, d’un incendie, d’une explosion, d’événements naturels ou de dégradations dues à des actes de malveillance.
Perte totale. Situation dans laquelle le montant des réparations nécessaires à la remise du véhicule dans l’état dans lequel il se trouvait avant le sinistre est supérieur à la valeur de remplacement du véhicule avant sinistre. En cas de vol du véhicule, est assimilée à une perte totale, l’absence de découverte de celui-ci au plus tôt dans les 30 jours du vol et au plus tard à la date de l'indemnisation.
Perte totale. Elle est matérialisée lorsque le montant de la réparation est supérieur à la valeur du véhicule, appréciée à dire d’expert ou en cas de vol du véhicule non suivi de sa découverte.
Perte totale. Il y a perte totale : • lorsque le véhicule ne peut plus être réparé; • lorsque les coûts de réparation, majorés de la TVA non récupérable, sont égaux ou supérieurs à la valeur réelle du véhicule au jour du sinistre, majorée de la TVA non récupérable et diminuée de la valeur de l’épave.
Perte totale. Le véhicule est déclaré en perte totale : → A la suite d’un accident de la circulation, d’un incendie, d’une explosion, lorsque le coût des réparations est supérieur à sa valeur de remplacement à dire d’expert, → A la suite d’un vol : - Si le véhicule n’est pas retrouvé dans un délai de 30 jours, ou - Si le véhicule est retrouvé endommagé dans un délai de 30 jours, lorsque le coût des réparations est supérieur à sa valeur de remplacement à dire d’expert TVAC (ou hors TVA selon le cas) au jour du sinistre.

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  • Durée et résiliation Le Contrat-Cadre est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à compter de son acceptation par le Titulaire. Ce dernier peut à tout moment et moyennant le respect d’un préavis de trente (30) jours calendaires, procéder à la résiliation du Contrat-Cadre. Le Prestataire peut à tout moment procéder à la résiliation du Contrat-Cadre, moyennant le respect d’un préavis de deux (2) mois. Dans ce cas, les frais régulièrement imputés au titre des Services de paiement seront dus par le Titulaire au prorata de la période échue à la date de résiliation. Au-delà de six (6) mois, le Contrat-Cadre peut être résilié sans frais. Dans les autres cas, des frais de résiliation peuvent éventuellement s’appliquer, conformément aux Conditions tarifaires. Chaque Partie doit, pour ce faire, adresser sa notification de résiliation des présentes à l’autre Partie, par lettre recommandée avec accusé de réception, à l’adresse postale et email indiquée dans les Conditions Générales du Site. En conséquence, l’ensemble du Contrat-Cadre est résilié et le Compte de paiement est clôturé. Le crédit du Compte sera transféré dans un délai de treize (13) mois sur le Compte bancaire du Titulaire après déduction des frais dus et payables au Prestataire. Si le crédit du Compte de paiement dépasse le plafond indiqué dans les Conditions tarifaires, le montant dépassant ce plafond sera viré dans les trente (30) jours suivant la date d’effet de la résiliation sur le compte bancaire du Titulaire après déduction des frais dus et payables au Prestataire. Le Prestataire est déchargé de toute obligation dès lors qu’il aura confirmé au Titulaire le virement sur le compte bancaire indiqué. En cas de manquements graves, fraude, ou impayés de la part du Titulaire, le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou résilier les présentes par l’envoi d’un email accompagné d’une lettre recommandée avec avis de réception sans motif ni préavis. Il est prévu que le Contrat-Cadre sera automatiquement résilié en cas de circonstances nouvelles affectant la capacité d’une Partie à s’engager au titre des présentes.