Common use of Livraison Clause in Contracts

Livraison. La livraison du Véhicule a lieu dans les locaux du Concessionnaire Vendeur situé en France métropolitaine dont l’adresse est mentionnée sur le Site internet. La livraison aura lieu au plus tard à la date limite de livraison indiquée sur le Site lors de la Commande. Toutefois en cas de modification de la Commande sur demande du Client ainsi qu’en cas de force majeure telle que définie par la loi et la jurisprudence en vigueur ou d’un évènement tel qu’un incendie, une inondation, une réquisition, un conflit collectif du travail, etc., présentant les caractéristiques de la force majeure, chez le constructeur, ses fournisseurs ou ses sous-traitants, ou chez le Vendeur, la date limite de livraison précitée sera reportée de deux (2) mois. Les dates de livraison mentionnées sur le Site sont valables pour une commande le jour même. Le Concessionnaire Xxxxxxx prendra contact avec le Client par téléphone après la commande pour organiser un rendez-vous de livraison. Le Client est tenu de prendre livraison du Véhicule dans les quinze (15) jours suivant sa mise à disposition par le Vendeur. A défaut, le Vendeur pourra faire application des dispositions de l’article 8° ANNULATION ci- après. Le Client ayant passé commande sur le Site devra venir en personne prendre livraison du Véhicule sans pouvoir envoyer un représentant. Lors de la livraison, le Client devra présenter au Concessionnaire Vendeur une pièce d’identité officielle originale, dont le Concessionnaire Xxxxxxx prendra copie. La livraison donnera lieu à la signature par le Concessionnaire Xxxxxxx et le Client d’un bon de livraison dont chacun conservera un exemplaire. En cas de dépassement de la date limite de livraison précitée par le Vendeur, le Client pourra annuler la Commande du Véhicule conformément aux stipulations de l’article 8° ANNULATION ci-après.

Livraison. La livraison du Véhicule a lieu Matériel interviendra à l’adresse indiquée lors de la Commande, au plus tard dans les locaux du Concessionnaire Vendeur situé un délai de quinze (15) jours francs à compter de la date de réception de la Commande valide et complète par Nordnet ou de la prise de rendez-vous en France métropolitaine dont l’adresse est mentionnée sur le Site internetcas d’installation nécessaire par l’Opérateur d’infrastructure. La livraison aura lieu est effective qu’elle soit ou non réalisée entre les mains du Client. La livraison est effectuée sur le Territoire exclusivement par le moyen défini par Xxxxxxx (la Poste, transporteur…). Le Client s’engage à ne pas retarder ni empêcher la réception du Matériel. II lui appartient, ou à la personne présente pour le réceptionner pour son compte, de vérifier la conformité et l’état apparent du colis. S’il formule des réserves auprès du transporteur, elles doivent être motivées (ex : photographies…), et confirmées par écrit à Xxxxxxx dans les trois (3) jours de la réception du Matériel. N’est pas considérée comme un défaut de livraison, la livraison qui intervient au plus tard à la date limite de livraison indiquée sur mais qui n’est pas réceptionnée par le Site lors Client. Tout risque de la Commandeperte ou d’endommagement du Matériel est transféré au Client au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui en prend possession. Toutefois Après ouverture du colis, en cas de modification défectuosité, le Matériel devra être retourné à Nordnet, dans les conditions visées à l’article 10.9 « Retour du Matériel ». Sauf exercice de la Commande sur demande garantie légale ou Pack Cool, toute nouvelle livraison de tout ou partie du Client ainsi qu’en cas Matériel nécessitera le paiement du prix de force majeure telle que définie par la loi ce Matériel et la jurisprudence en vigueur ou d’un évènement tel qu’un incendie, une inondation, une réquisition, un conflit collectif du travail, etc., présentant se verra appliquée les caractéristiques frais de la force majeure, chez le constructeur, ses fournisseurs ou ses sous-traitants, ou chez le Vendeur, la date limite de livraison précitée sera reportée de deux (2) mois. Les dates de livraison mentionnées sur le Site sont valables pour une commande le jour même. Le Concessionnaire Xxxxxxx prendra contact avec le Client par téléphone après la commande pour organiser un rendez-vous préparation et de livraison. Le Client est tenu de prendre livraison du Véhicule dans les quinze (15) jours suivant sa mise à disposition par le Vendeur. A défaut, le Vendeur pourra faire application des dispositions de l’article 8° ANNULATION ci- après. Le Client ayant passé commande sur le Site devra venir en personne prendre livraison du Véhicule sans pouvoir envoyer un représentant. Lors de la livraison, le Client devra présenter au Concessionnaire Vendeur une pièce d’identité officielle originale, dont le Concessionnaire Xxxxxxx prendra copie. La livraison donnera lieu à la signature par le Concessionnaire Xxxxxxx et le Client d’un bon de livraison dont chacun conservera un exemplaire. En cas de dépassement de la date limite de livraison précitée par le Vendeur, le Client pourra annuler la Commande du Véhicule conformément aux stipulations de l’article 8° ANNULATION ci-après.

Livraison. La livraison du Véhicule a Sauf dispositions conventionnelles contraires préalablement acceptées entre le Client et SELECTARC, les Produits sont remis au Client par enlèvement par les soins de ce dernier aux magasins de SELECTARC. Les délais de livraisons sont mentionnés à titre indicatif et ne peuvent justifier l’annulation de la commande par le Client ou donner droit à retenue, pénalité, compensation ou dédommagement. Sauf accord préalable, les livraisons sont entendues EXW, lieu défini dans les locaux du Concessionnaire Vendeur situé en France métropolitaine dont l’adresse est mentionnée sur le Site internetconditions spéciales, selon les Incoterms publiés par la Chambre de commerce internationale, édition 2010. La livraison aura lieu au plus tard est réputée effectuée à la date limite mise à disposition dans les usines ou magasins de livraison indiquée SELECTARC, toutes les opérations de transport, d'assurance, de douane, de manutention, d'amenée à pied d’œuvre, étant à la charge et aux frais, risques et périls du Client. Il appartient au Client de vérifier les expéditions à l’arrivée et d’exercer, s’il y a lieu, ses recours contre les transporteurs, même si l’expédition a été faite franco de port et d’emballage. Aucun retour de Produits ne pourra être effectué par le Client sans l'accord préalable et écrit de SELECTARC sur le Site lors retour et les conditions de la Commanderetour desdits Produits. Toutefois en cas Tout Produit n'ayant pas fait l'objet de modification réserves par lettre recommandée avec avis de la Commande sur demande du Client ainsi qu’en cas de force majeure telle que définie par la loi et la jurisprudence en vigueur ou d’un évènement tel qu’un incendie, une inondation, une réquisition, un conflit collectif du travail, etc., présentant réception dans les caractéristiques de la force majeure, chez le constructeur, ses fournisseurs ou ses sous-traitants, ou chez le Vendeur, la date limite de livraison précitée sera reportée de deux (2) mois. Les dates jours de livraison mentionnées sur sa réception auprès du transporteur dont une copie sera adressée simultanément à SELECTARC dans les mêmes conditions, sera considéré comme définitivement accepté par le Site sont valables pour une commande le jour même. Le Concessionnaire Xxxxxxx prendra contact avec Client, étant précisé que les Produits détériorés ou manquants devront en revanche faire l’objet de réserves immédiates par le Client par téléphone après la commande pour organiser un rendez-vous de livraison. Le Client est tenu de prendre livraison du Véhicule dans les quinze (15) jours suivant sa mise à disposition par le Vendeur. A défaut, le Vendeur pourra faire application des dispositions de l’article 8° ANNULATION ci- après. Le Client ayant passé commande sur le Site devra venir en personne prendre livraison du Véhicule sans pouvoir envoyer un représentant. Lors de la livraison, le Client devra présenter au Concessionnaire Vendeur une pièce d’identité officielle originale, dont le Concessionnaire Xxxxxxx prendra copie. La livraison donnera lieu à la signature par le Concessionnaire Xxxxxxx et le Client d’un bon de livraison dont chacun conservera un exemplaire. En cas de dépassement de la date limite de livraison précitée par le Vendeur, le Client pourra annuler la Commande du Véhicule conformément aux stipulations de l’article 8° ANNULATION ci-aprèstransporteur.

Livraison. La livraison du Véhicule a lieu dans les locaux du Concessionnaire Vendeur situé en France métropolitaine dont l’adresse est mentionnée sur le Site internet. La livraison aura lieu au plus tard à la date limite de livraison indiquée sur le Site lors de la Commande. Toutefois en cas de modification de la Commande sur demande du Client ainsi qu’en cas de force majeure telle que définie par la loi et la jurisprudence en vigueur ou d’un évènement tel qu’un incendie, une inondation, une réquisition, un conflit collectif du travail, etc., présentant les caractéristiques de la force majeure, chez le constructeur, ses fournisseurs ou ses sous-traitants, ou chez le Vendeur, la date limite de livraison précitée sera reportée de deux (2) mois. Les dates de livraison mentionnées sur le Site sont valables pour une commande le jour même. Le Concessionnaire Xxxxxxx prendra contact avec le Client par téléphone après dans les 48 heures suivant la commande pour organiser un rendez-vous de livraison. Le Concessionnaire Xxxxxxx proposera au Client d’effectuer pour lui les démarches d’immatriculation du Véhicule moyennant rémunération. Le Client est tenu de prendre livraison du Véhicule dans les quinze (15) jours suivant sa mise à disposition par le Vendeur. A défaut, le Vendeur pourra faire application des dispositions de l’article 8° 7 ANNULATION ci- ci-après. Le Client ayant passé commande sur le Site devra venir en personne prendre livraison du Véhicule sans pouvoir envoyer un représentant. Lors de la livraison, le Client devra présenter au Concessionnaire Vendeur une pièce d’identité officielle originale, dont le Concessionnaire Xxxxxxx prendra copie. La livraison donnera lieu à la signature par le Concessionnaire Xxxxxxx et le Client d’un bon de livraison dont chacun conservera un exemplaire. En cas de dépassement de la date limite de livraison précitée par le Vendeur, le Client pourra annuler la Commande du Véhicule conformément aux stipulations de l’article 8° 7 ANNULATION ci-après.

Livraison. La livraison du Véhicule a lieu dans selon les locaux du Concessionnaire Vendeur situé en France métropolitaine dont l’adresse est mentionnée sur modalités choisies par le Site internet. client au moment de sa commande, à savoir : - A domicile, - Ou chez le concessionnaire ou réparateur Citroën partenaire AMI choisi par le client La livraison aura lieu au plus tard à la date limite de livraison indiquée sur le Site lors de la Commande, sous réserve du règlement intégral de l’AMI commandé. Toutefois en cas de modification de la Commande sur demande du Client ainsi qu’en cas de force majeure telle que définie par la loi et la jurisprudence en vigueur ou d’un évènement tel qu’un incendie, une inondation, une réquisition, un conflit collectif du travail, etc., présentant les caractéristiques de la force majeure, chez le constructeur, ses fournisseurs ou ses sous-traitants, ou chez le Vendeur, la date limite de livraison précitée sera reportée de deux (2) mois. Les dates de livraison mentionnées sur le Site sont valables pour une commande le jour même. Le Concessionnaire Xxxxxxx centre de livraison prendra contact avec le Client par téléphone après la commande pour organiser un rendez-vous de livraison. Le Client est tenu de prendre livraison du Véhicule dans les quinze (15) jours suivant sa mise d’AMI à disposition par le Vendeurla date prévue. A défaut, le Vendeur pourra faire application des dispositions de l’article 8° 7 ANNULATION ci- ci-après. Le Client ayant passé commande sur le Site devra venir en personne prendre lui-même livraison du Véhicule d’AMI sans pouvoir envoyer un représentant. Lors de la livraison, le Client devra présenter au Concessionnaire Vendeur une pièce d’identité officielle originaleles documents suivants, dont le Concessionnaire Xxxxxxx prendra copielivreur pourra prendre copie : - Une pièce d'identité en cours de validité - Le Certificat Provisoire d'Immatriculation en cours de validité ou l'original du Certificat d'Immatriculation définitif si le Client a fait lui-même la demande d’immatriculation - Le certificat d'assurance de l’AMI - ainsi que les autres documents qui seront demandés au Client après la commande par courrier électronique. La livraison donnera lieu à la signature par le Concessionnaire Xxxxxxx Livreur et le Client d’un bon de livraison dont chacun conservera un exemplaire. En cas de dépassement de la date limite de livraison précitée par le Vendeur, le Client pourra annuler la Commande du Véhicule d’AMI conformément aux stipulations de l’article 8° 7. ANNULATION ci-après.

Livraison. La livraison du Véhicule a lieu dans les locaux du Concessionnaire Vendeur situé situés en France métropolitaine dont l’adresse est mentionnée sur le Site internet. DS ONLINE STORE La livraison aura lieu au plus tard à la date limite de livraison indiquée sur le Site DS ONLINE STORE lors de la Commande. Toutefois en cas de modification de la Commande sur demande du Client ainsi qu’en cas de force majeure telle que définie par la loi et la jurisprudence en vigueur ou d’un évènement tel qu’un incendie, une inondation, une réquisition, un conflit collectif du travail, etc., présentant les caractéristiques de la force majeure, chez le constructeur, ses fournisseurs ou ses sous-traitants, ou chez le Vendeur, la date limite de livraison précitée sera reportée de deux (2) mois. Les dates de livraison mentionnées sur le Site DS ONLINE STORE sont valables pour une commande le jour même. Le Concessionnaire Xxxxxxx vendeur prendra contact avec le Client par téléphone après dans les 48 heures suivant la commande pour organiser un rendez-vous de livraison. Le Concessionnaire vendeur proposera au Client d’effectuer pour lui les démarches d’immatriculation du véhicule moyennant rémunération. Le Client est tenu de prendre livraison du Véhicule dans les quinze (15) jours suivant sa mise à disposition par le Vendeur. A défaut, le Vendeur pourra faire application des dispositions de l’article 8° 7 ANNULATION ci- ci-après. Le Client ayant passé commande sur le Site DS ONLINE STORE devra venir en personne prendre livraison du Véhicule sans pouvoir envoyer un représentant. Lors de la livraison, le Client devra présenter au Concessionnaire Vendeur une pièce d’identité officielle originale, dont le Concessionnaire Xxxxxxx Vendeur prendra copie. La livraison donnera lieu à la signature par le Concessionnaire Xxxxxxx Vendeur et le Client d’un bon de livraison dont chacun conservera un exemplaire. En cas de dépassement de la date limite de livraison précitée par le Vendeur, le Client pourra annuler la Commande du Véhicule conformément aux stipulations de l’article 8° 7 ANNULATION ci-après.

Livraison. La livraison du Véhicule a lieu dans les locaux du Concessionnaire Vendeur situé en France métropolitaine dont l’adresse est mentionnée Le Client indique sur le Site internetsite :"xxx.xxxxxx-xxxxx.xxx" l'adresse de livraison ou précise si l'enlèvement du travail se fera, par le client, directement au magasin ESPACE REPRO. La livraison aura lieu au plus tard est réalisée par la mise à la date limite disposition des travaux à l'adresse de livraison indiquée par le Client ou au magasin comme stipulé sur la commande. Le délai de livraison ou de mise à disposition est exprimé en J, J + 1, +2 (jours), J représentant le jour d'acceptation de la commande passée avant 12 heures s’il s’agit d’un jour ouvré. A réception des marchandises, il appartiendra au(x) destinataire(s) de vérifier le nombre et l'état du ou des colis, sa conformité : • En cas de livraison avec le bordereau d'expédition, et éventuellement de formuler des réserves écrites immédiates au représentant du transporteur, sur le Site lors bordereau de livraison. • En cas de retrait magasin avec la facture, et éventuellement de formuler des réserves écrites immédiates au responsable du magasin sur la facture. Le Client devra informer, parallèlement, la société ESPACE REPRO par courrier recommandé avec accusé de réception, pour signaler les problèmes rencontrés, dans un délai maximum de 48 heures à compter de la Commande. Toutefois date effective de la livraison ou du retrait au magasin La société ESPACE REPRO ne peut en aucun cas être tenue à une pénalité ou indemnité, en cas de modification retard ou de non-livraison. Ce retard ne peut motiver l'annulation de la Commande sur demande du Client ainsi qu’en cas de force majeure telle que définie par la loi et la jurisprudence en vigueur commande ou d’un évènement tel qu’un incendie, une inondation, une réquisition, un conflit collectif du travail, etc., présentant les caractéristiques résiliation de la force majeure, chez le constructeur, ses fournisseurs ou ses sous-traitants, ou chez le Vendeur, la date limite de livraison précitée sera reportée de deux (2) mois. Les dates de livraison mentionnées sur le Site sont valables pour une commande le jour même. Le Concessionnaire Xxxxxxx prendra contact avec le Client par téléphone après la commande pour organiser un rendez-vous de livraison. Le Client est tenu de prendre livraison du Véhicule dans les quinze (15) jours suivant sa mise à disposition passée par le Vendeur. A défaut, le Vendeur pourra faire application des dispositions de l’article 8° ANNULATION ci- après. Le Client ayant passé commande sur le Site devra venir en personne prendre livraison du Véhicule sans pouvoir envoyer un représentant. Lors de la livraison, le Client devra présenter au Concessionnaire Vendeur une pièce d’identité officielle originale, dont le Concessionnaire Xxxxxxx prendra copieclient. La livraison donnera lieu société ESPACE REPRO ne pourra être tenue responsable pour les mauvais renseignements liés à la signature par l’expédition, erreur dans le Concessionnaire Xxxxxxx et le Client d’un bon de livraison dont chacun conservera nom, l’adresse ou même un exemplaire. En cas de dépassement de la date limite de livraison précitée par le Vendeur, le Client pourra annuler la Commande du Véhicule conformément aux stipulations de l’article 8° ANNULATION ci-aprèsdestinataire qui n’habite plus à l’adresse indiquée.

Livraison. La livraison du Véhicule a L’établissement vendeur livrera le véhicule commandé au lieu dans les locaux du Concessionnaire Vendeur situé en France métropolitaine dont l’adresse est mentionnée sur le Site internet. La livraison aura lieu au plus tard et à la date limite indiquée au recto du présent contrat. Le délai convenu sera prolongé, au bénéfice du client comme de livraison indiquée sur le Site lors de la Commande. Toutefois l’établissement vendeur, en cas de modification force majeure, d’une période égale à la durée de l’évènement qui a provoqué le retard. Dans ce cas, le véhicule livré sera dans le même état qu’avant la Commande sur demande du Client ainsi qu’en cas survenance de l’événement justifiant la force majeure. Si l'évènement de force majeure telle que définie a eu pour cause ou pour effet la disparition, ou la destruction, même partielle, du véhicule, le contrat sera résilié de plein droit sans indemnités de part ou d'autre par dérogation à l'article 1303 du Code Civil. Lorsqu’un Client ayant commandé avec un financement un véhicule immédiatement disponible sur le lieu de vente et dans les conditions d’applications des articles L-311-8 à L-311-37 du Code de la consommation, demande une livraison “immédiate”, il a le droit de réduire le délai de rétractation de 14 jours stipulé à son bénéfice par la loi loi, à 3 jours seulement. Il devra alors recopier, dater et signer la jurisprudence en vigueur ou d’un évènement tel qu’un incendie, une inondation, une réquisition, un conflit collectif du travail, etc., présentant les caractéristiques de la force majeure, chez mention prévue à cet effet figurant au présent contrat sous le constructeur, ses fournisseurs ou ses sous-traitants, ou chez le Vendeur, la date limite titre : “demande de livraison précitée sera reportée de deux (2) mois. Les dates de livraison mentionnées sur le Site sont valables pour une commande le jour même. Le Concessionnaire Xxxxxxx prendra contact avec le Client par téléphone après la commande pour organiser un rendez-vous de livraisonanticipée”. Le Client est tenu de prendre ou l’Etablissement financier devra payer le solde du prix à la livraison du Véhicule dans les quinze (15) jours suivant sa mise à disposition véhicule, et avant l’accomplissement des formalités d’immatriculation par l’Etablissement désigné si le VendeurClient lui en a confié la charge. A défautLe délai de livraison pourra, le Vendeur pourra faire application des dispositions cas échéant, être prorogé le temps nécessaire pour s'assurer de la bonne fin du règlement. Conformément à l’article 8° ANNULATION ci- aprèsL-441-6 du Code du Commerce relatif aux délais de paiement entre commer- çant, le défaut de paiement par un client, commerçant, à la date prévue, entraînera de plein droit la facturation d’un intérêt, par jour de retard, égal à trois fois le taux de l’intérêt légal. Le Client ayant passé commande sur le Site devra venir en personne prendre livraison du Véhicule sans pouvoir envoyer un représentant. Lors paiement anticipé de la livraison, le Client devra présenter au Concessionnaire Vendeur une pièce d’identité officielle originale, dont le Concessionnaire Xxxxxxx prendra copie. La livraison facture ne donnera lieu à la signature par le Concessionnaire Xxxxxxx et le Client d’un bon de livraison dont chacun conservera un exemplaire. En cas de dépassement de la date limite de livraison précitée par le Vendeur, le Client pourra annuler la Commande du Véhicule conformément aux stipulations de l’article 8° ANNULATION ci-aprèsaucun escompte. IV - DEMARCHE A DOMICILE

Livraison. La livraison du Véhicule a lieu dans les locaux du Concessionnaire Vendeur situé en France métropolitaine dont l’adresse est mentionnée sur le Site internet. La livraison aura lieu au plus tard CRIIRAD s’engage à honorer la date limite de livraison indiquée sur le Site lors de la Commande. Toutefois en cas de modification de la Commande sur demande commande du Client ainsi qu’en cas dans la limite des stocks de force majeure telle que définie par la loi et la jurisprudence en vigueur ou d’un évènement tel qu’un incendie, une inondation, une réquisition, un conflit collectif du travail, etc., présentant les caractéristiques de la force majeure, chez le constructeur, ses fournisseurs ou ses sous-traitants, ou chez le Vendeur, la date limite de livraison précitée sera reportée de deux (2) mois. Les dates de livraison mentionnées sur le Site sont valables pour une commande le jour même. Le Concessionnaire Xxxxxxx prendra contact avec le Client par téléphone après la commande pour organiser un rendez-vous de livraison. Le Client est tenu de prendre livraison du Véhicule dans les quinze (15) jours suivant sa mise à disposition par le Vendeurproduits disponibles uniquement. A défaut, la CRIIRAD informe le Vendeur pourra faire application Client du délai prévisible de livraison. Dans le cas où le nouveau délai serait incompatible avec les nécessités du Client, celui-ci dispose de la possibilité de résoudre le contrat par courrier postal à destination de LA CRIIRAD ou par e-mail à l’adresse xxxxxxxx@xxxxxxx.xxx. La CRIIRAD procède alors au remboursement du produit. La livraison des dispositions produits commandés est effectuée à l’adresse saisie en ligne par le Client. Les modalités de l’article 8° ANNULATION ci- aprèslivraison ou de mise à disposition des produits sont précisées sur le site de la Boutique en Ligne CRIIRAD. Le Client ayant passé commande sur le Site devra venir délai de livraison ou de mise à disposition des produits est donné à titre indicatif, en personne prendre livraison du Véhicule sans pouvoir envoyer un représentant. Lors l’état des connaissances de La CRIIRAD au jour de la prise en compte de la commande. Le délai indiqué ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande. Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps, ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents et être acheminés par des colis séparés. En cas de retard de livraison, le Client devra présenter au Concessionnaire Vendeur une pièce d’identité officielle originale, dont dispose de la possibilité de résoudre le Concessionnaire Xxxxxxx prendra copiecontrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. La CRIIRAD procède alors au remboursement du produit et aux frais d’expédition initiaux dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation. La CRIIRAD met à disposition un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué dans l’e-mail de confirmation de commande afin d'assurer le suivi de la livraison donnera lieu à de la commande. Les produits vendus par La CRIIRAD sont réputés livrés au moment de la signature par le Concessionnaire Xxxxxxx et le Client d’un du bon de livraison dont chacun conservera un exemplaire. En (cas des remises en main propre ou par transporteur) ou de dépassement de la date limite de livraison précitée par le Vendeur, le Client pourra annuler la Commande l’émission du Véhicule conformément aux stipulations de l’article 8° ANNULATION ci-aprèsbordereau d’expédition postal (cas des envois postaux standards ou recommandés).

Livraison. La livraison du Véhicule a lieu dans les locaux du Concessionnaire Vendeur situé en France métropolitaine dont l’adresse est mentionnée sur les Pages C3 JCC+ et sur le Site internetcontrat de vente du Véhicule. La livraison aura lieu au plus tard à la date limite de livraison indiquée sur le Site les Pages C3 JCC+ lors de la Commandesélection du véhicule. Toutefois en cas de modification de la Commande sur demande du Client ainsi qu’en cas de force majeure telle que définie par la loi et la jurisprudence en vigueur ou d’un évènement tel qu’un incendie, une inondation, une réquisition, un conflit collectif du travail, etc., présentant les caractéristiques de la force majeure, chez le constructeur, ses fournisseurs ou ses sous-traitants, ou chez le Vendeur, la date limite de livraison précitée sera reportée de deux (2) mois. Les dates de livraison mentionnées sur le Site sont valables pour une commande le jour même. Le Concessionnaire Xxxxxxx Vendeur prendra contact avec le Client par téléphone après la commande pour organiser un rendez-vous de livraison. Le Concessionnaire Vendeur proposera au Client d’effectuer pour lui les démarches d’immatriculation du Véhicule moyennant rémunération. Le Client est tenu de prendre livraison du Véhicule dans les quinze (15) jours suivant sa mise à disposition par le Vendeur. A défaut, le Vendeur pourra faire application des dispositions de l’article 8° 8 ANNULATION ci- ci-après. Le Client ayant passé commande sur le Site devra venir en personne prendre livraison du Véhicule sans pouvoir envoyer un représentant. Lors de la livraison, le Client devra présenter au Concessionnaire Vendeur une pièce d’identité officielle originale, dont le Concessionnaire Xxxxxxx Vendeur prendra copie. La livraison donnera lieu à la signature par le Concessionnaire Xxxxxxx Vendeur et le Client d’un bon de livraison dont chacun conservera un exemplaire. En cas de dépassement de la date limite de livraison précitée par le Vendeur, le Client pourra annuler la Commande du Véhicule conformément aux stipulations de l’article 8° 8 ANNULATION ci-après.

Livraison. La livraison du Véhicule a lieu dans les locaux du Concessionnaire Vendeur situé en France métropolitaine dont l’adresse est mentionnée sur le Site internet. La livraison aura lieu au plus tard à la date limite de livraison indiquée sur le Site lors de la Commande. Toutefois en cas de modification de la Commande sur demande du Client ainsi qu’en cas de force majeure telle que définie par la loi et la jurisprudence en vigueur ou d’un évènement tel qu’un incendie, une inondation, une réquisition, un conflit collectif du travail, etc., présentant les caractéristiques de la force majeure, chez le constructeur, ses fournisseurs ou ses sous-traitants, ou chez le Vendeur, la date limite de livraison précitée sera reportée de deux (2) mois. Les dates de livraison mentionnées sur le Site sont valables pour une commande le jour même. Le Concessionnaire Xxxxxxx prendra contact avec le Client par téléphone après la commande pour organiser un rendez-vous de livraison. Le Concessionnaire Xxxxxxx proposera au Client d’effectuer pour lui les démarches d’immatriculation du Véhicule moyennant rémunération. Le Client est tenu de prendre livraison du Véhicule dans les quinze (15) jours suivant sa mise à disposition par le Vendeur. A défaut, le Vendeur pourra faire application des dispositions de l’article 8° ANNULATION ci- ci-après. Le Client ayant passé commande sur le Site devra venir en personne prendre livraison du Véhicule sans pouvoir envoyer un représentant. Lors de la livraison, le Client devra présenter au Concessionnaire Vendeur une pièce d’identité officielle originale, dont le Concessionnaire Xxxxxxx prendra copie. La livraison donnera lieu à la signature par le Concessionnaire Xxxxxxx et le Client d’un bon de livraison dont chacun conservera un exemplaire. En cas de dépassement de la date limite de livraison précitée par le Vendeur, le Client pourra annuler la Commande du Véhicule conformément aux stipulations de l’article 8° ANNULATION ci-après.

Livraison. La 1. Sauf autre convention écrite, la livraison du Véhicule a lieu dans les locaux du Concessionnaire Vendeur situé en France métropolitaine dont l’adresse est mentionnée sur le Site internet. La livraison aura lieu au plus tard à la date limite départ magasin de livraison indiquée sur le Site lors de la Commande. Toutefois en cas de modification de la Commande sur demande du Client ainsi qu’en cas de force majeure telle que définie par la loi et la jurisprudence en vigueur ou d’un évènement tel qu’un incendie, une inondation, une réquisition, un conflit collectif du travail, etcPARTNERTEC., présentant les caractéristiques de la force majeure, chez le constructeur, ses fournisseurs ou ses sous-traitants, ou chez le Vendeur, la date limite de livraison précitée sera reportée de deux ( 2) mois. Les dates de livraison mentionnées sont convenues par écrit. Les délais de livraison indiqués sont toujours déterminés sur le Site sont valables pour une commande le jour mêmela base des faits et circonstances connus lors de la confirmation. Le Concessionnaire Xxxxxxx prendra contact avec simple dépassement du délai de livraison ne donne pas le Client droit à l'autre partie de réclamer une indemnité, la résiliation ou l'annulation du contrat. Après l'expiration des délais de livraison spécifiés, si la livraison a été effectuée incomplètement ou n'a pas été effectuée, l'autre partie est en droit mettre PARTNERTEC en défaut par téléphone après la commande écrit, à condition d'accorder à PARTNERTEC un délai au moins égal au délai de livraison initialement indiqué pour organiser un rendez-vous s'acquitter de son obligation de livraison. Le Client L’autre partie est tenu en droit de prendre résilier le contrat si PARTNERTEC continue de manquer à son obligation de livraison. Néanmoins, PARTNERTEC n'est pas redevable à l'autre partie d'une indemnité pour un retard de livraison, sauf en cas de retard intentionnel. 3. Si PARTNERTEC et l'autre partie ont convenu d'une livraison départ magasin, la livraison a lieu au moment où les marchandises ont été séparées par PARTNERTEC au profit de l'autre partie pour être enlevées par ou pour le compte de l'autre partie. 4. Si l’autre partie n’accepte pas les articles achetés, ne les prend pas ou ne les fait pas enlever, les articles achetés demeurent à la disposition de l’autre partie pendant quatre semaines. Pendant cette période, les marchandises sont stockées pour le compte et aux risques de l'autre partie. Après l'expiration du Véhicule délai de quatre semaines, PARTNERTEC a le droit de résilier le contrat, et dans les quinze (15) jours suivant sa mise ce cas, PARTNERTEC a le droit de répercuter à disposition par l'autre partie le Vendeurpréjudice subi et restant à subir, sans préjudice du droit de PARTNERTEC à exiger le paiement du prix d'achat convenu. 5. A défautMême si cela n'a pas été expressément convenu, PARTNERTEC est en droit d'exécuter un contrat en plusieurs parties et d'exiger le Vendeur pourra faire application des dispositions de l’article 8° ANNULATION ci- après. Le Client ayant passé commande sur le Site devra venir en personne prendre livraison du Véhicule sans pouvoir envoyer un représentant. Lors paiement de la livraison, le Client devra présenter au Concessionnaire Vendeur une pièce d’identité officielle originale, dont le Concessionnaire Xxxxxxx prendra copie. La livraison donnera lieu à la signature par le Concessionnaire Xxxxxxx et le Client d’un bon de livraison dont chacun conservera un exemplaire. En cas de dépassement de la date limite de livraison précitée par le Vendeur, le Client pourra annuler la Commande partie du Véhicule conformément aux stipulations de l’article 8° ANNULATION ci-aprèscontrat qui a été exécutée.

Livraison. 3.1. La livraison du Véhicule a lieu est faite dans les locaux du Concessionnaire Vendeur situé en France métropolitaine dont l’adresse est mentionnée sur le Site internet. La livraison aura lieu Vendeur, au plus tard à dans les sept jours qui suivent la date limite convenue. A défaut pour le client de prendre livraison dans ce délai, le Vendeur pourra lui facturer de plein droit et sans formalité à compter du jour qui suit les frais de garage affichés au sein de son entreprise dont le client reconnaît avoir eu connaissance. Sur la demande du client, le véhicule pourra être livré à tout tiers et/ou en tout autre lieu qu’il désignera, le client assumant les frais de transport sur simple présentation des justificatifs du transporteur augmentés de la TVA en vigueur. Le Vendeur effectuera tous les contrôles nécessaires pour la mise en route du véhicule vendu. 3.2. Le délai de livraison indiquée sur le Site lors de la Commande. Toutefois sera, en cas de modification de la Commande sur demande du Client ainsi qu’en d’événement constituant un cas de force majeure telle que définie par la loi et la jurisprudence en vigueur ou d’un évènement tel qu’un (notamment grève, incendie, une inondationémeute, une réquisitionaccident, un conflit collectif du travail, etc., présentant les caractéristiques de la force majeure, chez le constructeur, ses fournisseurs ou ses sous-traitants, ou chez le Vendeur, la date limite retard de livraison précitée sera reportée de deux (2) mois. Les dates de livraison mentionnées sur le Site sont valables pour une commande le jour même. Le Concessionnaire Xxxxxxx prendra contact avec le Client par téléphone après la commande pour organiser un rendez-vous de livraison. Le Client est tenu de prendre livraison du Véhicule dans les quinze (15) jours suivant sa mise fournisseur…), prorogé au bénéfice du client comme du Vendeur d’une durée égale à disposition par le Vendeur. A défaut, le Vendeur pourra faire application des dispositions de l’article 8° ANNULATION ci- après. Le Client ayant passé commande sur le Site devra venir en personne prendre livraison du Véhicule sans pouvoir envoyer un représentant. Lors de la livraison, le Client devra présenter au Concessionnaire Vendeur une pièce d’identité officielle originale, dont le Concessionnaire Xxxxxxx prendra copie. La livraison donnera lieu à la signature par le Concessionnaire Xxxxxxx et le Client d’un bon de livraison dont chacun conservera un exemplairel’évènement. En cas de retard de livraison, du fait du Vendeur ou du Constructeur non lié à un cas de force majeure, le Vendeur en informera le client dans les meilleurs délais qui pourra soit annuler sa commande avec restitution de son acompte, soit maintenir la commande en acceptant de proroger le délai de livraison. En tout état de cause, le Vendeur n’est pas tenu d’indemniser tout éventuel dépassement de délai de livraison imputable même partiellement au client (notamment défaut de paiement..). La signature par le client de la facture mentionnant les dates de commande et de livraison emporte reconnaissance par le client de l’information préalable de cette prorogation et l’acceptation du nouveau délai proposé. Le maintien de la commande emporte alors novation du délai de livraison et sa renonciation à réclamer au Vendeur la moindre somme en réparation du préjudice découlant de cette prorogation. 3.3. Sauf disposition légale contraire, le Vendeur peut retenir le véhicule vendu jusqu’au parfait encaissement du prix de vente, sauf paiement en espèces ou chèque de banque. En cas de paiement par chèque, le délai de livraison stipulé dans le bon de commande sera de plein droit prorogé jusqu'à la date limite à laquelle le compte du Vendeur aura été crédité du montant du chèque remis. Le Vendeur s’engage à remettre à l’encaissement ledit chèque dans les plus brefs délais. 3.4. Si le client ayant commandé un véhicule à crédit dans les conditions prévues par la loi n° 78-22 du 10 janvier 1978 souhaite être livré immédiatement, il pourra réduire son délai de rétractation de sept jours à trois jours à condition toutefois qu’il le mentionne expressément sur le bon de commande en recopiant, datant et signant les termes indiqués. Le client ou l’établissement financier doit payer le solde du prix à la livraison précitée du véhicule, et avant l’accomplissement des formalités d’immatriculation par le Vendeur, vendeur si le Client client lui en a confié la charge. Le client ne pourra annuler pas opposer au Vendeur la Commande du Véhicule conformément aux stipulations souscription d’un crédit s’il ne l’en a pas informé au moment de l’article 8° ANNULATION ci-aprèsla commande.

Livraison. La livraison du Véhicule a lieu dans les locaux du Concessionnaire Vendeur situé en France métropolitaine dont l’adresse est mentionnée sur le Site internet. La livraison télébadge aura lieu au plus tard à la date limite l’adresse de livraison indiquée sur par le Site lors Titulaire dans le formulaire de souscription quel que soit son support. Le transfert des risques y afférent s’opère à la prise de possession par le Titulaire. Conformément à l’article L216-1 du Code de la Commandeconsommation, la livraison intervient dans un délai de 4 jours, ou tout autre délai spécifié dans chacune des offres, ces délais s’entendant en jours ouvrés. Toutefois La Société Prestataire ne peut pas garantir les délais d’acheminement et ne sera donc pas responsable en cas de modification retard imputable aux services postaux dans la livraison des télébadges tient compte dans ce délai du temps d'acheminement par La Poste, partenaire des envois. Si malgré les efforts, la Société Prestataire ne pouvait pas respecter ce délai, le Titulaire aura la possibilité d'annuler sa commande sept jours après l'expiration du délai de livraison indiqué dans chacune des offres. Pour annuler sa commande, le Titulaire pourra adresser un message par email ou appeler le service relations clients. La Société Prestataire pourra informer le Titulaire par courrier électronique que la livraison interviendra avec du retard. En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison par rapport au délai prévu, le Titulaire bénéficie de la Commande sur demande possibilité d’annuler sa commande dans un délai de 30 jours suivant sa commande. La Société Prestataire remboursera alors dans les quatorze (14 jours) suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé (art L216-2 du Client ainsi qu’en cas de force majeure telle que définie par la loi et la jurisprudence en vigueur ou d’un évènement tel qu’un incendie, une inondation, une réquisition, un conflit collectif du travail, etc., présentant les caractéristiques Code de la force majeureconsommation). Toutefois, chez le constructeuret sans préjudice du droit de rétractation tel que prévu dans les présentes, ses fournisseurs ou ses sousil est précisé que l’utilisation du badge vaut réception de celui-traitants, ou chez le Vendeur, la date limite ci et renonciation expresse à l’annulation de livraison précitée sera reportée de deux (2) mois. Les dates de livraison mentionnées sur le Site sont valables pour une commande le jour même. Le Concessionnaire Xxxxxxx prendra contact avec le Client par téléphone après la commande pour organiser un rendez-vous retard de livraison. Le Client est tenu de prendre livraison du Véhicule dans les quinze (15) jours suivant sa mise à disposition par le Vendeur. A défaut, le Vendeur pourra faire application des dispositions de l’article 8° ANNULATION ci- après. Le Client ayant passé commande sur le Site devra venir en personne prendre livraison du Véhicule sans pouvoir envoyer un représentant. Lors de la livraison, le Client devra présenter au Concessionnaire Vendeur une pièce d’identité officielle originale, dont le Concessionnaire Xxxxxxx prendra copie. La livraison donnera lieu à la signature par le Concessionnaire Xxxxxxx et le Client d’un bon de livraison dont chacun conservera un exemplaire. En cas de dépassement de la date limite de livraison précitée par le Vendeur, le Client pourra annuler la Commande du Véhicule conformément aux stipulations de l’article 8° ANNULATION ci-après.

Livraison. La livraison 1. Les produits seront livrés dans un délai raisonnable à compter de la confirmation par le Fournisseur de la commande du Véhicule a lieu dans les locaux Client et, le cas échéant, de la réception par le Fournisseur du Concessionnaire Vendeur situé en France métropolitaine dont l’adresse est mentionnée sur montant de l'acompte exigible à cette date. Le Fournisseur s’engage à avertir le Site internetClient de tout retard. 2. La livraison aura lieu au plus tard à la date limite Des délais de livraison indiquée particuliers peuvent être précisés sur le Site lors la confirmation de la Commandecommande du Client par le Fournisseur. Toutefois en En cas de modification de la Commande sur demande commande par le Client, acceptée par écrit par le Fournisseur, le délai de livraison initialement convenu est annulé et l’accord écrit du Fournisseur renseignera le nouveau délai de livraison applicable à la commande modifiée. 3. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et le Fournisseur ne pourra voir sa responsabilité engagée à l’égard du Client ainsi qu’en en cas de force majeure telle retard à la livraison. En particulier, la responsabilité du Fournisseur ne pourra en aucun cas être engagée en cas de retard imputable à des tiers, tels que définie par la loi et la jurisprudence en vigueur notamment des distributeurs du Fournisseur, au Client ou d’un évènement tel qu’un incendie, une inondation, une réquisition, à un conflit collectif du travail, etc., présentant les caractéristiques événement de la force majeure, chez tel que défini à l’article 1218 du Code civil. 4. A défaut d’instructions particulières du Client, l’emballage, le constructeur, ses fournisseurs ou ses sous-traitants, ou chez le Vendeur, la date limite type et l’itinéraire de livraison précitée sera reportée de deux (2) moissont à la discrétion du Fournisseur, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée. Les dates de livraison mentionnées sur le Site sont valables pour une commande le jour même. Le Concessionnaire Xxxxxxx prendra contact avec le coûts engendrés par les instructions particulières du Client seront supportés par téléphone après la commande pour organiser un rendez-vous de livraisonce dernier. 5. Le Client est tenu de prendre livraison du Véhicule dans les quinze (15) jours suivant sa mise à disposition par le Vendeur. A défaut, le Vendeur pourra faire application vérifier l’état apparent des dispositions de l’article 8° ANNULATION ci- après. Le Client ayant passé commande sur le Site devra venir en personne prendre livraison du Véhicule sans pouvoir envoyer un représentant. Lors produits lors de la livraison, . A défaut de réserves expressément émises par écrit par le Client devra présenter au Concessionnaire Vendeur une pièce d’identité officielle originaledans un délai de deux (2) semaines à compter de la livraison et réception des produits commandés, ces derniers seront réputés conformes en quantité et en qualité à la commande du Client. Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non respect de ces formalités par le Client. Le Fournisseur remplacera ou réparera, à sa discrétion, dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont le Concessionnaire Xxxxxxx prendra copiedéfaut de conformité aura été dûment prouvé par l’Acheteur. 6. La livraison donnera lieu Des livraisons partielles raisonnables ainsi que des écarts (max. +/- 10%) par rapport aux quantités commandées sont autorisés, dans la mesure où ils sont raisonnables pour le Client compte tenu de ses intérêts. 7. Le Fournisseur met à la signature disposition du Client un système de suivi des lots géré par SAP afin de lui permettre de tracer les produits livrés ainsi que de suivre, en permanence et sans exception, les lots de tous les composants utilisés. Ce système génère un numéro unique pour la quantité de marchandises commandée. Le Fournisseur consigne tous les codes de date pour chaque lot, ce qui permet d'identifier formellement les composants livrés. Chaque lot/livraison que le Concessionnaire Xxxxxxx et le Fournisseur envoie au Client d’un bon peut comporter plusieurs codes de livraison dont chacun conservera un exemplaire. En cas de dépassement de la date limite de livraison précitée par le Vendeur, le Client pourra annuler la Commande du Véhicule conformément aux stipulations de l’article 8° ANNULATION ci-aprèsdate.

Livraison. La livraison du Véhicule a lieu dans les locaux du Concessionnaire Vendeur situé situés en France métropolitaine dont l’adresse est mentionnée sur le Site internet. internet La livraison aura lieu au plus tard à la date limite de livraison indiquée sur le Site lors de la Commande. Toutefois en cas de modification de la Commande sur demande du Client ainsi qu’en cas de force majeure telle que définie par la loi et la jurisprudence en vigueur ou d’un évènement tel qu’un incendie, une inondation, une réquisition, un conflit collectif du travail, etc., présentant les caractéristiques de la force majeure, chez le constructeur, ses fournisseurs ou ses sous-traitants, ou chez le Vendeur, la date limite de livraison précitée sera reportée de deux (2) mois. Les dates de livraison mentionnées sur le Site sont valables pour une commande le jour même. Le Concessionnaire Xxxxxxx vendeur prendra contact avec le Client par téléphone après dans les 48 heures suivant la commande pour organiser un rendez-vous de livraison. Le Concessionnaire vendeur proposera au Client d’effectuer pour lui les démarches d’immatriculation du véhicule moyennant rémunération. Le Client est tenu de prendre livraison du Véhicule dans les quinze (15) jours suivant sa mise à disposition par le Vendeur. A défaut, le Vendeur pourra faire application des dispositions de l’article 8° 7 ANNULATION ci- ci-après. Le Client ayant passé commande sur le Site devra venir en personne prendre livraison du Véhicule sans pouvoir envoyer un représentant. Lors de la livraison, le Client devra présenter au Concessionnaire Vendeur une pièce d’identité officielle originale, dont le Concessionnaire Xxxxxxx prendra copie. La livraison donnera lieu à la signature par le Concessionnaire Xxxxxxx et le Client d’un bon de livraison dont chacun conservera un exemplaire. En cas de dépassement de la date limite de livraison précitée par le Vendeur, le Client pourra annuler la Commande du Véhicule conformément aux stipulations de l’article 8° 7 ANNULATION ci-après.

Livraison. La livraison du Véhicule a lieu dans les locaux du Concessionnaire Vendeur situé en France métropolitaine dont l’adresse est mentionnée sur choisi par le Site internetClient. La livraison aura lieu au plus tard à la date limite de livraison indiquée sur le Site lors de la Commande. Toutefois en cas de modification de la Commande sur demande du Client ainsi qu’en cas de force majeure telle que définie par la loi et la jurisprudence en vigueur ou d’un évènement tel qu’un incendie, une inondation, une réquisition, un conflit collectif du travail, etc., présentant les caractéristiques de la force majeure, chez le constructeur, ses fournisseurs ou ses sous-traitants, ou chez le Vendeur, la date limite de livraison précitée sera reportée de deux (2) mois. Les dates de livraison mentionnées sur le Site sont valables pour une commande le jour même. Le Concessionnaire Xxxxxxx prendra contact avec le Client par téléphone après la commande pour organiser un rendez-vous de livraison. Le Client est tenu de prendre livraison du Véhicule dans les quinze (15) jours suivant sa mise à disposition par le Vendeur. A défaut, le Vendeur pourra faire application des dispositions de l’article 8° ANNULATION ci- ci-après. Le Client ayant passé commande sur le Site devra venir en personne prendre livraison du Véhicule sans pouvoir envoyer un représentant. Lors de la livraison, le Client devra présenter au Concessionnaire Vendeur une pièce d’identité officielle originale, dont le Concessionnaire Xxxxxxx prendra copie. La livraison donnera lieu à la signature par le Concessionnaire Xxxxxxx et le Client d’un bon de livraison dont chacun conservera un exemplaire. En cas de dépassement de la date limite de livraison précitée par le Vendeur, le Client pourra annuler la Commande du Véhicule conformément aux stipulations de l’article 8° ANNULATION ci-après. Le Véhicule dispose à bord d’un Livret de Bienvenue un d’un Guide Essentiel (dont la consultation ne se substitue pas à la lecture approfondie du Guide complet). Dans le cadre des actions du constructeur pour réduire la consommation de papier et préserver l’environnement, il est proposé au client un Guide d‘Utilisation complet en version numérique, disponible sur l’application MyOpel. Le client qui le souhaite peut également demander une version imprimée lors de la livraison du Véhicule. Si la commande porte sur un véhicule électrique ou hybride, l’attention du Client est attirée sur le fait que toute mise en charge du Véhicule nécessite l’utilisation d’une prise conforme aux normes en vigueur et compatible avec l’intensité du courant précisé sur le câble de charge. Un contrôle préalable puis régulier de l’installation électrique du Client par un professionnel est recommandé.

Livraison. La livraison du Véhicule a lieu dans les locaux du Concessionnaire Vendeur situé en France métropolitaine dont l’adresse est mentionnée sur choisi par le Site internetClient. La livraison aura lieu au plus tard à la date limite de livraison indiquée sur le Site lors de la Commande. Toutefois en cas de modification de la Commande sur demande du Client ainsi qu’en cas de force majeure telle que définie par la loi et la jurisprudence en vigueur ou d’un évènement tel qu’un incendie, une inondation, une réquisition, un conflit collectif du travail, etc., présentant les caractéristiques de la force majeure, chez le constructeur, ses fournisseurs ou ses sous-traitants, ou chez le Vendeur, la date limite de livraison précitée sera reportée de deux (2) mois. Les dates de livraison mentionnées sur le Site sont valables pour une commande le jour même. Le Concessionnaire Xxxxxxx Vendeur prendra contact avec le Client par téléphone après la commande pour organiser un rendez-vous de livraison. Le Client est tenu de prendre livraison du Véhicule dans les quinze (15) jours suivant sa mise à disposition par le Vendeur. A défaut, le Vendeur pourra faire application des dispositions de l’article 8° ANNULATION ci- ci-après. Le Client ayant passé commande sur le Site devra venir en personne prendre livraison du Véhicule sans pouvoir envoyer un représentant. Lors de la livraison, le Client devra présenter au Concessionnaire Vendeur une pièce d’identité officielle originale, dont le Concessionnaire Xxxxxxx Vendeur prendra copie. La livraison donnera lieu à la signature par le Concessionnaire Xxxxxxx Vendeur et le Client d’un bon de livraison dont chacun conservera un exemplaire. En cas de dépassement de la date limite de livraison précitée par le Vendeur, le Client pourra annuler la Commande du Véhicule conformément aux stipulations de l’article 8° ANNULATION ci-après. Le Véhicule dispose à bord d’un Livret de Bienvenue un d’un Guide Essentiel (dont la consultation ne se substitue pas à la lecture approfondie du Guide complet). Dans le cadre des actions du constructeur pour réduire la consommation de papier et préserver l’environnement, il est proposé au client un Guide d‘Utilisation complet en version numérique, disponible sur l’application MyOpel. Le client qui le souhaite peut également demander une version imprimée lors de la livraison du Véhicule. Si la commande porte sur un véhicule électrique ou hybride, l’attention du Client est attirée sur le fait que toute mise en charge du Véhicule nécessite l’utilisation d’une prise conforme aux normes en vigueur et compatible avec l’intensité du courant précisé sur le câble de charge. Un contrôle préalable puis régulier de l’installation électrique du Client par un professionnel est recommandé.

Livraison. La livraison Sauf stipulation contraire du Véhicule a lieu dans contrat, le fournisseur livre les locaux du Concessionnaire Vendeur situé en France métropolitaine dont l’adresse est mentionnée marchandises, conformément à l’Incoterms® 2020 FCA, sur le Site internetsite de production du fournisseur (« livraison »). La livraison aura lieu au plus tard à Le fournisseur est en droit de livrer les marchandises en un seul ou plusieurs envois. Si les parties conviennent de l’Incoterms® 2020 FOB ou FCA, le client doit sélectionner le commissionnaire de transport ou le transporteur et informer le fournisseur de son choix par écrit dans un délai d’au moins quatre (4) semaines avant la Livraison des marchandises. Si le client n’a pas choisi de commissionnaire de transport ou de transporteur dans le délai de quatre (4) semaines précédant la Livraison des marchandises ou n’informe pas le fournisseur de son choix dans ledit délai, le fournisseur est en droit de livrer les marchandises par l’intermédiaire d’un commissionnaire de transport ou d’un transporteur de son choix. Le fournisseur s’efforcera de respecter la date limite de livraison indiquée sur convenue entre les parties. Si le Site lors client néglige de prendre les dispositions nécessaires et appropriées pour l’exécution du contrat par le fournisseur, s’il ne remplit Août 2022 Bucher Hydraulics SAS • 00 xxx xx x'xxx Xxxxxxxx • 00000 Xxxxxxx • Xxxxxx 1 / 4 pas ses obligations de paiement, s’il propose une modification du contenu de la Commande. Toutefois en cas de modification de la Commande sur demande du Client ainsi qu’en cas Livraison ou si le fournisseur est frappé par un évènement de force majeure telle que définie par la loi et la jurisprudence en vigueur ou d’un évènement tel qu’un incendie, une inondation, une réquisition, un conflit collectif s’il est empêché ou entravé dans l’exécution du travail, etc., présentant les caractéristiques de la force majeure, chez le constructeur, ses fournisseurs ou ses sous-traitants, ou chez le Vendeurcontrat pour d’autres raisons dont il ne peut être tenu responsable, la date limite de livraison précitée convenue ne sera reportée plus applicable. Dans ce cas, les parties conviendront de deux (2) moisbonne foi par écrit d’une nouvelle date de Xxxxxxxxx. Les dates Si la date de livraison mentionnées sur le Site sont valables convenue est retardée pour une commande le jour même. Le Concessionnaire Xxxxxxx prendra contact avec le Client par téléphone après la commande pour organiser un rendez-vous de livraison. Le Client est tenu de prendre livraison du Véhicule dans les quinze (15) jours suivant sa mise à disposition par le Vendeur. A défaut, le Vendeur pourra faire application des dispositions de l’article 8° ANNULATION ci- après. Le Client ayant passé commande sur le Site devra venir en personne prendre livraison du Véhicule sans pouvoir envoyer un représentant. Lors de la livraison, le Client devra présenter au Concessionnaire Vendeur une pièce d’identité officielle originale, raisons dont le Concessionnaire Xxxxxxx prendra copie. La livraison donnera lieu fournisseur ne peut être tenu responsable, tous les frais y afférents sont à la signature par le Concessionnaire Xxxxxxx et le Client d’un bon de livraison dont chacun conservera un exemplaire. En cas de dépassement de la date limite de livraison précitée par le Vendeur, le Client pourra annuler la Commande charge du Véhicule conformément aux stipulations de l’article 8° ANNULATION ci-aprèsclient.

Livraison. La livraison du Véhicule a lieu dans les locaux du Concessionnaire Vendeur situé en France métropolitaine dont l’adresse est mentionnée sur le Site internet. La livraison aura lieu au plus tard à la date limite de livraison indiquée sur le Site lors de la Commande. Toutefois en cas de modification de la Commande sur demande du Client ainsi qu’en cas de force majeure telle que définie par la loi et la jurisprudence en vigueur ou d’un évènement tel qu’un incendie, une inondation, une réquisition, un conflit collectif du travail, etc., présentant les caractéristiques de la force majeure, chez le constructeur, ses fournisseurs ou ses sous-traitants, ou chez le Vendeur, la date limite de livraison précitée sera reportée de deux (2) mois. Les dates de livraison mentionnées sur le Site sont valables pour une commande le jour même. Le Concessionnaire Xxxxxxx prendra contact avec le Client par téléphone après dans les 48 heures suivant la commande pour organiser un rendez-vous de livraison. Le Client est tenu de prendre livraison du Véhicule dans les quinze (15) jours suivant sa mise à disposition par le Vendeur. A défaut, le Vendeur pourra faire application des dispositions de l’article 8° 7 ANNULATION ci- ci-après. Le Client ayant passé commande sur le Site devra venir en personne prendre livraison du Véhicule sans pouvoir envoyer un représentant. Lors de la livraison, le Client devra présenter au Concessionnaire Vendeur une pièce d’identité officielle originaleles documents suivants, dont le Concessionnaire Xxxxxxx prendra copielivreur pourra prendre copie : - dans le cas où le Client est une personne morale (société…) : - un extrait K bis de moins de 3 mois ; - une copie d’une pièce d’identité du représentant légal de l’entité mentionné au Kbis ; - si la personne physique mentionnée lors de la commande du véhicule n’est pas le représentant légal mentionné au Kbis, un pouvoir donné par ce représentant légal à cette personne pour passer la commande ; - si la personne qui vient prendre livraison du Véhicule n’est pas le représentant légal mentionné au Kbis, un pouvoir donné pas ce représentant légal à cette personne pour prendre livraison du Véhicule ; - dans le cas où le Client est une personne physique : - une pièce d'identité du Client en cours de validité - le Certificat Provisoire d'Immatriculation en cours de validité ou l'original du Certificat d'Immatriculation définitif si le Client a fait lui-même la demande d’immatriculation - le certificat d'assurance du Véhicule - ainsi que les autres documents qui seront éventuellement demandés au Client par courrier électronique après le choix du Véhicule. La livraison donnera lieu à la signature par le Concessionnaire Xxxxxxx et le Client d’un bon de livraison dont chacun conservera un exemplaire. En cas de dépassement de la date limite de livraison précitée par le Vendeur, le Client pourra annuler la Commande du Véhicule conformément aux stipulations de l’article 8° 7 ANNULATION ci-après.

Livraison. La livraison du Véhicule a lieu dans les locaux du Concessionnaire Vendeur situé en France métropolitaine dont l’adresse est mentionnée sur les Pages 2008 Black Pack + et sur le Site internetcontrat de vente du Véhicule. La livraison aura lieu au plus tard à la date limite de livraison indiquée sur le Site les Pages 2008 Black Pack + lors de la Commandesélection du véhicule. Toutefois en cas de modification de la Commande sur demande du Client ainsi qu’en cas de force majeure telle que définie par la loi et la jurisprudence en vigueur ou d’un évènement tel qu’un incendie, une inondation, une réquisition, un conflit collectif du travail, etc., présentant les caractéristiques de la force majeure, chez le constructeur, ses fournisseurs ou ses sous-traitants, ou chez le Vendeur, la date limite de livraison précitée sera reportée de deux (2) mois. Les dates de livraison mentionnées sur le Site sont valables pour une commande le jour même. Le Concessionnaire Xxxxxxx Vendeur prendra contact avec le Client par téléphone après la commande pour organiser un rendez-vous de livraison. Le Concessionnaire Vendeur proposera au Client d’effectuer pour lui les démarches d’immatriculation du Véhicule moyennant rémunération. Le Client est tenu de prendre livraison du Véhicule dans les quinze (15) jours suivant sa mise à disposition par le Vendeur. A défaut, le Vendeur pourra faire application des dispositions de l’article 8° 8 ANNULATION ci- ci-après. Le Client ayant passé commande sur le Site devra venir en personne prendre livraison du Véhicule sans pouvoir envoyer un représentant. Lors de la livraison, le Client devra présenter au Concessionnaire Vendeur une pièce d’identité officielle originale, dont le Concessionnaire Xxxxxxx Vendeur prendra copie. La livraison donnera lieu à la signature par le Concessionnaire Xxxxxxx Vendeur et le Client d’un bon de livraison dont chacun conservera un exemplaire. En cas de dépassement de la date limite de livraison précitée par le Vendeur, le Client pourra annuler la Commande du Véhicule conformément aux stipulations de l’article 8° 8 ANNULATION ci-après.