Marchandises Interdites Clauses Exemplaires

Marchandises Interdites. Il est strictement interdit aux Transporteurs de transporter toutes marchandises autres que celles prévues contractuellement et de façon générale toutes marchandises dangereuses, illicites, prohibées, provenant directement ou indirectement de la commission d’une infraction de quelque nature que ce soit, et/ou pouvant constituer un danger pour les personnes et pour les autres Marchandises transportées ainsi que pour les véhicules, matériels ou moyens de transport utilisés. Le Transporteur a l’obligation de refuser de transporter toute Marchandises Interdites. Dans cette hypothèse, il informe immédiatement Xxxxxxxx et la Commande est annulée.
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Marchandises Interdites. Le Client s’engage expressément à ne pas faire transporter ni permettre le transport de Marchandises comprenant des composantes ou matières dangereuses non déclarées ou illégales. En cas de défaut à cet engagement, le Transporteur le rapportera aux autorités concernées et disposera des Marchandises suivant leurs instructions, et ce, sans recours contre le Transporteur. Le fret demeurera gagné par le Transporteur et payable par le Client avec indemnisation du Transporteur pour tout dommage subi par celui-ci, y compris pour tout délai, perte de profits et frais d’avocat.
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Marchandises Interdites. Les objets définis comme dangereux aux termes de l’ADR (Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route), et tout objet emballé ayant des caractéristiques ADR, indépendamment du contenu réel du colis, doit être considéré comme un objet interdit et est soumis aux mêmes sanctions administratives. Les produits dangereux, inflammables ou corrosifs Les produits à air comprimé (exemple les Aérosols, Bouteilles de gaz ou d’oxygène, Extincteurs) Parfums Batterie Lithium (sauf cas particulier, se rapprocher de SupplyShip)
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Marchandises Interdites. Toute marchandises explosives, inflammables, armes, munitions sont formellement interdites en consigne. Les marchandises périssables sont contraintes.
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Marchandises Interdites. DHL Freight France n'accepte pas les marchandises suivantes : certaines classes de marchandises dangereuses (la liste des classes concernées est disponible sur simple demande au service commercial de DHL Freight France), tous les types et pièces d’armes et de munitions, y compris les armes à air comprimé, les armes de sport et les munitions, les explosifs, déchets, plantes vivantes, bétail, animaux, dérivés d'espèces menacées (ex: peau, fourrure, dents, coquille, plumes ou sang et parties de certaines plantes, ex : semences), les marchandises transportées en vrac, les marchandises de déménagement, l’argent et / ou objets de valeur, documents, chèques, cartes de crédit prêtes à l'emploi, pièces de monnaie, timbres fiscaux, , tout moyen de paiement, titres (garanties), métaux précieux, pierres précieuses, bijoux, œuvres d’art, antiquités ou produits finis du tabac, cigarettes électroniques, substances et déchets dangereux, drogues et substances illicites, produits contrefaits.
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  • Livraison 3.1 Le temps est un facteur essentiel pour l’exécution des obligations du Fournisseur. Par conséquent, le Fournisseur doit toujours respecter la Date de livraison indiquée dans les Documents relatifs à la commande. Le Fournisseur notifiera immédiatement à IP si les Travaux qu'il exécute conformément aux Documents relatifs à la commande sont retardés 3. DELIVERY 3.1 Time is of the essence in Supplier’s performance of its obligations, therefore Supplier shall always respect the Delivery Date indicated in the Ordering Documents. Supplier will immediately notify IP if Supplier’s timely performance under the Ordering Documents is delayed or is likely to be delayed. IP’s acceptance of Supplier’s notice will not constitute IP’s waiver 3.2 Si le Fournisseur livre les Travaux après la Date de livraison, IP pourra rejeter lesdits Travaux. 3.3 IP conservera tout Travail rejeté en vertu des Documents relatifs à la commande aux frais et aux risques du Fournisseur, y compris les frais de stockage, dans l'attente des instructions de réexpédition du Fournisseur. Le Fournisseur supportera tous les frais de réexpédition, y compris, mais sans limitation, les frais d'assurance engagés par IP pour le compte du Fournisseur. Si IP ne reçoit aucune instruction de réexpédition sous 5 (cinq) jours ouvrables après avoir notifié le Fournisseur conformément à l'Article 6 des présentes CG, IP pourra, à sa seule discrétion, détruire ou vendre lors d'une vente publique ou privée tout Travail rejeté. 3.4 Le Fournisseur préservera, emballera, conditionnera et manipulera les Éléments livrables et les Produits afin de les protéger de tout dommage ou perte et conformément aux meilleures pratiques commerciales, en l'absence de spécifications éventuelles fournies par IP. Sans limiter la portée de ce qui précède, le Fournisseur doit respecter les exigences de toute règlementation ou loi locale relative aux travaux dangereux, y compris, mais sans limitation, à l'égard des informations d'accompagnement, de l'emballage, de l'étiquetage, du signalement, du transport et de l'élimination. 3.5 Le Fournisseur inclura avec chaque livraison de Produits une liste de colisage indiquant le numéro des Documents relatifs à la commande, la description et la quantité de chacun des Produits et la date d'expédition. 3.6 À moins qu'IP ne donne des instructions contraires expressément formulées par écrit, le Fournisseur livrera tous les Travaux à l’usine d'IP à l'adresse indiquée dans les Documents relatifs à la commande. Le Fournisseur prend en charge tous les frais de livraison et d'expédition y compris, mais sans limitation, les droits de douane, les frais, les taxes et les assurances. Le of its right to claim compensation of any damages and of any of Supplier’s obligations.

  • Modalités de paiement 10.4.1. Les paiements sont réalisés par prélèvement automatique, par virement, par chèque ou en espèce auprès de l’Agence commerciale de MT et/ou auprès des revendeurs agréés par MT. L’Abonné est informé que : • seuls les prélèvements automatiques effectués sur des comptes bancaires domiciliés auprès d’établissement bancaires monégasques et/ou français seront acceptés par MT ; • en cas de règlement effectué au moyen d’une carte bancaire, l’ensemble des frais consécutifs éventuellement supportés par MT seront intégralement refacturés à l’Abonné par MT ; • en cas de règlement par un autre mode de paiement que le prélèvement automatique, MT se réserve la faculté de facturer à l’Abonné une somme forfaitaire de cinq euros (5 €HT) hors taxes par facture. En cas de prélèvement automatique, l’Abonné fournit les éléments permettant le prélèvement automatique des factures et signe le formulaire d'autorisation de prélèvement, remis par MT. L’Abonné s’engage à signaler l’intervention de ce prélèvement à l’établissement bancaire monégasque ou français auprès duquel ils seront effectués. 10.4.2. L’Abonné s’engage à informer MT, immédiatement par tous moyens, puis de confirmer par lettre, dans un délai maximum de huit (8) jours de toute modification concernant ses coordonnées et/ou références bancaires de telle sorte que MT dispose d’informations à jour à tout moment. 10.4.3. Conditions de paiement du Tiers Payeur : L’Abonné fournit une attestation du Tiers Payeur, par laquelle ce dernier s’engage à payer le prix du Service dans les conditions prévues au Contrat. L’Abonné s’engage à informer le Tiers Payeur qu’il peut mettre fin à son obligation de paiement par lettre recommandée avec avis de réception adressée à MT. Dans cette l’hypothèse, le terme de l’engagement du Tiers Payeur met fin à son engagement sans que cela ne puisse être opposé à MT par l’Abonné pour se soustraire à son obligation de paiement.