Cartes de crédit Clauses Exemplaires

Cartes de crédit. Représentation en cas de litiges survenant avec une entreprise de cartes de crédit domiciliée en Suisse; à condition que le litige ne porte pas sur la violation des obligations découlant dudit contrat.
Cartes de crédit. Si le locataire se sert d'un numéro de carte de crédit ou une empreinte d'une carte de crédit dans le but de soit laisser un dépôt de sécurité ou pour payer le montant dû, alors le locataire par la présente autorise le locateur à se servir de ce numéro de carte, tout renouvellement subséquent de l'expiration ou carte de remplacement (si une est émise) en paiement de tout montant dû pour ce contrat sans la nécessité d’une empreinte de la carte ou la signature requise.
Cartes de crédit. 20.1. La Banque émet des cartes de crédit par l’intermédiaire d’un fournisseur de cartes, à la demande du Client et conformément à la politique de la Banque en la matière et aux tarifs de la Banque applicables au moment de la signature des présentes Conditions Générales. Ces cartes de crédit sont en outre soumises aux conditions générales applicables aux cartes de crédit du fournisseur de cartes concerné, lesquelles feront partie intégrante des présentes Conditions Générales. Les Conditions Générales applicables aux cartes de crédit ont été communiquées au Client qui les a acceptées. Les Conditions Générales applicables aux cartes de crédit peuvent être modifiées au fil du temps. Le Client doit notifier immédiatement au fournisseur de cartes tout événement concernant une perte, un vol ou une utilisation frauduleuse de sa carte.
Cartes de crédit. S’il commande une carte de crédit, le Titulaire du compte accepte et reconnaît que la Banque doit transmettre à la société d’émission l’identité du Titulaire du compte et d’autres données personnelles relatives au Titulaire du compte ou au titulaire de la carte de crédit. En utilisant une carte de crédit, le Titulaire du compte a conscience et accepte que des tiers puissent avoir connaissance de l'existence de sa relation avec la Banque. • dans le cas de toute menace ou action juridique impliquant la Banque et/ou la relation entre le Titulaire du compte et la Banque (comme en lien avec des questions fiscales ou des recours civils, • pour garantir, percevoir et/ou faire appliquer les créances ou garanties de la Banque accordées par le Titulaire du compte ou des tiers, • pour couvrir ou garantir tout risque lié au Titulaire • dans le cas d’allégations formulées par le Titulaire du compte ou ses représentants à l’encontre de la Banque ou d'autres entités du groupe Deutsche Bank en public ou devant des autorités en Suisse ou à l'étranger. • à des fins de gestion et de contrôle des risques, en particulier concernant le blanchiment d'argent, , la corruption active et passive, les embargos et les sanctions ainsi que les risques liés à la réputation, • consolidation des risques, prise de décisions liées aux crédits, évaluation et/ou contrôle des risques liés au crédit, gestion de la relation client, ainsi qu'amélioration de la qualité des services fournis par la clientèle par la fourniture d’une prestation de service ainsi que d'une offre de produit holistiques à travers les entités du groupe Deutsche Bank. À cet égard, le groupe Deutsche Bank a développé des outils informatiques incluant une base de données informatique centralisée comprenant des informations non publiées et donc non accessibles à sa clientèle. L’utilisation de ces outils informatiques peut impliquer que des informations couvertes par les dispositions suisses en matière de secret bancaire et/ou de protection des données soient communiquées à certains employés du groupe Deutsche Bank dans le monde. Dans le contexte de transactions et de services que la Banque exécute/fournit pour le Titulaire du compte (par ex. paiements entrants et sortants, achats, réception, livraison, souscription/rachat, dépôt et vente d'instruments/titres financiers et/ou d'actifs déposés, opérations de change ou sur des métaux précieux, opérations dérivées négociées en bourse ou hors bourse, délivrance de cartes de crédit),...
Cartes de crédit. L’employé qui est titulaire ou porteur d’une carte de crédit délivrée pour le compte de la Société peut signer, dans l’exercice de ses fonctions, les documents concernant l’acquisition des biens ou des services admissibles au sens de la convention intervenue avec l’émetteur de cette carte, jusqu’à concurrence du montant maximal autorisé pour chaque transaction.
Cartes de crédit. Les membres de la direction peuvent disposer d'une carte de crédit particulière établie à leur nom. Cette carte de crédit sera exclusivement utilisée pour régler des frais professionnels. Les frais inhérents à la détention de la carte de crédit seront assumés par la société.

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  • MODALITES DE PAIEMENT Le règlement des commandes s’effectue par le paiement suivant : ⮚ par carte bancaire, via le Site, (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). La transaction bancaire s'effectuera de façon cryptée directement auprès de l'établissement bancaire d’EIB GRENELLE, sans que ce dernier ait connaissance des informations personnelles de l'Acheteur. Le traitement des paiements en ligne est effectué par la société Stripe. La commande sera prise en compte lorsque le centre bancaire aura donné sa validation. En cas de refus du centre bancaire, la commande sera automatiquement annulée, et aucune vente ne sera conclue. Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande. Dans le cas de commandes multi-articles, la totalité du montant des commandes est encaissée le jour de l’expédition du premier article.

  • Délai de livraison Le délai de livraison est calculé conformément à l'article I.3.

  • Délais de livraison Les délais de livraison courent à partir de la plus tardive des dates suivantes : - date de l’accusé de réception de la commande - date de réception de toutes les matières, matériels, équipements, outillages, emballages spécifiques, détails d’exécution dus par le Client - date d’exécution des obligations contractuelles ou légales préalables dues par le Client Le délai convenu est un élément important qui doit être précisé au contrat ainsi que sa nature (délai de mise à disposition, délai de présentation pour acceptation, délai de livraison, délai de réception juridique etc.). Les délais stipulés ne sont toutefois qu’indicatifs et peuvent être remis en cause dans le cas de survenance de circonstances indépendantes de la volonté du Fournisseur.

  • Entrée en vigueur 1. Chacun des Etats contractants notifiera à l'autre l'accomplissement des procédures requises en ce qui le concerne pour la mise en vigueur de la présente Convention. Celle-ci entrera en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant le jour de réception de la dernière de ces notifications.

  • Droit applicable et juridiction compétente Sauf en cas d'application d'une loi d’ordre public (laquelle ne s'appliquera que dans les strictes limites de son objet), il est expressément stipulé que le Contrat-cadre est soumis à la loi française et que tout litige entre les Parties au titre de ce dernier sera soumis à la juridiction des tribunaux français compétents.

  • Modalités de règlement Le règlement de la commande de menus préétablis et/ou de tickets Flunch se fait en totalité et avant le passage en restaurant par chèque français, carte bancaire (prélèvement automatique) ou virement bancaire. Le jour de la prestation, en cas de non réception sur compte du paiement, la proforma sera considérée comme non réglée et la réservation annulée A titre exceptionnel et après réception d’un accord écrit de la centrale de réservation, le paiement pourra se faire en différé postérieurement à la commande. Dans ce cas, le PRESTATAIRE adresse au CLIENT une ou plusieurs factures récapitulatives des prestations servies dans le mois écoulé. Les factures doivent être payées dans un délai de 30 jours à compter de la date d’émission de celles-ci, soit par chèque français, carte bancaire (prélèvement automatique) ou virement bancaire. Les coordonnées bancaires sont les suivantes : Aucun escompte n’est accordé pour tout paiement anticipé. Les sommes qui seraient dues pour d’autres commandes ou pour toute autre cause deviendront immédiatement exigibles si le PRESTATAIRE n’opte pas pour la résolution des commandes correspondantes. Le CLIENT devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues, y compris les honoraires d’officiers ministériels. En aucun cas les paiements ne peuvent être suspendus ni faire l’objet d’une quelconque compensation sans l’accord écrit et préalable du PRESTATAIRE.

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