Conditions de versement. L’indemnité complémentaire est versée lorsque l’assuré a produit les documents que nous lui avons réclamés, attestant qu’il a fait préalablement valoir ses droits auprès de ses différents débiteurs.
Conditions de versement. L’indemnité complémentaire est versée lorsque les bénéficiaires ont produit les documents que nous leur avons réclamés, attestant qu’ils ont fait préalablement valoir leurs droits auprès de leurs différents débiteurs.
Conditions de versement. La part de la contribution payable par virement le sera fait selon les spécifications suivantes : Le versement sera effectué sur production du contrat dûment signé et daté accompagné d’un relevé d’identité bancaire ou d’une attestation bancaire en tenant lieu et indiquant le titulaire du compte : OFFICE NATIONAL POUR L’ENVIRONNEMENT Nom exact du titulaire : OFFICE NATIONAL POUR L’ENVIRONNEMENT Coordonnées de la banque: o Banque : BFV – Société Générale o Adresse physique : 00, xxx Xxxxxxxx Xxxxxxxxxxx, Antaninarenina. o BP : 196 Ville : ANTANANARIVO Code Postal : 101 o Pays : MADAGASCAR o Email : xxxxxxxxx.xxxx@xxxxxx.xxx o le numéro de banque : 00008 o le numéro de guichet : 00005 le numéro de compte : 21 000 424 164 clé RIB : 32 IBAN: MG 46 Identifiant SWIFT (BIC) : XXXXXXXX
Conditions de versement. Les rentes sont payables trimestriellement à terme échu, les premiers arrérages étant servis le dernier jour du trimestre civil suivant celui au cours duquel l’Assuré est décédé. Aucun prorata d’arrérages n’est dû pour la période comprise entre la dernière échéance d’arrérages payée et l’une des dates limites des conditions d’attribution de la rente.
Conditions de versement. Le versement sera effectué sur le compte bancaire ouvert au nom du bénéficiaire.
Conditions de versement. Le versement de la dotation financière d’ENGIE aux FSL est subordonné à la signature de la présente Convention. Le versement intervient ensuite, annuellement, sur appel de fonds dûment notifié par l’organisme chargé de la collecte et de la gestion des fonds, accompagné d’un IBAN. Le courrier d’appel de fonds doit faire référence à la convention, à l’année concernée et au montant de la subvention. Le versement sera effectué à l’organisme bénéficiaire suivant : Paierie Départementale des Bouches-du-Rhône Banque de France agence de Marseille 146 rue Paradis – 13294 Xxxxxxxxx Xxxxx 00 L’appel de fonds sera adressé à Monsieur Xxxx XXXXXXXXX, correspondant solidarité et relations externes de ladirection du tarif réglementé pour le département des Bouches-du-Rhône : ENGIE A l’attention de M.Xxxx XXXXXXXXX 00, xxx xx xxxx xx Xxxxxx – CS 91146 34008 Xxxxxxxxxxx Xxxxx 00
Conditions de versement. Le versement pourra s'effectuer en une ou plusieurs fois au cours de l'année à l’initiative de l’employeur. Dans le cas où la prime est versée en plusieurs fois, le ou les versements précédant le solde constituent une avance remboursable si le salarié a quitté le greffe avant la date de versement dudit solde et que les droits versés sont supérieurs aux droits qui résultent de l’application des présentes dispositions.
Conditions de versement. Le versement de la contribution financière du fournisseur d’énergie au Département au titre du FSL est subordonné à la signature de la présente convention départementale. Le fournisseur d’énergie procèdera au versement de sa contribution annuelle à la réception d’un courrier d’appel de fonds dûment notifié par le Service Stratégie et Ressources.
Conditions de versement. Le versement de la dotation financière d’ENGIE au FSL est subordonné à la signature de la présente convention. Le Département et ENGIE se concerteront afin d’être en mesure de signer cette convention au plus tard à la fin du premier semestre de l’année en cours pour permettre le respect des engagements mutuels définis dans cette convention. Le versement intervient ensuite, annuellement, sur appel de fonds dûment notifié par l’organisme chargé de la collecte et de la gestion des fonds, accompagné d’un IBAN. Le courrier d’appel de fonds doit faire référence à la convention, à l’année concernée et au montant de la subvention. Le versement sera effectué à l’organisme bénéficiaire suivant : CAF du Haut-Rhin compte du FSL (N° 00001006140 Clé RIB 39 Code Banque 10071 Code Xxxxxxx 00000, Agent comptable de la CAF, 26 rue Xxxxxx Xxxxxxx 68084 MULHOUSE CEDEX). L’appel de fonds sera adressé à : Monsieur Jean-Luc ANCHLING, Correspondant Solidarité Relations Externes pour le Département du Haut-Rhin, 0 xxx xx Xxxxxxx Xxxxxxxxx 00000 XXXXXXXX xxx XXXX.
Conditions de versement. Le versement doit être effectué en (indiquer la devise du contrat), au plus tard 30 jours après la soumission du rapport en format Word/électronique, en deux exemplaires, par le consultant, au Directeur de projet.