Modification par le Client. Le Client a la possibilité de modifier la fréquence et la nature des informations ainsi que le support de réception choisi. Le Client devra modifier, dans les meilleurs délais, son numéro de téléphone et/ou son adresse e-mail si ces derniers venaient à chan- ger. La Banque ne peut être tenue responsable de la non-réception des Alertes. Si le Client ne renseigne pas ses coordonnées ou ne les met pas à jour. Le client transmettra l’ensemble de ses demandes de modifi- cations auprès de son agence ou par tout autre canal de banque à distance prévus à cet effet. Les modifications seront effectives dès leur acceptation et leur enre- gistrement par la Banque.

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Modification par le Client. Toute modification à l’initiative du Client du nombre de participant à une Activité fait l’objet d’un supplément de dix (10) euros par participant ajouté ou supprimé en plus de l’éventuelle modification du Prix.

Modification par le Client. Aucune modification technique ne peut être apportée à l’installation par le Client sans que le Prestataire en ait été préalablement informé. Il appartient au Prestataire de formuler, dans un délai d’un mois par Lettre Recommandé avec Accusé de Réception et après fourniture du descriptif ou du Cahier des Charges de la modification envisagée par le Client, soit son accord, soit ses observations ou réserves éventuelles sur la modification envisagée. L’absence de réponse de la part du Prestataire dans les conditions précisées ci-dessus de délai et de forme vaudra pour tacite acceptation au bénéfice du Client, sans recours possible. Le Prestataire est tenu :  D’informer le Client des incidences prévisibles sur l’exploitation des futures installations (difficultés de maintenance, risques techniques, augmentation des coûts d’entretien...),  D’assister à la réception des travaux. Dans le cas où ces réserves mettent en évidence un risque potentiel, une avarie ou un dommage préjudiciable à la future conduite des installations, le Client subroge le Prestataire dans ses droits et actions, nés ou à naître à l’encontre des constructeurs, fournisseurs, installateurs ou exploitants précédents, estimés responsables des dommages ou risques constatés (et notamment dans le cadre de l’application des diverses garanties), à la condition expresse d’informer le Client et de solliciter son avis et accord concernant les éventuelles démarches et actions envisagées. Après toute modification des installations effectuées dans le cadre du présent marché, le Prestataire doit mettre à jour les plans et schémas des installations et transmettre à la personne responsable du marché un exemplaire de ces plans modifiés.

Modification par le Client. Toute prestation modifiée, interrompue ou non consommée pour quelques raisons que ce soit ne pourra être remboursée.

Modification par le Client. Le contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Au cas où ce nom- bre serait changé, l’agence Inspire Metz, se réserve le droit de modifier ou de résilier le contrat. Le client ne peut sauf accord de l’agence Inspire Metz modifier le déroulement de son séjour. L’ensemble des prestations sera fac- turé sur le nombre de participants annoncés par le client. Tout désistement intervenant au plus tard 7 jours francs avant la date du début de la prestation sera pris en considération. Passé ce délai, aucun désistement ne pourra plus être pris en compte. En cas de modification à plus de 30 jours avant le départ, il sera facturé 8 € de frais par dossier séjour et à moins de 30 jours avant le forfait 13 € de frais par dossier sous réserve d’acceptation du prestataire concerné.

Modification par le Client. Aucune modification quantitative ou qualitative de réservation ne peut être acceptée sauf accord préalable de Xxxxxxx XXXXXXXX. Les demandes de modification d’une réservation doivent être effectuées uniquement auprès de Xxxxxxx XXXXXXXX : •Par courrier électronique : xxxxxxxxxxxx00@xxxxx.xxx •Ou par téléphone (aux jours et horaires d’ouverture) : 06 63 41 16 44 En précisant le nom du Client, la Prestation concernée et la date. Les demandes de modifications sont prises en compte jusqu’à vingt-quatre (24) heures avant la date prévue de la Prestation. A défaut, les demandes de modifications ne seront pas prises en considération par Xxxxxxx XXXXXXXX. Les modifications sont effectuées par Xxxxxxx XXXXXXXX sous réserve des disponibilités et en fonction des possibilités à ce moment de la saison. Lorsque la modification génère une augmentation du prix (prestations différentes, nombre de participants plus élevé, etc.), le montant supplémentaire est intégré directement dans la facture de Xxxxxxx XXXXXXXX. Ces frais supplémentaires seront à régler le jour de la Prestation.

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MODIFICATION DU CONTRAT Pour permettre aux signataires du présent contrat de disposer d’une vision programmatique et budgétaire stable pendant la durée de la contractualisation, le plan d’actions pluriannuel du territoire présenté en annexe pourra faire l’objet d’une actualisation par le Comité de pilotage, sous réserve de s’inscrire en cohérence avec la présente stratégie. Dans l’hypothèse où des changements seraient apportés au statut juridique des signataires de la présente convention (création de PETR, fusion d’EPCI…), la nouvelle entité juridique sera substituée de plein droit à l’ancienne structure signataire. Les cocontractants sont informés de la substitution de personne morale par la nouvelle entité juridique.
MODIFICATIONS DU CONTRAT Toute modification du contrat de travail doit faire l’objet d’un avenant écrit après accord, daté et signé par les 2 parties. Le contrat ne peut pas être modifié à l’initiative d’un seul des signataires, qu’il s’agisse de la durée du travail, du montant du salaire, du montant de l’indemnité d’entretien, ou de toute autre clause.
Annulation par le locataire Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou télégramme au propriétaire. a) annulation avant l'arrivée dans les lieux : l'acompte reste acquis au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l'annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d'entrée dans les lieux. Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d'arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. L'acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le solde de la location. b) si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.
Modification En cas de modification des dates ou du nombre de personnes, le Prestataire s’efforcera d’accepter autant que possible les demandes de modification de date dans la limite des disponibilités, et ce sans préjudice des éventuels frais supplémentaires ; il s’agit dans tous les cas d’une simple obligation de moyen, le Prestataire ne pouvant garantir la disponibilité d’un emplacement ou d’un hébergement, ou d’une autre date ; un supplément de prix pourra être demandé dans ces cas. Toute demande de diminution de la durée du séjour sera considérée par le Prestataire comme une annulation partielle dont les conséquences sont régies par l’article 6.3.
MODIFICATION DE LA CONVENTION Toute modification de la présente convention fera l’objet d’un avenant signé des deux Parties.
Annulation par le propriétaire Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.
Conditions financières Les parties conviennent des conditions financières suivantes :
Règlement du solde Le solde de la location est versé à l'entrée dans les lieux.
Modifications 22.1. Toute modification du marché doit faire l’objet d’un avenant signé par les deux parties ou d'un ordre de service émis par DCI. Toute modification substantielle du marché, y inclus toute modification du montant total du marché, doit faire l’objet d’un avenant. 22.2. DCI se réserve le droit de modifier par ordre de service les quantités prévues par lot ou par élément de +/- 100 % au moment de la passation du marché et au cours de sa validité. L'augmentation ou la réduction de la valeur totale des fournitures qui résulte de cette variation ne peut excéder 25 % du montant de l'offre. Les prix unitaires figurant dans l'offre sont applicables aux quantités commandées dans les limites de cette modification. 22.3. DCI a compétence pour ordonner toute modification à une partie quelconque des fournitures nécessaires au bon achèvement et/ou au fonctionnement des fournitures. Ces modifications par ordre de service peuvent consister en des ajouts, des suppressions, des substitutions, des changements en qualité ou en quantité ou dans la forme, la nature et le genre, ainsi que dans les plans, modèles ou spécifications, lorsque les fournitures doivent être spécialement fabriquées pour DCI, dans le mode de transport ou d'emballage, le lieu de livraison et l'échelonnement, le mode ou le calendrier, tels que prévus, de mise en œuvre des tâches. Aucun ordre de service ne peut avoir pour effet d'invalider le marché. Toutefois, l'incidence financière éventuelle d'une telle modification est évaluée conformément à l'article 22, paragraphe 7. 22.4. Tout ordre de service est émis par écrit, sous réserve que : - si, pour une raison quelconque, DCI estime nécessaire de donner une instruction orale, il/elle la confirme aussitôt que possible par un ordre de service ; - si le Contractant confirme par écrit une instruction orale aux fins de l'article 22, paragraphe 4, point a), et que la confirmation n'est pas aussitôt réfutée par écrit par DCI, DCI est réputé avoir donné un ordre de service ; - aucun ordre de service n'est requis pour augmenter ou diminuer la quantité d'une partie quelconque des travaux de pose et d'installations accessoires et que cette augmentation ou cette diminution résulte d'une insuffisance ou d'une surévaluation des quantités estimées figurant au budget ventilé. 22.5. Sans préjudice de l’article 22, paragraphe 4, DCI, avant d'émettre un ordre de service, informe le Contractant de la nature et de la forme de cette modification. Le Contractant soumet alors dès que possible au gestionnaire du projet une proposition écrite relative : - à la description des tâches éventuelles à effectuer ou des mesures à prendre et un programme de mise en œuvre des tâches ; - aux modifications nécessaires au programme général de mise en œuvre des tâches ou à l'une quelconque des obligations du Contractant au titre du marché ; - à l'adaptation du montant du marché conformément aux règles énoncées à l'article 22. 22.6. Après réception de la proposition du Contractant mentionnée à l'article 22, paragraphe 5, DCI décide dès que possible, d'accepter ou non la modification. Si DCI accepte la modification, il en informe le Contractant par ordre de service indiquant que le Contractant doit effectuer la modification aux prix et dans les conditions spécifiées dans la proposition du Contractant visée à l'article 22, paragraphe 5, ou tels que révisés par DCI conformément à l'article 22, paragraphe 7. 22.7. Les prix applicables aux modifications que DCI a ordonnées conformément à l'article 22, paragraphes 4 et 6, selon les principes suivants : - lorsque les tâches sont de même nature que les éléments chiffrés dans le budget ventilé et sont exécutées dans des conditions similaires, elles sont évaluées aux taux et aux prix qui y figurent ; - lorsque les tâches ne sont pas de même nature ou ne doivent pas être mises en œuvre dans des conditions similaires, les taux et les prix du marché servent de base d'évaluation dans la mesure où cela se justifie, faute de quoi DCI fait une évaluation équitable ; - si la nature ou le montant d'une modification par rapport à la nature ou au montant de l'ensemble du marché ou d'une partie de ce dernier est telle que, à son avis, un taux ou un prix figurant dans le marché pour tout ensemble de tâches n'apparaît plus cohérent du fait de cette modification, DCI fixe le taux ou le prix qu'il estime raisonnable et approprié eu égard aux circonstances ; - lorsqu'une modification est rendue nécessaire par un manquement du Contractant ou par un défaut d'exécution du marché qui lui est imputable, tous les coûts supplémentaires entraînés par cette modification sont à la charge du Contractant. 22.8. Dès réception de l’ordre de service, le Contractant exécute la modification demandée conformément aux principes suivants : - Le Contractant est tenu par les présentes conditions générales au même titre que si la modification requise par ordre de service avait été stipulée dans le marché. - Le Contractant ne retardera pas l'exécution de l'ordre de service dans l'attente de l'octroi d'une prolongation éventuelle du délai d'exécution ou d'un ajustement du montant total du marché. Si l'ordre de service est antérieur à l'ajustement du montant total du marché, le Contractant établit un relevé des frais résultant de la modification et du temps consacré à son exécution. Ce relevé peut être examiné par DCI à tout moment jugé raisonnable. 22.9. Le Contractant notifie tout changement de compte bancaire à DCI. DCI a le droit de s'opposer au changement de compte bancaire du Contractant.
Localisation - DGF 2023 Intervenants Objet de la demande Subventions 2022 Quantité Coût du projet Dép retenues Subv. sollicitée Subv. prévue Décision

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