Réception des travaux. A la demande de la partie la plus diligente, il sera procédé à la réception contradictoire des travaux aux termes de périodes convenues de commun accord ainsi qu’au terme de leur réalisation.
Réception des travaux. A l’issue de la dernière journée de pose, le client remettra à CELESTE COUVERTURE le formulaire de réception assorti de ses réserves éventuelles. Il est rappelé que la réception est une obligation pour le client que CELESTE COUVERTURE se réserve de poursuivre judiciairement en cas de rétention illégitime.
Réception des travaux. Le Preneur procède, en sa qualité de maître de l’ouvrage, à la réception des travaux qu’il entreprend.
Réception des travaux. LMC et le client procéderont à la réception des travaux dès l’achèvement de ceux-ci. La réception fera l’objet d’un procès-verbal signé par les parties et constituera la réception définitive. - En cas de travaux sur une période excédant un mois, LMC facture ses prestations sur situations mensuelles. Les réceptions font l’objet de procès- verbaux signés par les parties et constituent les réceptions provisoires. Aux termes du contrat, la réception définitive sera prononcée.
Réception des travaux. L'Entrepreneur s'oblige à demander la réception des travaux dans les meilleurs délais au Maître de l'ouvrage. La réception des travaux par le Maître de l'ouvrage vaut réception des travaux du Sous-traitant. L'Entrepreneur s'engage à transmettre au Sous-traitant copie du procès-verbal de réception, dans le délai maximum de [Délai] jours à compter de la date d'établissement dudit procès-verbal.
Réception des travaux. La réception des travaux peut être expresse ou tacite. La réception de l’ouvrage est présumée lorsque, à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant la date d’émission de la dernière situation, pour solde de tout compte, le bénéficiaire des travaux n’a formulé aucune protestation ni réserve. La garantie de parfait achèvement, à laquelle l’Entreprise est tenue pendant le délai d’un an, court à compter de cette date (15 jours après la date d’émission de la dernière situation, pour solde de tout compte).
Réception des travaux. « L’AMENAGEUR » ou Ie « CONCESSIONNAIRE » procède à Ia réception des travaux conformément aux usages professionneIs. II invitera I’EUROMETROPOLE à y assister. Les travaux de mise en conformité à réaIiser sont signaIés par Ies services gestionnaires Iors des opérations préaIabIes à Ia réception. Pour Ies permis, si à I’issue d’une réunion de réception, des travaux de reprise mineurs à engager restent reIevés, et que Ieur vaIeur cumuIée n’excède pas 20 000 € H.T, I’EUROMETROPOLE en dresse Ia Iiste et invite I’aménageur à Ies financer. Les sommes ainsi Iiquidées seront majorées d’un forfait de 20 %, au titre du transfert de Ia maîtrise d’œuvre et du suivi des travaux de reprise, ce suivi étant transféré à I’EUROMETROPOLE. Afin d’accéIérer Ies démarches de cIassement, « l’AMENAGEUR » ou Ie « CONCESSIONNAIRE » accepte Ie principe de cette contribution aux couts des travaux de reprise des travaux qu’iI a réaIisés et Ia mise en œuvre des travaux par Ies services de I’EUROMETROPOLE. Cette contribution est formaIisée dans Ia déIibération et dans I’acte comportant transfert de Ia propriété des parceIIes de voirie à Ia coIIectivité. Si des travaux d’un montant supérieur à 20 000 euros H.T sont reIevés, Ies parties se rencontrent afin d’opter, entre une réaIisation des travaux par I’aménageur dans des déIais compatibIes avec I’intérêt généraI ou Ieur mise en œuvre par Ia coIIectivité sous réserve d’une contribution à Ieur cout par I’aménageur. Pour Ies travaux de remises des ouvrages réaIisés en ZAC, iI convient de se référer aux dispositions spécifiques des conventions concIues avec Ie concessionnaire.
Réception des travaux. La réception des travaux, telle que celle-ci est définie par l'article L. 111- 19 du Code de la construction et de l'habitation est effectuée par le VENDEUR pour l'ensemble des travaux à une date unique qui constitue le point de départ des garanties. Les garanties du constructeur auxquelles est tenu le VENDEUR commencent à courir à compter de la réception.
Réception des travaux. 13.1. Réception des parties d’ouvrage En cours d’exécution des travaux certaines parties d’ouvrage donneront lieu à une réception. Il s’agit notamment des fouilles, des fondations ou de toute autre partie jugée vitale. La réception des parties d’ouvrage se fera en présence de l’opérateur, du commanditaire ou de son délégué, et éventuellement du prestataire engagé pour le contrôle des travaux. Elle donnera lieu à l’élaboration d’un procès verbal de réception intermédiaire.
Réception des travaux. Les modalités de réception sont fixées par la Métropole en application des marchés de travaux qu'elle aura conclus avec les entrepreneurs. En amont du prononcé de la réception, la Commune sera invitée à participer aux opérations préalables à la réception des ouvrages afin qu’elle puisse formuler toutes observations qu’elle estimera utiles se rapportant aux ouvrages réalisés et respectant le programme validé. La Métropole s’assurera ensuite de la bonne mise en œuvre des opérations de réception avec ou sans réserve, notamment eu égard aux observations de la Commune. A l'issue des opérations de réception suivi, le cas échéant, des levées de réserves, la Métropole établira un PV de réception (EXE 6) ainsi qu’un PV de levée de réserves (EXE 9) si besoin. La réception de l'ouvrage emportera transfert à la Métropole de la garde des ouvrages jusqu'à la remise de ces derniers à la Commune.