Nature de la prestation. Dans le cadre des opérations d’open market décidées par le Système Européen de Banques Centrales (SEBC), prévues par la décision du Gouverneur de la Banque de France relative aux instruments et procédures de politique monétaire et de crédit intra journalier de la Banque de France en vigueur, et de la mise en œuvre de ces opérations de manière décentralisée par les banques centrales nationales, la Banque de France met à la disposition des établissements de crédit éligibles, en vertu des dispositions de la décision du Gouverneur précitée qui souhaitent se refinancer auprès d’elle, le système TELMA. Ce système leur permet de télétransmettre une demande de refinancement conformément aux modalités spécifiques de chaque opération d’open market. Les établissements de crédit éligibles peuvent également utiliser ce système pour demander un prêt marginal dans le cadre des facilités permanentes, prévues dans la décision du Gouverneur précitée.
Nature de la prestation. Coefficient multiplicateur de l’Indice
Nature de la prestation. ASL intervient en qualité de représentant en France de centres internationaux de formations linguistiques (ci-après désignés « partenaires ») qu’elle a sélectionnés, eux-mêmes organisateurs des prestations de cours et de leurs prestations accessoires. A ce titre, ASL, agissant en qualité d’intermédiaire entre ces centres linguistiques, et le Client, porte la responsabilité du choix de ses prestataires et partenaires, de la description exacte des programmes proposés telle qu’existante à la date du publication des descriptifs de séjour en brochure ou sur le site, de la sécurisation des transactions financières, de la sécurisation du cadre juridique applicable en France, et s’engage contractuellement à mettre tout en œuvre pour que les prestations délivrées soient en parfaite conformité avec les descriptifs contractuels.
Nature de la prestation. Apex Voyages intervient en qualité de consultant- conseil en formation linguistique. A ce titre, la mission de Apex Voyages consiste à être au service de toute personne ayant pour objectif d'améliorer ses compétences dans la pratique d'une langue étrangère : écouter, renseigner, guider et conseiller chaque Client vers les parcours d'apprentissage des langues les mieux adaptés à son profil et à ses objectifs, lui présenter les formations adaptées de manière transparente, précise et rigoureuse, ainsi que les institutions susceptibles de répondre à ses aftentes, procéder, au nom et pour le compte de son Client, à la réservation de la formation auprès de l’école de langues que le Client aura choisie, et qui sera chargée de dispenser la formation choisie. Les écoles de langue et établissements d'enseignement qu'Apex Voyages, dans le cadre de sa mission, est susceptible de présenter à son Client, ont fait l'objet de visites préalables, d'inspections, contrôles et vérifications de la part d'Apex Voyages. Ces établissements d'enseignement sont eux- mêmes responsables de la bonne exécution des prestations de cours et de leurs éventuelles prestations accessoires. Apex Voyages met tout en œuvre pour que les prestations délivrées par les écoles de langue soient en parfaite conformité avec les éléments contractuels. Sauf mention contraire dans les descriptifs de chaque séjour, Apex Voyages n’intervient en aucune façon lors de l’organisation du voyage, et ne procède à aucune réservation de transport, ni achat de titre de transport, de quelque nature que ce soit.
Nature de la prestation. Au titre de la durée de la convention de prêt de main-d’œuvre à but non lucratif, le travail confié à Monsieur / Madame …………………………………………………………………………. dans l’entreprise …………………..………………………………………………………
Nature de la prestation. La téléassistance est un service mis en place par le CCAS de Villeneuve-la-Garenne pour des personnes âgées de 65 ans et plus ou en situation de handicap, avec objectif de favoriser le maintien à domicile et de préserver leur autonomie. Pour cela, le bénéficiaire possède un bracelet ou collier remis par le prestataire pour le déclenchement de l’alarme en cas de besoin (chute ou malaise, besoin de parler…). Le service de téléassistance est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Le CCAS est joignable (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h15 à 17h). En cas de besoin (chute, malaise,…), le bénéficiaire déclenche son transmetteur et entre en contact avec la centrale d’écoute. En fonction de l’évaluation de la situation, le téléassistant prévient au moins un des parrains et peut alerter les secours, en cas de besoin. Si le bénéficiaire est hospitalisé en urgence à la suite de cette intervention, le téléassistant informe les proches désignés sur la fiche de renseignements. Les frais d’intervention des secours et médicaux éventuels sont à la charge du bénéficiaire.
Nature de la prestation. Le CCAS assure la confection et la livraison des repas, conformément à la réglementation en vigueur notamment en termes de grammage, de recommandations nutritionnelles, de règles d’hygiène et de sécurité alimentaire, de livraison de repas,…. Composition du repas Chaque repas est composé du déjeuner (5 composants) et d’une collation pour le soir (3 composantes), détaillés ainsi : entrée ; plat protidique ; plat d’accompagnement ; - potage ou entrée ; produit laitier ; fruit. produit laitier ; dessert. Chaque repas est livré avec du pain, un sachet de thé ou de chocolat ou de café soluble, accompagné de sa dosette de crème ainsi qu’une portion de micro-de beurre. Choix des menus Les propositions de menus sont distribuées aux usagers du service par le livreur, pour 15 jours.
Nature de la prestation. Le CNMB met à la disposition du skipper, membre du CNMB, le croiseur ……………………………… type ……………………………………pour embarquer ………………………….. équipiers.
Nature de la prestation. Le Client demande au Prestataire d'assurer la maintenance des logiciels à distance (via internet) qu’il a achetés auprès du prestataire et figurant dans la liste ci-dessous : TPVCommerce®, TPVCoiffureEsthétique®, Cavilog®, TPVManager®, EasyReservPro2®, CampinGest2®, GeStockCB®, PretStockCB®, EasySolde®, PlanningTeam®, Force de Vente® En conséquence, le Prestataire s'engage à : Etre joignable sur le numéro de la hotline au +00 (0) 00 00 00 00 du lundi au vendredi de 9H à 12H et 14H à 18H (sauf jours fériés, week-end, mois d’Août et 2 semaines variables chaque année). En cas de saturation des lignes téléphoniques, le prestataire offre la possibilité au client de laisser un message sur le répondeur et s’engage à rappeler le client dans les plus brefs délais. En cas d’urgence (uniquement en cas d’impossibilité d’utiliser le logiciel) les week-ends, jour fériés et vacances du prestataire, une hotline par mail à xxxxxxx@x0xxxxxxxxxx.xxx est assurée tous les jours de 9H à 12H et 14H à 18H. Le personnel d’astreinte du prestataire pourra appeler le client pour traiter le problème. Apporter une aide au fonctionnement du logiciel sur un point précis. remédier à toute anomalie de fonctionnement de ce logiciel, apporter son assistance au client en cas d'incident résultant d'un dysfonctionnement du logiciel via uniquement un contrôle à distance sur les PC où est installé le logiciel, signaler au Client toute modification apportée au logiciel dans le cadre de son intervention, effectuer une révision du logiciel qui serait obligatoire en raison d'un changement des dispositions légales ou réglementaires. Si cette révision est impossible en raison des caractéristiques du système informatique du Client, le Prestataire s'engage à le lui signaler. Fournir au client gratuitement les versions futures (mises à jour).
Nature de la prestation. Le client confie à l’Agence le soin de la réalisation de la prestation détaillée dans la proposition budgétaire communiquée au client. Toute prestation non détaillée dans la présente proposition annexée est de fait non comprise dans la prestation.