NON-RENONCIATION AUX DROITS Clauses Exemplaires

NON-RENONCIATION AUX DROITS. Le fait de ne pas exercer un droit dont l’une ou l’autre des Parties peut se prévaloir en vertu du présent Contrat ou autrement ne sera pas interprété comme constituant une renonciation de la part de l’autre Partie à l’un de ces droits ou recours connexes et ne dégagera pas les Parties de leurs obligations découlant du Contrat.
NON-RENONCIATION AUX DROITS. 41. Le fait qu’une partie aux présentes n’ait pas insisté sur la pleine exécution de l’un des engagements contenus aux présentes ou n’ait pas toujours exercé l’un de ses droits y conférés ne doit pas être considéré comme une renonciation pour l’avenir à tel droit ou à telle exécution de tel engagement. Sauf disposition à l’effet contraire, toute renonciation par l’une des parties aux présentes à l’un de ses droits n’est valable que lorsqu’elle est par écrit et toute renonciation ne vaut que pour les droits et les circonstances expressément visés par cette renonciation.
NON-RENONCIATION AUX DROITS. La résiliation partielle ou totale de l’Accord d’exécution par une Partie, ou le défaut par l’une d’elles d’exercer les droits dont elle dispose, n’affecte pas les droits, revendications et responsabilités de chacune des Parties établis aux termes de l’Accord d’exécution.
NON-RENONCIATION AUX DROITS. La résiliation partielle ou totale de l’accord par l’une des Parties ou le défaut par l’une d’elles d’exercer les droits dont elle dispose n’affectent pas les droits, revendications ou responsabilités de chacune des Parties établis en vertu de l’accord.
NON-RENONCIATION AUX DROITS. Une Partie ne sera pas réputée avoir renoncé à aucun de ses droits découlant de la présente Convention, ni du fait de ne pas avoir insisté sur le respect précis par l’autre Partie des conditions de cette Convention, ni du fait qu’elle n’aurait pas pris toutes les mesures à sa disposition pour en assurer l’exécution. Chaque Partie est pleinement responsable de ses engagements, responsabilités et obligations imposés par les conditions de cette Convention et de ses avenants. Les Parties sont tenues à leur exécution stricte et conforme aux présentes, malgré l’inaction éventuelle de l’une ou l’autre Partie.
NON-RENONCIATION AUX DROITS. La résiliation partielle ou totale du contrat par une Partie, ou le défaut par l'une d'elles d’exercer les droits dont elle dispose, n’affecte pas les droits, revendications et responsabilités de chacune des Parties établis en vertu du contrat.
NON-RENONCIATION AUX DROITS. Si une partie omet de faire valoir un droit ou un moyen de droit dont elle peut se prévaloir en application du contrat, il ne peut en être déduit que cette partie ait renoncé aux autres droits ou moyens de droit qui y sont liés.

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  • Non-renonciation Le Prêteur ne sera pas considéré comme ayant renoncé à un droit au titre du Contrat ou de tout document s’y rapportant du seul fait qu'il s'abstient de l'exercer ou retarde son exercice.

  • Renonciation Le fait que l’une ou l’autre des Parties ne revendique pas l’application d’une clause quelconque du Contrat ou acquiesce à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation par cette partie aux droits qui découlent pour elle de ladite clause.

  • RESILIATION DU CONTRAT En cas de confiscation ou de mise sous scellés du véhicule, le contrat de location pourra être résilié de plein droit dès que le loueur en sera informé par les autorités judiciaires ou par le locataire. Toute utilisation du véhicule qui porterait préjudice au loueur autoriserait celui-ci à résilier de plein droit le contrat. En cas de vol, le contrat de location est arrêté dès transmission au loueur du dépôt de plainte effectué par le locataire auprès des autorités compétentes.

  • Livraison Le Vendeur livre les Biens indiqués dans la Convention selon le Calendrier de Livraison qui y est prévu. Sauf indication contraire dans le Bon de Commande applicable, le Vendeur est l’unique responsable du transport et de la livraison des Biens au Lieu de Livraison. Le Vendeur se conforme à toutes les exigences des Lois applicables relatives à la production, à la manutention, au chargement, au transport, à la livraison et au déchargement des Biens dans chaque territoire où les Biens sont transportés et livrés et il se conforme aux autres exigences précisées dans le Bon de Commande. Tous les véhicules de transport doivent être conduits et utilisés de manière professionnelle et être conformes à l’ensemble des Lois et des autres exigences. Le Vendeur s’assure que tous ses employés et toute autre Partie Liée au Vendeur ont reçu la formation appropriée et sont supervisés adéquatement à l’égard de la production, de la manutention, du chargement, du transport, de la livraison et du déchargement des Biens. Si le Vendeur retient les services d’un transporteur tiers pour livrer les Biens, il doit faire preuve de diligence raisonnable dans le choix du transporteur, qui sera tenu de se conformer aux mêmes normes que celles requises du Vendeur aux termes des présentes. Le Vendeur surveille le transporteur tiers afin de s’assurer qu’il respecte toutes les Lois applicables à la manutention, au chargement, au transport, à la livraison et au déchargement des Biens. Si la livraison des Biens à une date prévue est retardée par Newmont ou un cas de force majeure subi par celle-ci, le Vendeur peut, sur avis préalable par écrit à Newmont, mettre les Biens en entreposage pour le compte de Newmont et aux risques de celle-ci, auquel cas les Biens seront considérés comme ayant été livrés.

  • Frais Les parties sont chacune tenues du paiement de tous les frais et coûts y compris les honoraires et débours encourus par elles, en relation avec le Contrat et les opérations qu'il prévoit.

  • Délai de livraison Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur lors de la commande dans un délai de 30 jours à réception de la commande.