Objet de la commande Clauses Exemplaires

Objet de la commande. La régularisation d’un bon de commande constitue soit : -un contrat de vente si le client déclare qu’il se porte acquéreur du véhicule, -un mandat autorisant le vendeur à effectuer les démarches pour le compte du client auprès d’organismes de financement préalablement à la livraison du véhicule selon la demande du client, soit par un crédit simple total ou partiel, ou par la location avec option d’achat ou par la location longue durée. La commande est reçue dans l’un des établissements de la société ALVERGNAS AUTOMOBILES. La configuration du véhicule décrit le véhicule commandé et indique le prix, et sa date de livraison. Le client reconnaît, par la signature de la commande, avoir eu parfaitement connaissance préalablement à celle-ci des caractéristiques et du descriptif du véhicule MG, pour avoir consulté l’affichage de ceux-ci sur le lieu de vente de la société ALVERGNAS AUTOMOBILES, ou sur le site internet de la société ALVERGNAS AUTOMOBILES, par ailleurs consultables également sur le site Internet MG, et les avoirs examinés. Les éléments qui ne sont pas expressément stipulés sur le bon de commande ne sont pas opposables au vendeur. La commande est transmise sans délai par la société ALVERGNAS AUTOMOBILES auprès du constructeur MG, qui informera le client par l’intermédiaire de la société ALVERGNAS AUTOMOBILES de la disponibilité du modèle, et/ou de sa date de livraison prévisible. Tout changement relatif à la configuration du véhicule postérieurement à la signature du bon de commande est impossible, en raison des contraintes de fabrication du constructeur MG. Par exception, tout changement de la configuration du véhicule qui serait accepté par le constructeur MG donnera lieu à la formalisation d’un nouveau bon de commande comportant la nouvelle configuration du véhicule, lequel annule et remplace le précédent bon de commande et la précédente configuration. La signature du bon de commande est ferme et définitive, et vaut acceptation des présentes conditions générales. La société ALVERGNAS AUTOMOBILES se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes. Si le bon de commande est établi pour plusieurs véhicules, il fait apparaître de façon distincte pour chaque véhicule les caractéristiques et le descriptif propre à chaque véhicule MG commandé. Le bon de commande signé par le client est incessible et ne peut être transféré, sous aucune forme que ce soit à un tiers sans le consentement préalable et écrit de la société ALVERGNAS AUTOMOBI...
Objet de la commande. L'objet de la Commande est l'obligation du Fournisseur de livrer les Biens au Client et de transférer au Client le titre de propriété des Biens et l'obligation du Client de payer le prix d'achat au Fournisseur. Le Fournisseur doit livrer les Biens conformément aux spécifications convenues dans la Commande. Le Fournisseur déclare qu'au moment de la livraison, il est le propriétaire des biens, qu'il a le droit d'en disposer et que les biens ne sont pas grevés de droits de tiers.
Objet de la commande xxxx xxx xxx xxx

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  • OBJET DU CONTRAT Le présent contrat a pour objet la location d’un logement ainsi déterminé :

  • Langue du contrat Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.