Common use of Objet de la garantie Clause in Contracts

Objet de la garantie. La présente assurance a pour objet de garantir à l’assuré la réparation pécuniaire des dommages matériels directs non assurables à l’ensemble des biens garantis par le contrat ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.

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Samples: Contrat D’assurance Multirisques, Automobile Insurance Contract, Automobile Insurance Contract

Objet de la garantie. La présente assurance a pour objet de garantir à l’assuré la réparation pécuniaire des dommages matériels directs non assurables à l’ensemble des biens garantis par le contrat ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.

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Samples: Assurance Multirisque d'Habitation, Multirisque Habitation Contract

Objet de la garantie. La présente assurance a pour objet de garantir à l’assuré l'Assuré la réparation pécuniaire des dommages matériels directs non assurables à l’ensemble l'ensemble des biens garantis par le contrat ayant eu pour cause déterminante l’intensité l'intensité anormale d’un d'un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont n'ont pu empêcher leur survenance ou n’ont n'ont pu être prises.

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Samples: Contrat d'Assurance, Contrat d'Assurance

Objet de la garantie. La présente assurance a pour objet de garantir à l’assuré l’Assuré la réparation pécuniaire des dommages Dommages matériels directs non assurables à l’ensemble l'ensemble des biens Biens sur chantier garantis par le contrat ayant eu pour cause déterminante l’intensité l'intensité anormale d’un d'un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.

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Samples: Responsabilité Civile Et Décennale Des Entreprises De Construction

Objet de la garantie. La présente assurance a pour objet de garantir à l’assuré l’Assuré la réparation pécuniaire des dommages matériels directs non assurables à l’ensemble des biens garantis par le contrat ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturelnatu- rel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.

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Samples: Contrat D’assurance Automobile

Objet de la garantie. La présente assurance a pour objet de garantir à l’assuré la réparation répa- ration pécuniaire des dommages matériels directs non assurables à l’ensemble des biens garantis par le contrat ayant eu pour cause déterminante détermi- nante l’intensité anormale d’un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.

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Samples: Assurance Des Instruments De Musique

Objet de la garantie. La présente assurance a pour objet de garantir à l’assuré la réparation pécuniaire des dommages matériels directs non assurables à l’ensemble des biens garantis par le contrat ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un d'un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont n'ont pu empêcher leur survenance ou n’ont n'ont pu être prises.

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Samples: Automobile Insurance Contract