Objet. Le présent contrat a pour objet de définir les conditions d’utilisation par le Sonorisateur des phonogrammes produits ou contrôlés par les membres de la SCPP ainsi que le montant des rémunérations dues à cette occasion.
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Samples: Contrat Général d'Intérêt Commun, General Contract of Common Interest, Contrat Général d'Intérêt Commun
Objet. Le présent contrat a pour objet de définir les conditions d’utilisation par le Sonorisateur des Contractant de phonogrammes produits ou contrôlés par les membres de la SCPP ainsi que le montant des rémunérations dues à cette occasion.
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Samples: General Contract, General Contract, Contrat Général d'Intérêt Commun
Objet. Le présent contrat a pour objet de définir les conditions d’utilisation par le Sonorisateur Contractant des phonogrammes produits ou contrôlés par les membres de la SCPP ainsi que le montant des rémunérations dues à cette occasion.
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Samples: Contrat Général d'Intérêt Commun, Contrat Général d'Intérêt Commun
Objet. Le présent contrat a pour objet de définir les conditions d’utilisation par dans lesquelles le Sonorisateur Contractant est autorisé à utiliser des phonogrammes produits et/ou contrôlés par les membres de la SCPP dans le cadre de son activité, ainsi que le montant des rémunérations dues à en contrepartie de cette occasionautorisation.
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Samples: Contrat Général d'Intérêt Commun, Contrat Général d'Intérêt Commun