Common use of OBLIGATIONS EN CAS DE SINISTRE Clause in Contracts

OBLIGATIONS EN CAS DE SINISTRE. En cas de Dommage ou d’Oxydation : L’Assuré ou l’Utilisateur doit envoyer l’Appareil assuré au Centre de réparations agréé à l’aide d’un bon prépayé mis à sa disposition. Avant d’envoyer l’Appareil assuré au Centre de réparations, l’Assuré ou l’Utilisateur doit : 1. Effectuer une sauvegarde externe des fichiers, des données personnelles, des bases de données ou des logiciels contenus dans l’Appareil assuré, puis les supprimer de l’Appareil assuré. A défaut, les données personnelles seront détruites par le Centre de réparations à réception de l’Appareil assuré. Aucune responsabilité ne saurait être encourue par l’Assureur, le Gestionnaire ou le Centre de réparations pour toute perte de contenu de l’Appareil assuré. 2. Si l’Appareil assuré comporte une fonction « localiser mon téléphone » et/ou un compte « cloud » (ou son équivalent), l’Assuré ou l’Utilisateur devra désactiver cette fonction et/ou ce compte, avant d’envoyer l’Appareil assuré en réparation. A défaut, le Centre de réparations ne pourra pas effectuer la réparation. L’Appareil assuré sera retourné en l’état à l’Utilisateur afin que celui-ci effectue la désactivation. Sous peine de déchéance du droit à garantie, aucune réparation de l’Appareil assuré ne peut être effectuée par une personne autre que le Centre de réparations, sauf accord exprès de l’Assureur. • En cas de Vol : L’Assuré ou l’Utilisateur doit, dès qu’il a connaissance du Vol : > Demander la mise en opposition de la Carte SIM ou USIM à l’opérateur de téléphonie concerné ; > Faire un dépôt de plainte auprès des autorités compétentes dans lequel doivent être mentionnés : le Vol de l’Appareil assuré, les circonstances précises de ce Vol et les références de l’Appareil assuré (marque, modèle et Numéro IMEI ou numéro de série).

OBLIGATIONS EN CAS DE SINISTRE. En cas 4.1 L’assuré s’engage à faire tout ce qui est en son pouvoir pour limiter les effets du sinistre et pour contribuer à l’élucidation de Dommage ou d’Oxydation : L’Assuré ou l’Utilisateur doit envoyer l’Appareil assuré au Centre de réparations agréé à l’aide d’un bon prépayé mis à sa disposition. Avant d’envoyer l’Appareil assuré au Centre de réparations, l’Assuré ou l’Utilisateur doit : 1. Effectuer une sauvegarde externe des fichiers, des données personnelles, des bases de données ou des logiciels contenus dans l’Appareil assuré, puis les supprimer de l’Appareil assuré. A défaut, les données personnelles seront détruites par le Centre de réparations à réception de l’Appareil assuré. Aucune responsabilité ne saurait être encourue par l’Assureur, le Gestionnaire ou le Centre de réparations pour toute perte de contenu de l’Appareil assuréson origine. 2. 4.2 L’assuré est tenu d’accomplir intégralement ses obligations de notification et d’information légales ou contrac- tuelles ainsi que les règles de bonne conduite (entre autres, déclaration immédiate de l’événement assuré à l’adresse de contact indiquée dans les Dispositions communes). 4.3 Si l’Appareil le sinistre est survenu à la suite d’une maladie ou d’une blessure, l’assuré doit veiller à libérer les médecins traitants du secret médical à l’égard d’Allianz Assistance. 4.4 Si l’assuré peut faire valoir des droits à des prestations fournies par Allianz Assistance à l’égard de tiers, il doit sauvegarder ces droits et les céder à Allianz Assistance. 4.5 Les documents suivants doivent être transmis au preneur d’assurance ou à Allianz Assistance, à l’adresse de contact indiquée dans les Dispositions communes (selon l’événement assuré comporte une fonction « localiser mon téléphone » et/ou un compte « cloud » et en plus des documents men- tionnés au point I 3.2): – originaux des titres de transport (ou son équivalentbillets d’avion, billets de train), l’Assuré billets d’entrée, reçus, etc. – originaux des justificatifs des dépenses imprévues – confirmation de réservation – documents ou l’Utilisateur devra désactiver cette fonction et/attestations officielles justifiant de la survenance du sinistre, p. ex. un certificat médical détaillé avec diagnostic, rapport médical, attestation de l’employeur, rapport de police, rapport d’accident, justificatif du manque de neige, etc.) – copie du passeport muni du cachet d’entrée dans le pays – copie du permis de conduire – originaux des factures des frais médicaux, de pharmacie et d’hospitalisation ainsi que les ordonnances – originaux des factures des frais supplémentaires assurés – constat – avis de disparition auprès du DFAE – justificatif de retard de la compagnie aérienne ou ce compte, avant d’envoyer l’Appareil assuré en réparation. A défaut, le Centre de réparations ne pourra pas effectuer l’entreprise de transport – contrat de location – copie du permis de conduire – original de la facture de la réparation. L’Appareil assuré sera retourné en l’état à l’Utilisateur afin que celui-ci effectue la désactivation. Sous peine de déchéance du droit à garantie, aucune réparation de l’Appareil assuré ne peut être effectuée par une personne autre que le Centre de réparations, sauf accord exprès de l’Assureur. • En cas de Vol : L’Assuré ou l’Utilisateur doit, dès qu’il a connaissance du Vol : > Demander la mise en opposition de la Carte SIM ou USIM à l’opérateur de téléphonie concerné ; > Faire un dépôt de plainte auprès des autorités compétentes dans lequel doivent être mentionnés : le Vol de l’Appareil assuré, les circonstances précises de ce Vol et les références de l’Appareil assuré (marque, modèle et Numéro IMEI ou numéro de série).

OBLIGATIONS EN CAS DE SINISTRE. En cas de Dommage ou d’Oxydation : L’Assuré ou l’Utilisateur doit envoyer l’Appareil assuré au Centre de réparations agréé à l’aide d’un bon prépayé mis à sa disposition. Avant d’envoyer l’Appareil assuré au Centre de réparations, l’Assuré ou l’Utilisateur doit sinistre l’assuré a l’obligation : 1. Effectuer une sauvegarde externe des fichiersPour toutes les garanties du présent contrat : a. d’Informer le guide LuxairTours. b. en cas d’hospitalisation, des données personnellesde contacter immédiatement le SERVICE D’ASSISTANCE LuxairTours au numéro : +000 000000000 x. xx xxxxxx avis, des bases de données ou des logiciels contenus dans l’Appareil assurédès que possible, puis les supprimer de l’Appareil assuré. A défautà la Compagnie LA LUXEMBOURGEOISE du sinistre en indiquant notamment la date et l‘heure, le lieu, les données personnelles seront détruites circonstances de l‘accident ainsi que les suites prévisibles. Si cela est impossible par suite de cas fortuit ou de force majeure, la Compagnie LA LUXEMBOURGEOISE devra avoir été avisée aussi rapi- dement que cela peut raisonnablement se faire d. de fournir sans retard à l‘assureur tous documents et renseignements utiles et véridiques et répondre aux demandes qui lui sont faites pour déterminer les circonstances et fixer l‘étendue du sinistre. e. de prendre toutes les mesures raisonnables pour prévenir les dommages et atténuer les conséquences du sinistre. Si l‘assuré ne remplit pas l‘une des obligations prévues aux points cités ci-avant et qu‘il en résulte un préjudice pour la Compagnie LA LUXEMBOURGEOISE, celle-ci a le Centre droit de réparations prétendre à réception une réduction de l’Appareil assurésa prestation. Aucune responsabilité ne saurait être encourue par l’AssureurLa Compagnie LA LUXEMBOURGEOISE peut décliner sa garantie si, le Gestionnaire ou le Centre dans une intention frauduleuse, l‘assuré n‘a pas exécuté l‘une de réparations pour toute perte de contenu de l’Appareil assuréces obligations. 2. Si l’Appareil assuré comporte Pour l’assurance « BAGAGES » : a. dans tous les cas : • dès que possible et en tout cas dans les huit jours de sa survenance donner avis, à la Compagnie LA LUXEMBOURGEOISE, du sinistre en complétant le formulaire « Déclaration sinistres bagages » (téléchar- geable à partir du site internet xxx.xxxxxxxxxxx.xx) et en joignant les documents demandés ; b. en cas d‘endommagement ou de perte par la compagnie aérienne: • faire dresser tout de suite un PIR (Property Irregularity Report) auprès du service « Lost and Found » de l‘aérogare, • conserver le billet d‘avion, le label bagage et la carte d‘embarquement. c. en cas de vol des bagages : • déposer plainte auprès de l’autorité compétente et exiger une fonction attestation de dépôt de plainte, avec description détaillée des circonstances à l‘origine du sinistre et mention de tous les faits, objets volés, des traces d‘effraction ou des traces de violence physique, exiger une copie de l‘attestation et joindre les témoignages, si possible. • produire la facture d’achat acquittée. d. en cas de dégâts causés aux bagages : • faire constater le dommage immédiatement par les personnes compétentes (hôtel, consigne, entreprise de transports, etc. ), • procéder à la constatation contradictoire avec l’entreprise (hôtel, consigne, entreprise de transports, etc.), • faire immédiatement dresser un procès-verbal par les autorités compétentes ou par la personne respon- sable, prendre la copie des constats et joindre les témoignages, si possible, • garder l’objet endommagé afin de pouvoir le présenter, sur demande, à l’assureur, • conserver la facture de réparation acquittée. 3. Pour l’assurance « localiser mon téléphone » ACCIDENTS DE VOYAGE » a. En cas d’hospitalisation veuillez immédiatement contacter le SERVICE D’ASSISTANCE LuxairTours au numéro : +000 000000000 b. en cas de décès transmettre à la Compagnie LA LUXEMBOURGEOISE, un certificat établissant la cause du décès ; c. faire parvenir à leurs frais à la Compagnie LA LUXEMBOURGEOISE un certificat indiquant la nature et le siège des blessures ou lésions constatées chez l‘assuré, leur cause et leurs conséquences probables, et faire suivre en temps voulu ce certificat par un certificat de guérison ou de consolidation spécifiant les durées respectives d‘incapacité totale ou partielle, et s‘il y a lieu, l‘infirmité de caractère permanent qui subsiste; d. répondre à toutes les demandes de renseignements supplémentaires sur le sinistre de la part de la Compagnie LA LUXEMBOURGEOISE. 4. Pour l’assurance «MALADIE-VOYAGE »: a. En cas d’hospitalisation veuillez immédiatement contacter le SERVICE D’ASSISTANCE LuxairTours au numéro : +000 000000000 b. réclamer un certificat au médecin en le priant d’y faire figurer son diagnostic sur les lésions ou troubles constatés t son avis sur leurs origines et leurs conséquences c. la prise en charge des frais de traitement par la Compagnie DKV LUXEMBOURG vient en complément des indem- nités ou des prestations garanties au bénéficiaire ou à ses ayants droit par la Sécurité Sociale ou par tout autre organisme de prévoyance couvrant les mêmes frais. En conséquence, le bénéficiaire s‘engage à effectuer à l‘étranger et à domicile toute démarche nécessaire au recouvrement des frais de traitement auprès de ces orga- nismes. Le solde sera remboursé par DKV LUXEMBOURG sur présentation du formulaire complété „Déclaration Frais de Maladie“ (téléchargeable à partir du site internet xxx.xxxxxxxxxxx.xx ), du décompte de vos caisses de maladie et/ou un compte de tout autre organisme de prévoyance et une copie des factures. 5. Pour l’assurance « cloud ASSISTANCE AUX ASSURÉS » (ou son équivalent), l’Assuré ou l’Utilisateur devra désactiver cette fonction et/ou ce compte: a. Informer le guide LuxairTours. b. Prendre contact le plus rapidement possible avec DKV Luxembourg en contactant la SERVICE ASSISTANCE Luxair- Tours, avant d’envoyer l’Appareil assuré de prendre des initiatives personnelles en réparation. A défautce qui concerne l‘obtention d‘une assistance, le Centre afin de réparations ne pourra pas effectuer la réparation. L’Appareil assuré sera retourné en l’état à l’Utilisateur afin que celui-ci effectue la désactivation. Sous peine de déchéance du droit à garantie, aucune réparation de l’Appareil assuré ne peut être effectuée par une personne autre que le Centre de réparations, sauf accord exprès de l’Assureur. • En cas de Vol : L’Assuré ou l’Utilisateur doit, dès qu’il a connaissance du Vol : > Demander permettre la mise en opposition œuvre de l‘assistance de la Carte SIM ou USIM à l’opérateur de téléphonie concerné ; > Faire un dépôt de plainte auprès des autorités compétentes dans lequel doivent être mentionnés : le Vol de l’Appareil assuré, les circonstances précises de ce Vol et les références de l’Appareil assuré (marque, modèle et Numéro IMEI ou numéro de série)façon la plus efficace possible.

OBLIGATIONS EN CAS DE SINISTRE. En cas de Dommage sinistre, l’assuré ou d’Oxydation : L’Assuré toute personne en son nom, doit, dans un délai de HUIT JOURS où il en a eu connaissance, sauf cas fortuit ou l’Utilisateur doit envoyer l’Appareil assuré au Centre de réparations agréé force majeure, en donner avis à l’aide d’un bon prépayé mis NOVELIA par écrit ou verbalement contre récépissé. En cas de non-respect de ce délai, l’assuré sera déchu de ses droits à sa dispositiongarantie si l’assureur établit avoir de ce fait subi un préjudice. Avant d’envoyer l’Appareil assuré au Centre L’assuré adresse à NOVELIA – Département Indemnisation - CS 70826 – 00000 XXXXXX Xxxxx 2 – xxxxxxxxxxxxx.xxxxxxx@xxxxxxx.xx le détail et justificatif du règlement total de réparationsl’assureur, l’Assuré ou l’Utilisateur doit : 1. Effectuer une sauvegarde externe des fichiers, des données personnelles, des bases de données ou des logiciels contenus dans l’Appareil assuré, puis les supprimer de l’Appareil assuré. A défautle rapport d’expertise avec bilan technique, les données personnelles seront détruites conditions particulières de son contrat d’assurance automobile, déclaration de sinistre, copie de sa carte grise et toute autre pièce justificative complémentaire nécessaire à l’étude du dossier. Pour la garantie Protection Revente, l’assuré doit en outre fournir les éléments suivants : la preuve de la vente du véhicule et tout justificatif pouvant lui être réclamé en fonction de la nature de l’événement. Sanctions : Tout assuré qui aura surpris ou tenté de surprendre la bonne foi de l'assureur par des déclarations intentionnellement inexactes, soit sur les circonstances ou conséquences d'un sinistre, soit sur le Centre montant de réparations à réception de l’Appareil assuré. Aucune responsabilité ne saurait être encourue par l’Assureursa réclamation, le Gestionnaire ou le Centre de réparations pour toute perte de contenu de l’Appareil assuré. 2. Si l’Appareil assuré comporte une fonction « localiser mon téléphone » et/ou un compte « cloud » (ou son équivalent), l’Assuré ou l’Utilisateur devra désactiver cette fonction et/ou ce compte, avant d’envoyer l’Appareil assuré en réparation. A défaut, le Centre de réparations ne pourra pas effectuer la réparation. L’Appareil assuré sera retourné en l’état à l’Utilisateur afin que celui-ci effectue la désactivation. Sous peine de déchéance déchu du droit à garantie, aucune réparation garantie pour le sinistre en cause. Il est tenu de l’Appareil assuré ne peut être effectuée par une personne autre rembourser à l’assureur les sommes que celui- ci a payées le Centre de réparations, sauf accord exprès de l’Assureurcas échéant du fait du sinistre. • En cas de Vol : L’Assuré ou l’Utilisateur doit, dès qu’il a connaissance La garantie n’est pas soumise à l’application du Vol : > Demander la mise en opposition de la Carte SIM ou USIM à l’opérateur de téléphonie concerné ; > Faire un dépôt de plainte auprès des autorités compétentes dans lequel doivent être mentionnés : le Vol de l’Appareil assuré, les circonstances précises de ce Vol et les références de l’Appareil assuré (marque, modèle et Numéro IMEI ou numéro de série)régime Bonus-Malus.