Où sont traitées vos données personnelles ? Clauses Exemplaires

Où sont traitées vos données personnelles ?. Vos données personnelles pourront être traitées aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’Espace économique européen (EEE) par les parties spécifiées dans la section 4, toujours sous réserve des restrictions contractuelles relatives à la confidentialité et à la sécurité, conformément à la législation et à la réglementation applicables en matière de protection des données. Nous ne divulguons pas vos données personnelles à des parties non autorisées à les traiter. Chaque transfert de vos données personnelles en vue de leur traitement en dehors de l’EEE par une autre société du groupe Allianz, sera effectué sur la base des règles internes d’entreprise approuvées par l’Autorité de régulation dont dépend le groupe Allianz, établissant des règles adéquates de protection des données personnelles et contraignant juridiquement l’ensemble des sociétés du groupe Allianz. Vous pouvez prendre connaissance de ces règles internes d’entreprise et des pays concernés, en dehors de l’EEE, en nous contactant comme indiqué dans la section 9. Lorsque les règles internes d’entreprise d’Allianz ne s’appliquent pas, nous prendrons des mesures afin de garantir que le transfert de vos données personnelles hors EEE sera effectué selon le niveau de protection adéquat, au même titre que s’il s’agissait d’un transfert à l’intérieur de l’EEE. Vous pouvez prendre connaissance des mesures de protection que nous mettons en œuvre pour ce type de transferts (clauses contractuelles types, par exemple) en nous contactant comme indiqué dans la section 9.
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Où sont traitées vos données personnelles ?. Vos données personnelles pourront être traitées aussi bien à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'Union Européenne (UE) par les parties spécifiées dans la section 4, toujours sous réserve des restrictions contractuelles relatives à la confidentialité et à la sécurité, conformément à la législation et à la réglementation applicables en matière de protection des données. Nous ne divulguons pas vos données personnelles à des parties non autorisées à les traiter. Chaque transfert de vos données personnelles en vue de leur traitement en dehors de l'UE par une autre société du groupe Allianz, sera effectué sur la base des règles internes d'entreprise approuvées par l’Autorité de régulation dont dépend le groupe Allianz, établissant des règles adéquates de protection des données personnelles et contraignant juridiquement l'ensemble des sociétés du groupe Allianz. Les règles internes d'entreprise d'Allianz ainsi que la liste des sociétés du groupe s'y conformant sont accessibles ici xxxxx://xxx.xxxxxxx- xxxxxxxx.xxx/xx_XX/xxxxxxx-xxxxxxxx---xxxxxxx-xxxxxxxxx-xxxxx-.xxxx. Lorsque les règles internes d'entreprise d'Allianz ne s'appliquent pas, nous prendrons des mesures afin de garantir que le transfert de vos données personnelles hors UE sera effectué selon le niveau de protection adéquat, au même titre que s'il s'agissait d'un transfert à l'intérieur de l'UE. Vous pouvez prendre connaissance des mesures de protection que nous mettons en œuvre pour ce type de transferts (clauses contractuelles types, par exemple) en nous contactant comme indiqué dans la section 9.
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Où sont traitées vos données personnelles ?. Vos données personnelles pourront être traitées aussi bien à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'Union Européenne (UE) par les parties spécifiées dans la section 4, toujours sous réserve des restrictions contractuelles relatives à la confidentialité et à la sécurité, conformément à la législation et à la réglementation applicables en matière de protection des données. Nous ne divulguons pas vos données personnelles à des parties non autorisées à les traiter. Chaque transfert de vos données personnelles en vue de leur traitement en dehors de l'UE par une autre société de notre groupe, sera effectué sur la base des règles internes d'entreprise approuvées par l’Autorité de régulation dont dépend notre groupe, établissant des règles adéquates de protection des données personnelles et contraignant juridiquement l'ensemble des sociétés de notre groupe. Lorsque les règles internes d'entreprise ne s'appliquent pas, nous prendrons des mesures afin de garantir que le transfert de vos données personnelles hors UE sera effectué selon le niveau de protection adéquat, au même titre que s'il s'agissait d'un transfert à l'intérieur de l'UE. Vous pouvez prendre connaissance des mesures de protection que nous mettons en œuvre pour ce type de transferts (clauses contractuelles types, par exemple) en nous contactant comme indiqué dans la section 9.
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Où sont traitées vos données personnelles ?. Vous êtes informés que le responsable de traitement et/ou ses sous-traitants peuvent être amenés à transmettre vos données à des sociétés situées en dehors de l’Union européenne uniquement dans la mesure où cela s’avère nécessaire pour exécuter les prestations objet du Contrat MOBI4YOURCAR ou pour répondre à une obligation légale (ex. : obligations de déclaration fiscale). Le responsable de traitement s’engage à transférer vos données personnelles dans des conditions de sécurité et de confidentialité appropriées et adaptées, conformément au RGDP et à la loi Informatique et Libertés.
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