PAIEMENT DE LA TLC Clauses Exemplaires

PAIEMENT DE LA TLC. Le Client reconnaît et accepte que les TLCs soient réglées directement au PS téléconsulté par le Patient ou par une structure composée de PS aidants assistant le Patient et ce, pour le compte du Patient, notamment via l’Application et au moyen d’un règlement par carte bancaire opéré via la Solution de paiement tierce STRIPE, ou tout procédé équivalent. Le PS est bénéficiaire direct et unique des paiements réalisés par STRIPE. Les services de paiement des TLCs pour les PS officiant sur l’Application Maiia TLC étant fournis par STRIPE, ceux-ci sont soumis à l’acceptation des conditions applicables au titulaire d’un compte « STRIPE CONNECTED » (« STRIPE Connected Account Agreement ») accessibles à l’adresse suivante : xxxxx://xxxxxx.xxx/xx/xxxxxxx-xxxxxxx/xxxxx, incluant les Conditions de service de STRIPE (STRIPE Services Agreement), l’ensemble étant appelé les “Conditions Générales d’Utilisation STRIPE” accessible à l’adresse suivante : xxxxx://xxxxxx.xxx/xx/xxxxx. En consentant aux présentes CGV, le Client et/ou PS accepte d’être lié aux Conditions Générales d’Utilisation STRIPE, celles-ci pouvant faire l’objet de modifications de la part de STRIPE. Dès lors que le Prestataire permet au PS de recevoir des paiements via STRIPE, le PS accepte de fournir au Prestataire des informations précises et complètes sur lui et son activité, et autorise le Prestataire à partager ces informations ainsi que celles concernant les transactions effectuées via la solution de paiement fournie par STRIPE. Le PS est réputé avoir donné son accord pour que le Prestataire transmette ses coordonnées bancaires à STRIPE en son nom et pour son compte en vue du paiement direct des Patients au titre de la TLC. Le Prestataire précise qu’elle n’a à aucun moment accès aux données bancaires renseignées par le Patient. Le Prestataire n'assume aucune responsabilité ou obligation sur les prestations réalisées par STRIPE. L’entrée en salle d’attente virtuelle n’est possible qu’après enregistrement par le Patient ou de sa structure d’accueil des informations relatives à sa carte bancaire. Celle-ci doit permettre d'effectuer une pré-autorisation du montant paramétré par le PS préalablement à la TLC et visible par le Patient. A la fin de la TLC, le Patient ou sa structure d’accueil est débité du montant de la TLC tel que renseigné préalablement par le PS. Le PS se voit verser directement les fonds à hauteur du montant de la TLC à prélever dans les 7 jours ouvrés conformément aux conditions de STRI...