Tiers payant. Pour faciliter l’accès aux soins, la Mutuelle a signé directement ou par l’intermédiaire de groupements dont elle utilise les services, des conventions de tiers payant avec des établissements hospitaliers et des professionnels de la santé. La Mutuelle assure ainsi directement, en fonction de la garantie souscrite, la prise en charge des frais engagés par l’adhérent ou l’ayant droit. Celui-ci doit, pour en bénéficier, présenter sa carte de tiers payant, en cours de validité, attestant de son appartenance à la Mutuelle et de ses droits. Le contrat permet de bénéficier du mécanisme de tiers payant sur l’ensemble des prestations obligatoires du contrat responsable reprises ci-dessous : - le ticket modérateur des actes et prestations remboursables par l’Assurance Maladie et obligatoirement pris en charge au titre du contrat responsable, y compris la participation forfaitaire de 24 euros lorsqu’elle est facturée, - le forfait journalier hospitalier. Si après avoir payé le praticien ou l’établissement hospitalier, il s’avère que les droits d’un adhérent ou ayant-droit ne sont pas ouverts auprès de son régime d’Assurance Maladie Obligatoire, celui-ci est tenu de procéder au remboursement de l’intégralité des sommes avancées à tort par la Mutuelle pour son compte. En cas de non remboursement, la Mutuelle se réserve le droit d’engager une procédure contentieuse.
Tiers payant. Sur présentation de sa carte de Tiers Payant, l’assuré peut bénéficier d’une dispense d’avance de tout ou partie de ses frais de santé. Le professionnel de santé ou l’établissement de soins est directement remboursé par la mutuelle.
Tiers payant. L’adhésion à cette offre permet de bénéficier des avantages d’une carte de tiers payant. Pour les dépenses de pharmacie remboursables par la Sécurité sociale, l’adhérent est dispensé du paiement du ticket modérateur. Cet avantage est étendu aux autres dépenses de santé auprès de tous les professionnels de santé conventionnés, qui acceptent le dispositif. La carte de Tiers payant permet également de bénéficier d’une prise en charge dans la limite de la garantie souscrite, en cas d’hospitalisation en France par l’intermédiaire de l’établissement hospitalier auprès de l’organisme de Tiers payant ou sur simple demande à POP Santé – CS 60039 – 0000 Xxxxxx xxx Xxxxxxxx – 00000 XXXXXXX. En cas de suspension ou de résiliation de l’adhésion, l’adhérent s’engage à restituer immédiatement la carte de Tiers payant. Il s’engage également à rembourser à l’assureur les prestations indûment réglées aux praticiens postérieurement à cette suspension ou cette résiliation.
Tiers payant. Chaque participant se voit remettre une carte mutualiste portant mention des ayants droit et des actes pouvant se voir appliquer le tiers payant. Cette carte reste la propriété de Macif-Mutualité.
Tiers payant. Pharmacie : OUI Hospitalisation : OUI Autres : OUI Dentaire / Optique : OUI CARTE VALABLE JUSQU’AU : 31.12.2006 GMC GESTION - 00 XXX XXXXXX 00000 XXXXX XXXXX 0 Le psychothérapeute praticien en TCC membre du Réseau fournira au Bénéficiaire une note d’honoraires reprenant notamment les éléments définis ci-dessous :
Tiers payant. 6.1. Le client informe l’avocat de la possibilité de bénéficier de l’intervention totale ou partielle d’un tiers payant (groupement, association, famille, syndicat, etc.). En pareille intervention, les factures seront libellées au nom du client et transmises au tiers payant. Le client déclare avoir été plus spécialement informé sur les conditions d’accès à l’aide juridique de seconde ligne et la possibilité de requérir la couverture d’une police d’assurance « Protection juridique » ou « Défense en justice ».
Tiers payant. (avenant N° 4 du 19 novembre 2015)
Tiers payant. Chaque participant complète un bulletin d'adhésion. Il lui est remis un "document santé" permettant la pratique du tiers-payant avec certaines professions de santé. Ce document reste la propriété de la mutuelle. Le participant dans tous les cas, et l'adhérent dans le cadre de la souscription d'un contrat collectif s'engagent, si le "document santé" est en cours de validité, à en assurer la restitution dans le délai de 15 jours suivant le départ du participant (démission, licenciement, retraite...) ou suivant la démission du régime de la part du participant ou de l'adhérent ou la résiliation du contrat. Il(s) restituera(ont) les sommes payées par la mutuelle relatives à des soins postérieurs à la cessation des garanties, dans la mesure où il(s) n'aura(ont) pas respecté son obligation précitée.
Tiers payant. Chaque Membre Participant se voit remettre une carte mutualiste portant mention des ayants droit (lorsqu’ils sont couverts) et des actes pouvant se voir appliquer le tiers payant. Cette carte reste la propriété de l’Organisme Assureur.
Tiers payant. Sauf décision contraire de sa part dûment notifiée, le souscripteur ou l’adhérent peut bénéficier, tant pour lui-même que pour le cas échéant ses bénéficiaires inscrits dans l’assurance, des accords de tiers payant passés par l’organisme assureur avec les professionnels de santé concernés, sous réserve que les actes soient effectués dans le cadre du parcours de soins. Il dispose à cet effet, sous réserve de la production des justificatifs nécessaires (attestation VITALE), d’une carte “tiers payant” lui permettant d’avoir accès à ce service. En cas de radiation d’un bénéficiaire ou en cas de résiliation du contrat, le souscripteur ou l’adhérent s’engage à ne plus utiliser sa carte et à la restituer à l’organisme assureur. A défaut, le remboursement des sommes indûment réglées, du fait du non-respect de ces dispositions, serait poursuivi auprès du souscripteur ou de l’adhérent.