Portée de la licence Clauses Exemplaires

Portée de la licence. La licence accordée à l’utilisateur final pour l’Application sous licence doit être limitée à une licence non transférable pour utiliser l’Application sous licence sur tout Produit de marque Apple que l’utilisateur final possède ou contrôle et tel que le permettent les Règles d’utilisation énoncées dans les Conditions générales des Services Apple Media, sauf que cette Application sous licence peut être consultée, acquise et utilisée par d’autres comptes associés à l’acheteur via le Partage familial, l’achat en volume ou les Contacts Légataires.‌
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Portée de la licence. La licence qui vous est accordée se limite à une licence non transférable vous permettant d'utiliser l'application sur tout iPhone, iPod Touch ou iPad que vous possédez ou contrôlez, conformément aux règles d'utilisation Apple.
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Portée de la licence. Cette licence, qui vous est concédée par le Concédant pour l'Application sous licence, est une licence limitée non exclusive, non transférable, révocable et incessible vous autorisant à utiliser l'Application sous licence sur des produits de marque Apple fonctionnant sous le système d'exploitation Apple iOS, que Vous détenez ou contrôlez et conformément aux Règles d'utilisation stipulées dans les Conditions générales d'App Store (les « Règles d'utilisation »). Cette Application sous licence peut toutefois être accédée, acquise et utilisée par d'autres comptes associés à l'acheteur. La présente licence, qui vous est concédée par le Concédant pour le Logiciel, est une licence limitée non exclusive, non transférable, révocable et incessible vous autorisant à installer et à utiliser le Logiciel sur un ou plusieurs Appareils que Vous avez achetés auprès du Concédant.
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Portée de la licence. Sous réserve des termes et conditions de ce Contrat, BullWall accorde par la présente au Licencié un droit et une licence limités, non exclusifs, révocables, ne pouvant faire l'objet d'une sous-licence, non-transférables (sauf dans les cas autorisés par l'article 15), pendant la durée de ce Contrat (la "Licence "), pour utiliser le Logiciel uniquement à des fins commerciales internes du Licencié, dans les quantités et à des niveaux d'utilisation tels que décrits dans la Commande, et uniquement dans le respect de toutes les Lois applicables et de toutes les politiques de BullWall notifiées au Licencié. La Licence comprend (a) le droit de faire une copie unique du Logiciel à des fins d'archivage et de récupération en cas de sinistre, (b) les Mises à jour du contenu (le cas échéant) que BullWall peut, à sa discrétion, mettre à la disposition de tous les Licenciés du logiciel, et (c) les autres Améliorations (le cas échéant) que BullWall peut, à sa discrétion, mettre à la disposition de tous les Licenciés du Logiciel, et ce de temps à autre. Aucune Mise à jour du contenu ou autre Amélioration ne sera considérée comme augmentant les quantités ou les niveaux d'utilisation indiqués dans la Commande. Si la Commande spécifie le nombre d'Appareils sur lesquels le Logiciel peut être installé, le Licencié peut installer la Licence d'un Appareil sur un nouvel Appareil uniquement si l'Appareil d'origine est définitivement mis hors service et que le Logiciel y est supprimé.
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Portée de la licence. Cette licence, qui vous est concédée par le Concédant pour l'Application sous licence, est une licence limitée non exclusive, non transférable, révocable et incessible vous autorisant à utiliser l'Application sous licence sur des produits fonctionnant sous le système d'exploitation Android. La présente licence, qui vous est concédée par le Concédant pour le Logiciel, est une licence limitée non exclusive, non transférable, révocable et incessible vous autorisant à installer et à utiliser le Logiciel sur un ou plusieurs Appareils que Vous avez achetés auprès du Concédant.
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Portée de la licence. Sous réserve des conditions générales du présent EULA et de toute autre condition accompagnant le Logiciel ou les services, BlackBerry vous accorde une licence personnelle, révocable, non exclusive et incessible vous autorisant à télécharger, installer et utiliser le Logiciel, et à utiliser les services y afférents, pour votre usage personnel et vos activités internes. Le Logiciel vous est accordé sous licence et non vendu au titre du présent EULA.
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  • Objet de la convention La présente convention règle les rapports de l’organisme d’accueil avec l’établissement d’enseignement et le stagiaire.

  • Durée de la location 4-1 La location part du jour de la mise à disposition au locataire du matériel loué et de ses accessoires dans les conditions définies à l'article 3. Elle prend fin le jour où le matériel loué et ses accessoires sont restitués au loueur dans les conditions définies à l'article 14. Ces dates sont fixées dans le contrat de location.

  • Objet de la garantie La présente assurance a pour objet de garantir à l’assuré la réparation pécuniaire des dommages matériels directs non assurables à l’ensemble des biens garantis par le contrat ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.

  • Entrée en vigueur 1. Chacun des Etats contractants notifiera à l'autre l'accomplissement des procédures requises en ce qui le concerne pour la mise en vigueur de la présente Convention. Celle-ci entrera en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant le jour de réception de la dernière de ces notifications.

  • DUREE DU CONTRAT Le bail est consenti pour une durée fixée aux CONDITIONS PARTICULIERES du présent contrat.

  • Durée de la convention La Convention est conclue pour une durée indéterminée et peut être résiliée à tout moment à l’initiative du CLIENT ou de la BANQUE.

  • Délais de livraison Les délais de livraison courent à partir de la plus tardive des dates suivantes : - date de l’accusé de réception de la commande - date de réception de toutes les matières, matériels, équipements, outillages, emballages spécifiques, détails d’exécution dus par le Client - date d’exécution des obligations contractuelles ou légales préalables dues par le Client Le délai convenu est un élément important qui doit être précisé au contrat ainsi que sa nature (délai de mise à disposition, délai de présentation pour acceptation, délai de livraison, délai de réception juridique etc.). Les délais stipulés ne sont toutefois qu’indicatifs et peuvent être remis en cause dans le cas de survenance de circonstances indépendantes de la volonté du Fournisseur.

  • Durée du contrat Ce contrat est conclu à partir du : …….. / …….. / …….. jusqu’au …….. / …….. / …….. ou ce contrat est conclu pour la durée de l’absence de M. Mme ........................................................................................................ et pour une durée minimale de ........................................... Il prendra fin au retour de M. Mme ......................................................

  • Effets de la résiliation La résiliation du Contrat entraîne automatiquement l’arrêt des Offres fournies au titre d’un Contrat sauf modalités particulières définies dans le Contrat concerné. En cas de résiliation d’un Contrat, chacune des Parties s'engage à détruire les informations et documents qui sont la propriété de l'autre Partie et qui lui ont été remis pour les besoins du Contrat applicable, dans le mois suivant sa fin. Outre les cas visés à l’article 1230 du Code Civil, la résiliation ne met pas fin aux obligations relatives notamment, à la propriété intellectuelle, à la responsabilité ainsi qu’à l’utilisation des données décrites dans le Contrat applicable. Lorsqu’un Contrat est résilié, chaque Partie établit le solde du compte à la date de résiliation. Sauf en cas de résiliation pour manquement de RIP FTTX, l’Opérateur peut être redevable d’indemnités ou de frais de résiliation tels que définis le cas échéant dans le Contrat applicable. En cas de résiliation, les sommes dues par chaque Partie au titre du Contrat résilié deviennent immédiatement exigibles.

  • Délai de livraison Le vendeur professionnel s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai de 30 jours après réception de commande.